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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (1)

AGRÈEGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21570537700012

POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT AVOLD

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (3)

ANNEE 2021

{1} indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(2) Indiquer ls budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Sommaire

I - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détall des recettes

B1 - Section d'investissement - Détall des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation crolsée par fonction (1)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

À2.1 - Etai de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de cette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struciure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

À2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégoclés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissernent - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

AT.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

A7.4.1 - Etat de venillation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3 - Opératlons Ilées aux cessions

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A11 - Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratlo d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

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162COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

€ - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 164

C1.2- Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 168

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

GC3:5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 169

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 171

D2 - Arrêté et signatures 172

{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins uns commune de 3 500 habitants et plus {art R. 5211-44 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative,

{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habltants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régle simple sans budget annexe (article 1. 2221-11 du CGCT).

(8) Cf. articie R. 2313-38 du CCGT.

{4) Cet état est obllgatolrement produit par les communes et groupements de communes de 40 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurent au moins la collecte des déchets ménagers.

{5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au tre du détell des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Code INSEE COMMUNE DE PETITE ROSSELLE CA MUNE D! 2021

1 — INFORMATIONS GENERALES 1 O S STATISTI FISCALE: INANCIE A

[_ _miormations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recansement INSEE) : 6420

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal at financier {1} Valeurs par hab, ntot Ranger nur

pl pinencier (population DGF) habitants de la strate

3041411 4282871 661.73 1032.09

Informations financières — ratlos (2) Valeurs Moyennes nationales de

Ja strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 744.33 0 2 Produit des impositions directes/population 306.77 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 749.41 0 4 Dépenses d'équipement brut/population 198.4 0 5 Encours de dette/population 366.41 0 6 DGF/population 305.07 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.54 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/receties réelles de fonct. (2) 1.06 g Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2) 0.26 30 _| Encours de (a dette/recsttes réelles de fonctionnement (2} 0.49 0

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

{1} ll s'agit du potentiel fscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent eur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

{2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habltants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalté propre comprenant au moine une communs de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2913-1, R. 2313-2 at R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associent exclusivement des communes et des EPCI, || conviendra d'appliquer es ratlos prévus respectivement par les articles R. 2318-7, R 5211-15 at R. 5711-3 du CGCT.

{3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 4COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

=] ERAL I

LI DE VOTE DU BUDGET B

MEMOIRE «

1 — L'assemblée déllbérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chaplire pour la section d'investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mentlon au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

ll — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget

{2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »,

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.

(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement},

- budgétaires (délibération n°... du... }

Page 5COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

I — [= B ET Il VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS A 4 67 2. 6 5 128 501,27 DE L'EXERCICE Section de fonctlonnement 670 292,45

(mandats et Section d'investissement || 5 1022 680,97 | x 1 380 954,13

+ + EE

Report en section de c 0,00 |! 630 118,70 te EL fonctionnement (002} (s! déficit} ° {si excédent)

N- Report en section D 0,00! 216 589,68

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

= = << |;

TOTAL lisatl + —— us = AMB+CID 5 692 973,42 | che 7 356 163,78

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 51151297 | 2 181 094,60

N+1 (1) TOTAL des restes à réallser à

r en Nii ME+F 511 512,97 | =k40 181 094,60

Section de fonctionnement || = A+C+E 4 670 292,45 | =cH+Kk 5 758 619,97

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 534 193,94 | = hr 1778 638,41

TOTAL CUMULE 2 A+B+C+D+E+F 6 204 486,39 | = GtHtle+KoL 7 537 258,38

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de prodults 0,00

Autres charges de gestion courants 0,00

Frais fonctionnement des groupes d'éius 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuatlons de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Stocks

Prodults des cessions d'Immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de Ilalson : affectat° (BA,régie) (6)

Immobilisations

Page 6COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

Subventions versées

21 Immobilisations

22 Immobilisations reçues en affectation (5)

23 Immobilisations en cours

101 n° 101

103 n° 103

105 n° 105

108 n° 108

109 n° 109

111 n° 111

120 n° 120

133 n° 133

143 n° 143

164 n° 164

169 n° 169

26 et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépanses, eux dépenses engagées non mandatées et non rattachées talles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et en recsties, aux recettes certaines n'ayant pa donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réallser de la section d'investissement carrespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de La comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédant (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recsties,

Page 7COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Il - GENE TL JL | CTI FONCTIONNEMENT — A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts its em, (ou restant à empl (BP+DM+RAR N-1) Chai Restes à Crédits Mandats émis te réaliser au annulés

3142

o11 Charges à caractère général 1 428 073,00 1 047 223,05 41 847,23 0,00 339 002,72

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 600 221,00 2 534 075,61 0,00 0,00 66 145,38

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

65 Autres charges de gestion courante 506 021,00 468 480,59 6 045,45 0,00 31 494,96

656 Frals fonctionnement des groupes d'élus 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 4 534 315,00 4 049 779,25 A7 892,68 0,00 436 643,07 | 66 | Charges financières 49 661,00 41 425,12 0,00 0,00 8 235,88 67 | Charges exceptionnelles 6 900,00 5 621,71 0,00 _0,00 1378.29

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 400,00 526,17 1 873,83

022 | Dépenses imprévues 195 336,70

Total des dépenses réelles de 4788 612,70 4 097 252,25 47 892,68 0,00 643 467,77 fonctlonnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 336 455,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 350 000,00 525 147,52 -175 147,52

