Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 26 02 2021

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Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 26 02 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune d'Hohrod. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 26 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget, 15

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de HOHROD

Séance du 26 février 2021

sous la présidence de M. Matthieu BONNET, Maire

La séance a été ouverte à 19H34

Présents 10 M. BONNET Matthieu ; M. FRITSCH Charles ; Mme DIERSTEIN-MULLER Francine ; M. GEORGEON Éric ;

Mme HIGLISTER Sylvie ; M. MADHER Jérôme ; M. FRITSCH

Willy ; M. SAUMON Maxime ; Mme MICLO Stéphanie ; M.

Pierre OTTER

Absent(e)s et excusé(e)s

Absent(e)

Procuration 1 M. DEYBACH Michel

Secrétaire de séance 1 Pierre OTTER

Invité

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 29/01/2021 16 2. Urbanisme 16 2.1. Déclaration préalable 16 2.2. Certificat d’urbanisme 16 2.3. Permis de démolir 16 2.4. Bail à ferme – Avenant au bail du GAEC Versant du Soleil 17 2.5. Bail à ferme – Avenant au bail de M. Matthieu DEYBACH 17 3. Conventions 18 3.1. Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange 18 3.2. Convention relative à l’enfouissement des lignes HTA 18 4. Finances communales 19 4.1. Budget général : Compte administratif 2020 – Compte de gestion 2020 19 4.1.1. Budget général - Compte administratif 2020 19 4.1.2. Budget général – Compte de gestion 2020 19 4.2. Budget service des eaux : Compte administratif 2020 – Compte de gestion 2020 20 4.2.1. Budget service des eaux – Compte administratif 2020 20 4.2.2. Budget service des eaux – Compte de gestion 2020 20 4. Divers 21 4.1. Compte-rendu Commission Cultes 21 4.2. Compte-rendu Commission 4C - Chasse 21 4.3. Compte-rendu Commission Forêt 21 4.4. Points divers 22COMMUNE DE HOHROD

PV CM DU 26/02/2021

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1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 29/01/2021

Le compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2021 a été adressé aux Conseillers. Les Conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2021.

2. Urbanisme

2.1. Déclaration préalable

2.2. Certificat d’urbanisme

Numéro

d’enregistrement

Date

dépôt

Noms et adresse

du demandeur Adresse du terrain Section Parcelle

Surface

m²

Date du

certificat

06814221A1007 05/02/2021

Me Danièle BINGLER

21 rue de la République

68140 MUNSTER

Lieu-dit Langenbach 1 84 - 89 2238 06/02/2021

2.3. Permis de démolir

- GOTTWALLES Yannick : Demande de démolition totale d’un immeuble menaçant ruine en date du 19/01/2021

 Demande complémentaire remise le 19/02/2021

Numéro

d’enregistrement

Date

dépôt

Noms et adresse

du demandeur Adresse du terrain

Nature et destination

de la construction

Accordé

le

06814220A0019 17/11/2020 FRITSCH Charles Lieu-dit Schorlenmatt Création d’un carport

06814220A0022 07/12/2020 DEPIN Mireille 4 chemin des Prés Surélévation d'un pan de

toiture et création d'une

lucarne

16/02/2021

06814221A0001 11/01/2021 MORGANTI Laurent Chemin du Rot 68140 HOHROD Division en vue de construire 11/02/2021

06814221A0002 22/01/21 DEPIN Mireille 4 chemin des Prés 68140 HOHROD Construction de murs de soutènement 25/01/2021

06814221A0003 08/02/21

MADHER Jérôme

6 rue Principale

68140 HOHROD

19 route de Weier

Déplacement de la clôture

pour permettre l'accès aux

bus et aux poids lourds

13/02/021

06814221A0004 09/02/21

RAMDANE Océane /

JAEGLER Jonathan

7 rue Weinemer

68000 COLMAR

3 chemin des Prés

Remplacement des

menuiseries extérieures à

l'identique - PVC coloris bois

15/02/2021

06814221A0005 09/02/21 RAMDANE Océane / JAEGLER Jonathan 3 chemin des Prés Réfection de la toiture et de la zinguerie 15/02/2021

06814221A0006 09/02/21 RAMDANE Océane / JAEGLER Jonathan 3 chemin des Prés Création d'un abri de jardin

06814221A0007 19/02/2021 LABESTE Claire 5 route du Linge Remplacement des huisseries, fenêtres et porte 22/02/2021COMMUNE DE HOHROD

PV CM DU 26/02/2021

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2.4. Bail à ferme – Avenant au bail du GAEC Versant du Soleil

Par courrier en date du 16 février 2021, M. Jérôme MADHER, représentant du GAEC Versant du Soleil, a fait part de son intérêt pour la location des pâtures cadastrées section 01 n° 412, 413 et 415, ces parcelles étant actuellement exploitées par ce dernier.

