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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.036 Compte rendu des decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé-en préfecture-le 15/06/2023
Reçu entpréfecture le 15/06/2023
Publié le SIG
ID : 007-210701322-20230613-2023 036 DELIB-DE
£argentière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de Juin, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, VILLALONGA Jérémy, Mme. FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme. FRAY Monique et Mme. OUZEBIHA Ariette
Procurations : Mme. FRAY Monique a donné procuration M. PAUL André et Mme. OUZEBIHA Arlette à Mme MAIGRON Agnès.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON. KRKEREARER RAR RER RARE RRRA RNA RARE RAR RAR RUUÉ
La commune n'usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
- Monsieur Reginald DELEERSNIJDER, domicilié à DENDERMONDE (Belgique), par Maître Florian MASSENET, notaire à Villeneuve de Berg, de la parcelle cadastrée D 66, d'une contenance totale de 50 m°, au N°10 de la rue Jean Louis Soulavie, appartenant à Madame Marie-France TREUVEY, domiciliée 1506 avenue de Beaucaire 07500 GUILHERAND-GRANGES.
- Monsieur Christian COURT et Madame Mireille BOISSIN, domiciliés 39 rue du Parc à BRON 69 500, par Maître Clarisse CAUVIN-COCATRE, notaire à Largentière, de la parcelle cadastrée B 1922, d’une contenance totale de 447 m°?, au quartier le Bédéret, appartenant à Mesdames Régina et Caroline ARIFON, domiciliées 210 route du mas du bosc 07110 LARGENTIERE.
- Monsieur Alain LAPIÈRE, domicilié le Célas à Largentière 07110, par Maître Karelle SEGUIN-VALLET, notaire à Joyeuse, de la parcelle cadastrée B 2688, d’une contenance totale de 98 m?, au quartier le Célas, appartenant à Monsieur GUABELLO Patrick, domicilié 242 A, Impasse le Cros 07110 LARGENTIERE.
- Monsieur Philippe LEMAITRE, domicilié 156 chemin des Guigons de Vézias à GROSPIERRES 07120, par Maître Vincent DAIRE, notaire à Sommières 30251, des parcelles cadastrées D 22, 23 et 24, d'une contenance totale de 155 m°, au quartier du Barry, appartenant à Monsieur Boris VENDRAN, domicilié 195 route de Fontmarie 34160 CASTRIES.
Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents:
Nombre de votants: Pour extrait certifié conforme
Pour : A Largentière, le 13 Juin 2023,
Contre : Le Maire,
Abstention :
La Secrétaire de séance _— )
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.