Procès Verbal - PV CM 14 dec 2020

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Procès Verbal - PV CM 14 dec 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 dec 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

| Reapann ADSL DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

: - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAYŸ

CHILLY-MAZARIN EEE om

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020

Nombre de membres

en exercice 5: 35

Présents : 33

Représentés 2

Excusé(s) 1

Absent(s) /

L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de CHiLLy-MAZARIN,

dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Madame Rafika REZGUI, Maire.

PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE,

MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADJOINTS ; M.

SERRES, MMES MALBEC, NAOUM-GHAZIEFF, M. HAMONIC, MMEs BOUGE, MICHON, DI LUCA,

M. SOUSA, MMES YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, MME

HADHJIAT; MME CINOSI-GIRARD, MM. BOUCHE, RIBEIRO-CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES,

LEANZA, SICSIC, M. RODRIGUES, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.

REPRÉSENTÉS : 1 M. BOUKOUNA sseauraseomaneens aus eue ane POUVOIR À M. LACAMBRE

M. GNADRE smmmenremeenreuenreee venreen eee rene Pouvoir A MME CINOSI-GIRARD

EXCUSÉS : /

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : Kenza HADIJHIAT

EYE E

Les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence en hommage au Président de la

République Valéry GISCARD D’ESTAING, décédé le 2 décembre 2020.

Rafika REZGUI souhaite la bienvenue à Julien RODRIGUES, nouveau membre du Conseil Municipal suite

à la démission de Patricia VINCENT, élu sur la liste « l'Avenir de Chilly-Mazarin ».

Le compte-rendu de la séance du 21 novembre 2020 est adopté à l'unanimité, sans observation

particulière des membres du Conseil.

KEEKK

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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

1 — RACCORDEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE DE LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN AU

COMMISSARIAT DE LONGJUMEAU : SIGNATURE D’'UNE CONVENTION.

Depuis 2017, les images de vidéosurveillance ne sont plus renvoyées au commissariat de Longjumeau

suite à un incident technique sur le site du Commissariat.

Ce raccordement est pourtant très important car il permet aux forces de Police Nationale de

coordonner leurs actions sur le terrain par le visionnage en direct des images de Chilly-Mazarin.

Deux actions concomitantes ont été menées depuis le mois de juillet 2020 pour mettre en œuvre

ce raccordement : l’élagage de certains arbres qui empêchaient une bonne circulation des ondes radio,

l'intervention le 1* septembre auprès du Directeur Départemental de la sécurité publique sollicitant

son accord pour permettre à l’entreprise mandatée par la ville d'intervenir au sein du commissariat de

Longjumeau.

Le diagnostic réalisé in situ fait apparaître le besoin d’installer 2 micro-antennes sur le toit du théâtre

de Longjumeau.

Considérant la nécessité de rétablir le raccordement du dispositif de vidéosurveillance de la Ville au

Commissariat de Longjumeau et ainsi de mettre fin à un dysfonctionnement depuis 2017,

DECIDE de signer la convention relative à l'installation de deux antennes radio sur le théâtre de

Longjumeau, pour permettre le raccordement de la vidéosurveillance de la ville de Chilly-Mazarin au

commissariat de Longjumeau et en APPROUVE ses termes.

DIT que chaque année la Commune de Chilly-Mazarin versera à la commune de Longjumeau les frais

afférents au coût de l'électricité pour le raccordement des images de la ville au Commissariat de

Longjumeau.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous documents y

afférents.

Résultat du vote : UNANIMITE

2 — MESURES TARIFAIRES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 : TARIFS DU CONSERVATOIRE

ET LOYER DE L'ETRIER CHIROQUOIS.

L'Etrier Chiroquois s’est vu accorder le 2 octobre 1999 un bail emphytéotique sur le terrain situé au

38, rue de Launay, où il exerce son activité de centre équestre.

L’Etrier Chiroquois a, comme les autres associations de la commune, subi très sévèrement les mesures

sanitaires liées à la pandémie de la COV1D-19, lui entraînant d'importantes difficultés financières.

De plus, cette association, qui ne bénéficie d’aucun financement communal et est soumise à des

charges fixes importantes, doit verser un loyer à la ville pour un équipement dont elle n’a pas eu l'usage

pendant plusieurs mois.

La municipalité propose une remise de la moitié de la redevance annuelle due par l’Etrier Chiroquois,

compte-tenu de la situation de l’association au regard de la pandémie. S'agissant des tarifs du

Conservatoire, une adaptation de la facturation est proposée compte-tenu de la fermeture de

l'établissement au public.

Nathalie LEANZA propose d'étendre la remise à toute la période allant de mars à décembre 2020.

Dominique LACAMBRE lui répond que l'association elle-même a, dans sa demande écrite, limité la

remise de loyers aux périodes de fermeture administrative. Une aide complémentaire pourra être

étudiée en même temps que pour les autres associations au premier semestre 2021, une fois le

diagnostic complet établi.

EE

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RER PRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

_ _ COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAYRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

RSR ET RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE à == COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARINRs nn

Considérant les conséquences qui découlent de la crise sanitaire,

DIT qu'une régularisation des tarifs du conservatoire de musique sera appliquée au prorata sur la

période correspondant au confinement correspondant à 7 semaines, les cours ayant été assurés

normalement du 23 septembre au 20 octobre 2020, soit 4 semaines.