La vente de la CCAS étant toujours en cours, un bail lie la commune de Hohrod et la CCAS sur plusieurs parcelles, dont celles concernées par cette demande. M. le Maire propose de reporter ce point lors de la prochaine séance du conseil municipal.

2.5. Bail à ferme – Avenant au bail de M. Matthieu DEYBACH

Par courrier reçu le 26 février 2021, M. Philippe SCHOENENBURG, preneur d’un bail à ferme, a fait part de son souhait de céder la jouissance d’une partie de son bail au profit de M. Mathieu DEYBACH, jeune agriculteur. Les parcelles concernées par ce transfert, situées sur le ban de la commune de HOHROD, sont les suivantes :

Lieu-dit Section N° Contenance Nature

WALSBACH 05 100 127,50 ares Landes

WALSBACH 05 101 104,54 ares Landes

WANN 06 88 157,10 ares Landes

Total Landes 389,1 ares

En sus, il est proposé de donner à bail la parcelle communale attenante suivante à M. Mathieu DEYBACH :

Lieu-dit Section N° Contenance Nature

WALSBACH 05 99 7,84 ares Landes

Dans son courrier, M. Philippe SCHOENENBURG a précisé qu’il souhaitait conserver, jusqu’à la fin de son bail, la jouissance de l’autre partie de la parcelle cadastrée section 5 n° 100, à savoir :

Lieu-dit Section N° Contenance Nature

WALSBACH 05 100 266,90 ares Landes

Les plans sont présentés en conseil municipal pour mieux appréhender les emprises des terrains et parcelles concernées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- AUTORISE M. Charles FRITSCH, Adjoint délégué à la « Forêt et Agriculture » à signer l’avenant n° 1 au bail à ferme de M. Philippe SCHOENENBURG du 14 décembre 2013 pour la période du 11 novembre 2020 au 10 novembre 2022.

- AUTORISE M. Charles FRITSCH, Adjoint délégué à la « Forêt et Agriculture » à signer l’avenant n° 1 au bail à ferme de M. Mathieu DEYBACH du 11 décembre 2020 pour la période du 11 novembre 2020 au 10 novembre 2022.COMMUNE DE HOHROD

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3. Conventions

3.1. Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange

Dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable dans le chemin de la Forêt, il est prévu l’effacement d’une partie des réseaux aériens existants d’Orange par leur mise en souterrain, le génie civil étant prévu dans le marché de travaux en cours avec l’entreprise Arkedia. Afin de réaliser les travaux de câblage, il y a lieu de signer une convention formalisant les modalités juridiques et financières de cette opération.

Le montant de la convention pour le chemin de la Forêt à 2 662,71 € net.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACCEPTE la convention et ses conditions,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention CNV-HD4-11-21-132126 avec Orange pour la mise en œuvre de l’effacement des réseaux aériens existants, situés chemin de la Forêt à Hohrod.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires dans le budget général lors du vote du budget primitif 2021.

3.2. Convention relative à l’enfouissement des lignes HTA

M. le Maire présente le projet d’enfouissement de la ligne haute tension HTA reliant Hohrod à Hohrodberg, depuis le chemin du Bergsheuengasse jusqu’au poste de transformation électrique situé chemin de la Forêt. Le tracé de l’enfouissement de la ligne est présenté. Ce tracé traverse plusieurs parcelles privées, dont des parcelles communales. Il est également prévu d’installer un poste de transformation électrique près de la CCAS pour alimenter le secteur du Bergbrochen, le poste existant étant aérien et positionné sur un poteau béton. Pour se faire, il est nécessaire de passer 2 conventions avec ENEDIS dont les plans et conditions sont présentés :

