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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 Novembre 20175440
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 Novembre 20175440)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2017
COMPTE-RENDU
PROCES VERBAL DE SEANCE
Etaient Présents : Mes Anny SANLAVILLE, Marie Thérèse RIGAUDIER, Agnès BOCQUEL, Christine NAVARRO, Dominique GUINET, Aurélie VARRIER, lrène CHINOUNE, Ms Frédéric BRU, Gilles LEMOINE, Philippe MOREL, Daniel DÉLAGNEAU, Eric URIDAT.
Pouvoirs : Sylvie Permezel à Agnès Bocquel, Thierry Labruyère à Philippe Morel, Emmanuel Geniquet à Gilles Lemoine, Didier Alban à Marie Thérèse Rigaudier, Franck Bernard à Anny Sanlaville, Christophe Moyne à Daniel Delagneau.
Excusée : Christine Abdilla.
Secrétaire de séance : Gilles Lemoine.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 12 Septembre 2017.
Délibérations :
- Délibération de la CLECT
- Décision modificative N° 2
Vote de l'indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor suite à l’arrivée de
Mme GONZALES
Avis sur le projet d'éoliennes à Chaleins
Information sur la réception de chantier de la salle polyvalente. Point budgétaire et demande de
subventions.
Point sur la mise en place du chantier de l’école.
Compte rendu de commissions et syndicats.
Questions Diverses
informations
Questions Diverses :
Philippe MOREL a des remarques à faire sur la salle polyvalente.
Daniel DELAGNEAU donnera une information en fin de conseil.
Le compte rendu du conseil municipal du 12 Septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
I-Délibération sur la CLECT
Cela concerne essentiellement les communes de TREVOUX et VILLENEUVE. Trévoux qui transfert la compétence gens du voyage à la CCDSV et qui verra ainsi son attribution de compensation augmenter de 4 522,95 €.
Dans le même temps, Villeneuve transfert la compétence GEMAPI à la CCDSV et verra son attribution de compensation diminuer de 3 653,25 €.
Le conseil approuve à l’unanimité ces résolutions.
Il -Décisions Modificatives N° 2
Mr Gilles LEMOINE présente les décisions modificatives suivantes, faisant suite à la commission
des finances réunie par Emmanuel GENIQUET, le 24 octobre dernier :
A) DM sur le chapitre 012 rémunération du personnel :
Cette DM est motivée par deux éléments. D'une part les arrêts de travail du personnel de l'école ont contraint à recourir aux services de Serv'emploi notamment pour du ménage. De ce fait, le compte 6218 « personnel extérieur » est en dépassement de 6 000 €. D'autre part, une erreur a été commise sur le compte 6417 « rémunération des apprentis » : en effet, la somme de 2016 a été reportée alors que cette somme ne représentait que 4 mois de salaire. De plus, la rémunération a augmenté compte tenu de la deuxième année du contrat.
La contrepartie de l'augmentation du chapitre 012 est la diminution de certains comptes du chapitre 011 pour le même montant.
Dès lors, le projet de DM est le suivant :
SF Chapitre 012
Lusl s «) [1 Compte 6188 -3000,00! Compte 6218 5000,00
Compte 6226 -1000,00/ Compte 6417] 5000,00!
Compte 617 -1000,00
Compte 6184] -1500,00
Compte 6227 -3500,00 pt
Ï
Total | Total
Chapitre 011 -10000,00 [Chapitre 012 10000,00)
La commission a émis un avis favorable.
B) DM pour prise en compte du FPIC :
Un courrier de la préfecture datant du 1°” juin nous annonce que la commune et la CCDSV sont redevables du FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et communal). La CCDSV a fait savoir qu'elle ne supporterait pas plus que ce que la loi lui attribue.
Dès lors, la commune de SAINTE EUPHEMIE est donc contributrice à hauteur de 3 949 €
pour l'année 2017. Compte tenu de la date du courrier du préfet, cette somme n'a pas été prévue au budget.
La contrepartie de la prise en compte du FPIC est la hausse du compte 6419 au chapitre O13. En effet, ce compte 6419 comptabilise les remboursements de salaires suite aux arrêts de maladie de nos agents. Pour cette année, avait été budgété pour 5 000 €. Or, il a été encaissé un montant de 21 342 €. Il s'agit donc de rehausser le compte de 3 949 €.