DIT que la réduction sera appliquée directement sur les factures éditées au titre du 2° trimestre de

l’année scolaire 2020-2021. En cas d'interruption d'inscription entre le 1° et le 2° trimestre, des titres

d'annulation partielle seront émis.

DIT que pour les cours d’instrument individuel, une réduction de 50 % sera appliquée pour les sept

cours correspondant à la période de confinement.

DIT que pour les élèves inscrits uniquement en pratique collective, y compris en cursus danse, une

réduction de 70% sera appliquée pour les sept cours correspondant à la période de confinement.

DIT que pour les élèves inscrits en éveil, initiation CP danse ou musique et danse 1C0, un

remboursement intégral sera mis en place pour les sept séances incluses dans la période de confinement.

AUTORISE le remboursement des 4 séances de cours de guitare classique non assurées les samedis

pour les 10 familles concernées, les autres feront l’objet de la régularisation précisée à l’article 3 de la présente délibération.

RENONCE à la moitié de la redevance due par l'association l’Etrier Chiroquois pour l’année 2020 au

titre du contrat, qui la lie à la commune, de bail emphytéotique d’un immeuble situé sur la ville au 38, rue de Launay, soit à la somme de 7 393,80 €,

DIT que les recettes ajustées seront imputées aux chapitres correspondants.

Résultat du vote : UNANIMITE

3 — FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2021 ET DES TAUX DE PARTICIPATION.

Dominique LACAMBRE présente le projet de délibération sur les tarifs et indique qu’en 2016,

la modification apportée avait eu pour effet d'augmenter invariablement les tarifs pour les familles de

deux enfants et plus, les contraignant à renoncer parfois aux services municipaux.

Dominique LACAMBRE explique que la prise en compte des allocations familiales dans le calcul des

revenus n’est pas juste et que la municipalité propose sa suppression.

À préciser que cette allocation n’est considérée par la CAF qui la verse, ni comme un revenu

complémentaire, ni comme un revenu de remplacement. Il n’y a donc pas lieu de la prendre en compte

dans le montant des revenus des familles, sur lesquels seront appliqués les taux de participation et

ainsi déterminés les tarifs appliqués aux usagers. Seront également exclus le Complément Familial (CF),

l'allocation de rentrée scolaire, l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) et l’Allocation d'Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Le projet de délibération prend acte de la suppression des pénalités liées à la préinscription et de la

suppression des frais d'inscription liés aux demandes de places en crèche, ces mesures ayant été

votées le 24 septembre. Le projet acte également de la diminution des redevances d’occupation du

domaine public quand elles sont liées à des travaux de rénovation et d'isolation des logements.

Olivier BOUCHE s’enquiert des impacts budgétaires pour l'exercice 2021 et évoque ses inquiétudes

quant à l’état des finances, à l'augmentation des coûts de personnel liée aux recrutements et au risque d’une hausse d'impôts.

Dominique LACAMBRE rappelle que la précédente majorité avait effectivement augmenté les impôts

locaux de 17 % au début du mandat. S'agissant de l’impact budgétaire, Dominique LACAMBRE précise

EEE

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#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

RÉAL DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

= COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN se 4 nf ee ee de ne me ce

que l’estimation globale est de 80 000 €. Il ajoute que d'importantes économies pourraient être

réalisées, notamment en termes de fluides, pour peu que la ville dispose du personnel suffisant.

Martine CINOSI-GIRARD maintient son soutien à l'intégration des allocations familiales dans les revenus dans le calcul du quotient familial.

Rafika REZGUI revient sur le projet de délibération qui, après la suppression de la préinscription et des

pénalités afférentes, voit la disparition d’une injustice instaurée par la précédente municipalité. Elle

ajoute que par leur vote le 15 mars, les Chiroquois ont arbitré en faveur de ces suppressions. Elle

souligne les divergences de fond entre majorité et opposition. Pour la majorité, l'essentiel est qu’un

maximum d'enfants puisse accéder aux services publics de l’éducation car c’est la condition du mieux- vivre dans notre Ville.

DÉCIDE des modalités d'application du taux de participation et du taux de contribution unique, comme suit :

- Le bénéfice de la politique tarifaire est réservé aux personnes habitant la commune.

- Le taux de participation et le taux de contribution unique s'appliquent sur le revenu mensuel des intéressés.

- Les revenus pris en compte sont ceux qui figurent sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année n- 2 :

* Total des salaires et assimilés avant déductions,

+ Pensions alimentaires perçues (à ajouter) ou versées (à déduire),

+ BIC professionnels :

-_ régime micro, nets après abattement,

OU. imposables avant abattement.

+ BNC 4 . Revenus des capitaux mobiliers imposables,

+ Revenus fonciers nets,

et autres revenus figurant sur cet avis, auxquels s'ajoutent les compléments de revenus versés

par la Caisse d’Allocations Familiales. Les Allocations Familiales (AF), le Complément Familial

(CF), l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP), l’Allocation d'Education de l'Enfant

Handicapé (AEEH) et l'allocation de rentrée scolaire sont exclus des revenus pris en compte.

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, les revenus pris en compte

sont ceux des trois derniers mois correspondant à la nouvelle situation (divorce, décès, perte d'emploi, maladie, invalidité...).

- Les revenus pris en compte sont ceux de toutes les personnes composant le même foyer fiscal

ou des deux parents dans le cadre d’une garde alternée.

- Les personnes n'ayant pas établi de déclaration de revenus à l'administration fiscale ne

peuvent prétendre au bénéfice du taux de participation mis en place par la commune.

- Les situations particulières seront examinées au cas par cas.

