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Compte-Rendu - CR 2019 09 17 affichage Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 09 17 affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE



02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD E PERCHE

Courriel : mairie@remalardenperche.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019

A 20 HEURES 00 -------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean- Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia

BONÉ,

Martial

TIREAU,

Anne

BRINDEAU,

Elise

ALGRAIN,

Pierre-Yves

FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Irène CROCHARD,

Mathieu

LECOURBE,

Sylvain

LAINÉ,

David

LECUYER,

Chantal

FARDOIT, Cécile BONNARD, Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Muriel BANSARD. Excusés :

Cécile BONNARD ayant donné procuration à Isabelle CHARRON Mathieu LECOURBE ayant donné procuration à Thierry LAURENS Anne BRINDEAU ayant donné procuration à Marc CARRÉ Chantal FARDOIT ayant donné procuration à Sonia BONÉ Claude LEFEVRE

Absents :

Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Emmanuel

GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT

Aucune

observation

n’ayant

été

formulée

quant

au

compte-rendu

du

Conseil

Municipal du mardi 16 juillet celui-ci est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

-

Cession de la maison 3 rue de l’église à Dorceau

1/ Achat parcelles de terrain

•

Aménagement du carrefour de Boisard

Marc CARRÉ présente le projet d’aménagement du carrefour de Boisard.

Il indique que l’emprise du projet nécessite l’acquisition de deux parcelles de terrain. Aussi, après en avoir échangé, il est proposé à l’assemblée :

•

D’acquérir une petite partie de la parcelle cadastrée 042 C n°282 à M. et Mme Dorard Vincent pour 11m², au prix de 1 €/m² soit 11 €,

•

D’acquérir

une

petite

partie

de

la

parcelle

cadastrée

042

C n°635

à

Mme

ETENDART Virginie pour 25m², au prix de 1 €/m² soit 25 €,

•

De mandater le service juridique de Orne Métropole pour réaliser les actes administratifs relatifs à ces acquisitions,

•

D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ces actes,

•

D’imputer ces acquisitions au compte 2151 « VOIRIE » du budget général de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité

•

Allée de M. Pierre STRAUCH

Marc CARRÉ rappelle aux conseillers que la commune avait signé une convention avec Pierre STRAUCH pour l’entretien de son allée longeant l’Huisne. Or, M. STRAUCH souhaite vendre cette parcelle de terrain. Aussi, compte tenu de son emplacement il est proposé aux membres du conseil municipal :

-

D’acquérir la parcelle cadastrée ZO n°58 pour 15 290 m² à M. Pierre STRAUCH au prix de 6 000 €,

-

D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’acte notarié relatif à cette acquisition,

-

D’imputer ces dépenses au compte 2111 « terrain » du budget général de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité Jean-Marie CHANDEBOIS propose de replanter des arbres sur cette parcelle, des subventions sont accordées dans ce cadre. Anick DELETANG envisage l’aménagement d’un parcours sportif. Monsieur le Maire indique que l’aménagement de cette parcelle sera étudiée ultérieuement.2

2/ Assainissement : rapports 2018

•

Rapport du délégataire 2018

Roger PIQUET présente les principales informations présentes dans le rapport 2018 du délégataire Eaux de Normandie pour le service assainissement :

Données

Assainissement

Abonnés

760

Eau traitée

52

148

m 3

Postes de refoulement

6

Longueur de canalisations

12,3

km

Quantité de boues évacuées

9,26

t

Prix TTC du

m 3

2,86

€/m

3

pour 120m

3

Il rappelle que ce document a été adressé à tous les conseillers et est consultable en mairie. Après en avoir exposé les grands points, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter ce rapport. Adopté à l’unanimité

•

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2018

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224- 7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA : Service d’Information des Services Publics d’Eaux et d’Assainissement). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (

www.services.eaufrance.fr

).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :



ADOPTE

le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif



DÉCIDE

de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération



DÉCIDE

de

mettre

en

ligne

le

rapport

et

sa

délibération

sur

le

site

www.services.eaufrance.fr

et sur celui de la commune

http://remalardenperche.fr/



DÉCIDE

de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adopté à l’unanimité 3/ Achat cuve d’eau Thierry LAURENS indique aux membres du Conseil municipal qu’il avait été décidé d’attendre deux années de fonctionnement des jeux d’eau pour analyser les consommations d’eau et le coût pour la collectivité. Par ailleurs, il informe qu’un sous-compteur avait été installé l’année dernière afin de connaître les consommations. Aussi, après analyse des résultats la consommation mensuelle est d’environ 180m3, soit un coût d’environ 1 500 € par année de fonctionnement. Néanmoins, il est envisagé de trouver une solution pour récupérer cette eau. Thierry LAURENS a donc fait réaliser 3 devis pour la mise en place d’une cuve de 60 000 L avec pompe permettant l’arrosage des fleurs, l’alimentation des sanitaires et de la future médiathèque.