- Une convention permettant d’occuper un local d’une superficie de 5 m², situé chemin Bergbrochen, faisant partie de l’unité foncière cadastrée section 05 parcelle n°214, d’une superficie totale de 67 585 m². Ledit local est destiné à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique « Maison Blanche » 6814P0007 et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

- Une convention pour consentir à ENEDIS d’un droit de servitude sur les parcelles suivantes : o Section 05 parcelle n°214 au lieudit chemin Bergbrochen,

o Section 07 parcelle n°295 au lieudit chemin du Unterer Riedwaldweg, o Section 07 parcelle n°171 au lieudit chemin du Oberer Riedwaldweg o Section 07 parcelle n°172 au lieudit chemin Oberer Riedwaldweg.

Pierre OTTER remarque que le projet obère la constructibilité d’un terrain privé non communal jouxtant une parcelle du chemin de la Forêt, à proximité du bâtiment du Chrischona.

M. le Maire rappelle que ces travaux s’inscrivent dans l’intérêt des habitants car cela va supprimer les coupures d’électricité qui sont régulières, et des ajustements de tracé seront possibles pour éviter les contraintes foncières. Chaque riverain concerné est destinataire d’une convention pour sa validation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les 2 conventions relatives à l’opération de mise en souterrain des lignes HTA et l’implantation d’un poste de transformation électrique,

- ACCEPTE les conditions techniques et financières desdites conventions, - AUTORISE M. le Maire à engager les crédits nécessaires à la bonne réalisation de l’opération, - AUTORISE M. le Maire à signer les 2 conventions ainsi que tout document y afférent.COMMUNE DE HOHROD

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4. Finances communales

4.1. Budget général : Compte administratif 2020 – Compte de gestion 2020

4.1.1. Budget général - Compte administratif 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Charles FRITSCH, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par M. Matthieu BONNET, Maire, hors la présence de M. le Maire

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice

(1) 28 496.95 208 560.80 310 152.44 387 541.94

Résultat de l’exercice 180 063.85 77 389.50

Résultat reporté (2) 158 540.25 0.00

TOTAUX (1) + (2) = (3) 187 037.20 208 560.80 310 152.44 387 541.94

Résultats de clôture 21 523.60 77 389.50

Restes à Réaliser 2 000.00

TOTAUX CUMULÉS (3)

+ Restes à Réaliser 189 037.20 208 560.80 310 152.44 387 541.94

RÉSULTATS DEFINITIFS 19 523.60 77 389.50

- constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2020 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4.1.2. Budget général – Compte de gestion 2020

M. le Maire présente les résultats du Compte de Gestion.

Le Compte de Gestion 2020 du Budget Général est ensuite soumis à l’approbation des Conseillers.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir constaté que les comptes sont identiques au Compte Administratif 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion - Budget Général- dressé par le Receveur pour l’exercice 2020, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.COMMUNE DE HOHROD

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4.2. Budget service des eaux : Compte administratif 2020 – Compte de gestion 2020

4.2.1. Budget service des eaux – Compte administratif 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Charles FRITSCH, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par M. Matthieu BONNET, Maire, hors la présence de M. le Maire

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice

(1) 43 679.43 76 272.47 125 830.62 111 215.84

Résultat de l’exercice 32 593.04 14 614.78

Résultat reporté (2) 162 511.50 83 483.62

TOTAUX (1) + (2) = (3) 43 679.43 238 783. 97 125 830.62 194 699.46

Résultats de clôture 195 104.54 68 868.84

Restes à Réaliser 169 000.00

TOTAUX CUMULÉS (3)

+ Restes à Réaliser 212 679.43 238 783. 97 125 830.62 194 699.46

RÉSULTATS DEFINITIFS 26 104.54 68 868.84

- constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2020 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4.2.2. Budget service des eaux – Compte de gestion 2020

M. le Maire présente les résultats du compte de gestion.

Le compte de gestion 2020 du Budget SE est ensuite soumis à l’approbation des Conseillers.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir constaté que les comptes sont identiques au Compte Administratif 2020 SE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion - SE- dressé par le Receveur pour l’exercice 2020, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.COMMUNE DE HOHROD

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4. Divers

4.1. Compte-rendu Commission Cultes

M. le Maire présente le compte rendu de la commission culte qui s’est déroulée 08 février 2021, en présence des communes de Munster, Hohrod, Luttenbach-près-Munster et Eschbach-au-Val. Les édifices sont mutualisés, l’ensemble de ces bâtiments et du cimetière étant situé à Munster, et servant aux 4 communes.

