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Arrêté - 25 158 Reglementation de la Circulation Montee de la Crau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 158 Reglementation de la Circulation Montee de la Crau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
NN Digne les Bains, le @ @ @ likde
DIGNE 13 FEV 2095 EXTRAIT
le S- B a Ï ns du registre des arrêtés du maire
PE Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RON. VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
Services techniques muniEipaux VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil ie LS 8 municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
VU la demande en date du 4 Février 2025 formulée par l’entreprise
(SB/HM) FARDELLA TP 87 route du plan de Gaubert 04000 Digne les Bains
CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des livraisons de
matériaux, il est nécessaire de règlementer la circulation.
OBJET : Réglementation de la circulation : Montée de la Crau.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 24 Février 2025 au Samedi 24 Mai 2025.
Il devra impérativement être dans les véhicules autorisés.
L'entreprise est autorisée à accéder et à emprunter la montée de la Crau pour effectuer des
transports de matériaux. Le retour s'effectuera par le même itinéraire.
e Les véhicules du pétitionnaire ne devront pas excéder un PTC de 26 Tonnes.
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise aura à charge l'information préalable des riverains avant travaux.
L'entreprise informera les riverains des travaux qui seront réalisés au minimum 15 jours avant
la date de démarrage du chantier.
L'entreprise adressera à chaque riverain un courrier précisant la date de début et de fin des
travaux, les horaires de travail des équipes (y compris sous-traitants).
Elle précisera dans sa correspondance aux riverains les conditions de mise en œuvre des moyens
pour éviter ou réduire les possibles nuisances engendrées par le chantier.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise communiquera aux riverains, le nom et les
coordonnées de la personne de contact pour les questions et plaintes ou du responsable du
chantier.
L'entreprise durant les travaux assurera la continuité des cheminements, le maintien des accès
et sorties (bâtiments, garages, habitations, commerces...) cela en toute sécurité pour l’ensemble
des usagers.
L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier. Article ? ! Sur simple demande des services de secours, le pétitionnaire devra déplacer les matériels mis
en place pour laisser le passage immédiat.
Article 7 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE
cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L'Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OS