Compte-Rendu - Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4

Ordre du Jour - 20231127 Ordre du jour

Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Présents : Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël, GENTY Béatrice, CHARRIER Julien, CHEVALLEREAU Maryse, DURAND Bruno, GILBERT Thierry, GRANJON Françoise, MERCIER Gérard, OGER Maud, RAINTEAU Philippe, ROULLEAU Philippe, ROUSSEAU Frédérique.

Absente excusée : BRET Stéphanie (pouvoir donné à ROUSSEAU Frédérique)

Secrétaire : OGER Maud

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 18 octobre 2016.

Décisions prises par Monsieur le Maire

Le Maire présente les décisions qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

- Déclaration d’intention d’aliéner : immeuble cadastré ZD 69 sis 7 rue du Complant - Déclaration d’intention d’aliéner : immeuble cadastré B 398 sis 10 Rue du Grand Lay - Déclaration de sous traitance de VSE à Charier TP Agence Brethome Clenet pour le marché de voirie 2016 pour un montant de 39 291 € HT

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions du Maire.

Annulation de la délibération n°106/2016 : Création de l’IFTS et modalités de versement

Monsieur le Maire Informe le conseil municipal que la délibération n°106/2016 en date du 18 octobre 2016 relative à la création de l’IFTS et aux modalités de versement appelle des observations de la part du contrôle de légalité de la Préfecture. Ci-dessous des extraits du courrier reçu le 25 novembre 2016.

« […] Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré, à compter du 1er janvier 2016, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). L’application de ce régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale est subordonnée à la parution d’arrêtés pour la fonction publique d’Etat identifiant pour chaque ministère les corps et emplois concernés […]Il résulte de ces dispositions que lorsque le corps de l’Etat servant de référence au cadre d’emplois de la fonction publique territoriale bénéficie du RIFSEEP en application d’un arrêté, les collectivités territoriales ne peuvent plus instaurer un autre régime indemnitaire au profit des agents concernés. Ainsi en l’espèce, en vertu du principe d’équivalence mis en œuvre par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, il ne vous est plus possible d’instituer depuis le 1er janvier 2016, un régime indemnitaire autre que le RIFSEEP pour les filières administratives, sociales et animation, les arrêtés concernant les corps de l’Etat servant de référence aux cadres d’emplois de ces filières étant parus. En revanche, les arrêtés relatifs à la filière technique ne sont pas encore publiés. […]»

La Préfecture de la Vendée demande donc au conseil municipal de retirer cette délibération litigieuse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retirer la délibération n°106/2016.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2016 A 19H00Attribution du marché de balayage des rues à compter du 01 Janvier 2017

Les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ont souhaité faire une consultation coordonnée pour le marché de balayage de la voirie et le nettoyage des avaloirs.

Suite au rapport d’analyses des offres, la proposition d’Atlantic Balayage est la mieux disante.

Chaque commune délibère et signe le contrat inhérent à son territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’attribuer le marché de balayage des rues à la société Atlantic Balayage de St Fulgent à compter du 1er janvier 2017 pour un montant de 2 860 € HT/an.

- d’autoriser Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce marché.

Décision modificative n°2 – Budget communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le budget principal nécessite une décision modificative comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.

Avis du Conseil municipal sur l’arrêt-projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Prouant

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de Saint-Prouant a prescrit la révision du plan local

d’urbanisme (PLU) le 1er juillet 2014.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du

plan local d'urbanisme (P.L.U.) de la commune de SAINT PROUANT a été élaboré, à quelle étape de la

procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme en cours de révision.

Par arrêté préfectoral du 27 novembre 2015, la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

est compétente en matière de document d’urbanisme. Elle mène donc la procédure de mise en

compatibilité du PLU de Saint-Prouant. C’est donc à la Communauté de Communes de poursuivre la

procédure engagée par la Commune.

Conformément, à l’article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions du

conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne

concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent être prises qu’après avis du conseil

municipal de cette commune.

Vu la délibération du Conseil municipal de Saint Prouant en date du 1er juillet 2014 prescrivant la

révision du plan local d’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 par lequel la Communauté de Communes du Pays de

Chantonnay devient compétente en matière de document d’urbanisme ;Vu le projet de plan local d'urbanisme de la commune de SAINT PROUANT en cours de révision et

notamment le projet d'aménagement et de développement durables, le rapport de présentation, les

documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Vu l’article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel les décisions du conseil

d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne

concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent être prises qu’après avis du conseil

municipal de cette commune.

