Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 20180528 CR signe

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Présents : Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël,

GENTY Béatrice, BRET Stéphanie, CHARRIER Julien, CHEVALLEREAU Maryse, DURAND Bruno, GILBERT

Thierry (arrivée à 20h45), GRANJON Françoise, MERCIER Gérard, OGER Maud, RAINTEAU Philippe,

ROUSSEAU Frédérique.

Absents excusés : ROULLEAU Philippe (donne pouvoir à M. DURAND Bruno)

Secrétaire : FLANDROIS Joël

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 06 septembre 2016.

Décisions prises par Monsieur le Maire

- Chariot de service pour le restaurant scolaire ABC FROID 262.80 € - 3 tables et 16 chaises pour le restaurant scolaire DPC 1 343.30 € - Mobilier pour la bibliothèque DPC 6 183.43 € - Reprise du réseau EP existant aux Hautes Papinières VSE 4 778.40 € - Création d’une sortie de toiture à la salle de la Forêt ROXO 378.11 € (par rapport au changement de la chambre froide)

- Déclaration d’intention d’aliéner : terrain cadastré ZE 355 sis 1 impasse du Serpolet

M. Thierry GILBERT entre en séance à 20h45.

Enquête publique – la Petite Motte

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la conclusion du commissaire enquêteur sur

l’enquête publique. Cette dernière portait sur la cession d’une partie d’un chemin cadastré ZK 5.

Le rapport du commissaire enquêteur relate deux éléments importants :

- Il préconise, en cas de cession par la commune à M. Roufineau, de ne pas céder la totalité du chemin pour permettre à Mme Chasserieau de pouvoir sortir sa voiture de son garage sans

empiéter sur du domaine privé.

- Il relate les observations faites au cours de l’enquête et mentionnées sur le registre, qui font état :

o de dépôts de gravats et nombreuses épaves automobiles

o d’inquiétudes sur les souillures du sol par les hydrocarbures

o de relation de voisinages difficiles

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2016 A 20H30M. le Maire évoque un courrier reçu concernant cette affaire qui attire notre attention sur :

- des interrogations sur des irrégularités au code de l’urbanisme, non affichage des permis de

construire ou autorisations de travaux, les travaux entrepris sont-ils bien autorisés ? - une pollution visuelle évidente (épaves automobiles) préjudiciable à la valorisation de l’habitat à proximité

- le risque est de voir s’étendre les dépôts sauvages et entreposages d’épaves automobiles si la cession devait être acceptée

Compte tenu de tous ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite

et de ne pas accepter en l’état la vente d’une partie du chemin communal dit du Jardin cadastré ZK 5

et par voie de conséquence la parcelle cadastrée ZK 3 à M. ROUFFINEAU.

Taxe d’habitation – suppression de l’abattement général à la base antérieurement institué

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II.2. du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer un abattement général à la base entre 1 % et 15 % de la valeur locative moyenne des logements.

Vu l’article 1411 II.2 du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de supprimer l’abattement général à la base antérieurement institué. - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote des tarifs 2017/2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe les tarifs municipaux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les salles communales :

Sono portable : 22.50 € Pichet : 2.00€ Verre : 0.50 € Aimant : 6.00 €

Chèque de caution : 200.00 €

SALLE DE LA FORET

2017 2018

Saint-

Prouant HC*

Saint-

Prouant HC*

Associations

Réunions, AG, Kermesses, Pique-nique, inter-club,

Fête de la musique, Audition de musique, Arbre de

Noël, EHPAD, Téléthon, collectivités

0.00 € 138.00 € 0.00 € 141.00 €

Expo vente, vide grenier, loto, concours de belotte,

structure gonflable 138.00 € 368.00 € 141.00 € 376.00 €

Spectacle - repas -soirée dansante - festival (1 jour) 368.00 € 552.00 € 376.00 € 564.00 €

Spectacle - repas -soirée dansante - festival (2 jours) 552.00 € 736.00 € 564.00 € 752.00 €

