Compte-Rendu - CR 2019 06 04 affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2019 12 18 affichage

Compte-Rendu - CR 220416 affichage

Compte-Rendu - CR 2019 07 16 affichage

Compte-Rendu - CR 030717 affichage

Compte-Rendu - CR 210316 affichage

Compte-Rendu - CR 300516 affichage

Compte-Rendu - CR 2019 09 17 affichage

Compte-Rendu - CR 120718 affichage

Compte-Rendu - CR 280317 affichage 1

Compte-Rendu - CR 2019 04 16

Compte-Rendu - CR 2019 06 04 affichage Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 06 04 affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE



02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD

Courriel : mairie@remalardenperche.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 04 JUIN 2019

A 20 HEURES 00 -------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean- Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia

BONÉ,

Martial

TIREAU,

Anne

BRINDEAU,

Elise

ALGRAIN,

Pierre-Yves

FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Irène CROCHARD,

Mathieu

LECOURBE,

Sylvain

LAINÉ,

David

LECUYER,

Chantal

FARDOIT, Cécile BONNARD, Carole LABICHE-LAVERNE, Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Muriel BANSARD. Excusés :

Mathieu LECOURBE ayant donné procuration à Thierry LAURENS Cécile BONNARD ayant donné procuration à Isabelle CHARRON Nicolas GOURMELON ayant donné procuration à Sylvain LAINÉ

Absents :

Carole

LABICHE-LAVERNE,

Christine

CHAMPAGNAT,

Géraldine

AUTRIQUE,

Anne

BRINDEAU,

Eliane

JOUBERT,

Emmanuel

GAUTIER,

David

LECUYER, Chantal FARDOIT et Edith GOMES

Aucune

observation

n’ayant

été

formulée

quant

au

compte-rendu

du

Conseil

Municipal du mardi 16 avril, celui-ci est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

-

Décision modificative au budget général

-

Subvention pour la restauration de Notre-Dame de Paris

-

Subvention à l’association Scène d’influence

1/ Escalier de l’espace Octave Mirbeau : Choix de l’entreprise Monsieur Thierry LAURENS indique au Conseil Municipal que l’espace Octave Mirbeau doit être muni d’un escalier de sécurité en bon état. Actuellement, il existe un escalier qui ne correspond plus aux critères de sécurité et qui est tellement rouillé qu’il n’est plus accessible.

Cette problématique a été relevée lors du passage de la commission de sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP) En conséquence, Monsieur Thierry LAURENS propose les devis : Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide : - D’accepter le devis de l’entreprise DOM BATI pour un montant de 13 289,00€ HT, soit 15 946,80€ TTC. - D’imputer la dépense au compte 21318 du budget général (inventaire n°REM201001) - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis. Adopté à l’unanimité 2/ Changement de catégorie de la salle Omnisports : choix de l’entreprise Monsieur Thierry LAURENS indique au Conseil Municipal que des travaux doivent être réalisés dans la salle Omnisports afin de faire évoluer les catégories dans le classement des Établissement Recevant du Public (ERP) et en conséquence, les activités qu’elle peut recevoir. Cette salle est actuellement en catégorie « X » ce qui signifie que seules les activités sportives peuvent être accueillies. En conséquence, Monsieur Thierry LAURENS propose les devis suivants.

LIEU

MANCHE

D’ÉVACUATION

ESCALIER GALVA

PEINTURE

MONTAGE

TTC

JEROME PILET

BAZOCHES

SUR

HOESNE

13 750,00 €

16 500,00 €

DOM BATI

DORCEAU

13 289,00 €

3 213,00 €

16H

15 946,80 €

OTIS

CAEN

25 659,75 €

30 791,70 €2

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide : - D’accepter le devis de l’entreprise DOM BATIMENT, pour un montant de 7 611,03 € HT, soit 9 133,24 € TTC. - D’accepter le devis de l’entreprise FUMETALIZE, pour un montant de 4 636,00 € HT, soit 5 563,20 € TTC. - D’accepter les devis de l’entreprise FUMETALIZE, pour un montant de 14 626,99 € TTC. - D’imputer la dépense au compte 21318 (inventaire n°REM1984002) - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis. Adopté à l’unanimité

3/ Décision modificative au budget assainissement Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Investissement – Dépenses

2313

– Immobilisations en cours

- 150,00

€

211

– Immobilisations corporelles

+ 150,00

€

Adopté à l’unanimité 4/ Subvention à l’association Petit Cœur Enzo Madame Isabelle CHARON indique aux membres du Conseil municipal que l’Association « Le Petit Cœur d’Enzo » qui vient en aide à un enfant handicapé, a déposé une demande de subvention à l’occasion du passage sur la commune de Rémalard en Perche, sur la Place du Général de Gaulle, le samedi 18 mai 2019. Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

-

Verser une subvention de 50,00 € à l’association,

-

D’imputer la dépense au compte 6574 de l’exercice en cours

Adopté (1 contre : Muriel BANSARD) 5/ Création de poste pour les services techniques Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que VU le code général des collectivités territoriales, VU

la

loi

n°83-634

du

13

juillet

1983

modifiée

portant

droits

et

obligations

des

fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34, VU le budget de la collectivité (ou de l'établissement), VU le tableau des effectifs existants, CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques.

