Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - 20190430 CR CM signe

Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Présents : Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël,

GENTY Béatrice, BRET Stéphanie, CHARRIER Julien, CHEVALLEREAU Maryse, GILBERT Thierry (arrivé en

séance à 20h45), GRANJON Françoise, OGER Maud, RAINTEAU Philippe (quitte la séance à 21 h),

ROULLEAU Philippe, ROUSSEAU Frédérique.

Absents excusés : DURAND Bruno, MERCIER Gérard

Secrétaire : CHARRIER Julien

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 20 septembre 2016.

Décisions prises par Monsieur le Maire

- Déclaration d’intention d’aliéner : terrain cadastré ZE 523 sis 9 rue des Meuniers

M. Thierry GILBERT entre en séance à 20h45.

Création de l’IFTS et modalités de versement

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour application du premier alinéa de

l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux

supplémentaires ;

VU l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour

travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Le Maire propose à l’Assemblée :

De déterminer comme suit les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires :

BENEFICIAIRES

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pourra être attribuée :

- Aux fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

Quatre catégories de bénéficiaires sont à présent intéressées :

- 1ère catégorie : les agents de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 801,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2016 A 20H30- 2ème catégorie : les agents de catégorie A dont l’indice brut terminal est au plus égal à l’indice brut 801,

- 3ème catégorie : les agents de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380 MONTANT

Les montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique. Le montant versé respecte les critères d’attribution et le taux moyen prévu pour chaque grade. Le montant des attributions individuelles ne peut excéder 8 fois le taux de base de la catégorie à laquelle l’agent appartient.

Le montant de l’IFTS varie suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions.

Tableau récapitulatif des montants annuels :

Catégorie Grades Montant annuel de

référence

Montant annuel

versé

IFTS des

administrations

centrales

Administrateur hors classe 4468.23€

Administrateur 3699.37€

IFTS de 1ère

catégorie

Directeur 1471.18€

Attaché principal

IFTS de 2ème

catégorie

Attaché

1078.73€

Secrétaire de mairie

Attaché de conservation du

patrimoine

Bibliothécaire

IFTS de 3ème

catégorie Agents de catégorie B 857.83€ 6 862.64 €

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires fera l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Les attributions individuelles seront effectuées par arrêtés du Maire.

CUMUL

Cette indemnité ne peut être cumulée avec :

- l’indemnité d’administration et de technique,

- un logement concédé par nécessité absolue de service.

Le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré :

- Prend acte des dispositions relatives au versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

- Attribue au bénéfice des agents relevant de la filière administrative ou de ceux d’autres filières pouvant y prétendre, les IFTS selon les dispositions du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié et de l’arrêté du 12 mai 2014,

- Précise que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.

Taxe d’aménagement : vote des taux pour 2017

Monsieur le Maire rappelle les différents taux de taxe d’aménagement et les exonérations votés précédemment par le conseil municipal.Monsieur le Maire rappelle, en autre, qu’un taux minoré de 1 % avait été décidé pour les lotissements communaux et que le reste du territoire communal était taxé à 2 %.

Les lotissements communaux bénéficiaires de ce taux de 1 % sont le lotissement Bellevue 2 et le lotissement Bellevue 2 extension 1ère tranche.

Le conseil municipal rappelle les lotissements communaux bénéficiant du taux minoré de 1 %, à savoir :

• Lotissement Bellevue 2 1ère tranche : ZE 428, ZE 429, ZE 430, ZE 431, ZE 432, ZE 433, ZE 434, ZE 435, ZE 436, ZE 437, ZE 438, ZE 439, ZE 440, ZE 441, ZE 442, ZE 443, ZE 444, ZE 445, ZE 446, ZE 447

• Lotissement Bellevue 2 extension : ZE 462, ZE 463, ZE 464, ZE 465, ZE 466, ZE 467, ZE 468, ZE 469, ZE 470, ZE 471, ZE 472, ZE 473, ZE 474, ZE 475, ZE 476, ZE 477, ZE 478, ZE 479, ZE 480, ZE 481, ZE 482

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas changer les taux et exonérations pour 2017.

