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Procès Verbal - PV CM 14.02.2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.02.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 FEVRIER 2022
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 24
Représentés : 10
Excusée : 1
Absent : /
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze février à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE,
MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADJOINTS ;
MM. SERRES, HAMONIC, MMES BOUGE, MICHON, YENKETRAMDOO, MM. PAUDELEUX, RICCARDI,
POLICE, MME HADJIAT ; M. RIBEIRO-CAPITAO, MME LACARRIERE-FARGES, M. RODRIGUES,
MME BERNIER FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
MME NAOUM-GHAZIEFF mnssssesse POUVOIR À M. LACAMBRE
M, SOUSA mm enseensencn sannonnenmensonnuons POUVOIR À M. CRUSE
MME MORIEZ re mennmennenesnnnnnen ver POUVOIR A MME MICHON
M. BOUKOUNA mme nor enseneene ane see oo POUVOIR A MME REZGUI
M. DEBBI rene sssensoneoneneoneoenensensse Pouvoir A M. JANUS
M. FERYN ss mnsess aan es conessnes ses ecereoreouse Pouvoir À MME GY
MME TERRINE ssssssssos cos sos ovooneonseneoss ons POUVOIR À MME YENKETRAMDOO
M. BOUCHE mors soso socosrenesenes PouvoIR À MME LACARRIERE-FARGES
MME LEANZA mens sscnsresssenses PouvoIR …À M. RIBEIRO-CAPITAO
M. LEBAS ses sos ssnes nes ossncecos soceec soc c00 Pouvoir A MME BERNIER
EXCUSÉE : MARTINE CINOSI-GIRARD
Secrétaire de séance : KENZA HADJIAT
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Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
nl DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
1 5 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
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# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARR SERRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE na RE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN A Q O
+ POINTS INFORMATIFS
Rafika REZGUI fait un retour au Conseil municipal sur le déplacement à Carlet, en Espagne, qui s'est
déroulé du 21 au 23 janvier. Il a permis la rencontre de la nouvelle équipe municipale et la définition
de pistes d’actions pour rapprocher les deux collectivités. Une invitation en retour à été formulée
et une délégation de Carlet devrait venir à Chilly-Mazarin courant juin.
Rafika REZGUI indique que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
a été installé le 17 janvier 2022. Le diagnostic local de sécurité y a été présenté. Elle relève le travail
important de Madame Béatrice RICCIARELLI, adjointe en charge de la Sécurité, de la Prévention et de
la Tranquillité Publique et du cabinet Themis dans l'élaboration de ce diagnostic qui débouche sur trois
axes d'actions : la tranquillité publique, les actions pour la parentalité et le renforcement de l’accès
aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Rafika REZGUI évoque une procédure contentieuse, engagée par la « Maison des Jeunes et de
la Culture » (MJC) Gérard BLOTNIKAS, qui a saisi les juridictions administratives du refus de l’ancienne
municipalité de verser une subvention sur projets de 30 000 €. La Commune, ayant été condamnée
par la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 novembre 2021, va procéder au versement de
cette somme auprès du liquidateur de la MJC.
Enfin, Rafika REZGUI évoque le centre de vaccination, dont la fréquentation a baissé et la décision en
conséquence de réduire l'amplitude d'ouverture.
Chantal LACARRIERE-FARGES revient sur le procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2021 :
elle conteste le fait que six conseillers municipaux de l'opposition, dont elle, sont mentionnés comme 2
n'ayant pas participé au vote de la délibération n° 4, sur les subventions aux associations, alors qu'ils
le souhaitaient.
Rafika REZGUI lui répond qu'après avoir visionné la séance, il apparaît que les six conseillers concernés
n'ont effectivement pas voté la délibération et qu’elle ne saurait indiquer des faits inexacts dans un tel
document. Elle fait toutefois prendre acte, dans le procès-verbal, de la présente séance, de leur
observation.
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Sur ces précisions, le procès-verbal de la séance du lundi 13 décembre 2021 est adopté à l'unanimité.