- Une attestation sur l'honneur sera demandée aux familles quant à l'exactitude des documents

transmis au titre du calcul des tarifs qui leur seront appliqués.

Ces dispositions sont applicables sous réserve de la mise en œuvre des règles définies par la C.A.F. de

l'Essonne dans les ressources à prendre en compte par la Ville dans le calcul du montant de la

participation familiale pour les prestations des secteurs la concernant.

DIT que, pour chaque activité soumise au taux de participation, un tarif plancher ainsi qu'un tarif

plafond sont arrêtés, déterminant, en conséquence, un tarif minimum et maximum, dans l'hypothèse

EL

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/ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

SUR TER DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAŸ

CHILLY-MAZARIN oo

où le taux de participation impliquerait un tarif inférieur ou supérieur à ces minima et maxima.

DIT que le tarif extérieur, pour toutes les prestations de service public, sera appliqué pour les familles

n’habitant pas sur la commune à l'exception des agents communaux et du personnel enseignant du 1°

degré de l’Education Nationale.

DIT que les redevances d'occupation du domaine public sont réduites de 50 % quand l’occupation du

domaine résulte de travaux de réhabilitation, d'isolation, de rénovation énergétique et d'amélioration

de l’habitat.

APPROUVE, en conséquence, l'ensemble des tarifs publics au titre de l'exercice 2021.

Résultat du vote: 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de S.BOUKOUNA, I.GY,

C.PROPONET, D.LOYAU, JP.CRUSE, K.GREMION, A.JANUS, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE

PALUD, M.SERRES, D.MALBEC, M.NAOUM-GHAZIEFF, P.HAMONIC, V.BOUGE, MH.MICHON, A.DI

LUCA, A.SOUSA, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI,

K.HADJIAT) - 8 CONTRE (M.CINOSI-GIRARD et le pouvoir de T.J.GNADRE, O.BOUCHE, P.RIBEIRO-

CAPITAO, C.LACARRIERE-FARGES, N.LEANZA, S.SICSIC, J.RODRIGUES).

4 — LITIGE AVEC UN AGENT COMMUNAL RELATIF A DES DROITS D'AUTEUR: SIGNATURE D'UN

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL.

Dans le cadre de ses fonctions et sur son temps personnel, un agent communal a rédigé un ouvrage

intitulé « Des seigneurs de Chilly aux princes de Monaco » consacré à l’histoire de la Ville de Chilly- Mazarin.

L'auteur a souhaité percevoir une rémunération au titre de ses droits d'auteur. Il en a notamment fait

mention par courrier de son conseil en date du 21 décembre 2018, en proposant de fixer leur montant

à 12%. La Commune a répondu à cette demande le 4 février 2019, proposant un taux inférieur de 5 moitié. Aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties.

Par courrier du 2 octobre 2020, il a renouvelé sa demande, augmentée de l'évocation du préjudice

moral subi du fait de mesures vexatoires en rétorsion de sa réclamation.

Chantal LACARRIERE-FARGES s'interroge sur le calcul des droits d'auteur qui prend en compte l’ensemble des ouvrages et pas uniquement ceux vendus.

Dominique LACAMBRE lui répond qu’il s’agit d’une transaction, qui inclut également le préjudice

moral, les ventes et les éditions futures. La délibération, telle que proposée, évite de recourir à de

nouvelles délibérations selon les ventes à venir.

Considérant le conflit entre la commune de Chilly-Mazarin et un agent communal,

DECIDE de transiger sur le contentieux avec un agent communal relatif à ses droits d'auteur sur

l'ouvrage « Des seigneurs de Chilly aux princes de Monaco, » FIXE à 3 300 € le montant de l'indemnité à lui verser.

APPROUVE les termes du protocole transactionnel entre la commune de Chilly-Mazarin et cet agent

communal et AUTORISE la Maire à le signer.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2020.

Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de S.BOUKOUNA, I.GY,

C.PROPONET, D.LOYAU, JP.CRUSE, K.GREMION, AJANUS, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE

PALUD, M.SERRES, D.MALBEC, M.NAOUM-GHAZIEFF, P.HAMONIC, V.BOUGE, MH.MICHON, A.DI

LUCA, A.SOUSA, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI,

ET

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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

K-HADJIAT) - 6 CONTRE (M.CINOSI-GIRARD et le pouvoir de T.J.GNADRE, P.RIBEIRO-CAPITAO,

N.LEANZA, S.SICSIC, J.RODRIGUES) — 2 ABSTENTIONS (O.BOUCHE, C.LACARRIERE-FARGES).

5 — MARCHES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D'UN POLE CULTUREL ET D'EXTENSION DU CINEMA

FRANÇOIS TRUFFAUT : REMISE DES PENALITES.