Dès lors le projet de DM est le suivant :
DM SF Chapitre 014 Prise en compte du FPIC
Compte 739223 /014 3949,00 Compte 6419/013 3949,00
Total Chapitre 014 3949,00 Total Chapitre 013 3949,00 La commission a émis un avis favorable. C) DM pour prise en compte des intérêts d'emprunt relatif au nouvel emprunt
contracté en 2017 :
La commune a souscrit un nouvel emprunt de 300 000 € en septembre 2017. De ce fait il y a lieu de prendre en compte le montant des intérêts d'emprunt de la première échéance qui aura lieu en fin d'année pour un montant de 600 €. La contrepartie est prise sur le chapitre 022 dépenses imprévues.
Dès lors le projet de DM est le suivant :
DM SF Chapitre 66 INTERETS DES EMPRUNTS
Compte 6611 600,00 Chapitre 022 -600,00
Total Chapitre 66 600,00 Total Chapitre 022 -600,00|
La commission a émis un avis favorable.
D) DM pour prise en compte du remboursement du capital des emprunt :
La commune a souscrit un nouvel emprunt de 300 000€ en septembre 2017. De ce fait il y a lieu de prendre en compte le montant du capital d'emprunt de la première échéance qui aura lieu en fin d'année pour un montant de 4 000€. La contrepartie est prise sur le chapitre 020 dépenses imprévues.
Dès lors le projet de DM est le suivant :
DM SI Chapitre 16 Remboursement des emprunts |
Compte 16818 4000,00 Chapitre 020 -4000,00
|. Total Chapitre 16 4000,00 Total Chapitre 020 -4000,00|
La commission a émis un avis favorable à cette DM.
E) DM pour prise en compte des subventions du SIEA :
La commune a reçu une facture du SIEA pour une intervention en 2013 sur l'éclairage public. Cette facture mentionne une subvention de 3 839,20 €. Cette subvention doit être prise en compte dépenses d'investissement au chapitre 204. Par ailleurs, une autre facture de ce genre a déjà été comptabilisée en 2017 pour un montant de 386,36 € soit un total de 4
225,56 € arrondi à 4 300€. La contrepartie est le chapitre 020.
Dès lors le projet de DM est le suivant :
| DM SI Subventions |
Chapitre 020 -4300,00 Compte 2041582 4300,00
| Total Chapitre 020 -4300,00 Total Chapitre 204 4300,00|
Ces décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.
HI - Vote de l'indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
Avec l'arrivée de Mme GONZALES en lieu et place de M. FILLON, le conseil doit se prononcer
sur l'indemnité de conseil du comptable public.
Il est décidé de la maintenir à 50% de l'indemnité totale, comme lors de notre précédente consultation en 2014.
Le conseil se prononce ainsi: 17 voix pour et 1 voix contre.
IV- Avis sur l’implantation d’éoliennes à CHALEINS
Une enquête publique est en cours.
De nombreuses voix s'élèvent contre ce projet invoquant le bruit, le visuel, l'impact sur le
tourisme.
Un débat a déjà eu lieu lors du dernier conseil communautaire. Les élus ont décidé de ne pas se
prononcer mais le sujet a permis de recueillir des informations objectives par un travail fouillé de
certains élus. Les arguments en faveur de l'implantation des éoliennes sont intéressants à
entendre. Il est temps en effet de prendre conscience que l’éolien est une partie de la réponse si
nous voulons sortir petit à petit du nucléaire et accepter que leur implantation ne puisse pas
toujours se faire chez les autres. Le conseil, après en avoir débattu, se prononce favorablement par 17 voix pour et une voix
contre.
V- Réception de la salle polyvalente
La salle polyvalente a été réceptionnée le 7/11 après une visite de sécurité le 23/10 qui s'est déroulée dans les meilleures conditions, elle avait été préparée avec beaucoup de soin par Didier ALBAN, adjoint aux travaux. Mme le maire souligne le travail efficace assuré par Didier Alban, accompagné de Thierry Labruyère.
Quelques réserves, à la marge, ont été faites mais elles sont en cours de résolution. Le budget a été respecté et il nous reste environ 50 000 € à régler.
La demande de subvention à la Région a été complétée suite à une séance de travail avec les services concernés, pour un montant de 48 000 €. Nous avons obtenu du département une subvention confirmée à hauteur de 40 000 € et de l'état, 50 000 €. Montants à percevoir.
