Compte-Rendu - CR 2019 07 16 affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2019 12 18 affichage

Compte-Rendu - CR 220416 affichage

Compte-Rendu - CR 2019 09 17 affichage

Compte-Rendu - CR 2019 06 04 affichage

Compte-Rendu - CR 011216 affichage

Compte-Rendu - CR 260418 affichage

Compte-Rendu - CR 2019 04 16

Compte-Rendu - CR 120718 affichage

Compte-Rendu - CR 210316 affichage

Compte-Rendu - CR 280317 affichage 1

Compte-Rendu - CR 2019 07 16 affichage Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 07 16 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE



02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD E PERCHE

Courriel : mairie@remalardenperche.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 JUILLET 2019

A 20 HEURES 00 -------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean- Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia

BONÉ,

Martial

TIREAU,

Anne

BRINDEAU,

Elise

ALGRAIN,

Pierre-Yves

FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Irène CROCHARD,

Mathieu

LECOURBE,

Sylvain

LAINÉ,

David

LECUYER,

Chantal

FARDOIT, Cécile BONNARD, Carole LABICHE-LAVERNE, Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Muriel BANSARD. Excusés :

Muriel BANSARD ayant donné procuration à Elise ALGRAIN Anne REVEL-BERTRAND ayant donné procuration à Patrick RODHAIN Jean-Marie CHANDEBOIS ayant donné procuration à Philippe LAUNAY Claude LEFEVRE ayant donné procuration à Roger PIQUET Chantal FARDOIT ayant donné procuration à Sébastien GARNIER Sonia BONÉ ayant donné procuration à Isabelle CHARRON Cécile BONNARD

Absents :

Carole LABICHE-LAVERNE, Christine CHAMPAGNAT, Eliane JOUBERT,

Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Anne BRINDEAU, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER Martial TIREAU informe Monsieur le Maire du décès de Carole LABICHE-LAVERNE.

Aucune

observation

n’ayant

été

formulée

quant

au

compte-rendu

du

Conseil

Municipal du mardi 4 juin, celui-ci est approuvé à l’unanimité. 1/ Mise à disposition de la balayeuse : convention avec la commune de Sablons sur Huisne Philippe LAUNAY informe le conseil municipal que la balayeuse va être mise à disposition de la commune de Sablons sur Huisne.

Pour ce faire, il est décidé :

-

d’accepter la mise à disposition de la balayeuse à la commune de Sablons sur Huisne,

-

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer une convention relative à cette mise à disposition.

Adopté à l’unanimité 2/ Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012.Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources

de

certaines

intercommunalités

et

communes

pour

la

reverser

à

des

intercommunalités et communes moins favorisées. L’ensemble intercommunal composé de la Communauté de communes Cœur du Perche et des 12 communes membres est percepteur à hauteur de 326 346 €. Selon les données du Ministère, la répartition pour notre territoire selon les règles de droit commun est la suivante :

- communauté de communes : 153 395 € - 12 communes : 172 951 €

Aussi, il informe les membres du Conseil que conformément aux article L. 2336-3 et L.2336- 5 du CGCT le conseil communautaire a décidé à l’unanimité de percevoir le FPIC en totalité, soit 326 346 €. 3/ Rémunération stagiaire des services techniques Isabelle CHARRON informe les membres du conseil que Sophie MERCIER est venue en stage aux services techniques du 15 février au 30 juin dans le cadre de sa 2

nde

professionnelle.

Isabelle CHARRON propose qu’une gratification lui soit versée. Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal :

-

de verser une gratification à Sophie MERCIER pour un montant de 400 € net.

-

d’imputer la dépense au compte 6413 « personnel non titulaire » du budget général

Adopté à l’unanimité2

4/ Contrat d’apprentissage Sophie MERCIER, après avoir réalisé un stage aux services techniques, sollicite un apprentissage dans le cadre de son Bac Pro « Aménagements paysagers ». Le coût pour la collectivité serait de :

1 ère

année

2 ème

année

Coût mensuel

806,25

€

927,95

€

Coût annuel

9 675,00

€

11

135,40

€

Après en avoir échangé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-

d’accepter de prendre Sophie MERCIER en contrat d’apprentissage dans le cadre de son Bac Pro « Aménagements paysagers » à compter du 2 septembre 2019,

-

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat d’alternance avec Sophie MERCIER et la MFR de Pré en Pail,

-

d’imputer la dépense au compte 6413 « personnel non titulaire » du budget général,

-

de nommer Frédéric MICHEL en tant que tuteur.