ENTREPRISE

3 portes

1 porte coupe-feu

Délai

METAL LAQUE BLANC

BOIS

JUILLET AOUT

DOM

BATIMENT

9 133,00 €

6 8 semaines

ODILLART

?????

FUMETALIZE

13 339,20 €

5 563,20 €

Septembre 2019

ACTIM

14 361,00 €

Janvier 2020

FUMETALIZE

LP SÉCURITÉ

Désenfumage

Vestiaire

3 399,23 €

Désenfumage

Salle omnisport

3 341,96 €

3 366,24 €

Coffret coupe

- feu et VMC

Salle omnisport

2 080,80 €

Alarme type 3

Salle omnisport

5 805,00 €

5 060,97 €

14 626,99 €

8 427,21 €3

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide : Article 1

: création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d’Adjoint technique territorial, à compter du 11 juin 2019, dans le cadre d'emplois des Adjoints techniques, accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques. Article 2

: temps de travail.

L'emploi créé est à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Article 3

: crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Article 4

: exécution.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement. Adopté à l’unanimité 6/ Intégration de chemins ruraux dans le plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées (PDIPR) Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal le contexte : Les associations de randonneurs souhaitent inscrire de nouveaux chemins de randonnées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins ruraux. Ces chemins permettent la liaison entre les chemins existants déjà inscrits au PDIPR. Après avoir pris connaissance : -Des article 56 et 57 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire interministérielle du 30 août 1988, relative au PDIPR, -De la délibération du Conseil Général du 1

er

mars 1994 émettant un avis favorable à la

réalisation d’un PDIPR et chargeant la Direction Départemental du Tourisme et des pays d’accueil Touristique de préparer ce plan, -De la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 29 septembre 1995 précisant d’une part, que le PDIPR devra prendre en compte les types de randonnées suivants : pédestres, équestre et vélo tout terrain, d’autre part, que ce plan devra être étudié dans la perspective d’y inscrire les itinéraires existants réservés à la pratique de ces types de randonnée ainsi que la totalité de chemins ruraux de liaison susceptibles de servir de supports à un itinéraire de randonnée, qu’il soit communal ou intercommunal, -De la délibération du Conseil Général en date du 7 décembre 2012 adoptant le PDIPR, -De la délibération du Conseil Municipal de Rémalard du 24 octobre 1997, -De la délibération du Conseil Municipal de Bellou sur Huisne de 14 février 1997,

-De la délibération du Conseil Municipal de Dorceau du 21 février 1997. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide : - Sollicite l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou partie de chemins ruraux dont la cartographie est annexée à la présente délibération - S’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux inscrits au plan. En cas de nécessité

absolue

ou

en

cas

de

modification,

suite

à

des

opérations

foncières

ou

d’aménagement du fichier rural, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée sous peine de nullité de l’acte de vente, -S’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux itinéraires inscrits au PDIPR -Accepte le balisage des itinéraires. Adopté à l’unanimité 7/ Décision modificative au budget général Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Investissement – Dépenses

020 – Dépenses imprévues

- 14 200,00€

20422

– Subventions d’équipement versées

+ 14 200,00

€

Adopté à l’unanimité 8/ Subvention pour la restauration de Notre-Dame de Paris Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l’Association des Maires de France a demandé à toutes les communes et les intercommunalités si elles souhaitent participer financièrement à la restauration de Notre-Dame de Paris. Monsieur le Maire demande donc si les membres du Conseil Municipal souhaitent donner une participation financière ? Après en avoir échangé, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas verser de subvention extraordinaire pour la restauration de la Cathédrale de Notre-Dame de Paris en raison de l’état de leurs propres églises.4

9/ Subvention à l’association Scène d’influence Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que suite à la commission culture du 29 mai dernier, il est proposé de verser une subvention à l’association Scène d’influence pour l’organisation du Festival Buenos Aires en Perche. Après en avoir échangé, il est décidé à l’unanimité :

-

De verser une subvention à l’association Scène d’influence d’un montant de 3 000 €,

-

D’imputer la dépense au compte 6475 « subvention du budget général ».

10/ Communications et questions diverses

-

Cartes de remerciements de la part des collégiens du collège Paul Harel de Rémalard en Perche ;

-

Lettre de remerciements de l’association de Pêche HVDH ;

-

Lettre de remerciements de l’association de la Pétanque Rémalardaise ;

-

Bus numérique pour l’accompagnement et initiation à l’utilisation des outils numériques (matériel fourni ou les usagers peuvent apporter leur propre matériel) devant l’espace Octave Mirbeau tous les jeudis à partir du 13 juin jusqu’au 26 septembre 2019 de 14h à 16h ;

-

Changement des horaires de la mairie de Rémalard en Perche : Ouverture tout public : Lundi, Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 18h00 Mardi, Mercredi, Jeudi : 8h30 - 12h30 Samedi : 10h00 - 12h00 Service public + uniquement sur RDV : Mardi : 16h00 - 18h00 Mercredi : 14h00 - 16h00 Jeudi : 15h00 - 16h30 CNI Passeport uniquement sur RDV : Lundi 14h00 - 16h30 Mercredi, Vendredi : 14h00 - 18h00 Jeudi : 15h00 - 18h00

Remise CNI / Passeports : du lundi au vendredi 8h30 - 12h30 samedi 10h00 - 12h00 Accueil téléphonique : Mardi de 14h00 à 18h00 Jeudi de 15h00 à 18h00

*****

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 26.