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Arrêté - 23 1108 reglementation de la circulation montee de la Crau
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1108 reglementation de la circulation montee de la Crau)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
NN i i 1 5N0y, 2025 @ @ @\ikede Digne les Bains, le
DIGNE era . du registre des arrêtés du maire les-Bains
Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
ons troie VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
Services techniques municipaux VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
TEMPORAIRE conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
N °23- / A0 VU la demande en date du 13 Novembre 2023 formulée par
(FS/SC/GS/MM) l’entreprise NGE ENERGIE SOLUTIONS 69134 Darilly Cedex
CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des travaux de pose
de massif pour l'éclairage public, il est nécessaire de règlementer la
circulation piétonne et cyclable
OBJET : Réglementation de la circulation : Montée de la Crau
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 20 Novembre 2023 au Mercredi 20 Décembre 2023 Il
devra impérativement être sur le lieu des travaux
Article 2 : L'entreprise est autorisée à intervenir sur la Montée de la Crau pour effectuer des travaux de
pose de massif pour l’éclairage public
Article 3 : Le dispositif signalétique de rétrécissement de voie est à la charge de l’entreprise.
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 4 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281
MARSEILLE Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
M. BLANC
Hôtel de Ville
Tboulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
@IOIO)
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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