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 686 455,00 525 147,52 161 307,48 fonctionnement

TOTAL 5 475 067,70| A7 892,68 0,00 | 804 775,25

Pour information e 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N:1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé | _ Crédits employés (ou restant à emplover) __ | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM4RAR N-1)} Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 5 000,00 17 115,59 0,00 0,00 -12 116,69

70 Produits services, domaine et ventes div 164 129,00 181 144,76 50,00 0,00 -7 065,76

73 Impôts et taxes 2 283 363,00 2 333 827,61 0,00 0,00 -50 464,61

74 Dotations et participations 2 265 283,00 2 275 593,84 0,00 0,00 -10 300,94

75 Autres produits de gestion courante 58 038,00 70 781,26 0,00 0,00 -12 743,26

tal des recettes de gestion courante À 795 823,00 4 888 463,16 50,00 2.00 -92 690,16|

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 25 410,00 212776,16 | 0,00 0,00 -187 366,16 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,09 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 4821 233,00 5101 239,32 50,00 0,00 -280 056,32

fonctionnement_

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 23 716,00 27 241,95 -3 495,95

043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 23 716,00 27 211,95 -3 495,95

fonctionnement

TOTAL 4 844 949,00 5 128 451,27 50,00 0,00 -283 552,27

Pour information 6 630 118,70

R 002 Excédent de fonctlonnement reporté

de N-1

1) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions samk-budgétaires.

2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 047 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{8) Les lignes de report ne fant pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le mantant reporté).

Page 8COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1} au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1754 369,38 665 646,74 511 512,97 577 209,67

Total des dépenses d'équipement 1 754 369,38 665 646,74 511 512,97 577 209,67

40 Dotatlons, fands divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts st dettes assimilées 308 000,00 306 508,37 0,00 1 491,63

18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobfisations financières 0,00 0,00 | 0,00 |

020 Dépenses Imprévues 91 614,00

Total des dépenses financières 401 614,00 306 508,37 0,00 95 105,63

45... [ Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,09 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2155 983,38 972 155,11 511 512,97 672 35,30

040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 23 716,00 27 211,95 -3 495,95

041 Opérations patrimoniales (1) 100 060,00 23 313,91 76 686,09

Total des dépenses d'ordre d'investissement 123 716,00 50 525,86 73 190,14

TOTAL 2 273 699,35 1 022 680,97 511 512,97 145 505,44 Pour information €) 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

. R : Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis estes à réaliser Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1} au 31/12

010 Stocks (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 535 724,00 406 248,22 181 094,60 -51 618,82

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobllisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 535 724,00 406 248,22 181 094,60 -51 618,62 10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 90 000,00 299 117,97 0,00 -209 117,97 1068 Excédenis de fonctionnement capitalisés (7) 126 670,51 126 670,51 0,09 0,00 138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 9,00 0,00 0,00 165 Dépôts at cautionnements reçus 1 000,00 456,00 0,00 544,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobllisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 0,00

Total des recettes financières 397 670,51 426 244,48 0,00 -28 573,97

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,09 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 933 394,51 832 492,70 181 094,60 -80 192,73 021 Virement de la sect de fonctionnement (1) 336 455,00

040 Opérai* ordre transfert entre sections (1) 350 000,00 525 147,52 -175 147,52

041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 23 313,91 76 686,09

Total des recettes d'ordre d'investissement 786 455,00 548 461,43 237 998,57

TOTAL 1 719 849,51 1380 954,13 181 094,60 157 800,78

Page 9COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réallser Crédits annulés

{BP+DM+RAR N<) au 31/12

Pour Information €) 216 589,68

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = R} 041 ; DF 043 = RF 043.

€2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un sulvi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisés pour les saules opérations d'aménagements {lotissament, ZAC...) par alleurs ratracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, If retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués eur un

exerclcs antérieur.

(5) A servir uniquement ta commune ou l* effectue une initiale en au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

1 = TATI LI il | Al LE DUB T B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles Opérations d'ordre FONCTIONNEMENT 1) { TOTAL

011 | Charges à caractère général 1 089 070,28 1 089 070,28 012 Charges de personnel, frais assimilés 2 534 075,61 2 534 075,61 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 474 526,04 474 526,04 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 41 425,12 0,00 41 425,12 67 Charges exceptionnelles 5 621,71 190 790,62 196 312,33 68 Dot. aux amortissements et provisions 526,17 | 334 356,90 334 883,07 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

|_ Dépenses de fonctionnement Total 4.145 144,93 525 197,52 4 670 282,45 | Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT pee réelles =) d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement _D,00 23 715,33 23 715,33

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 306 508,37 0,00 | 306 508,37

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) «8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 665 846,74 665 646,74

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 3 496,62

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 23 313,91 23 313,91

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0.09

Dépenses d'investissement -Total 972 155,11 50 525,86 1 022 680,97

Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir Ilste des opérations d'orira.

{3) Permet de retracer des opérations particullères telles que les opérations de stocks liées à ia tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) A servir uniquement le commune ou l' nt effectue une ion initiale en au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.