RENONCE aux pénalités pour retard d’exécutions des titulaires des marchés n° 18-28 et 18-30 à 18-35,

correspondant au lots n° 1 et 4 à 9 de l'opération d'aménagement d’un pôle culturel et d'extension du

cinéma François Truffaut, ainsi qu’au titulaire du marché 19-01, correspondant au lot n° 2 de la même

opération, telles que détaillées dans le tableau ci-après :

Nombr Date PV Montant HT bre de | Montant des

N° de lot Dénomination Nom de titulaire Date OS début | Date OSfin on , | joursde pénalités réception du marché

retard encourues

Gros œuvre — plafond cloison 1 _ MARIN u/11/2018 | 13/05/2019 | 02/08/2019 | 354 833,10 80,00 | 24 000,00

doublage -menuiserie

étall LES CHARPENT 2 CHERE S CHARPENTIERS DE | 512010 | 13/05/2019 | 29/11/2019 | 4029050| 15900| 5970000 couverture PARIS

4 Electricité HUARD 13/11/2018 | 13/05/2019 | 02/08/2019 | 1194256 80,00| 2400000

5 TT adte us LA LOUISIANE a/u2o18 | 13/05/2019 | 02/08/2019 | 5257100 80,00 | 24000,00

6 Carrelage - faïence TECHNOPOSE 13/11/2018 | 13/05/2019 | 02/08/2019 | 832500 80,00! 2400000

7 Fee E DG PEINTURE 13/11/2018 | 13/05/2019 | 02/08/2019 | 50000,00 80,00 | 2400000

8 Revêtement de sol souple DG PEINTURE 13/11/2018 | 13/05/2019 | 02/08/2019 43 000,00 80,00 | 24000,00

9 Monte-personne ERMHES 13/11/2018 | 13/05/2019 | 02/08/2019 | 2520000 80,00 | 2400000

Résultat du vote : UNANIMITE 6

6 — COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL): DESIGNATION DES

MEMBRES.

DÉCIDE conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin

secret, et DESIGNE les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivants :

Au titre de membres du Conseil Municipal :

1. Membres désignés au titre de la Majorité municipale

-__ Titulaires : Karine GREMION et Antoinette DI LUCA

- Suppléants : Eddy POLICE et Christian PROPONET

2. Membres désignés au titre de l'opposition municipale

-_ Titulaire : Julien RODRIGUES

-__ Suppléant : Pédro RIBEIRO-CAPITAO

Au titre de représentant d’associations locales

-_ Titulaires :

> Pour l'ASL des Quatre Fourchettes : Monsieur Lionel PENAUD

©

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# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

| RSR ETES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE — _ = — COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN a

> Pour l'association Agir pour la qualité de la Vie et de l'Environnement à Chilly-

Mazarin (AVEC) : Madame Catherine BONNOT

> Pour l'amicale des locataires de St-Eloi : Madame Zahra AIT ALI

- Suppléants:

> Pour lASL des Quatre Fourchettes : Monsieur Michel LAPORTE

> Pour l'association Agir pour la qualité de la Vie et de l'Environnement à Chilly-

Mazarin (AVEC) : Madame Anne-Marie THOMAS

> Pour l'amicale des locataires de St-Eloi : Madame Olive KUEVI-BEKU

Résultat du vote : UNANIMITE

7 — BUDGET PRINCIPAL VILLE — INVESTISSEMENTS 2021 : AUTORISATION DE REALISER CERTAINES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU'’A L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021.

AUTORISE la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à compter du

1‘ janvier 2021, conformément au détail ci-annexé, arrêté à 1 064 968 €.

ART. LIBELLES AUTORISATION

165 Dépôts et cautionnements reçus 500

TOTAL CHAPITRE 16 500

202 Fra étuttes: d'élaboration, de modification et de révision des 25 000

2031 Frais d'études 15 000

20415120 | Subvention versement GFP 90 750 /

2051 Concessions et droits similaires 38 750

TOTAL CHAPITRE 20 169 500

2128 Agencement terrain 15 750

21311 Hôtel de Ville 10 000

21312 Bâtiments scolaires 101 250

21316 | Equipements du cimetière 150

21318 Autres bâtiments publics 381 584

2151 Réseaux voirie 171 000

2152 Installation de voirie 26 500

21571 | Matériel de voirie 2 500

21578 Autres matériel et outillage de voirie 3 750

2182 Autres immobilisations corporelles matériel de transport 10 000

2183 Autres immobilisations corporelles matériel de bureau 9250

et d'informatique

EEE

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#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

RM EE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

: _ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN EEE

2184 Autres immobilisations mobiliers 17 953

2188 Autres immobilisations corporelles 132 781

TOTAL CHAPITRE 21 882 468

238 Avance sur marché 12 500

TOTAL CHAPITRE 23 12 500

TOTAL 1 064 968

Résultat du vote : UNANIMITE

8 - BUDGET ANNEXE TEOM : DISSOLUTION AU 31 DECEMBRE 2020 ET INTEGRATION AU BUDGET

PRINCIPAL.

Considérant le transfert de la compétence ordures ménagères à la Communauté d'Agglomération

Paris Saclay, la création d’un budget annexe relatif à cette compétence propre à cet établissement

et la procédure de dissolution du budget annexe assainissement,

APPROUVE la clôture du budget annexe Ordures Ménagères de la commune de Chilly-Mazarin à

la date du 31 décembre 2020.

AUTORISE le comptable assignataire de la commune de Chilly-Mazarin à reprendre l'actif, le passif et

les résultats du budget annexe dans les comptes du budget principal de la commune de Chilly-Mazarin

et à comptabiliser l’ensemble des écritures d'ordre non budgétaire nécessaires à la réintégration du

budget annexe au budget principal de la commune.

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces administratives pour la suppression du budget

annexe des ordures ménagères aux fins d’intégrer ce dernier au budget principal. 8

Résultat du vote : UNANIMITE

9 - CLASSES DE DECOUVERTE 2021 : ACTUALISATION DE LA REMUNERATION DES ENSEIGNANTS.

DECIDE que le calendrier des séjours des classes de découverte est arrêté chaque année en fonction

des possibilités d'accueil, du calendrier scolaire et des demandes des enseignants.

