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Arrêté - 213.22 Arrete Temporaire de Stationnement et D Occupation du Domaine Public Stand de recrutement de conducteurs TRANSDEV sur le parvis de la Gare
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 213.22 Arrete Temporaire de Stationnement et D Occupation du Domaine Public Stand de recrutement de conducteurs TRANSDEV sur le parvis de la Gare)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PÔLE < AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE [el S
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
LOI 2.083,82 ,
DIRECTION ACTE PUBLIE ol NOJIFIE DES SERVICES TECHNIQUES
le {4 SEP. Service Infrastructures Environnement
“RARES Le Directeur Général fes Serv Réf : ST/JA/AR Te ipar detégatiqn, N°213.22 KZ
Catégorie : Réglementation temporaire
et d'occupation du domaine public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Stand de recrutement de conducteurs TRANSDEV
Sur le parvis de la Gare
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Locales article L 2213-2
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie.
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, Chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 14 septembre 2022 de Monsieur Sébastien VAUGRENARD pour TRANSDEV 34, rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy qui souhaite monter un stand de recrutement de conducteurs sur le parvis de la gare à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement,
ARRETE
Article 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
Le 28 septembre 2022, de 10h00 à 18h00, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public
sur le parvis de la Gare, pour la tenue d'un stand de recrutement de conducteurs, ciblant tout public. La société TRANSDEV dispose de 1 h avant et après la manifestation afin de monter et démonter son stand :
e L'animation est gratuite pour le public
e Aucun produit ne sera vendu
Le nettoyage du domaine public sera réalisé après l'animation :
° L'accès aux accessoires de concessionnaires ou de secours (bouche incendie, regard, bouche à clé, etc.) ainsi que la visibilité du matériel de signalisation seront constamment maintenus. e Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu.
Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit.
e Le stand fera 3m sur 3m
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. OI 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy Article 2 : RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ ET REMISE EN ÉTAT DE LIEUX :
Article 4 :
Article 5 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire.
Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Sauf constat contradictoire, le domaine public est considéré en bon état avant le début de l'occupation.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Conflans Sainte Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 14/09/2022 Transmis à :
Le Maire Adjoint Chargé
de l’Entretien du Patrimoine,
des Travaux, de la Voirie et
de la Propreté
Daniel GIRAUD
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'Achères
Centre Technique municipal
Monsieur Vaugrenard Sébastien TRANSDEV