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Déliberation - Delib 2025.036 Suppression de lemplacement reserve N°09 quartier le Ginestet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.036 Suppression de lemplacement reserve N°09 quartier le Ginestet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S L G
ID : 007-210701322-20251006-2025 036B_ DELIB-DE
Largentière
TEST
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le six du mois d'Octobre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette. Absent excusé : Mme MAIGRON Agnès, et M. VIDAL Vincent.
Absent : Mme MARTIN Emanuelle
Procurations : Mme MAIGRON Agnès a donné procuration à M. GUILLEMIN Alban et M, VIDAL Vincent à M. PAUL André. Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Huguette ANJOLRAS.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
KARARKRRÉRERÉRAERERRERREREERERERAREEREERRREUR
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les emplacements réservés permettent à la puissance publique de réserver les terrains nécessaires à la réalisation de futurs équipements publics.
Sur le PLU actuel un emplacement réservé N° ERO9 est noté, au quartier le Ginestet, au droit des parcelles B2021 et 2023, afin de pourvoir à la desserte de la zone AUa2.
- Considérant que cet emplacement réservé N°09, n'est plus nécessaire à la desserte de ces terrains, ceux-ci ayant été desservis par d’autres accès privés,
- Considérant que la collectivité n’aura pas les moyens financiers de mettre en place la voirie et les réseaux nécessaires,
Il invite le conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Décide de supprimer l'emplacement réservé EROS, destiné à la desserte des parcelles B 2021 et 2023, sur cette zone AUa2.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 16 Au registre suivent les signatures Nombre de votants: 18 Pour extrait certifié conforme Pour : 18 A Largentière, le 06 Octobre 2025, Contre : 00
Abstention : 00 j Fat Le Maire, La Secrétaire de séance \, À se
À AT) )
| LT Cf
/ ET Huguette ANJOLRAS \ Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.