AUTORISE la Maire à signer les actes afférents et nécessaires à l'organisation des séjours en régie,

notamment toutes conventions qui s’avèreraient nécessaires pour le bon fonctionnement de ces

séjours. Dans la limite des crédits disponibles, la Maire est également autorisée à engager toutes

dépenses non prévues dans ces conventions mais rendues nécessaires par un événement

exceptionnel, par des frais de stages, randonnées et autres activités diverses, éventuellement à

modifier les destinations, le nombre d’enfants et les dates.

DIT que la contribution financière demandée aux familles peut faire l’objet d’un paiement échelonné

si ce dernier est accepté par le Trésor Public au regard du dossier de demande déposé par la famille.

DIT que les enseignants bénéficient d’un avantage en nature lié au repas.

FIXE l'indemnité due aux enseignants des écoles élémentaires chargés d'accompagner leurs élèves en

classes de découverte au taux journalier maximum prévu par l'arrêté du 6 mai 1985 susvisé. Ce taux est calculé comme suit :

- Taux journalier X nombre de jours

ES

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#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ee DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

- Calcul du nombre de jours : du jour de l’arrivée à celui précédent le jour de départ et limité à 21 jours par année scolaire

- Calcul du taux journalier :

Elément forfaitaire : A 4,58 € 4,58 €

Elément variable pour travaux 230 % du SMIC horaire : . . 23,35 €

supplémentaires : B (montant maximum)

Sous-total À + B A+B 27,93 €

Avantage en nature

correspondant à la valeur de 200 % du montant 730€

la nourriture journalière à minimum garanti °

déduire : C

Taux journalier : (A + B) - C (A+B)-C 20,63 €

Exemple de calcul avec la valeur du SMIC horaire et du minimum garanti au 1° janvier

2020.

Le taux journalier suivra l’évolution du SMIC horaire et du montant du minimum garanti prévu à

l'article L. 3231-12 du code du travail qui sert de base de calcul.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 et suivants.

Résultat du vote : UNANIMITE

10 - MISSION TEMPORAIRE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L 423-1 DU CODE DE L'URBANISME.

Du fait de l’indisponibilité provisoire d'agents du service en charge du traitement des dossiers

d’autorisations du droit des sols et du nombre de dossiers à traiter, il apparaît nécessaire d'ouvrir la

possibilité de confier à un prestataire extérieur l'instruction d’une partie des demandes de permis de

construire et de démolir ainsi qu’une partie des demandes de déclarations préalables. Ce choix

permettra d’assurer à la fois la continuité du service aux usagers et l’assistance et la sécurité juridique

dans l'instruction de certains dossiers complexes lorsque cela est nécessaire.

Julien RODRIGUES s'interroge sur le coût annuel de la prestation et le pourquoi du non recours à des

vacataires.

Eddy POLICE lui indique qu’elle est estimée à 20 000 euros pour l’année.

Rafika REZGUI lui répond que les postes d’instructeurs en droit des sols sont actuellement en tension,

avec une forte carence en Île-de-France. Cette option n’a été retenue qu'après l'échec des tentatives

de recrutement de vacataires. Elle ajoute qu'il s’agit d’une solution temporaire et non d’un prélude à

une externalisation durable, à laquelle elle est par principe opposée. Elle rappelle en effet que le

service est en partie composé de jeunes femmes, actuellement en congés maternité. Elle évoque

également le nombre important de permis déposés, lié à la permissivité du Plan Local d'Urbanisme,

qui conduit à une attention toute particulière à leur instruction.

Considérant la nécessité de recourir, du fait de l’indisponibilité provisoire de certains agents, à

l’assistance d’un prestataire extérieur pour l'instruction des autorisations d'urbanisme,

ES EE ag

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CHILLY-MAZARIN nnRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DECIDE de recourir provisoirement à un prestataire privé pour l’assistance à l'instruction d’une partie

des demandes de permis de construire, de démolir, et d’une partie des demandes de déclarations

préalables, en application de l'article L423-1 du Code de l’Urbanisme et DESIGNE à cette fin la société

URBADS, dont le siège social se situe à HENIN BEAUMONT (62110), Espace Neptune — Rue de la

Calypso.

AUTORISE en conséquence Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette

organisation des services et à signer les actes y afférents.

FIXE la durée de cette assistance à compter de la signature du contrat avec le prestataire jusqu’au 31

décembre 2021.

DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de

la commune.

Résultat du vote : UNANIMITE

11 - COMMERCES DE DETAIL : DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL.

Vu les demandes des enseignes PICARD, GRAND FRAIS et LIDL,

EMET un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés des

commerces en détail de nourriture de la commune, les dimanches 28 février, 25 avril, 16 mai, 29 août,

28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre et 26 décembre 2021. »

Résultat du vote : UNANIMITE

12 - MARCHE COMMUNAL : REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR 2021.

DÉCIDE de ne pas augmenter à compter du 1° janvier 2021, les tarifs du marché communal, y compris

la redevance d'animation.

Résultat du vote : UNANIMITE

13 —- TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS : MODIFICATION.

Considérant la nécessité pour l’autorité territoriale d’adapter le tableau des emplois aux besoins des

services pour pouvoir supprimer et créer des grades,

DECIDE la suppression, à compter du 1° janvier 2021 :

- au sein de la catégorie B de la filière administrative, de deux emplois de rédacteur à temps

complet,

- au sein de la catégorie C de la filière technique, d’un emploi d’adjoint technique.