Philippe MOREL fait les remarques suivantes en ce qui concerne la salle polyvalente : - Dans les sanitaires manquent des patères,
- Les verrous des portes des WC sont trop petits pour être correctement manipulés. Mme le Maire précise également qu'il faudra prévoir de changer l'évier derrière le bar et revoir la faïence (crédence à envisager). Les tables ne devront plus être sorties, il faudra utiliser celles de la buvette. Le règlement de la salle polyvalente sera revu dans sa globalité pour tenir compte de l'évolution des locaux.
Pour information complémentaire : dans le même temps, nous devons percevoir, de la Région, pour la réfection des escaliers de l’église 3 300 € et allons recevoir de l'Etat, pour la sécurisation de l'école 4 000 €. Nous sommes dans l'attente d’une subvention Région pour le chemin vert.
VI- POINT sur la mise en place du chantier de l’école
Gilles LEMOINE, élu en charge du dossier nous informe que les travaux ont démarré le
23/10/2017.
Ce sont les Lot 2 Terrassement, Lot 4 Charpente, Lot 12 Plomberie et le Lot 13 Électricité qui
sont entrés en action.
Semaine 43 : Le site a été mis en sécurité avec barrières Héras et palissades bois côté cour
facilitant la vue sur le chantier pour les enfants, enseignants et parents.
Côté Ouest : le muret a été tombé, les filets et leurs supports ont été stockés, le panneau
rassemblement conservé pour être repositionné au centre de la cour à proximité du palissage.
Côté sud : Le muret a été tombé sur 9 m pour faciliter l'accès des engins, camions sur le site, le
lampadaire stocké.
Semaine 44: La base vie a été installée (lot4) 4 algécos : 1 salle de réunion,1 vestiaire, 1
réfectoire,1 sanitaire.
Semaine 45 : Les compteurs de chantiers (eau/électricité) sont opérationnels (lot12 et 13).
Les travaux vont nous permettre de regrouper nos compteurs.
Semaines 46 et 47 finalisation de la plateforme stabilisée qui recevra la structure bois, la livraison
de cette plateforme est prévue pour le 27/11 au plus tard. L'entreprise Technopieux interviendra dès cette livraison pour implanter ses fondations spéciales.
Compte rendu de commissions et syndicats
Le SMICTOM : E.URIDAT évoque la réunion du 28/9/2017
Les colonnes d'apport volontaire seront remplacées en 2018.
Le site chemin du bois est opérationnel, les dépôts sauvages s'avèrent désormais impossibles. Le nombre de point d'apport volontaire est-il suffisant sur la commune ? Le secteur des bruyères peut-être ? Faire un point sur le sujet et faire remonter nos besoins si nécessaire ...
La sécurité de la déchetterie du Pardy a été renforcée.
Recrutement : il est recherché un deuxième chauffeur pour améliorer le rythme des rotations. La Thorine — les commentaires de la DREAL sont enfin arrivés - une fermeture définitive pourrait intervenir en 2018.
LOCALAB — il devrait y avoir une micro crèche privée de 10 places.
Questions diverses/informations
Philippe MOREL : intervention faite lors du sujet sur la salle polyvalente. Daniel Delagneau nous informe que l'association VDSV a été approchée par l'ALEC pour participer à l'information de nos concitoyens sur les économies d'énergies : aide au diagnostic par le prêt de sondes facilitant le relevé des températures dans les habitations puis diagnostic, mise en relation avec des professionnels, information sur les mesures de financement, réduction d'impôt, subventions etc. Un certain nombre de réunions est organisé dans plusieurs communes
de l'Ain (Fareins le 5/12, Ambérieu le 12/12 etc).
Réunion commission départementale pour l'attribution des subventions à TREVOUX le 29/11 à
10H G.LEMOINE sera présent.
L'inauguration de la salle polyvalente se fera en même temps que la cérémonie des vœux, soit le 07 janvier 2018.
Soirée conviviale élus plus conjoints le 15/12 à 19H (lieu à déterminer).
Enfin, information sur la taxe d'habitation — commission sénatoriale- à ce jour nous avons sur la commune 23 foyers exonérés sur 585, demain avec la réforme nous pourrions passer à 358 sur 585.
Prochain conseil municipal le 5 DECEMBRE à 20H30
Séance levée à 22H29