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1 —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) : APPROBATION DU RAPPORT DU
8 DECEMBRE 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT).
Marie-Hélène MICHON présente le rapport de la Commission Locale pour l’Evaluation des Charges
Transférées du 8 décembre 2021 et ses principaux sujets: le cofinancement de la navette
communautaire, l'ajustement de l'Attribution de Compensation qui en découle et le transfert du
Conservatoire de Longjumeau.
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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| FR EE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Le Conseil municipal :
APPROUVE lé rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la
Communauté Paris-Saclay du 8 décembre 2021, ci-après annexé.
DEMANDE que, à la prochaine réunion de la commission, l'évaluation de l'investissement lié au
conservatoire soit traduite dans les annexes au rapport par une attribution de compensation
d'investissement, conformément au souhait de la commission.
DEMANDE que cette proposition de la commission fasse l’objet d’une étude par les instances
compétentes.
Résultat du vote : UNANIMITE.
2 - ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX 2022 POUR LA PETITE ENFANCE.
Dominique LACAMBRE rappelle que les tarifs de la petite enfance n'avaient pu être votés avec
les autres, faute de transmission desdits tarifs par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et sont donc votés séparément.
Le Conseil municipal :
ACTUALISE les revenus plancher et plafond, conformément aux informations transmises par la CAF pour les tarifs de la petite enfance.
APPROUVE les tarifs de la petite enfance, au titre de l'exercice 2022, tels qu'ils figurent sur le document
ci-annexé, qui remplace et annule le précédent issu de la délibération n° D211312-2 du 13 décembre 2021.
Résultat du vote : UNANIMITE.
3 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) : EXERCICE 2022 — ADOPTION DU RAPPORT.
Dominique LACAMBRE présente le Rapport d'Orientations Budgétaires. Il constate le rétablissement
de la situation financière d'avant crise en 2021 ainsi que le résultat en très nette augmentation. Pour
2022, il expose et détaille les objectifs :
- Optimiser les dépenses pour adapter et améliorer le Service public,
- _ Retrouver une épargne de gestion courante positive dès le budget primitif,
- Renforcer le niveau d'investissement.
Il décrit les grandes caractéristiques des recettes de fonctionnement : fiscalité, dotation, tarification.
En dépense, il précise l’évolution de la masse salariale. !l détaille la structure des effectifs.
Enfin, il présente les orientations d'investissement, en les détaillant par thématique :
- Investir pour bien grandir,
- Animer la ville,
- Faire respirer la ville,
- Rendre la ville plus sûre et au service des Chiroquois.
Alain JANUS évoque l’étude de faisabilité des équipements à construire, et notamment celui dédié au
sport, dont il se réjouit. || précise que l'étude est menée en partenariat avec l'ensemble des clubs
sportifs et des établissements scolaires de la Ville.
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— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN mm
Rafika REZGUI prolonge ces propos et insiste sur importance de la concertation.
Chantal LACARRIERE-FARGES s'interroge sur la priorité donnée au gymnase et demande des précisions
sur les projets en termes de développement durable et de sécurité.
Dominique LACAMBRE lui indique que l’équipement sportif est le plus simple à concevoir, mais que
les autres projets avancent en parallèle. Il lui apporte des précisions sur l’environnement et la sécurité.
Julien RODRIGUES s’enquiert du coût de l’éventuel transfert du conservatoire à la Communauté
d'Agglomération, des éventuelles dépenses imprévues qui pourraient encore survenir sur l'exercice
2021, du bilan des postes budgétaires pourvus en 2021, de la possibilité du recours à la « clause de
fidélité » pour les policiers municipaux, du bilan de l’espace France Services et de la possibilité de
candidater pour le conseil numérique. Monsieur RODRIGUES indique être particulièrement attentif à
l'importance de l'attractivité de la ville pour attirer des agents municipaux à Chilly-Mazarin, puisqu'il
confirme un réel sous-effectif des services municipaux.