Adopté à l’unanimité 5/ Subvention exceptionnelle : association Le Dépôt Thierry LAURENS indique que la fête de la musique, organisée par le comité des fêtes et l’association Le Dépôt, a connu un vif succès. L’association Le Dépôt, présidée par M. MINIC, avait mis à disposition une douzaine de musiciens et deux techniciens. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil : - de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Le Dépôt - d’imputer la dépense au compte 6574 « subvention ». Adopté (E. ALGRAIN ne prend pas part au vote) 6/ Carrefour Boisard : plan de financement Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la sécurisation du carrefour D11-D920 dit Carrefour Boisard s’élèverait à 466 068 € HT soit 559 281,60 € TTC. Le plan de financement s’établirait ainsi :

Montant

Etat (DETR 201

9 )

233

034,00

€

Etat (FAL)

12

000,00

€

Département (

Fonds de concours

)

60

000,00

€

Auto

- financement

161

034,00

€

Total HT

559 281,60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le plan de financement des travaux relatif à la sécurisation du carrefour Boisard. Adopté à l’unanimité 7/ Renouvellement du réseau électrique haute tension Marc CARRÉ informe le conseil municipal que dans le cadre du renouvellement du réseau électrique haute tension un poteau béton ainsi que 67 mètres de ligne électrique haute tension souterraine vont être mis en place sur les parcelles cadastrées 042 C 81 et 82, situées rue de l’Huisne. Aussi, après pris connaissance du dossier, il est décidé à l’unanimité d’autoriser :

-

la pose d’un poteau électrique béton (PBA n°14) ainsi que 67 mètres de ligne électrique haute tension souterraine avec un circuit de mise à la terre (3 tranchées de 5 mètres chacune) sur les parcelles cadastrées section 042 C n°81 et 82,

-

Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les conventions de servitudes relatives à ces travaux.

Adopté à l’unanimité 8/ Travaux Mansonnière Monsieur le Maire indique que suite aux différentes effractions à la Mansonnière, le Parc Naturel Régional du Perche (PNRP), gestionnaire du site, a décidé de faire remplacer la porte de la carrière et de sécuriser l’entrée. La totalité de ces travaux est

prise

en charge par le Parc (remboursement de l’assurance et

subvention de la DREAL). Or, la commune étant propriétaire du site il est nécessaire de donner son accord. Après

en

avoir

pris

connaissance,

le

conseil

municipal

donne

son

accord

pour

le

remplacement de la porte et la sécurisation

de l’entrée de la grotte sous réserves qu’ils

soient

pris en charge par le PNRP dans le cadre de la convention.

Adopté à l’unanimité3

9/ Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) A la suite du passage de notre communauté de communes au régime de la FPU, le conseil municipal décide à l’unanimité de rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle. 10/ Remboursement des frais de mission Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise lors du conseil municipal du 22 janvier dernier concernant le remboursement des frais de mission. Cette délibération indiquant les montants de référence pouvant changer par arrêté, il est proposé aux membres du conseil municipal de rembourser les frais de déplacement et de mission conformément au Décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 modifié et aux arrêtés en vigueur. Adopté à l’unanimité 11/ Renouvellement éclairage public au Hêtre Pourpre : avenant Marc

CARRÉ

informe

les

membres

du

Conseil

municipal

que

dans

le

cadre

du

renouvellement

de

l’éclairage

public

au

lotissement

du

Hêtre

Pourpre

des

travaux

supplémentaires sont à prévoir :

+ 1 754,13 €

Aussi, après en avoir pris connaissance, il est décidé :

-

d’accepter l’avenant à la convention individuelle initiale du 4 juin 2018,

-

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’avenant concerné

-

d’accepter la décision modificative suivante :