Entreprises

Montant TTC

Démo TP

32

490,24

€

Pinot

35

310 ,00

€

Paysages Julien et Legault

Ne souhaite pas répondre

Après en avoir pris connaissance et compte tenu du coût présenté, Pierre-Yves FOSSEY demande pourquoi cette eau ne serait pas recyclé plutôt. Thierry LAURENS lui précise que si les jeux fonctionnement en circuit fermé ils seront soumis à un contrôle régulier de l’Agence Régional de Santé au même titre qu’une piscine. Patrick RODHAIN rejoint l’idée de Pierre-Yves FOSSEY et souhaiterait même qu’une pataugeoire puisse être réalisée.3

Compte tenu des questions restant à éclaircir, il est décidé que la commission de travaux, élargi au conseil, travaille sur ce point et le présente à une prochaine séance. 4/ Travaux rue des Aubées : avenant Philippe LAUNAY informe le conseil que l’entreprise Fléchard TP a débuté les travaux de la sente piétonne rue des Aubées. Après la visite de chantier des améliorations sont proposées :

-

Passage des canalisations en PEHD annelé (moins-value : 1650 €)

-

Fourniture et pose de bordures béton en rive de chaussée (plus-value : 5 324 €)

-

Réalisation d’une chicane (plus-value : 9 048 €)

Ces travaux permettront une meilleure sécurisation en attendant la réalisation de la seconde tranche. Après en avoir échangé, il est proposé aux membres du conseil :

-

D’accepter le devis de l’entreprise Fléchard pour un montant de 15 266,40 € TTC,

-

D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ce devis,

-

D’imputer la dépense au compte 2151 « voirie » du budget général de l’exercice en cours.

Adopté (David LECUYER ne prend pas part au vote) 5/ Convention avec le Te61 pour la réalisation d'une note d'opportunité bois-énergie Marc CARRÉ rappelle qu’il a été décidé lors de la séance du 16 juillet dernier de transférer la compétence « production et/ou distribution de chaleur » au Te61. Aussi, il propose à l’assemblée :

-

D’approuver la convention relative à la réalisation d’une note d’opportunité Bois- énergie pour les bâtiments suivants :

o

Salle Octave Mirbeau

o

Ecole élémentaire

o

Office de tourisme / Poste

o

Mairie et annexes / Dojo

o

MAM aux Trésors

o

Pavillon 2 logements Place du Champ de foire

o

Ecole maternelle

-

D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ladite convention.,

-

D’imputer la dépense au compte 2031 « études » du budget général de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité

Muriel BANSARD indique qu’elle souhaiterait avoir le compte-rendu de la mission « Conseil en énergie » réalisé par le Te61. 6/ Décisions de la commission culture des dates retenues pour les animations culturelles jusqu'au 1 mars 2020 Anne REVEL informe le conseil que la commission culture, réunie le 4 septembre dernier, a décidé de retenir des dates pour les animations culturelles suivantes jusqu’au 1

er

mars

2020 : -19 janvier 2020 : Orchestre symphonique - 1

er

mars 2020 : Quintet Yuki Kondo

Elle précise que ces animations sont prévues sur le budget 2019 mais ne pourront être payées qu’en 2020. 7/ Cession de la maison 3 rue de l’église à Dorceau Philippe LAUNAY fait part d’une proposition d’achat pour la maison située au 3 rue de l’église à Dorceau pour un montant de 70 000 € frais d’agence compris, soit 63 000 € net pour la commune. Il rappelle qu’il y a eu 3 visites en 1 an. Après en avoir échangé, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

de donner son accord pour la cession de la maison et du terrain situés au 3 rue de l’église à Dorceau (composés des parcelles cadastrée 147 AA n°130 et 129) à Madame Agnès PASMANIAN au prix de 63 000 € net vendeur, soit 70 000 € HAI

-

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tous les documents relatifs à cette vente.

8/ Communications et questions diverses

-

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cabine téléphonique anglaise, située devant la mairie, a été enlevée. Elle sera réinstallée dans le futur square rue de l’église dans le cadre du réaménagement de la place.

-

Monsieur le Maire informe également les conseillers que le Marché Ambulant du Perche n’intervient plus. Il ne connaît pas les raisons exact de cet arrêt brutal (suppression de subventions, manque de moyens,…) néanmoins, la Communauté4

de

communes

travaille

sur

la

mise

en

place

d’un

nouveau

système

d’aide

alimentaire avec le Secours Catholique.

-

Remerciements : - décès M. Vray

- M. Barou - association Lutille pour subvention - association Le Dépôt pour subvention

-

Monsieur le Maire indique que suite à l’abandon du projet de Pôle de Santé Ambulatoire, l’association a été dissoute. Un projet de centre territorial de santé est étudié dans le cadre de du Centre Départemental de Santé.

-

Monsieur le Maire souhaite sensibiliser les membres du Conseil municipal et les usagers sur un sujet délicat. Des hackers effraient les hommes en leur envoyant un mail

les

informant

qu’il

possède

des

vidéos

d’eux

consultant

des

sites

pornographiques. Ils les menacent de tout dévoiler à leur entourage personnel et professionnel (par le biais de leurs adresses mail et des réseaux sociaux) s’ils ne leur versent pas une certaine somme d’argent. Monsieur le Maire demande aux conseillers d’être vigilants et de ne pas hésiter à en parler et à contacter les services de la gendarmerie. En réalité ces hackers ne détiennent aucune image mais leurs messages ont déjà créé des drames familiaux.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 24.