Rafika REZGUI relève que son propos diverge des interventions jusqu'alors exprimées par son groupe,
puisqu'il semble approuver les recrutements engagés par la municipalité. Elle constate qu’il se
désolidarise de la position de son groupe politique.
Chantal LACARRIERE-FARGES conteste cette remarque et demande une suspension de séance, qui est
accordée.
KEREE
La séance est suspendue de 21h17 à 21h26. 4
FXFAE
Dominique LACAMBRE répond aux questions sur les ressources humaines, indiquant que les
conséquences d’un transfert du conservatoire, financières, organisationnelles mais surtout en termes
de service public, sont en cours d’étude et de discussion avec la CPS et qu'aucune décision n’a été
prise. Il ajoute ne pas avoir connaissance de dépenses imprévues susceptibles de survenir et évoque
les importants mouvements de personnel.
Béatrice RICCIARELLI indique que le souhait de la collectivité est de recruter des policiers pleinement
formés et opérationnels, et que partant, l'obligation de rester trois ans sur le poste n’a normalement
pas vocation à s'appliquer. Elle précise que, si le cas se présentait, il pourrait être demandé aux
policiers stagiaires.
Rafika REZGUI rappelle que l’espace France Services n’est en place que depuis six semaines, et qu'il est
trop tôt pour présenter un bilan. Elle revient sur l'importance des équipements sportifs, cruellement
insuffisants depuis l’effondrement du gymnase Pierre de Coubertin, la destruction du hangar de
l'espace Jeunes et de celle de la MJC, notamment pour les scolaires et les associations. Elle indique
que la Commune n'est pas éligible au dispositif du Conseil numérique. Elle conclut en remerciant le
Directeur Général des Services et le Directeur des Finances pour le travail accompli dans la préparation
du Rapport d’Orientations Budgétaires et la gestion budgétaire rigoureuse.
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Rae 27 DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EEE = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN EE 2
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires et du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2022, ci-annexé.
Résultat du vote : UNANIMITE.
4 - MICRO FORET URBAINE: CONVENTION AVEC LA DIRECTION DES ROUTES D’ILE-DE-FRANCE
(DIRIF).
Karine GREMION présente le projet de délibération et indique qu’une modification mineure a été
demandée par la DIRIF dans le projet de convention. Une version modifiée a été déposée sur table
à tous les conseillers.
Le Conseil municipal :
APPROUVE les termes de la convention avec l’Etat de plantation d’arbres sur un terrain — cadastré AO-
183, lui appartenant.
DIT que cette convention est conclue à titre gratuit et sans limitation de durée.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention ci-annexée, et tous les documents relatifs à cette
affaire.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets communaux des exercices concernés.
Résultat du vote : UNANIMITE.
5 - BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE : ANNEES 2016 A 2021.
Christian PROPONET expose le bilan de la politique foncière depuis 2016, ainsi que le projet de cession
avorté à la société Eiffage et une décision de l’ancien Maire, datant de 2016, de « cession » d’un
délaissé de la N20 à une entreprise privée, jamais passée en conseil municipal et, qui plus est, portant
sur un terrain appartenant au département de l'Essonne.
Le Conseil municipal :
DONNE ACTE, sans observations, de la présentation faite des tableaux récapitulatifs ci-annexés, des
opérations immobilières effectuées au cours des exercices 2016 à 2021.
6 - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE : VOLETS SANTE ET PREVOYANCE.
Dominique LACAMBRE rapporte le projet de délibération, présente les évolutions législatives et
le dispositif envisagé.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du débat tenu en application de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique.
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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
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7 - RAPPORT RELATIF A LA SITUATION D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR
LE TERRITOIRE DE CHILLY-MAZARIN.
Dominique LACAMBRE détaille le rapport et les actions en matière d'égalité femme-homme
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport relatif à la situation d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire
de Chilly-Mazarin, ci-annexé.
Résultat du vote : UNANIMITE.