Investissement - Dépenses

020

– Dépenses imprévues

- 1 8

00

€

21534

– Réseau d’électrification

+

1 8

00

€

Adopté à l’unanimité 12/ Transfert compétence optionnelle « production et/ou distribution de chaleur » au Te61 Le Te 61 a présenté son pré-diagnostic énergétique qu’il a réalisé sur 14 bâtiments communaux dans le cadre de la mission de Conseil en énergie partagée. Après comparaison des performances énergétiques en fonction des dépenses annuelles, 4 bâtiments demandent une attention particulière :

-

l’espace Octave Mirbeau,

-

la salle des fêtes de Dorceau,

-

la mairie de Rémalard,

-

les salles annexes de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-

de transférer au Te61 la compétence optionnelle de production et/ou de distribution

de chaleur ;

-

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et autres documents

correspondants à l'exercice de cette compétence ;

-

d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de

donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au Te61 Adopté à l’unanimité 13/ Sente piétonne rue des Aubées : choix des entreprises Philippe LAUNAY indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 11 juillet dernier avec Philippe BLANCHARD, cabinet BAIE maître d’œuvre du projet, afin d’étudier les offres pour la réalisation d’une sente rue des Aubées. Il présente les offres des 3 entreprises ayant répondu. Après en avoir pris connaissance, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-

de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir celle de l’entreprise Fléchard pour un montant de 40 953 € HT, soit 9 153,60 € TTC,

Travaux

Montant

HT

Montant

TTC

Participation Mairie avec

MO

Ancienne

Participation

avec MO

Matériel d’éclairage public : Fourniture et pose de luminaires (y compris dépose de l’existant)

4 205,80 €

5 100,82 €

3 315,53 € + 212,53 €

MO

3 399,44 € + 212,53 €

MO

Travaux supplémentaires : Installation de chantier Réalisation d’une fouille ponctuelle Plus-value terrain rocheux Dépose de candélabre Fourniture et pose d’un candélabre de 4m

1 480,66 €

2 665,19 €

1 732,37 € + 111,05 €

MO

0,00 €

Totaux

5 686,46

€

7 766,01

€

5 371,48

€

3 617,35

€4

-

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce marché,

-

d’imputer la dépense au compte 2151 du budget général.

David LECUYER sort de la salle. Adopté à l’unanimité 14/ PLUi : avis sur arrêt de projet Marc CARRÉ indique que la commune doit émettre un avis sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Les documents ont été adressés aux conseillers et sont consultables en mairie. Il en présente les grandes lignes. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal émet un avis favorable sur le PLUi. Adopté à l’unanimité 15/ Contrat de location des illuminations de Noël Isabelle CHARRON présente le devis de Loir illuminations pour un contrat de location de 3 ans.

Contrat de location 3 ans

Location des

décors

+ pose et dépose

+ stockage

Pose et dépose

Loir Illuminations

3 198 €

5 178 €

2 160 €

SPIE

9 066 €

Après avoir comparé les tarifs, il est décidé :

-

de retenir les offres de Loir Illuminations pour un montant de 5 178 € pour la formule pack illuminations et de 2 160 € pour le chapiteau et les candélabres,

-

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location et devis relatifs à ces prestations,

-

d’inscrire les dépenses au compte 6135 du budget général

Adopté à l’unanimité

16/ Communications et questions diverses Dates à retenir :

-

Commission finances : lundi 22 juillet 2019, à 18 heures

-

Commission des ressources humaines : lundi 9 septembre, à 16 heures

-

Conseil municipal : mardi 17 septembre, à 20 heures

-

Commission fleurissement : lundi 22 juillet

-

Repas des aînés : dimanche 29 septembre

Remerciements subventions :

-

Secours Catholique

-

Alcool assistance

Remerciements décès Ghislaine GUERRY Patrick RODHAIN informe les conseillers qu’une visite de l’Assemblée Nationale et une séance de questions au gouvernement sont prévues le mercredi 16 octobre prochain. Une participation sera demandée. Les conjoint(e)s peuvent également venir. S’inscrire avant le 1 er septembre auprès de Thierry LAURENS.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 15.