{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens raçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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= I E DUB T U | BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT ne riss te done TOTAL

013 Atténuations de charges 17 115,58 17 115,59

60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 191 194,76 [0 — 191 194,76

71 Production stockée (ou déstockage) Î ne 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 2 333 827,61 2333 827,61 74 Dotations et participations 2 275 593,94 2 275 593,04 75 Autres produits de gestion courante ‘70 781,26 0,00 70 781,26 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 212 776,16 27 211,95 239 988,11 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 5 101 289,32 27 211,95 5 128 501,27

Pour information 630 118,70 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT ne réelles nanas d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068} 299 117,97 |. 0,00 | 299 117,97

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 126 670,51 126 670,51

13 Subventions d'investissement _406 248,22 0,00 406 248,22 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1888 non budgétaire) 456,00 |_ 0,00 456,00 18 Compte de liaison : affectai® (BA,régie) «8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 181 794,00 181 794,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(s) 0,00 8 996,62 8 996,62 22 Immobilisations reçues en affectatlon(5) @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 23 313,91 23 313,91

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 334 356,90 334 356,90

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) L _0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 832 492,70 548 461,43 1 380 954,13

Pour information 216 589,68 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{1) Y compris ies opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semt-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des proisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV AB). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les blens reçus en affectation. En recsits, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Page 12COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Page 13

Ji — VOTE DU BUDGET ul

| SECTION DE FONCTIONNE = AIL DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Crédits dits loyés {ou restant à employer]

art (1) ouverts Mandats émi Charges rues à ter

{BP+DM+RAR N-1) noms rattachées au on _-

o1i Charges à caractère général | __ 1428 073.00 | 41 847.23 0,00 339 002,72 |

60611 | Eau et assainissement 23 000,00 18 800,07 0,00 0,00 4 188,03

60612 | Energie - Electricité 168 500,00 162 846,11 0,00 0,00 5 553,89

60613 | Chauffage urbain 210 000,00 220 303,39 0,00 0,00 -10 303,39

60621 | Combustibles 1 800,00 441,30 0,00 0,00 1 358,70

60622 | Carburants 42 500,00 30 474,57 0,00 0,00 12 025,43

60631 | Fournitures d'entretien 18 600,00 17 603,83 0,00 0,00 996,17

60632 | Fournitures de petit équipement 110 587,00 54 329,22 201,02 0,00 56 056,76

60633 | Foumitures de voirie 28 660,00 12 120,89 0,00 0,00 16 539,11

60636 | Vêtements de travail 34 506,00 28 485,83 444,14 0,00 5 576,03

6064 Fournitures administratives 7 140,00 6 398,83 0,00 0,00 741,37

6065 Livres, disques, … (médiathèque) 6 420,00 5 759,68 0,00 0,00 660,32

6067 Fournitures scolaires 18 805,00 16 498,62 43,06 0,00 2 263,32

6068 Autres matières et fournitures 67 016,00 32 570,18 108,32 0,00 34 337,50

611 Contrats de prestations de services 118 288,00 83 257,06 17 743,88 0,00 17 287,06

6132 Locations immobilières 10 500,00 9 006,93 0,00 0,00 1 493,07

6135 Locations mobilières 4 200,00 3 308,00 0,00 0,00 892,09

61621 | Entretien terrains 26 884,00 6 024,00 0,00 0,00 20 860,00

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 57 732,00 22 561,79 0,00 0,00 35 170,21

615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 6 594,27 0,00 0,00 -6 594,27

615231 | Entretien, réparations voiries 28 695,00 21 571,60 1 292,93 0,00 5 830,57

615232 | Entretien, réparations réseaux 8 000,00 3 577,20 0,00 0,00 5 422,80

61524 | Entretien bois et forêts 11 224,00 2 400,96 0,00 0,00 8 823,04

61551 | Entretien matériel roulant 28 481,00 23 431,62 6,00 0,00 5 049,38

61558 | Entretien autres biens mobiliers 8 434,00 3 880,34 168,00 0,00 4 385,66

6156 Maintenance 69 727,00 37 483,64 0,00 0,00 32 243,36

6161 Multirisques 12 804,00 12 006,64 0,00 0,00 897,36

6168 Autres primes d'assurance 10 500,00 10 175,63 0,00 0,09 324,37

6182 Documentation générale et technique 3 229,00 2210,02 211,98 0,00 807,00

6184 Versements à des organismes de formation 10 750,00 4 305,00 0,00 9,00 6 445,00

6188 Autres frais divers 450,00 70,80 0,00 0,00 379,20

6226 Honoraires 14 750,00 3 266,15 0,00 0,00 11 483,85

6227 Frais d'actes et de contentieux 3 021,00 2671,07 0,00 0,00 349,93

6231 Annonces et insertlons 1 000,00 814,80 0,00 0,00 85,20

6232 Fêtes et cérémontes 5 075,00 242,28 0,00 0,00 4 832,72

6237 Publications 8 600,00 6517,16 0,00 0,00 3 082,84

6238 Divers 22 840,00 7 933,83 915,00 G,00 13 991,17

6247 Transports collectifs 36 720,00 34 313,94 0,00 0,00 2 406,06

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 501,98 139,00 0,00 1 359,02

6256 Missions 6 000,00 382,44 0,00 0,00 5 617,56

6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 5 817,70 0,00 0,00 182,30

6262 Frais de télécommunications 25 000,00 22 381,82 451,90 0,00 2 166,28

627 Services bancalres et assimilés 1 250,00 467,83 0,00 0,00 782,17

6281 Concours divers (cotisations) 5 837,00 5 775,52 0,00 0,00 61,48

6282 Frals de gardiennage (églises, forêts, . 308,00 0,00 0,00 0,00 308,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 6 640,00 4 516,66 0,00 0,00 2 123,34

