Arrêté - AP 350 RUE Leon Boursier et bd Saint Denis

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Arrêté - AP 350 RUE Leon Boursier et bd Saint Denis Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 350 RUE Leon Boursier et bd Saint Denis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - L $ BS - OBJET : RUE LEON BOURSIER ET BOULEVARD SAINT-DENIS — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE — NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION -— SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 350

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 03/07/2023,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 18 avril 2023,

Considérant que la société BIR sise 2 bis Rue de l’Escouvrier, 95200 SARCELLES doit

effectuer pour le compte de SUEZ le renouvellement de la canalisation d’adduction d’eau potable de la rue Léon Boursier,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du LUNDI 17 JUILLET 2023 et jusqu'au VENDREDI 11 AOÛT 2023 inclus, la société BIR est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin d'effectuer des travaux de génie civil sur chaussée et trottoir y compris réfections définitives :

> RUE LEON BOURSIER : sur l’ensemble de la rue.

- Une déviation de circulation sera mise en place par le boulevard de Verdun, le boulevard de la Paix, la rue Louis Ulbach, la rue du Cayla et le boulevard Saint-Denis.

- La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en face côté impair par les passages piétons existants.ARTICLE 2 : Sur cette même période, et afin de maintenir l’accès au Passage Hanriot, les

travaux se dérouleront sur deux phases :

> Phase 1 : Travaux sur le tronçon de la rue Léon Boursier entre la rue Jean-

Baptiste Charcot et le passage Hanriot.

- Durant cette phase, l’accès au passage Hanriot se fera par le haut de la rue Léon Boursier, Pour les véhicules en provenance du boulevard Saint-Denis, le sens de circulation sera inversé sur la section comprise entre le boulevard Saint-Denis et le passage Hanriot, - L'accès du passage Hanriot sera réservé uniquement aux riverains.

> Phase 2 : Travaux sur le tronçon de la rue Léon Boursier entre le boulevard

Saint-Denis et la passage Hanriot.

- Durant cette phase l’accès au passage Hanriot se fera dans le sens habituel de circulation par le bas de la rue Léon Boursier.

ARTICLE 3 : Sur la même période, la société BIR est autorisée à réaliser une traversée de

chaussée par 2 chaussée :

> BOULEVARD SAINT-DENIS: au niveau du carrefour avec la rue Léon Boursier, entre la rue Léon Boursier et le n°99/101, en traversée de chaussée

- La circulation sera gérée en alternat par feux tricolores provisoirement.

ARTICLE 4 : Sur cette même période, la société BIR est autorisée à mettre en place une roulotte de chantier et container de stockage :

> RUE LEON BOURSIER : sur les places de stationnement entre le boulevard Saint- Denis et la rue Jean-Baptiste Charcot.

ARTICLE 5 : Sur cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf pour les véhicules de la société BIR :

> RUE LEON BOURSIER : sur les places de stationnement entre le boulevard Saint- Denis et la rue Jean-Baptiste Charcot.

ARTICLE 6 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société BIR sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 9 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 12: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, CVNNVNNVNVYVYNYNNVNVYNVNNN

- 7 JUIL. 2023 Fait à Courbevoie, le

Pour le

Us ES Mich# GEORGET

“Adjoint au Mgre délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 7 JUIL, 2023

Arrêté notifié le 7 JUIL, 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)