Spectacle - repas -soirée dansante - festival (3 jours) 736.00 € 920.00 € 752.00 € 940.00 €

Particuliers

Repas Noces Buffet manifestation = 1 jour 552.00 € 736.00 € 564.00 € 752.00 €

Repas Noces Buffet manifestation = 2 jour 736.00 € 920.00 € 752.00 € 940.00 €

Repas Noces Buffet manifestation = 3 jour 920.00 € 1 104.00 € 940.00 € 1 128.00 €

Entreprises Réunions -Congrès - Séminaire - fêtes = 1 jour 414.00 € 736.00 € 423.00 € 752.00 €*HC : hors commune

En ce qui concerne les tarifs se rapportant au cimetière, aux photocopies et au bois, ceux-ci demeurent

inchangés pour l’année 2017.

Dispositif qualité commerce « préférence commerce » 2017/2018 pour les commerces et services de

la Commune de Saint-Prouant

Monsieur le Maire présente le dispositif « Préférence Commerce », proposé par la Chambre de

Commerce et d’Industrie de la Vendée. Ce dispositif a permis à près de 900 entreprises commerciales

vendéennes de valoriser la qualité de leur accueil et services apportée aux clients.

Ce label est attribué pour 2 ans aux commerçants qui en font la demande, après validation des critères

du référentiel qualité évalués par un audit « mystère » du point de vente.

Aujourd’hui, il est proposé à la commune de devenir partenaire de la CCIV sur ce dispositif et

d’apporter son soutien aux entreprises locales désireuses de s’engager dans la démarche en prenant

en charge 50% du montant des frais d’adhésion, soit :

- 120€ HT pour un commerce, hors cafés-restaurants, restaurants et brasseries (144.00€ TTC)

- 135€ HT pour un café-restaurant, restaurant ou brasserie (162.00€ TTC)

Cette prise en charge sera valable pour le millésime 2017/2018 (facturation en mai 2017).

Vu l’exposé de M. le Maire,

Considérant l’intérêt de soutenir cette démarche qualité pour les commerces et les services de la

Commune de Saint-Prouant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’apporter son soutien financier pour le millésime 2017-2018 au profit des candidats

inscrits au dispositif « Préférence Commerce » organisé par la CCIV,

- Cette aide interviendra à hauteur de 50% du montant des frais d’inscription,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

Acceptation d’un sous-traitant dans le cadre de l’aménagement du lotissement Bellevue 2 extension

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise Alain TP a présenté une déclaration

de sous-traitance pour les travaux d’aménagement du lotissement Bellevue 2 extension.

- CHARIER TP SUD agence BRETHOME CLENET (Bouguenais) pour la fourniture et la mise en

œuvre d’enrobés

L’entreprise CHARIER TP SUD sera payée directement par la Commune pour un montant de

14 365.00 € HT.

SALLE DU PETIT LUNDI 2017 2018 Saint-Prouant HC* Saint-Prouant HC*

Associations réunions, AG, RAVINALA vente annuelle 46.00 € 47.00 €

Rassemblement après obsèques - réunions

professionnelles - concours de belote 69.00 € 92.00 € 70.50 € 94.00 €

Repas, banquet, pique-nique, cocktail 138.00 € 184.00 € 141.00 € 188.00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la déclaration de sous-traitance

et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.

Débat sur le plan d’aménagement et de développement durable du Plan local d’urbanisme de la Commune de Saint-Prouant

M. le Maire rappelle que le conseil municipal de Saint-Prouant a prescrit la révision du plan local

d’urbanisme (PLU) le 1er juillet 2014.

L’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement

et de développement durables (PADD).

Selon l'article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, ce Projet d'Aménagement et de Développement

Durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,

d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation

ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables arrête les orientations générales concernant

l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des

communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs,

retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la

commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre

l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,

architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes

nouvelles.

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD

doivent être soumises au débat de l’assemblée délibérante, au plus tard deux mois avant l’examen du

projet du plan local d’urbanisme.

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il est nécessaire de débattre à nouveau sur le PADD

suite à l’arrêt du SCOT du Pays du Bocage Vendéen en date du 23 juin 2016.