6284 Redévances pour services rendus 0,00 0,00 20 128,00 0,00 -20 128,00

62876 | Remb. frais à un GFP de rattachement 411 790,00 77 839,25 0,00 0,00 33 950,75

63512 | Taxes foncières 19 000,00 12 998,00 0,00 0,00 6 002,00

63513 | Autres impôts locaux 3 200,00 3 084,00 0,00 0,00 116,00

6365 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 0,00 0,00 0,09 400,00

6358 Autres droits 110,00 2,00 0,09 0,09 310,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 600 221,09 2 534 075,61 0.00 0 66 145,39|

6218 Autre personnel extérieur 12 500,00 251,09 0,00 0,00 10 348,91

6331 Versement mobilité 2 036,00 8817,48 0,00 0,00 218,52

6332 Cotisations versées au F.N.AL. 7 640,00 7 347,89 0,00 0,00 292,11

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 105,00 24 404,43 0,00 0,00 1 700,57

64111 | Rémunération principale titulaires 1 276 570,00 1227 500,17 0,00 0,06

64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 28 164,00 25 076,25 0,00 0,00 3 087,75

64118 | Autres indemnités titulaires 206 076,00 175 851,23 0,00 0,00 30 224,77

64131 | Rémunérations non tit. 290 000,00 352 752,92 0,00 0,00 -62 752,82

64138 | Autres indemnités non tit. 1 009,00 766,74 0,00 0,00 233,26

64168 | Autres emplois d'insertion 0,00 9 818,81 0,00 0,00 -8 818,81

6417 Rémunérations des apprentis 6 009,09 6 103,29 0,00 0,00 -103,29

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 290 500,00 296 525,82 0,00 0,00 -5 025,82

6453 Cotisations aux caisses de retraites 385 480,00 348 876,76 0,00 0,00 36 609,24

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 750,00 14 469,18 0,00 0,00 -1719,18COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Chap/ Libellé (1) ——Grédiis amples (eu restant à eme Crédits Rest

se ouverts Mandats émis Charges réaliser ï Pate {BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12

6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 000,00 21 689,95 0,00 0,00 310,05

6456 Versement au F.N.C. supplément famillal 1 109,00 2 406,00 0,00 0,00 -1 306,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 11 000,00 10 517,60 0,00 0,00 482,40

6478 Autres charges sociales diverses 13 800,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00

wa | attinustions de produts 9.90 2.00 290 ao 65 [Autres charmes de gestlon courante __ 506 021,00 488 480,59 6 045,45 2 31 494,96 6518 Autres 2 388,00 2 399,22 0,00 0,00 -11,22 6531 Indemnités 106 420,00 106 413,96 0,00 0,00 6,04 6532 Frais de mission 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 6533 Cotisations de retraite 5 100,00 5 091,58 0,00 0,00 8,42 6535 Formation 9 221,00 0.00 0,00 0,00 8 221,00 65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 48,54 0,00 0,00 -48,54 6541 Créances admises an non-vaieur 8 000,00 6 116,63 0,00 0,00 1 883,37 6542 Créances ételntes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 5 600,00 5 554,20 0,00 0,00 45,80 657362 | Subv. fonct. CCAS 65 554,09 65 554,00 0,00 0,00 0,00 6574 | Subv. fonct. Associat, personnes privée 295 077,00 268 776,82 6 045,45 0,00 20 254,73 65888 } Autres 7 161,00 8 525,64 0,00 0,90 -1 364,64

[656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4 534 315,00 4 049 779,25 47 892,68 0,00 436 643,07

2(011#012+014+65+656)

66 Charges financières (b} 49 681,00 41 425,12 0,00 0,00 8 235,66

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 50 000,00 42 764,11 0,00 0,00 7 235,89

66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -1 339,00 -1 338,99 0,00 0,00 0,01

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 009,00

67 Charges exceptionnelles (c} 6 5 521,71 0,00 0,00 1378.29|

6712 Amendes fiscales et pénales 80,00 78,00 0,00 0,00 2.00

6714 Bourses et prix 1 320,00 540,00 0,00 0,00 780,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 500,00 4 903,71 0,00 0,00 596,29

68 | Dotations provisions semi-buclaétaires (d} (3) 2.490,00 S2817 0,00 0,09 1.873,83| 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 400,00 526,17 0,00 0,00 1 873,83 022 Dépenses imprévues (e) 195 336,70

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 788 612,70 4097 252,25 47 892,68 0,00 643 467,77 = atb+çrdte

023 Virement à la section d'investissement 336 455,00 0,00 336 455,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 3350 000,00 525 147,52 -175 147,32

(6)

675 Valeurs comptables immobilisations cédés 0,00 8 996,62 -8 996,62

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 181 794,00 -181 794,00

6811 Dot. amort. et prov. {mmos incorporelles 350 000,00 334 356,90 15 643,10

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 686 455,00 525 147,52 161 307,48

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 | Opéraf” ordre intérieur de le section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 686 456,00 525 147,52 161 307,48

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5475 067,70 4 622 399,77 47 892,68 0,00 804 775,25

DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1_

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exercice 4 523,16

Montant des ICNE de l'exercice N-1 5 862,15

= Différence ICNE N — ICNE N-1 -1 338,99

{1) Détailler les chapitres budgètaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.

