Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2023.044 Cession d actif parcelle D25 rue Sa
Déliberation - Delib 2023.043 Cession d actif Maison dite FARGIER
Déliberation - Delib 2024.018 Servitude de passage quartier Montr
Déliberation - Delib 2024.005 Changement de limite de propriete q
Déliberation - Delib 2025.036 Suppression de lemplacement reserve
Déliberation - Delib 2023.035 Demande acquisition parcelles Montr
Déliberation - Delib 2025.039 Regularisation de parcelles delaiss
Déliberation - Delib 2025.037 Acquisition de la parcelle B2016 du
Conseil Municipal - Délib 2023.66 Cession des lots 2 et 3 – Quartier L
Déliberation - Delib 2024.035 Integration de parcelles dans le do
Déliberation - Delib 2023.045 Cession d actif parcelle C1230 en partie Quartier Aubesson
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.045 Cession d actif parcelle C1230 en partie Quartier Aubesson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le:29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L G
ID : 007-210701322-20230925-2023 045 DELIB-DE
Largeñntière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de Septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme
AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme. FRAY Monique, M. VILLALONGA Jérémy et Mme FABRE Nathalie.
Procurations : Mme. FRAY Monique a donné procuration M. PAUL André, M. VILLANLONGA Jérémy à M. TOULOUSE Thierry et Mme. FABRE Nathalie à Mme AMRANE Nadia.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
RAKARKARARRRARAARRRARKRERRLRTARAARERRLRARAARE
OBJET : N° 2023-045 : CESSION D’ACTIF : SOUS PARKING EX LABO
Considérant que la commune de LARGENTIERE, est propriétaire de la parcelle cadastrée C 1230 d'une surface de 1533 m°, au quartier Aubesson, destiné à usage privé de la commune.
M. Le Maire expose à l’assemblée qu'il a été décidé de confier à l'agence « IRS IMMOBILIER » de Largentière, le soin de procéder à la vente de la partie inférieure de ce bien, après avoir fait un découpage en volume par le bureau d'études « GEO SIAPP ».
Considérant l’avis favorable de la commission réunie le 11 Septembre 2023,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cette partie en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard. Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté à un service public communal sans réaliser d’investissements colossaux notamment relatif aux normes d’'accessibilités.
Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal,
DECIDE : par 4 oppositions et 15 voix pour,
- D'accepter la mise en vente de ces biens, par l'agence « IRS IMMOBILIER » - Les frais d'acte resteront à la charge de l'acquéreur
- D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à lui donner tout pouvoir pour régler ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 16 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme
Pour : 15 A Largentière, le 25 Septembre 2023,
Contre : 04 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance / +
| f + = Le 7?)
AT KL T À à Ph | : c | Re dr h À e Se
—+
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rend e délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit
par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation, Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été
affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.