Il rappelle que les dépenses d’investissement concernent les 4 communes, et que la répartition de ces dépenses est réalisée :

- Pour les édifices cultuels, selon la richesse fiscale de chaque commune, - Pour le cimetière, selon le nombre d’habitants.

Les dépenses de fonctionnement (humaines et travaux), sont entièrement supportées par la ville de Munster, dont une partie est financée par la recette des concessions des tombes du cimetière.

Les travaux réalisés en 2020 ont été :

- La rénovation des joints du muret périphérique à l’église catholique, pour un montant de 2 400 € TTC.

- Pour le cimetière :

o La pose des 21 cavurnes (4 cavurnes vendues en 2020), pour 18 000 € T.T.C, o L’achat de l’extension du columbarium, pour 15 901,49 € T.T.C, la pose ayant été effectuée en régie communale,

o La réalisation en régie d’un nouvel espace pour la pose des monuments à conserver lors de reprise de tombes, demandée par la société d’histoire.

o La rénovation d’une partie du mur d’enceinte pour un montant de 7 932 € TTC

- Pour l’église protestante :

o Le remplacement du joug de cloche n°5 pour un montant de 4 507,20 € TTC o Le remplacement du brûleur de la chaudière pour un montant de 3 590,40 € TTC

- Pour l’église catholique :

o La rénovation du mur de soubassement (joints) pour un montant de 2 400 € TTC

- Pour le presbytère catholique :

o Le remplacement avec déplacement du ballon d’ECS pour 2 045,94 € TTC

Les travaux prévus pour 2021 sont les suivants :

- Pour l’église catholique : le remplacement du tableau électrique (TGBT) pour 20 000 € TTC - Pour le presbytère catholique : le renouvellement d’une partie du réseau d’eaux pluviales pour

5 000 € TTC

- Pour le cimetière, la reprise de l’entrée principale (enrobés et eaux pluviales) et l’aménagement d’une allée pour 32 000 € TTC

Il est noté que la refacturation des travaux de 2020 pour la commune de Hohrod se monte à 2 780 € TTC, les crédits sont à inscrire dans le budget général lors du vote du budget primitif 2021.

4.2. Compte-rendu Commission 4C - Chasse

M. le Maire rappelle que le compte-rendu de la commission 4C – chasse a été transmis aux conseillers. Il souhaite préciser la bonne entente entre la commune et les chasseurs. Les plans de chasse de la saison 2020- 2021 ont été reconduits pour la saison 2021-2022, en accord avec l’ONF. Il est mentionné le fait que les dégâts de sangliers recommencent à nouveau dans différentes pâtures ou prés.

4.3. Compte-rendu Commission Forêt

La commission s’est réunie le samedi 30 janvier 2021, et s’est rendue chemin du Walsbach pour une visite sur site suite aux dégâts engendrés par l’épisode neigeux. Lors de cette commission, il est proposé de créer uneCOMMUNE DE HOHROD

PV CM DU 26/02/2021

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piste dans la parcelle communale pour pouvoir exploiter les bois tombés, ces derniers seront valorisés en bois énergie.

4.4. Points divers

- Projet de création d’un carport avec demande d’acquisition de terrain communal

M. le Maire présente la demande de M. STANER, résidant 11 chemin de la Forêt, pour la création d’un carport de 3 places. Il souhaiterait pouvoir acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée n°191 section 7 pour la réalisation de ce projet.

M. le Maire propose de répondre favorablement à sa demande, cet espace servant déjà de stationnement pour cette habitation, avec la contrainte de conserver une bonne giration dans le virage pour les véhicules devant emprunter le chemin du Oberer Eichwaldweg.

Le conseil donne un accord de principe à la cession, dans l’attente d’un projet d’implantation précis du carport, d’un projet de division foncière qui devra faire l’objet d’un procès-verbal d’arpentage et d’une proposition financière.