€2} Slle mandatemant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

{5} Dont 675 et 876.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la communt ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de sincks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 14COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

= T LL

I EFONC EM = DETAIL RECET A2

Chap! Libellé (1) [ _ Crédits empjovés (ou restant à employer) | art(f) créas Restes à Crédits

a Titres émis poes réaliser au annulés (BP+DM4RAR N-1} | ' rattachés a112

013 Atténuations de charges 5 000,00 17.115,59 0,00 9,00 12115,| 6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 17.115,59 0,00 2,00 =12 115,59 70 Produits services, domaine et ventes div 184 129,00 191 144,76 50,00 0,00 =7 065,76 7022 Coupes de bois 1 401,00 0,00 0,00 0,00 1 401,00 70311 Concessions cimetières (produit net} 20 000,00 24 092,00 0,00 6,00 -4 092,00 70321 Stationnement et location voie publique 360,00 360,00 0,00 0,00 0,00 70323 Redev. occupat° domaine public communal 28 066,00 32 846,12 0,00 0,00 -4 780,12 7035 Locations de droits de chasse et pêche 1 700,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 14 460,00 20 282,80 0,00 0,00 5 822,80 7067 Redev. services périscolalres et enseign 38 510,00 36 106,48 0,00 0,00 2 405,52 70688 Autres prestations de services 700,00 1 476,11 0,00 0,00 -776,11 70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 54 500,00 55 124,28 0,00 0,00 -624,28 70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 110,00 110,00 0,00 0,00 6,00 70873 Remb. frals par les C.C.A.S. 610,00 610,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 21 512,00 15 736,97 50,00 0,00 5 725,03 7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 200,00 2 700,00 0,00 0,00 500,00

13 impôts ot taxes | 22596200) 2533082761 0.00 000 | -so48et | 73111 impôts directs locaux 1 969 485,00 1 984 063,00 0,00 0,00 -14 578,00

73211 Attribution de compensation 44 743,00 34 742,69 0,00 0.00 0,31 73212 Dotation de solidarité communautaire 34 000,00 40 609,31 0,00 0,00 -6 609,31 73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 000,00 103 856,00 0,00 0,09 -3 856,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 65 000,00 66 336,96 0,00 6,00 -1 336,96 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 135,00 120,00 0,00 0,00 15,00 7381 Taxes additionnelles droits de muiation 80 000,00 104 099,65 0,00 0,00 24 099,65

14 Dotations et participatlono | 226529300! 2275 503.64 0.00 9.90 10 300,94 | 7411 Dotation forfaitaire 1 224 128,00 1 223 025,00 0,00 0,00 1 103,00

74121 Dotation de solidarité rurale 244 651,00 258 059,00 0,00 6,00 -13 408,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 247 148,00 252 262,00 0,00 0,00 -5 114,00

74127 Dotation nationale de péréquation 242 641,00 239 677,00 0,00 0,00 2 964.00

744 FCTVA 20 009,00 18 181,37 0,00 0,00 1818,63

74718 Autres parlicipations Etat 0,09 3 397,00 0,00 0,00 -3 397,09

7473 Participat® Départements 26 485,00 24 847,77 0,00 0,00 1 637,23

74751 Participat” GFP de rattachement 8 700,00 10 539,77 0,00 0,00 -1 839,77

74758 Participat® Autres groupements 1 500,00 L'AU 0,00 0,09 1 500,00

7478 Particlpat” Autres organismes 12 600,00 12 802,09 0,00 0,00 -202,00

748314 Dotat* unique compensat® spécif. TP 1 000,00 0,09 0,00 0,00 1 000,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 170 000,00 179 782,88 0,00 0,00 -9 782,88

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 404,00 0,00 0,00 0,00 4 404,00

7488 Autres attributions et participations 62 036,00 53 020,15 0,00 2,00 9 015,85

15 Autres produits de gestion courante 58.038,00 20 781,26 0,00 0,00 -12 743,26| 752 Revenus des immeubles 48 730,00 70 776,37 0,00 0,00 -22 046,37 7588 Autres produits div. de gestion courante 9 308,00 4,89 0,00 0,00 9 303,11 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 795 823,00 4 888 463,16 50,00 0,00 -92 690,16 (a}=70+73+74+75+013

25 Produits financiers (b} 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00| TT Produits exceptionnels (c) 25 410,00 212 776,16 0,00 0.00 -187 366,16 | 7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5 061,30 0,00 0,00 -5 061,30 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 110,00 0,09 0,00 0,00 110,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 187 294,00 0,00 0,00 -187 294,00 1788 Produits exceptlonnels divers 25 300,00 20 420,86 9,00 0,00 4 879,14 Reprises provisions seml-budpétaires 2)

TOTAL DES RECETTES REELLES 4 821 233,00 5 101 239,32 50,00 0,00 -280 056,32 =a+b+c+d

042 Opérat” ordre transfert entre sections (3} (4) 23 716,00 27 211,95 -3 495,95 (5)

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,09 3 496,62 -3 496,62

ITZ. Quote-part subv invesf transf cpte résul 23 716,00 23 715,33 0,67

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 6,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 23 716,00 27 211,95 -3 495,95

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 844 949,00 5 128 451,27 50,00 0,00 -283 552,27 DE L'EXERCICE

{=Total des opérations réelles et d'ordre)

Page 15COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Chap/ Libellé (1) Crédits

ari(1) ouverts Prodults Crédits (BP+DUSRAR NA) Titres émis rattachés réaliser au annulés

31/2

Pour information 630 118,70

R 002 Excédent de fonctlonnement reporté de

N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.