DECIDE là création au tableau des emplois, à compter du 1° janvier 2021, de deux postes dans la

filière administrative :

- Un poste de catégorie À, du grade d’attaché à temps complet,

- Un poste de catégorie B, du grade de rédacteur principal de 1° classe.

DECIDE la création au tableau des emplois, à compter du 1° janvier 2021, dans la filière animation,

d'un poste de catégorie B, d'animateur territorial à temps complet, afin de répondre à la demande

en matière de sécurité et de développement du lien social.

PRECISE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces fonctions pourront être exercées

par des contractuels relevant de ia catégorie B et du grade d’animateur territorial contractuel, dans

les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ils devront

RD EE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE — = . COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN TE To mi 2 ie

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/ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

dans ce cas justifier d’un diplôme permettant l'accès aux cadres d'emplois de catégorie B de la fonction

publique territoriale ou d’une expérience professionnelle significative dans les domaines afférents aux

fonctions exercées. En fonction du niveau de recrutement ou de l’expérience professionnelle

antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, l'autorité territoriale fixera leur rémunération par

référence à celle que percevrait un fonctionnaire occupant ces emplois, régime indemnitaire compris

DIT que la modification du tableau des emplois annexé à la présente délibération interviendra au 1° janvier 2021.

INFORME que les crédits seront prévus au Budget 2021 - Budget 012 : dépense du personnel.

Résultat du vote : UNANIMITE

KXERE

14 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des six (6) décisions intervenues et exécutoires depuis

cette date, en vertu des pouvoirs délégués :

N°20-136 Décision sollicitant auprès de la Région Ile-de-France, une subvention de 20 000 € pour

la mise en place d’un camion de test Covid.

N°20-137 Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit des terrains et locaux ci-

dessous cités jusqu’au 6 juillet 2021 puis reconductible expressément à chaque rentrée

scolaire dans la limite totale de 3 ans avec l'association « Amicale Bouliste Chiroquoise »

située au gymnase des Chardonnerets à Chilly-Mazarin, représentée par son président

Monsieur Sébastien VICENTY selon les créneaux hebdomadaires suivants, hors vacances

scolaires, pour y pratiquer la pétanque :

- Le boulodrome et le clo Giboire du lundi au jeudi de 8h30 à 20h30, les vendredis

et samedis de 8h30 à 21h et les dimanches de 13h30 à 20h,

- Le Club-House de 13h30 à 20h du lundi au jeudi, de 13h30 à 20h, les vendredis

et samedis de 13h30 à 21h et les dimanches de 13h30 à 20h.

N°20-138 Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de l’Espace Senior situé

6 rue de l'Ecole à Chilly-Mazarin (91380) aux fins de vaccinations des publics fragiles au

cabinet d’infirmier situé au 15, rue François Mouthon à Chilly-Mazarin (91380), les jours

et horaires suivants :

- Les 5,6, 7, 13 et 14 novembre 2020 de 13h à 15h.

N°20-139 Signature d’un contrat d'entretien et de maintenance de la chaufferie du Montcel avec

la société E2S dont le siège social se situe à VILLEURBANNE (69), pour un montant de

6738 € T.T.C. courant à compter du 1° septembre 2020 jusqu’au 31 août 2020, tacitement renouvelé trois fois, pour une durée maximale totale de 4 ans.

N°20-140 Décision sollicitant auprès du Conseil Départemental de l'Essonne, une subvention d’un

montant de 1 700 £ pour la réalisation des actions ci-dessous :

1) Activités sportives et culturelles portées par l'Esp@ce jeunes

Coût : 3 597,39 € HT.

2) Sortie à la mer

Coût : 2 071,36 € HT.

3) Séjour de vacances

EU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = _ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN A

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ES EEE A

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#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Re ouest DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

_ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN ee

Coût : 3 520,00 € HT.

N°20-141 Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit jusqu’au 31 décembre

2021 puis reconductible expressément chaque année, d’un local situé au 36 domaine

du Château à Chilly-Mazarin (91380) à l'association « Ludothèque Jean Soulard »,

représentée par son Président Monsieur Anthony BENARD dans le cadre du projet de la ludothèque.

FRERE

15 — QUESTIONS DIVERSES.

QUESTION N° 1 :

Le groupe « L'avenir de Chilly-Mazarin » rappelle que, lors de sa réunion du 21 novembre 2020,

le Conseil Municipal a adopté une demande de protection fonctionnelle concernant une éventuelle

diffamation pour Madame la Maire, Rafika REZGUI, Monsieur le Premier-Adjoint Dominique

LACAMBRE et Madame la huitième adjointe Béatrice RICCIARELLI.

Lors de ce même Conseil Municipal, Monsieur Dominique LACAMBRE s’est permis de qualifier la

gestion de l’ancienne majorité de « clientéliste et opaque. » Au-delà des preuves juridiques qu’il devra

apporter lors de la plainte à venir, le groupe demande, pour ceux élus de l’ancienne majorité à savoir,

Monsieur Olivier BOUCHE, Madame Nathalie LEANZA, Monsieur Pédro RIBEIRO-CAPITAO, Madame

Chantal LACARIERE-FARGES, Monsieur Téti-Justin GNADRE et Madame Martine CINOSI-GIRARD, le

vote de la protection fonctionnelle.

En effet, il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures.

De plus, Madame CINOSI-GIRARD souhaite savoir ce que Madame la Maire pense des propos de

son premier adjoint, qu’elle n’a pas contredit lors de cette séance et si elle compte permettre aux élus

de l'opposition de bénéficier des mêmes droits que ceux de la Majorité.

