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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.005 Changement de limite de propriete quartier le celas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le SO
ID : 007-210701322-20240115-2024 005 DELIB-DE
£Largentière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de Janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette et M. VIDAL Vincent.
Procurations : M. ROSE Hermand a donné procuration à M. TOULOUSE Thierry, et Mme. OUZEBIHA Arlette à M. DURAND Jean Roger et M. VIDAL Vincent à M. GUILLEMIN Alban.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée, qu'il y a eu lieu de faire procéder à un bornage, par la société « AB Géométrie », 7 place du Général de Gaulle 07120 Ruoms, afin de régulariser l'emprise de la VC N°38 dite impasse des figuiers.
En effet, cette voie communale, desservant les riverains, emprunte de par son tracé, la parcelle de l’un deux, à savoir la B 1647 appartenant à Monsieur BEAUME Eric, domicilié 1641 route de l'Escrinet 07200 Vesseaux.
Ilinvite le conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : à l'unanimité des membres présents
- D'accepter le bornage tel qu'il vient de lui être présentée ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 16 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme
Pour : 19 À Largentière, le 15 Janvier 2024,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance / —
LT ) | *E < PA, Ps 1
EL ;
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit
par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.