{4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au Eées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.

Page 16COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

111 VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) Restes à Crédits art (1) Grédits ouverts Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N°1} annulés

Emprunis en euros 307 000,00 306 508,37

Dépenses imprévues 91 614,00

Total des financières

Total des d'

TOTAL DEPENSES REELLES 2155 972 155,11

Opérat” ordre transfert entre sections (4) 23 716,00 27 211,95

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 23 716,00 27 211,95

13911 | Etat ef établissements nationaux 234,00 233,33 0,67

13913 | Sub. fransf cpte résult. Départements 5 004,00 5 004,00

139151 | Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 3 735,00 3 735,00 0,00

13931 | Sub. transf cpie résuit DET.R. 14 039,00 14 039,00 0,00

13938 | Sub. transf cpte résult Autres fonds 704,00 704,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimonfales (7) 100 000,00 23 313,91 76 666,09

Installations de voirie 100 000,00 0,00 100 000,00

Constructions 0,00 23 313,91 -23 313,91

Page 17COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état HI B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI D40=RF 042.

{5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans la détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Dont 182.

(7) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= R! 041.

Page 18

(BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 123 716,00 50 525,86 73 190,14

TOTAL DÉS DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2279 699,38 1 022 680,97 511 512,97 745 505,44 L'EXERCICE

{= Total des dépenses réelles et d'ordre}

Pour information 0,00

L___.p 001 Soide d'exécution négatif reporté de N:1COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Page 19

I — LT Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

a ji Restes à .

Chap/ art Libellé (1} Crédits ouverts | ue émis réaliser au cretts {1} (BP+DM+RAR N:1) annulés 31712

10 | stocke 2.00 2.00 9,00 ao | 13 Subventions d'investissement 335 724,00 406 248,22 181 094.60 -51 618,82| 1311 Subv. transf, Etat et établ. Nationaux 1 140,00 1 140,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 41 395,00 41 394,50 0,00 041 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 17 773,70 0,00 -17 773,70 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1331 D.E.T.R. transférable 17 774,00 0,00 0,00 17 774,00 1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 1 387,93 9,00 -1 387,93 1341 D.ET.R. non transférable 182 672,00 146 137,60 86 766,40 -50 232,00 1347 Dot. de soutien à l'investissement local 25 975,00 0,00 25 974,20 0,80 1348 Autres fonds non transférables 266 768,00 128 414,40 68 354,00 0,40 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 9,00 0,00 0,00 0,09|

[204 ___| subvontions d'équipement versées 2.00 2,90 0.00 oo [21 | immobilsations cornorelies 2.90 290 000 oo | 22 Immoblisations reçues en affectation 2.90 0,90 os| 2 Immobbisations en cours 0,00 0.00 0,90 0,00|

Total des recettes d'équipement 535 724,00 _406 248,22 191 094,60| :51.618,62

19 Dotations, fonds divers et réserves 215 670,51 425 788,48 0,00 :209 117,

10222 | FCTVA 80 000,00 284 789,35 0,00 -204 789,35 10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 14 328,62 0,00 4 328,62 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 126 670,51 126 670,51 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non f. 0,00 0,00 0,00 0,00 | 165 Dépôts et cautlonnements reçus 4 000,00 456,00 0,00 544,00

18 Gompie de liaison; affectat” (BA régle) 209 2.00 non an 26 Particlpat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 6,00|

21 Autrez mmeblisations financières 2.00 9,00 a.00 [______ oo 024 Prodults des cessions d'immobilisations 180 000,00 0,00

Total des recettes financières 397 670,51 426 244,48 0,00 -28 7

Total des recettes d'opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0.08 9,00 |

TOTAL DES RECETTES REELLES 933 394,51 632 492,70 181 094,60 -80 192,79

021 Virement de la sect° de fonctlonnement 338 455,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (3} (4) 350 000,00 525 147,52 -175 147,52

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 181 794,00 -181 794,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 996,62 -8 996,62

2802 Frais liés à la réalisation des document 6 597,00 6 596,96 0,04

28031 Frais d'études 21 508,00 21 508,81 6,19

28033 Frais d'insertion 681,00 680,99 0,01

2804132 | Subv. Dpt: Bâtiments, Installaons 1 298,00 1 287,60 0,50

28041511 | GFP rat: Bien mobilier, matériel 163,00 162,10 0,90

2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 1 515,00 1 514,81 0,19

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 628,00 8 627,21 0,79

28051 Concessions ef droits similaires 8 424,00 8 423,90 0,10

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 323,00 322,17 0,83

28128 Autres aménagements de terrains 1 694,00 1 693,07 0,93

281316 Equipements de cimetière 6 843,00 6 842,33 0,67

281318 Autres bâtiments publics 5 778,00 5 777,56 0,44

28132 Immeubles de rapport 5 000,00 4 999,89 a.11

28135 Installations générales, agencements, … 1 405,00 1 404,67 0,33

28151 Réseaux de voirie 22 131,00 22 130,65 0,35

28152 installations de voirie 2 088,00 2 087,98 6,02

281532 Réseaux d'assainissement 19 708,00 19 709,00 0,00

281533 Réseaux câblés 39 721,00 39 720,79 0,21

281534 Réseaux d'électrification 1 706,00 1 705,16 0,84

281568 Autres matériels, outillages incendie 10 380,00 10 379,82 0,18

281571 Matériel roulant 58 367,00 58 366,84 0,16

281578 Autre mafériel et outillage de voirie 9 813,00 8 313,44 1 499,56

28158 Autres installat”, matériel ef outillage 54 811,00 54 810,13 0.87COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Restes à Chap/ a Crédits ouverts Crédits " Libellé (1) EPYDMRAR NA) Titres émis ne au annulés