12

> Rafika REZGUI signale que la demande de protection fonctionnelle ne se décide pas via une

question orale, mais doit faire l’objet d’une demande écrite du ou des intéressés. Elle rappelle

aussi que lors de la précédente mandature la protection fonctionnelle avait été refusée à un

membre de l'opposition. Dans le cadre de l’esprit républicain auquel elle se réfère, une demande

de cette nature sera examinée. De plus, elle rappelle que déjà le 26 mai Mesdames LACARRIERE-

FARGES et CINOSI-GIRARD avaient demandé la protection fonctionnelle pour violences verbales,

menaces de mort et dénonciations calomnieuses. Il leur a été demandé le 26 juillet de fournir les

éléments justifiant de cette demande de protection fonctionnelle, notamment la plainte relative

aux faits. Cette demande de fournir les éléments a été renouvelée le 4 septembre dernier. Or

aucune réponse écrite à sa lettre ne lui est parvenue jusqu’à présent. Elle conclut, invitant les élus

concernés à en faire la demande par écrit, demande qui sera ensuite soumise à délibération lors

d’un prochain Conseil Municipal.

Martine CINOSI-GIRARD revient sur la deuxième partie de la question et les propos tenus en Conseil Municipal.

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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

> Rafika REZGUI revient sur plusieurs dossiers, tels que la construction d’un CTM, qu'elle a

découvert il y a peu une étude réalisée sans que les riverains soient ne serait-ce qu’informés et

alors que les dépenses ont été effacées de la PPI en 2019 (Programmation Pluriannuelle des

Investissements), ou la fermeture du centre des finances publiques de la ville, qu’elle a appris

après son installation, et qu’elle ne saurait donc qualifier la gestion de ces dossiers par la

municipalité précédente de « transparente ». Elle déplore que l'absence de transparence dans de

nombreux dossiers s'apparente de fait à de l'opacité.

QUESTION N° 2:

Le groupe « L'avenir de Chilly-Mazarin » rappelle qu’au mois de novembre il était difficile de planifier le

marché de Noël à la date habituelle, à savoir le dernier week-end de novembre. Néanmoins il ne

comprend pas la décision d'annuler purement et simplement celui-ci. En effet, il pense qu'il était tout à

fait possible d'aménager le nombre de stands afin de s’assurer d’un espacement respectant l’ensemble

des préconisations. Le marché de Noël pouvant se tenir au Parc de l'Hôtel de Ville ou un sens de circulation

aurait pu être mis en place ainsi qu’un « comptage » des personnes présentes. Il aurait été judicieux dans

la situation actuelle de confinement d’aider les commerces locaux en organisant un marché gourmand

comme de nombreuses villes du département l'ont fait. Il souhaite donc savoir pourquoi ne pas avoir

proposé un marché gourmand en appliquant les gestes barrières afin de soutenir nos commerçants.

> Rafika REZGUI rappelle le contexte dans lequel nous évoluons: le virus est toujours là,

la population est encore confinée jusqu’à demain matin. Elle précise être dubitative sur le

caractère raisonnable du maintien d’un rassemblement d'importance. Ainsi, la très grande

majorité des communes ont annulé leur marché de Noël. Par exemple, au sein de la Communauté

Paris Saclay, sur dix-sept villes qui tiennent habituellement un marché de Noël, seules quatre l’ont 13

maintenu. De plus, dans toutes ces villes, les commerçants locaux y sont fortement représentés

et le maintien est lié au soutien que souhaite leur apporter les municipalités. Or, le marché de

Noël de Chilly-Mazarin accueille peu de commerces locaux, mais plutôt des extérieurs: sur le

marché de Noël qui s’est tenu en 2019, seuls quatre commerçants chiroquois étaient présents.

il en allait de même pour le marché à venir, dont la préparation était très avancée, où seul trois

commerçants chiroquois s'étaient inscrits et ce malgré les relances des services de la ville. Elle en

profite encore pour indiquer que la ville a mis en place un certain nombre d’actions pour soutenir

le commerce local, dont la mise en place d’une plateforme d’e-commerce. Elle souligne

l'investissement particulièrement important d’Antoinette Di LUCA, Conseillère Municipale

déléguée aux commerces pour la coordination des actions de soutien auprès des commerçants

locaux. Elle ajoute enfin s'être impliquée dans le cadre de ses fonctions intercommunales,

notamment pour permettre l'attribution par la Communauté d'Agglomération d’une aide au

paiement des loyers commerciaux.

QUESTION N°3 :

Le groupe « L’avenir de Chilly-Mazarin » souhaïte connaître les intentions de la municipalité concernant

le mur de St Eloi appelé « mur de la honte » par ses partisans pendant la campagne des municipales. Si le

désir est de le maintenir, il serait satisfait de voir que finalement la majorité se rallie à sa position pleine

de bon sens et voulue par les chiroquois de Saint-Eloi.