Vote des tarifs assainissement 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les tarifs assainissement pour 2017.

Pour rappel, les tarifs 2016 reportés en 2017 :

- 34 € pour le forfait

- 0.50 € par m3 d’eau consommé

Marché complémentaire pour le lot 8 du marché de travaux de la garderie périscolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de la garderie périscolaire le lot 8 (Revêtement de sols) ne prévoyait pas le changement des sols de la partie existante. Or, la commission Bâtiments, après réflexion, souhaite changer les revêtements de sol dans un souci d’harmonisation.

L’entreprise Calandreau, titulaire du lot, a présenté son offre qui s’élève à 3 134.97 € HT ce qui porterait le marché à 9 277.18 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ce marché complémentaire pour le lot 8 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour marché complémentaire de travaux.

Questions diverses :

• Le locataire de la Salle du Petit Lundi du 30 octobre 2016 est contraint d’annuler sa réservation

et demande le remboursement des arrhes versés. Le conseil municipal rappelle que les arrhes

ne seront remboursés que si la salle est relouée à cette date-ci.

• PLUi : Le séminaire de lancement aura lieu le mercredi 19 octobre à 18h30 à Chantonnay. Les

conseillers municipaux y sont invités.

• Monsieur le Maire présente un point sur le budget et le résultat éventuellement attendu à la

fin de l’année.

• Actualités communautaires :- La zone artisanale deviendra intercommunale à compter du 1er janvier 2017

- Les nouvelles règles d’attribution des fonds de concours sont à l’étude pour une mise en

application dès 2017

- Un fonds d’intervention a été voté et sera à répartir entre les 10 communes pour

subventionner des opérations de densification dans le centre-bourg

- Le conseil communautaire aura lieu le 26 octobre 2016 à St Prouant

• Le Crédit Agricole a sollicité la commune pour accueillir une agence mobile chaque samedi

matin. Pour cela, il faudrait un emplacement permettant de se raccorder à l’électricité sans

dédommagement. Le conseil municipal ne consent pas la gratuité pour l’installation de cette

agence mobile.

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat pour la fourniture du gaz a été

remis en concurrence. Après avoir rencontré 2 fournisseurs, il propose de signer un nouveau

contrat avec Primagaz.

• RCF va venir enregistrer une émission sur Saint Prouant la semaine 48.

• L’acquisition de la maison sis 1 rue Georges Clemenceau a été signée chez le notaire le 05

octobre 2016.

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M.Joguet, directeur de l’école publique,

viendra en stage à la mairie début janvier. Ce stage est obligatoire dans le cadre de sa

formation de directeur d’école.

• Le recensement de la population aura lieu début 2017. Il va falloir recruter 3 agents recenseurs

avant le 10 novembre prochain.

• Communication : M.Christine Sellier fait part d’une perte de données sur notre site internet

suite à une mise à jour de notre prestataire. Le dossier est en cours pour rétablir la situation.

• Voirie : Les trottoirs de la Rue de l’Océan sont terminés et la voirie définitive du Lotissement

Bellevue 2 extension est en cours.

• Téléthon : Une marche intercommunale est organisée et aura une étape à St Prouant pour

l’apéritif du midi. Un lâcher de ballons aura lieu à la Salle de Forêt.

• Béatrice Genty informe que l’Ehpad souhaiterait que des bénévoles de la bibliothèque

viennent faire de la lecture aux résidents.

• L’élection du conseil municipal des enfants a eu lieu le 14 octobre 2016. 11 enfants ont été

élus. Les réunions de travail se dérouleront lors des vacances scolaires.

• Rapport Sydev 2015 : Il est consultable à la mairie

La séance est levée à 23h.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 29 Novembre 2016.

Vu par le secrétaire de séance, M. Julien Charrier

Le Maire,

Yannick SOULARD