8 - ADHESION DE LA COMMUNE AU CENTRE FRANCILIEN POUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
HUBERTINE-AUCLERT.
Rafika REZGUI présente l’association Hubertine-Auclert et l’intérêt d’y adhérer
Le Conseil municipal :
DECIDE l’adhésion de la commune de Chilly-Mazarin au Centre Hubertine-Auclert, Centre francilien
pour l'égalité femmes-hommes.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget
communal, et que les crédits seront prévus chaque année au budget concerné.
Résultat du vote : UNANIMITE.
FEXXX 6
9 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des quinze (15) décisions intervenues et exécutoires
depuis cette date, en vertu des pouvoirs délégués :
N°21-096 Signature d’une convention de partenariat avec l'association ISM Interprétariat, dont le
siège social se situe à PARIS (75), dans le cadre de la tenue de permanences d'écrivain
public au sein du Point d'Accès au Droit (PAD), pour un coût fixé à 130 € nets par séance
d’une durée forfaitaire de 3 heures, frais de transports compris, conclue à compter du
1® janvier 2022 pour un an, renouvelable annuellement avec une échéance au
31 décembre 2024.
N°21-097 Signature d’une convention de mise à disposition du bassin de la piscine communale de
Chilly-Mazarin avec l’école Saint-Joseph située à Morangis (91), afin de permettre aux
élèves de deux classes de cours préparatoire de bénéficier de séances de natation
scolaire, conclue pour une séance par semaine les mardis de 15h20 à 16h pour
la période allant du 30 novembre 2021 au 15 février 2022, soit 10 semaines au prix de
105 € la séance, soit un total de 1 050 €.
N°21-098 Signature d’une convention relative à l’utilisation des équipements sportifs de la
commune par le lycée Marguerite Yourcenar de Morangis pour l’année 2021-2022 avec
l'établissement d'enseignement, pour un montant de 4 600 €.
N°21-099 Signature de contrats de maintenance avec la société Essonne Consultants dont le siège
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 N°21-100
N°21-101
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an ee DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN A on mn QU mms me be ne eee
social se situe à Sainte-Geneviève-des-Bois (91), relatifs à la maintenance et à
l'assistance des logiciels de gestion du parc locatif, d’une part, et des demandes de
logement, d'autre part, utilisés par le service des Solidarités pour l’exécution de ses
missions de service public, pour un montant de 777,40 € T.T.C. pour le logiciel de gestion
du parc locatif et de 897 € T.T.C. pour le logiciel de gestion des demandes de logement
et conclus pour un an à compter du 1° janvier 2021 , renouvelables par reconduction
expresse sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Signature d’un avenant n°1 de prolongation de 6 mois au marché relatif à la location,
la maintenance et l'entretien des photocopieurs pour les services municipaux et écoles
maternelles et élémentaires avec la société Konika Minolta dont le siège se situe à
Carrières-sur-Seine (78), pour un montant de 41 632,776 € T.T.C. allant du 1° janvier au
30 juin 2022.
Signature d’un contrat d'abonnement annuel d’assistance, de mises à jour et
d'hébergement de l'application iMuse pour le Conservatoire de la ville, leur permettant
ainsi de répondre aux besoins des usagers en matière de gestion et de suivi de la
scolarité ainsi que de la facturation avec la société Saïga Informatique dont le siège
social se situe à Clermont-Ferrand (63), pour un montant annuel de 3 528 € T.T.C. et
dont le contrat court à compter du 1° janvier jusqu’au 31 décembre 2022, pouvant être tacitement reconduit 3 fois pour une durée d’un an.
Signature du marché d'étude de faisabilité pour la construction de trois équipements
publics dans la commune de Chilly-Mazarin avec la société ASCISTE Ingénierie Grand
Ouest dont le siège social se situe à Tours (37), pour un montant global et forfaitaire de
58 320 € T.T.C., conclu à compter du sa notification jusqu'à l'exécution des prestations
contractuellement prévues audit marché.
Signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle, sept fois par an, à titre
gratuit, des locaux ci-dessous cités jusqu’au 8 juillet 2022 la première année, puis
reconductible expressément deux fois, au moins un mois avant chaque rentrée scolaire,
pour l’année scolaire à venir avec l'association « Sessad Arlette Fave » dont le siège
social se situe à Lisses (91), représentée par son président, Monsieur Jean-Paul COMTE,
selon le créneau hebdomadaire suivant, leur permettant de disposer d’un lieu pour
assurer un accompagnement éducatif à des enfants atteints d’autisme :
- La salle d'activité située au 1° étage de l’accueil de loisirs les Temps Modernes
ou la salle polyvalente du gymnase du Parc, les samedis de 10h à 12h30.
Signature d’un avenant n°1 prolongeant jusqu’au 15 février 2022 la convention
d'occupation à titre précaire du logement communal situé au 36 rue Marie Curie à Chilly-
Mazarin, au vu de la demande de détachement du locataire.
Signature de contrats de maintenance du logiciel Maelis et d'hébergement et de
maintenance du Portail Familles avec la société SIGEC, dont le siège social se situe à
AUBAGNE (13), dont le coût annuel est de 6 175,20 € T.T.C., répartis comme suit :
- Pour la maintenance du logiciel Maelis : 3 742 € HIT. soit 4 490,40 € T.T.C.,
- Pour la maintenance et l'hébergement du Portail Familles: 1 404 € HIT. soit
1 684,80 € T.T.C.
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CRT RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN A
Ces contrats courent à compter du 1° janvier jusqu’au 31 décembre 2022, renouvelables
tacitement 3 fois, pour une période maximale totale de 4 ans.
N°22-002 Signature d’une convention de partenariat avec la société « Madame de Sylvia BABIN »
dont le siège social se situe à Fresnes (94), portant sur l'accompagnement à la
communication au public fréquentant les services municipaux de la ville en mettant à
disposition un interprète. Cette convention court à compter du 1° janvier jusqu’au 31
décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, sans pouvoir
excéder une durée totale de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
N°22-003 Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du local ci-dessous cité
jusqu’au 7 juillet 2022, puis reconductible expressément à chaque rentrée scolaire, avec
l'association « Les Socks » dont le siège social se situe au Montcel (73), représentée par
sa Présidente, Madame Sylvie Pollet, selon le créneau hebdomadaire ci-dessous, dans le
cadre de la pratique du chant en vue de l’organisation de spectacles musicaux :
- La salle d'activité située au 1° étage du bâtiment annexe ou le réfectoire situé
dans le bâtiment principal, les vendredis de 18h à 23h et les dimanches de 9h à
19h.
N°22-004 Signature d’un contrat de location-maintenance d’une plieuse inséreuse colleuse
destinée aux diverses mises sous plis, conclu pour 4 ans à compter du 1% novembre 2021
avec la société PITNEY BOWES dont le siège social se situe à La Plaine-Saint-Denis (94),
pour un montant annuel de 3 237,60 € T.T.C., décomposé comme suit :
- Location : 2 593,20 € T.T.C.
- Maintenance : 644,40 € T.T.C.
N°22-005 Signature d’une convention avec le docteur Alain CASTEL, exerçant au 25 rue François
Mouthon à Chilly-Mazarin relative aux modalités de ses interventions au centre
de vaccination de la commune au titre de médecin coordonnateur, allant du 1° janvier
2022 jusqu’à la fermeture du centre de vaccination et au plus tard le 31 décembre 2022,
pour un maximum de 18h et 625 € par mois.
N°22-006 Signature d’un contrat de maintenance curative et préventive du système de vidéo
protection avec la société IBS'ON sont le siège social se situe à PARIS (75), dont le
montant annuel est de 10 200 € T.T.C. et conclu pour un an à compter du 1° mars 2022,
renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une échéance au plus tard le 28
février 2025.
Chilly-Mazarin, le 14 février 2022
La Maire,
Rafika REZGUI
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00