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Arrêté - AM 057 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 057 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Arrêté du Maire n° 057 /2024 ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS MOBILES NON PROGRAMMES ET INTERVENTIONS D'URGENCE Le Maire de la commune de CAROMB, VU le Code de la Route, notamment son article R. 411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie, VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 L.2213.-1 L.3221-3, L.3221-4, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire — édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée par les arrêtés du 4/01/1995, 16/11/1998, 8/04/2002 et 31/07/2002, VU les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire, tome : routes bidirectionnelles, Considérant le caractère constant et répétitif des travaux d'urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers, Considérant qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention, Considérant la demande de l'Entreprise COLAS MEDITERRANEE à Sorgues, Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de chantiers mobiles non programmés et interventions d'urgence, ARRETE ARTICLE 1 : Autorisation d’occuper le domaine public routier communal L'entreprise COLAS MEDITERRANEE, et ses délégataires dans les domaines concernés, sont autorisés à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d'urgence soit des travaux récurrents pour le bon fonctionnement des services publics, d’eau potable, d'assainissement, de voirie. ARTICLE 2 Sur les voies communales, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique, situées sur l’ensemble du territoire de la commune de CAROMB, ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales afin de permettre les travaux nécessitant une restriction modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées e Limitation de vitesse à 50 km/h ou à 30 km/h (à titre exceptionnel), e Alternat réglé par: o Panneaux fixes B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum) o Feux tricolores (800 véhicules /heure maximum) sur une longueur n'excédant pas 500 m, o Piquets K 10 (1 000 véhicules/heure maximum) ° Interdiction de stationner et de dépasser dans l'emprise du chantier et en approche de celui- ci. Toute autre restriction devra faire l’objet d’un arrêté particulier. ARTICLE 3 Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale implantée par l’entreprise, située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas contraire. ARTICLE 4 L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-8°"° partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1972. ARTICLE 5 Madame le Maire de la commune de CAROMB, M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron, la Police Municipale, sont chargés en chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le chantier, et dont ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours. FAIT À CAROMB, LE 15 Avril 2024