M. le Maire déclare le débat ouvert.

Il explique aux conseillers municipaux que l’arrêt du SCOT du Pays du Bocage Vendéen, impose une

densité de 17 logements à l’hectare au lieu de 16 auparavant pour les pôles d’appui. Le Conseil

Municipal ayant accepté l’arrêt du SCOT le 06 septembre 2016, il accepte ce changement.

Eléments abordés lors du débat :

 M. le Maire explique qu’il a été défini que dans les villages, il sera possible de construire une annexe qui devra faire 50m² maximum et ne pourra pas se situer à plus de 30m de la maison. Cependant, lors de la réunion avec les personnes publiques associées le 07 septembre 2016,M. Gaborit de la DDTM a fait remarquer que cette distance et cette surface étaient relativement élevées. Le Conseil Municipal a débattu sur cette question et a fini par statuer de la manière suivante : annexe de 40m² à 20m maximum.

 M. le Maire propose quelques modifications concernant le zonage au lieu-dit Moque-Souris. Il propose de rendre constructible les fonds de parcelles cadastrés ZE 403 et ZE 404, ainsi que la parcelle cadastrée B 71. M. Julien Charrier s’oppose à l’agrandissement de la surface constructible notamment par souci d’équité et au vu des politiques de développement durable du PADD. M. le Maire précise que 30 hectares ont été restitués à l’espace agricole dans le projet de PLU. Mme Marie-Christine Sellier rappelle que la commission a élaboré les nouveaux zonages en fonction des volontés des administrés qui ont été consignées dans le registre, et considérées comme recevable par la commission.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’étendre la zone constructible pour les parcelles

cadastrées ZE 403 et ZE 405. Un vote à bulletin secret est réalisé pour ce qui concerne la

parcelle B 71.

Monsieur le Maire procède au dépouillement. Le Conseil Municipal à 8 voix pour, 6 voix contre

et 1 abstention, accepte l’extension de la zone constructible à la parcelle B 71.

 Enfin, il s’agit de revoir le potentiel d’habitations dans les « dents creuses ». Le cabinet Ecce- Terra en avait repéré 38. Ce nombre paraît élevé pour le Conseil Municipal car non mobilisables pour certaines dans les 10 ans à venir. Après les avoir étudiées, le Conseil Municipal à l’unanimité, n’en retient que 30 (voir carte ci-jointe).

N’ayant pas d’autres remarques, M. le Maire déclare le débat clos.

Questions diverses :

 Mme Annick BILLON, sénatrice de la Vendée, viendra à Saint-Prouant le 31 octobre 2016 avec

Mme Patricia Jaunet, architecte, pour la visite du temple.

 M. le Maire reçoit M. LAINE et M. GANDRIEAU pour discuter du téléthon 2016. Une marche

est organisée sur quelques communes du canton. Ces messieurs sollicitent M. Soulard afin de

lui demander si la Commune souhaiterait participer à cette opération.

 L’association étudiante Cosmike a fait une demande pour faire une manifestation sur le parc

de la Bourroche. Mesdames Sellier et Genty vont prendre de plus amples informations sur

cette association.

 Les élections des primaires de la droite et du centre se dérouleront les 20 et 27 novembre 2016

à Chantonnay.

 Conseil Municipal d’Enfants : M. Pascal Gauducheau accompagnera Stéphanie Bret et Joël

Flandrois dans le suivi du CME.

 Hautes Papinières : les travaux d’effacement de réseaux sont terminés.

 M. Thierry Gilbert fait lecture du rapport d’exploitation 2015 pour l’éclairage public. Mme Françoise Granjon fait un résumé de la commission tourisme de la Communauté de

Communes du Pays de Chantonnay : baisse de fréquentation pour les activités mais

augmentation pour les hébergeurs. Le géocaching se développe.

La séance est levée à 23h15.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 18 Octobre 2016.

Vu par le secrétaire de séance, M. Joël FLANDROIS.

Le Maire,

Yannick SOULARD