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Arrêté - Arrêté n°41 2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre d'un tournage de film
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°41 2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre d'un tournage de film)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°41-2026
du
05
février
2026
(Publié
sur
le site
internet
le 10/12/2026)
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
pour
des
prises
de
vues
à
l'occasion
d'un
tournage
d'un
film,
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
d'autorisation
en
date
du
02/02/2026,
formulé
par
Monsieur
Goumard
Benjamin
pour
la société
« trésor
film
», pour
des
prises
de
vues
à l'occasion
du
tournage
d'un
film
intitulé
« NG10
», au
giratoire
des
Allobroges.
Considérant
que
pour
le tournage
de
ce
film,
il y a
lieu
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
;
ARRETE
Article
01
: La
société
« trésor
film
», représentée
par
Monsieur
Goumard
Benjamin,
régisseur
général
pour
le film
« NG10
», est
autorisée
à tourner
des
séquences
du
film
susmentionné
au
giratoire
des
Allobroges
(giratoire
entre
les
D532
et
D253).
Article
02
: Cette
autorisation
est
valable
soit
le jeudi
12
février
2026
de
12h00
à
17h00,
soit
le vendredi
13
février
2026
de
12h00
à 17h00.
Article
03
: Durant
le tournage,
la circulation
et
le stationnement
ne
seront
pas
interdit.
Article
04:
Le
permissionnaire
assure
seul,
tant
envers
la
commune
qu'envers
les
tiers
et
usagers,
la responsabilité
pour
tous
dommages,
accidents,
dégâts
ou
autres
préjudices
quels
qu'ils
soient
résultant
de
l'occupation
du
domaine
public.
Atticle
05
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
04
: Le
permissionnaire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire