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Arrêté - 24 276 reglementation de la circulation montee de la crau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 276 reglementation de la circulation montee de la crau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ASE
.
.
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@
@\icde
Digne
les
Bains,
le
2
1
MAR
2074
DIGNE
_…
les-
B
a
Ï ns
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
ms
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
Services teenniques MANIEIRAUX
VU
le règlement
municipal
de voirie
approuvé
par délibération
du
NAS
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
Juin
2015,
VU
la demande
en
date
du
20
Mars
2024
formulée
par
l’entreprise
IFSISUSB/MUN
EVOLE, 04700 ORAISON CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
d’effectuer
des
livraisons
de
béton,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation.
OBJET
:
Réglementation
de
la circulation
: montée
de
la Crau
ARRÉTONS
Article
1
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 10
Avril
2024.
II devra
impérativement
être
dans
le véhicule
de
livraison.
Article
2
:
L'entreprise
est
autorisée
à
accéder
à
la
montée
de
la
Crau
pour
des
livraisons
de
granulés
de
bois.
Les
véhicules
du
pétitionnaire
ne
devront
pas
excéder
un
PTC
de
16
Tonnes.
Article
3
:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
précautions
afin
d'éviter
les
chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par son
matériel.
Il effectuera,
en
permanence,
les nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à
la charge
de
l'entrepreneur.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à la
charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
sera
responsable
tant vis à vis des
tiers
que
de
la ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article 5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
des
travaux,
affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
publié
dans
les formes
prescrites. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
æublication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours.gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
ala
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
«Un.
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2. # Le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
“application‘informatique
« Télérecours
citoyen
» ‘accessible
depuis
le site
Internet
‘www.telerecours.fr.
‘Le
maire
de
Digne-les-Bains
L’adjoint
délégué
M.
BLANC
.
V
Ne
Hôtel
de
Ville
|
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
€)
© D