28182 Matériel de transport 1 071,00 1 070,28 0,72

28183 Matériel de bureau et informatique 10 166,00 10 165,77 0,23

28184 Mobkier 5 782,00 5751,17 0,83

28188 Autres immo. corporelles 44 427,00 30 293,90 14 133,10

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 686 455,00 525 147,52 161 307,48

FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 23 313,91 76 686,09

238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 600,00 23 313,91 76 686,09

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 786 455,00 548 461,43 . 237 993,57

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1749 849,51 1 380 954,13 181 094,60 157 800,78 L'EXERCICE

= 7

Pour Information 216 589,68

LR 001 Solde d'exécution posttif reporté de N:1

{1) Détsiller les chapitres bu ires par article co nent au plan de par la commune ou l'établissement. {2} Voir annexes IV A8 pourle détail des opérations pour comple de tiers.

(8) CH. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 23, 39, 49 at 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI D41= R1 041.

Page 20COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

111 — VOTE DU BUDGET Ill

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 101 (1)

LIBELLE : Eclairage public

Pour vote (2)

Rostes à Cumul des

Libellé (3) Grédits ouverts | dats émis réaliser au réalisations {BP+DM+RAR N-1]

DEPENSES 21 A 14 1 B 337 017,

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Crédits

(BP+DM4RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés réalisations

Autres subventions d'équipement 36 520,09 36 520,00

Immoblillsations reçues en

Solde du financement {5} Pour l'exercice En cumulé

Recettes — Dépenses C-A 21 568,00 | D-B -300 497,92

(1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

{3) Détailter les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

5) Indiquer le signe algébrique.

Page 21COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

11- VOTE DU BUDGET JIl DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 102 (1)

LIBELLÉ : Mobilier et matériel pour les écoles communales

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Lbellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au réalisations {BP+DM+RAR N-1}

DEPENSES 5 À 54

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

(Pour Information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalisations

(BP+DM+RAR N-1} annulés

Immobilisations reçues en

| Solde du financement {5} Pour l'exercice En cumulé Recettes — Dépenses C-A 0,00 | D-B -54 995,40

{1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer ei l'opération est présentés pour vote ou pour Information,

(3) Détailler les articles confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{5} Indiquer le signe algébrique.

Page 22COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

11L= VOTE DU BUDGET ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 103 (1)

LIBELLE : Matériel incendie et sécurité

Pour vote (2)

Restes à Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits

(BP+DM+RAR N-1) annulés

Cumul des

réalisations

DEPENSES 32 A 12 851,15 6 1311 23

Autres inst. matériel outil. techniques 32 280,00 12 240,00 43 080,00

Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00

RECETTES {répartition}

{Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalisations

(BP+DM#RAR N1) annuiés

Immobilisations reçues en

| ___ Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -12 85115 |D-B -23 439,23

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Indiquer si l'opération est présentés pour vote ou pour information.

3) Détailler les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

5) Indiquer le signe algébrique.

Page 23COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

11 - VOTE DU BUDGET jil DE PITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 104 (1)

LIBELLE : Mobilier et matériel pour la Mairie

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réallser au réalisations (BP+DM4RAR N4)

DEPENSES 36 A 36 327, B__312

Matériel de bureau et informatique 4 600,09 20,10 110 074,90

Mobilier 2 000,00 17,24 20 925,42

Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

{Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts L

{BP+DM+RAR N1) Titres émis réaliser au réalisations

Subv. transf. Etat et étabi. Nationaux 1 140,00 1 140,00

Immobilisations reçues en

| Solde du financement (5} Pour l'exercice En cumulé

L Recettes Dépenses CA -33 679,08 [DB =309 594,65

{1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentés pour vote ou pour informetion.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 24COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

J!1| - VOTE DU BUDGET ll

ETAIL DES CHAPITRES D'OPERATI " IPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)

LIBELLE : Matériel services techniques

Pour vote (2)

: Restes à 2 ni Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émls réaliser au Crédits

(BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 33 A 30 1 4 427, B 256

Cumul des

réalisations

Autre matériel et outillage de voirie 16 920,00 16 920,00 118 099,97

Autres inst. matériel,outil. techniques 16 836,00 12 689,20 137 336,85

Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

{Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1)

Autres subventions d'équipement 4 875,00 4 874,59

Immobilisations raçues en

Solde du financement (5) Pour l’exerci En cumulé_ Recsttes — Dépenses C-A :25 458,45 |D-B =251,286,07

1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Indiquer si l'opération est présentés pour vote ou pour information.

3) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exorcice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 25COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

11L- VOTE DU BUDGET qi DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 106 (1)

LIBELLE : Musique municipale et école de musique

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (3) Grédits ouverts | ts émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR NA)

DEPENSES 1 A 1 49 75

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour Information) Restes à Cumul des Grédits ouverts | ri émis réaliser au réalisations

{BP+DM+RAR N-1)

Immobilisations reçues en

| _____ Solde du financement {5) Pour l'exercice Encumulé Recettes - Dépenses C-A -1 079,00 [D-B 49 845,75

{1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailier les articles conformément au plan de comptes appilqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

46) Indiquer le signe algébrique.

