Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 24 1191 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION MONTEE DE
Arrêté - 24 276 reglementation de la circulation montee de
Arrêté - 25 158 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION MONTEE DE
Arrêté - 23 1108 reglementation de la circulation montee de
Arrêté - 25 158 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION MONTEE DE
Arrêté - 24 174 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION MONTEE DU
Arrêté - 23 1191 reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 24 203 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 25 159 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION MONTEE ST.
Arrêté - 25 159 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION MONTEE ST.
Arrêté - 24 1191 Reglementation de la Circulation Montee de la Crau
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 1191 Reglementation de la Circulation Montee de la Crau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
INNYN
@ © @ \icde Digne les Bains, le
DIGNE rar les-Bains du registre des arrêtés du maire Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales,
_ VU le code de la route,
Services techniques municipaux VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
TEMPORAIRE conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
OBJET :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
N °24- AA 9 A VU la demande en date du 26 Novembre 2024 formulée par
(YR/SB/MM) l’entreprise MAISON France CONFORT, CC Saint Jean, avenue du
Jas, 04160 CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN
CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des livraisons de
matériaux, il est nécessaire de réglementer la circulation.
Réglementation de la circulation : montée de la Crau
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 9 Décembre 2024 au Vendredi 28 Février 2025. || devra
impérativement être dans le véhicule de livraison.
L'entreprise est autorisée à accéder à la montée de la Crau pour des livraisons de matériaux.
Les véhicules du pétitionnaire ne devront pas excéder un PTC de 32 Tonnes.
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
05 GE 47 Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par:
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, - recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex
2:
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
M. BLANC
Hôtel de Ville
Tboulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex wwwdignelesbains.fr
OS