Considérant qu'un débat a eu lieu le 20 septembre 2016 au sein du Conseil municipal et le 21

septembre 2016 au sein du Conseil communautaire sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables du PLU de SAINT PROUANT;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune et

demande au Président de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay de bien vouloir

soumettre le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Prouant au Conseil Communautaire

pour arrêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable à

l’arrêt de projet du PLU.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du débat du PADD lors de sa séance du 20

septembre 2016, une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n° 100/2016. En effet, il faut

lire :

« Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’étendre la zone constructible pour les parcelles

cadastrées ZE 403 et ZE 404 et non ZE 405 ».

Il rappelle que le débat s’était bien porté sur cette parcelle ci mais qu’une erreur de frappe a été

commise lors de la rédaction de la délibération.

Le Conseil Municipal, prend acte de cette modification.

Elections des nouveaux conseillers communautaires à partir de janvier 2017

Monsieur Le Maire rappelle que suite à la délibération relative à la nouvelle composition du Conseil

Communautaire, il a été défini que le nombre de sièges pour la Commune de Saint Prouant serait de 2

au lieu de 3 compte tenu de l’extension de son périmètre au 1er janvier 2017. Aussi, une fois le nombre

de sièges défini et réparti entre les communes membres, il convient de désigner les nouveaux

conseillers.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, si la commune perd des sièges (article L.5211-6-2-1 c

du CGCT), les nouveaux conseillers communautaires sont élus par le Conseil Municipal parmi les

conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour :

- les listes doivent pour l’occasion être composées uniquement de noms de conseillers

communautaires sortants,

-les listes n’ont pas obligatoirement à être constituées sur la base de celles qui avaient été déposées

au moment du renouvellement général de 2014,

- la parité entre hommes et femmes n’a pas à être appliquée,

- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.

Monsieur Le Maire présente une liste composée de lui-même et de Madame SELLIER Marie-Christine.

Il demande à l’assemblée de voter.Après vote l’assemblée, décide (15 Pour) de voter pour la liste composée de Monsieur SOULARD

Yannick et Madame SELLIER Marie-Christine.

Remboursement d’une table cassée suite à une location de la Salle de la Forêt

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une table a été cassée lors d’une manifestation des Feux de l’Eté le 12 Mars 2016.

Le plateau de la table a été changé et payé par la commune. La facture s’élève à 118.76 € TTC. L’association des Feux de l’Eté a émis un chèque de remboursement de cette facture à l’ordre de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le remboursement des réparations de la table par l’association des Feux de l’Eté.

Questions diverses :

• Agenda 2017 :

- Téléthon : samedi 03 décembre 2016. Lâcher de ballons à 13 h.

- Goûter de Noël des enfants : 13 décembre 2016 à 14h30

- Vœux du Maire : 14 janvier 2017

- Goûter du CCAS : 03 mars 2017

- Fête de la Musique : 24 juin 2017

- Forum des associations /accueil des nouveaux arrivants : 01 juillet 2017

• Bâtiments :

- Bibliothèque : les travaux sont en cours. Réouverture le samedi 10 décembre 2016.

- Garderie : M. le Maire informe des plus ou moins-values

• Voirie :

- Les travaux de voirie 2016 sont terminés

- Constitution d’un groupe de travail sur la sécurisation de la rue Georges Clemenceau et du

carrefour des feux (Rue de l’Océan) : Yannick Soulard, Joël Flandrois, Marie-Christine Sellier,

Philippe Rainteau, Philippe Roulleau, Julien Charrier, Bruno Durand, Françoise Granjon,

Frédérique Rousseau, Gérard Mercier.

• Communication :

- Les oriflammes sont livrés

- Le bulletin d’information sera distribué en fin d’année 2016.

• SIVU : Une demande de réouverture du point d’arrêt à la Légerie a été effectuée par une

famille. Cette sollicitation est à l’étude pour une éventuelle ouverture à partir du 01 janvier

2017.

• Office de Tourisme : Françoise Granjon remplace Frédérique Rousseau.

La séance est levée à 21h50

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 20 Décembre 2016.

Vu par le secrétaire de séance, Mme Maud OGER

Le Maire,

Yannick SOULARD