Compte-Rendu - CR 26 05 2020

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Compte-Rendu - CR 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Coulombs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE DREUX

CANTON D'EPERNON

MAIRIE DE COULOMBS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 26 MAI 2020

COMPTE-RENDU

Vu les circonstances exceptionnelles,

le Conseil Municipal ne s’est pas réuni dans la salle du conseil

municipal mais dans la salle des Fêtes de Coulombs.

À ce jour, l’impossibilité de respecter les mesures sanitaires dans le lieu habituel constitue une raison exceptionnelle de modification de ce lieu. La réunion s’est déroulée dans le strict respect des règles de distanciation et des gestes barrières, et sur la base des règles prévues par la loi et les ordonnances adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (calcul de quorum plus favorable, public limité). 2

Coulombs, le 28 mai 2020

Ordre du jour :

Installation du Conseil Municipal

Nomination d’un secrétaire de séance

Constitution d’un bureau de vote

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’Adjoints

- Election des Adjoints

- Lecture et remise d’une copie de la Charte de l’élu local (article L2121-7)

Le mardi 26 mai 2020, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulombs, légalement convoqués, le 19 mai 2020, se sont réunis.

Sont présents : M. Jean-Noël MARIE, Mme Catherine MARIE, M. Didier LE BARS, Mme Murielle LEROY, M. Pascal LENOIR, Mme Claudine ABHERVE, Mme Sylvie DE ROA, Mme Valérie MONOT, M. Roland PETIT, M. Patrick JOYEUX, M. Jean-Luc MARTIN, M. Francis GUILLARD et M. Daniel GUILLY.

Mme Jacqueline FOUQUET et Mme Nathalie ANDREU sont absentes et ont donné respectivement leur pouvoir à Mme Catherine MARIE et M. Jean-Noël MARIE.

La séance débute à 20h03.

Mme Catherine MARIE, doyenne des membres du Conseil Municipal présents, préside la séance (article L 2122-8 du CGT).

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Catherine MARIE fait l’appel des élus et les déclare installés dans leurs fonctions.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Catherine MARIE est nommée secrétaire de séance (article L2121-15 du CGT).

CONSTITUTION D’UN BUREAU DE VOTE

La nomination des assesseurs doit, par principe avoir lieu au scrutin secret mais à l’unanimité, le Conseil Municipal peut décider d’y procéder au scrutin public (article L2121- 21 du CGT)

Les membres du Conseil votent à l’unanimité pour un scrutin public.

Mme Catherine MARIE demande à l’assemblée qui se porte candidat pour être assesseurs en vue de l’élection du Maire et des adjoints (Article R44 du code électoral).

Mme Murielle LEROY et Mme Valérie MONOT se portent candidates.3

Les membres du Conseil Municipal les désignent à l’unanimité.

ELECTION DU MAIRE

Pour rappel du Code général des collectivités territoriales :

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue », « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Mme Catherine MARIE demande alors s’il y a des candidats.

M. Jean-Noël MARIE propose sa candidature.

Mme Catherine MARIE enregistre la candidature de M. Jean-Noël MARIE.

Chaque conseiller municipal, après l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Mme Murielle LEROY et Mme Valérie MONOT proclament les résultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2

- Suffrages exprimés : 13

Jean-Noël MARIE a obtenu 13 voix

M. Jean-Noël MARIE ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

M. Jean-Noël MARIE prend la présidence et remercie l’assemblée. 4

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

M. Le Maire informe que le nombre d’adjoints au Maire doit être supérieur ou égal à 1, sans excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal (articles L2122-2 et L2121-1 du CGT).

Les membres du Conseil Municipal décident de fixer le nombre d’Adjoints au Maire au nombre de 4.

Ce nombre de quatre Adjoints est voté à l’unanimité.

ELECTION DES ADJOINTES ET DES ADJOINTS

M. Le Maire rappelle que dans les communes de plus de 1.000 habitants et plus, les adjointes et adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. (Articles L2122-7, L 2122-7-1 et L2122-7-2 du CGT).

Après un appel à la candidature, une seule liste est proposée. Celle-ci est présentée par Mme Catherine MARIE suivie de M. Daniel GUILLY, Mme Valérie MONOT et M. Roland PETIT.

Les conseillers municipaux passent au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Mme Murielle LEROY et Mme Valérie MONOT proclament les résultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

Après avoir obtenu la majorité absolue des voix, Mme Catherine MARIE suivie de M. Daniel GUILLY, Mme Valérie MONOT et M. Roland PETIT ont été proclamés Adjointes et Adjoints au Maire et sont immédiatement installés.

M. Le Maire informe que M. Didier LE BARS sera nommé Conseiller Délégué. Cette nomination se fera par arrêté du Maire et n’est pas soumise au vote du conseil municipal. Mais M. Le Maire proposera cette décision pendant la prochaine séance du Conseil Municipal.

Mme Valérie MONOT informe que l’ensemble de ses indemnités perçues seront restituées au Centre Communal d’Action Sociale de la commune. 5

LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (ARTICLE L2121-7)

M. Le Maire fait lecture de la Charte de l’Elu local (article L2121-7 du CGT) et en remet une copie aux membres du conseil municipal.

Avant de conclure, M. Le Maire a eu une pensée pour toutes les victimes du coronavirus et leurs familles.

Ensuite, M. Le Maire, au nom de la commune de Coulombs, a remercié tous les professionnels de santé, les hospitaliers, les agents de l’Etat et des collectivités locales, les commerçants, les éboueurs,... toutes les personnes mobilisées depuis le début de cette très grave crise sanitaire.

Enfin, M. Le Maire a remercié l'ensemble des membres du Conseil Municipal et a souhaité féliciter tous les agents municipaux qui ont permis le bon déroulement de cette séance dans le strict respect des règles sanitaires : M. Fabien DUPIN, M. Christophe PEREIRA et Mme Stéphanie DELOIZY.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h34.

M. Jean-Noël MARIE

Maire de Coulombs

Conseiller départemental du Canton d'Epernon