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Arrêté - Arrêté n°04 2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public cirque Flavio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°04 2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public cirque Flavio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°04-2026
du
12
janvier
2026
(Publié
sur
le site
internet
le 20/01/2026)
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
parking
avenue
Charles
de
Gaulle
-— cirque
FLAVIO
-
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la circulaire
du
22
juillet
2019
relative
aux
professions
foraines
et circassiennes
;
VU
la
demande
reçue
le
04/08/2025
de
Monsieur
Cornero
David,
afin
d'installer
un
cirque
{cirque
Flavio)
sur
le
parking
avenue
Charles
de
Gaulle
et
d'effectuer
des
représentations
de
son
spectacle
;
CONSIDERANT
que
les
documents
administratifs
présentés
sont
en
cours
de
validités
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
définir
et
de
réglementer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
la demande
d'installation
du
chapiteau
et de
représentations
et dans
l'intérêt
de
la sécurité,
de
la tranquillité
et de
la salubrité
publique
;
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Cornero
David
est
autorisé
à
occuper
les
places
de
stationnement
situé
sur
le parking
du
cimetière
avenue
Charles
de
Gaulle
afin
d'installer
un
chapiteau
et d'organiser
des
représentations.
Cette
autorisation
est
valable
du
20
au
24
janvier
2026.
Article
2
: Le
demandeur
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
lieux
et à veiller
à leur
propreté.
Il devra
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
et restera
responsable
en tout temps,
de
tout
accident
ou
avarie
qui
pourraient
survenir
lors
de
cette
occupation.
Le
demandeur
devra
veiller
à
la
conformité
des
installations
conformément
aux
règles
de
sécurité
des
ERP
de
type
CTS.
Article
3 :
La
publicité
par
des
affiches
est
autorisée
sous
réserve
qu'elles
n'occasionnent
pas
de
gêne
pour
les
piétons
ou
la
circulation
des
véhicules.
L'affichage
est
interdit
sur
les
panneaux
de
signalisation
conformément
à
la
réglementation
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Le
demandeur
s'acquittera
du
droit
de
place,
à
réception
du
titre
de
recette,
qui
lui
sera
envoyé
à la fin de
la période
d'occupation
du
domaine
public.
Conformément
à
la décision
n°60-2024,
le
montant
du
droit
de
place
est
de
50
euros. Article
5 : Le
demandeur
a
la
charge
de
contacter
les
services
d'ENEDIS
et
du
syndicat
des
eaux
pour
les
différents
raccordements.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
7 :
Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
publication. Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
monsieur
le maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
2 mois
qui
suivent
la réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
2
mois
vaut
rejet
implicite.
Article
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Le
service
de
Police
municipale
;
-__
Monsieur
Cornero
;
-__
Monsieur
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet,
-
Service
comptabilité ;
Christian
GAUTHIER