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Arrêté - Arrêté n°95 2025 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public vide grenier du comité des fêtes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°95 2025 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public vide grenier du comité des fêtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°95-2025
du
15
avril
2025
(Publié
sur
le site internet
le 17/04/2025)
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
manifestation
— vide
grenier du
comité
des
fêtes
-
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
ia
Route :
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la demande
en
date
du
29
mars
2025
de
l'Association
comité
des
fêtes
de
Chatuzange,
relative
à la réalisation
d'un
vide
grenier,
le dimanche
25
mai
2025
sur
le domaine
public.
Vu
la déclaration
préalable
de vente
au
déballage
en
date
du
11
mars
2025.
CONSIDERANT
qu'il importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
des
exposants
et des
riverains,
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1
: L'association
« comité
des
fêtes
de
Chatuzange
le
Goubet
»,
représentée
par
son
président
est
autorisée
à
utiliser,
dans
le
cadre
de
son
vide
grenier,
le
domaine
public
communal!
sur
les
voies
suivantes :
-__
Parking
école
Simone
Veil :
-_
Route
des
Moulins, ;
-__
Place
du
19
mars
1962;
-
Parking
rue
Marius
Lattier
;
-__
Parvis
ensemble
C.Bringuier
;
Article
02
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le
dimanche
25
mai
2025
de
06h00
à
18h00.
Article
03
: Hormis
les véhicules
des
exposants,
le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
vide
grenier.
Article
04
: La
circulation
sera
interdite,
sauf
aux
véhicules
de
secours
et aux
exposants
sur
les
voies
suivantes
: Route
des
Moulins
(du
carrefour
avec
la
rue
des
Monts
du
Matin,
jusqu'au
chemin
de
Chopis),
Place
du
19
mars
1962.
Une
déviation
sera
mise
en
place,
à
la charge
du
comité
des
fêtes
(plan
en
annexe).
Article 05 : La signalisation
de déviation,
d'interdiction
de stationnement
et de circulation
sera
réglementaire,
posée
et contrôlée
par
le comité
des
fêtes
de
Chatuzange. Article
06
: Toutes
les
mesures
nécessaires
doivent
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
visiteurs
et des
exposants
(dispositif anti-véhicules
bélier..).
La
manifestation
est
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
L'association
assurera,
à sa
charge,
la surveillance
et la sécurité
de
sa
manifestation.
Elle
reste
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
que
des
tiers,
des
accidents,
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de cette
manifestation.
Article
07
: Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la vente
ou
à
l'échange.
Article
08
: A
la
fin
de
la
manifestation,
l'organisateur
est
tenu
de
veiller
à
l'état
de
propreté
de
la voie
publique.
Article
09:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Article
10
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
11 :
Délais
et voies
de
recours
:
Recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le Maire
pendant
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte.
Recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pendant
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
rejet
explicite
du
recours
gracieux
ou
d'une
décision
implicite
de
rejet au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
pendant
lequel
silence
a été
gardé.
Le
recours
peut
également
être
introduit
par
voie
électronique
sur
le
site
suivant:
www.telerecours.fr
.
Article
12 :
La
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'ampliation
sera
adressée
pour
application à
:
-
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
;
-
Monsieur
le brigadier-chef-principal
de
la police
municipale
;
-
Monsieur
le président
de
l'association
Comité
des
Fêtes
;
Christian
GAUTHIER