Mme Francine DIERSTEIN-MULLER fait un retour sur :

- La Commission Fleurissement du 28/01/2021

Elle présente le fleurissement prévu sur la commune, avec des couleurs variant du chaud au froid, selon les sites, et la mise en valeur de la capucine et du pétunia-surfinia.

La livraison des fleurs est prévue en semaine 19. Il est proposé, lors de la journée citoyenne programmée le 15 mai, une activité liée à la plantation de fleurs.

Comme chaque année, une commande groupée sera faite par la commune pour les habitants. Ces derniers seront informés des plantes proposées qui vont dans le thème choisi par la commune, et des prix d’achat. En 2020, l’aménagement principal sera réalisé dans le croisement du Weier, qui sera relooké avec des bacs côté route départementale.

Il est précisé que la commune a adhéré cette année à l’action « Journée Bonheur » du Kiwanis Club, et a commandé 50 godets de primevères qui seront plantés dans les bacs en grès pour Pâques.

- La Commission communication

Il est présenté les articles qui seront dans la Feuille de Houx, cette dernière étant en cours de validation.

Mme DIERSTEIN-MULLER présente le service Transvallée suite à la commission mobilité de la Communauté de communes. Elle rappelle qu’il s’agit d’un service de transport à la demande réservé aux aînés et aux personnes à mobilité réduite. Ce service est soutenu financièrement par la CCVM, et permet aux usagers de se déplacer vers des services publics et médicaux ainsi que vers les commerces de la vallée de Munster. Le tarif d’un trajet est de 4 euros.

- Les locations :

Avec la période de pandémie, il est difficile de se projeter sur les locations. Toutefois, des réservations pour l’automne commence à arriver pour la Grange.

- Application My city pocket

M. Éric GEORGEON présente les applications existantes sur téléphone portable (Smartphone) qui complètent la communication auprès des habitants de la commune.

Ce système présente l’avantage de diffuser l’information en instantanée tel que les problématiques liées à des accidents, des coupures de courant, des coupures d’eau, des modifications de circulation, des alertes météorologiques, préfectorales… Ce dispositif vient compléter les informations du site Internet de la commune. L’application présentée coûte 99 euros par an, un tableau de bord permet de connaitre le nombre de lectures et de réception. Le nombre de caractère pour la diffusion du message est limité à 400 caractères. M. le Maire propose de tester cette application pendant une année. Le conseil valide le test de l’application pendant une année.

Plus aucune question n’étant soulevée, M. le Maire clôt la séance à 23h40.COMMUNE DE HOHROD

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Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Commune de HOHROD

de la séance du 26 février 2021

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 29/01/2021 16 2. Urbanisme 16 2.1. Déclaration préalable 16 2.2. Certificat d’urbanisme 16 2.3. Permis de démolir 16 2.4. Bail à ferme – Avenant au bail du GAEC Versant du Soleil 17 2.5. Bail à ferme – Avenant au bail de M. Matthieu DEYBACH 17 3. Conventions 18 3.1. Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange 18 3.2. Convention relative à l’enfouissement des lignes HTA 18 4. Finances communales 19 4.1. Budget général : Compte administratif 2020 – Compte de gestion 2020 19 4.1.1. Budget général - Compte administratif 2020 19 4.1.2. Budget général – Compte de gestion 2020 19 4.2. Budget service des eaux : Compte administratif 2020 – Compte de gestion 2020 20 4.2.1. Budget service des eaux – Compte administratif 2020 20 4.2.2. Budget service des eaux – Compte de gestion 2020 20 4. Divers 21 4.1. Compte-rendu Commission Cultes 21 4.2. Compte-rendu Commission 4C - Chasse 21 4.3. Compte-rendu Commission Forêt 21 4.4. Points divers 22

Prénom et Nom Qualité Signature Procuration

Matthieu BONNET Maire

Charles FRITSCH 1er Adjoint

Francine

DIERSTEIN-MULLER 2

ème Adjointe

Éric GEORGEON 3ème AdjointCOMMUNE DE HOHROD

PV CM DU 26/02/2021

24

Pierre OTTER Conseiller municipal

Stéphanie MICLO Conseillère municipale

Michel DEYBACH Conseiller municipal

Sylvie HIGLISTER Conseillère municipale

Jérôme MADHER Conseiller municipal

Willy FRITSCH Conseiller municipal

Maxime SAUMON Conseiller municipal