RE SE

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#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

> Rafika REZGUI lui répond que ce mur ne continuera pas à exister. Un questionnaire réalisé par 13F

posait la question de cette destruction et une majorité s’est exprimée en sa faveur. D'abord, parce

qu'il renvoie à une image de ghetto de ce quartier et ensuite parce qu’il oblige de nombreux habitants

à faire un détour important, notamment des personnes âgées, qui vivent mal les contraintes

imposées. Par ailleurs, elle rappelle qu'il a été réalisé sous une forte pression de la précédente

municipalité et alors que la déclaration préalable ne portait pas sur ce type de réalisation. Surtout,

il a été réalisé sans concertation préalable des habitants. C’est là que la méthode diffère. Un travail

de concert avec le bailleur et l’amicale des habitants de Saint-Eloi est en cours pour faire corréler la

destruction de ce mur avec l'instauration d’une alternative permettant aux habitants de se rendre

plus facilement vers leurs commerces par ce passage tout en évitant des regroupements à cet

endroit. Un projet a été établi par 13F. Il sera soumis à l’amicale des habitants dans les prochains

jours. Il sera concrétisé une fois approuvé par les représentants des locataires.

QUESTION N° 4 :

Le groupe « L'avenir de Chilly-Mazarin » évoque qu’un clip de rap a été tourné il y a quelques semaines

en bas de Chilly-Mazarin. Des chiroquois inquiets de la dégradation de là situation nous ont contactés

mais ont également alerté la Mairie. Il souhaite savoir qui a donné l'autorisation de ce tournage. Il n’est

pas utile de préciser que nous sommes encore en confinement et que le virus circule toujours, étant

précisé qu'aucun masque n’est porté sur cette vidéo. Quelle suite sera donnée à cet évènement ?

Comment rassurer un maximum les habitants du sud de la ville confrontée encore à subir ces

évènements ?

> Rafika REZGUI lui répond que ce n’est pas la première fois que ce type de clip sauvage est réalisé.

Ce n'est pas un fait inédit et, sous l’ancienne majorité, au moins deux tournages de ce genre ont

déjà eu lieu. Par ailleurs, l'endroit où s’est tourné ce clip, la résidence Saint Eloi pour la nommer,

appartient au bailleur 13F. Il s'agit donc d’un espace privé où, en aucun cas, un maire n’a à donner

d'autorisation. Elle n’a donc pas été conduite à se prononcer sur une quelconque autorisation.

Sur les suites à donner, les forces de l’ordre sont intervenues sur place pour disperser la

manifestation et une procédure est en cours, soumise au secret de l'instruction.

QUESTION N°5 :

Le Groupe « L’avenir de Chilly-Mazarin » indique que, le samedi 5 décembre vers 17h30, toujours en bas

de Chilly-Mazarin, de forts bruits, type « tirs de mortier » ont été entendus par plusieurs habitants comme

cela s’est déjà produit le 14 juillet contre les pompiers et les forces de l’ordre. il souhaïite savoir ce qui

s'est passé, ainsi que les mesures d'urgence que la municipalité compte prendre afin d’assurer la

protection et la tranquillité de l’ensemble des chiroquois.

> Rafika REZGUI revient sur les faits en question, qui se sont produits en début de mois. Elle

commence par évoquer la manière dont l'opposition se fait le relai des actes de délinquance sur

les réseaux sociaux. Elle trouve contestable le ton et la violence dont il est fait preuve, alors que

ces actes sont vécus comme une meurtrissure par les habitants concernés. Elle l'invite à plus de

modération et de retenue dans ses propos et à ne pas attaquer la ville et ses habitants. Elle

rappelle que, dans l'opposition, elle s'était attachée à limiter ses critiques aux décisions de la

ER DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

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#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

| Sr DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

= COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN nt En

municipalité qu’elle déplorait, mais à ne pas dénigrer Chilly-Mazarin et les Chiroquois. Ensuite, la

dénonciation par l'opposition de ces situations condamnables semble faire abstraction des

difficultés semblables connues par la précédente municipalité. Elle rappelle notamment un article

paru dans le Parisien du 15 novembre 2016 évoquant des affrontements violents entre jeunes.

De plus, la ville met en place diverses actions dont la réalisation intervient au fil des semaines. Le

chef de la Police Municipale prend ses fonctions dans un peu moins d’un mois. Elle a des raisons

d'espérer que les postes de policiers municipaux pourront prochainement être pourvus. Elle

rappelle le raccordement des caméras de vidéosurveillance, qui a fait l’objet d’une délibération

en début de séance. La vidéo-verbalisation est étudiée. Elle évoque également le recrutement de

médiateurs, également à l’ordre du jour, et la mise en place du Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance (CLSPD) pour coordonner les actions de sécurité. Ceci devra

permettre de revenir à certaines actions abandonnées, notamment en matière éducative, de

rappel à la loi ou de travaux d'intérêt général. Ainsi, elle condamne ces actes et travaille à les

empêcher autant que possible, avec une politique à la fois préventive et répressive. Enfin, elle

informe les conseillers avoir engagé un travail partenarial, absent au cours du précédent mandat,

avec la ville de Longjumeau avec laquelle des échanges réguliers ont lieu. Le bassin et les

difficultés étant communs, une politique efficace de prévention et de lutte contre la délinquance

ne peut passer que par cette collaboration.

> Béatrice RICCIARELLI intervient afin d'attirer l'attention de tous les élus sur le fait qu’il n’est pas

utile, et d’ailleurs incorrect, d’attiser la violence ou de stigmatiser certains habitants par le biais

des réseaux sociaux. Elle souhaite un travail constructif et se réjouit de l'intérêt soudain de

l'opposition pour le sud de la ville, largement abandonné pendant les six dernières années du

précédent mandat. 15

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16 - FIXE la prochaine séance du Conseil Municipal au LUNDI 8 FEVRIER 2021 A 20 HEURES.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Chilly-Mazarin, le 14 décembre 2020

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