Page 26COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

I1L- VOTE DU BURGET qll DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 108 (1}

LIBELLE : Voirie

Pour vote (2)

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire | Art. . Restes à Cumul des

43) Libellé (3) Crédits ouvenis | Mandats émis | réaliser au EE réalisations | l 31H12 _- {4

DEPENSES 742 518,48 | A 229 713,94 400 801,88 11200266 | B 2 589

112,17

Leo Immobilisations Incormoreles 2.90 2,09 2.00 5,20. L204 | L 0,00. 0,00 0.00 0.09 0.00 21 Immobilisations corporelles 191 462,48 | 72 812,36 62 914,78 55 735,34 998 090,87 2128 Autres agencements et aménagements 58 154,00 22 741,85 14 500,00 20 912,15 37 448,09 2151 Réseaux de voirie 57 600,00 15 626,00 13 104,00 28 800,00 757 833,16 2152 Installations de voirie 52 808.48 42 174,51 35 310,78 5 323,19 180 470,42 2188 Autres immobilisations corporelles 22 900,00 22 200,00 0,00 700,00 22 339,20 2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 551 056,00 156 901,58 337 887,10 56 267,32 1591021390| 2312 Agencements st aménagements de 1 056,00 0,00 0,00 1 056,00 223 048,72 terrains

2315 Installat”, matériel et outillage techni 550 000,00 132 198,72 337 87,10 79 914,18 1 333 380,38

238 Avances versées commandes immo. 0,00 24 702,86 0,00 -24 702,86 34 592,20

incorp.

RECETTES (répartition)

{Pour information) Restes à Cumul des Titres émis réaliser au réalisations Crédits ouverts (BP+DM4#RAR N-1}

Immobilisations reçues en

[Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé | Recettes — Dépenses C-A -229 713,94 | D-B -2 589 112,17

{1} Ouvrir un cadre par opération.

{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 27COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Il - VOTE DU BUDGET il DETAIL DES CHAPITRES D’ TION D’ NT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 109 (1)

LIBELLE : Aménagements Cadre de Vie

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (3) Grédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations (BP+DM#RAR N-1} annulés

DEPENSES 1 A 1221 13

Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5373,71 Installations de voirie 702,24 846,74

Immobilisations reçues en 0,00 0,00

RECETTES {répartition}

(Pour information} Restes à Cumul des Grédits ouverts | rires émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1)

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recattes - Dépenses C-A -1 221,84 |D-B -13 480,50

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour infonnation.

{3) Détailler les articles canfommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{5) Indiquer k signe algébrique.

Page 28COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Ill VOTE DU BUDGET ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 111 (1)

LIBELLE : Bâtiments communaux et écoles

Pour vote (2)

Elémonts nitérants A nxarelen Pour mémojre | Art. 24: Restes à Cumul des

@) Lbellé (3) roneaea | Mandats émis | réaliser au ss réalisations 312 {4)

DÉPENSES 25 312,80 | A 9 825,14 11.369,28 411838 | B 490 455,75

20 Immobilisations Incorporelles 0,00 9,00 9,00 1,00

L204 Subventions d'équipement versées 9.00 0.00 0,00 0,00 0,90

21 Immobilisations corporelles … 25 512,89 2 825,14 11 369,28 4118.38 490 45575 | 21311 Hôtel de ville 1 000,00 677,55 0,00 22,45 2 599,43 21312 Bâtiments scolaires 4 444,00 3 144,00 0,00 1 300,00 132 311,03 21318 Autres bâtiments publics 12 285,64 1 392,82 9 112,08 1 780,74 181 961,34 2135 Installations générales, agencements 3 000,00 0,00 2257,20 742,80 617,46 2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 710,00 691,68 0,00 18,32 58 316,30 2188 Autres immobilisations corporelles 3 873,16 3 619,09 0,00 254,07 114 650,18 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 affectation

0.00 0:00 2,99 9.00} 0.00

RECETTES (répartition)

(Pour Information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Crédits

(BP+DMVRAR N-1) Titres émis réaliser au annulés réalisations

Immobilisations reçues en

[___ Solde dy financement {5} Pour l'exercice En cumulé - Dépen C-A 8 825,14 [D-B -490 455,75

41) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vois ou pour information.

{3) Détailler les articles confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 29COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

111 VOTE DU BUDGET Ji DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1}

LIBELLE : Matériel et travaux cimetière communal

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations {BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 97 871 A 60 37 132 687,

Autres agencements et aménagements 76 240,00 49 690,00 50 311,29

Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

{Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts . . mul

(BP+DM4RAR N-1) Titres émis réaliser au réalisations

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé | Recettes — Dépenses C-A -60 505,60 | D-B -132 687,23

1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération set présentée pour vote ou pour Information.

(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{5) Indiquer le signe algébrique.

Page 30COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

UL- VOTE DU BUDGET (TE

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 117 (1)

LIBELLE : Espace Ea Concorde

Pour vote (2)

Restos à

Mandats émis réaliser au

Cumul des

Crédits réalisations Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR NA) annulés

DEPENSES 2197, LS 2 B 23

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

(Pour Information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au réalisations

(BP+DM+RAR N-1)

immoblllsations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes — Dépenses C-A -2 142,65 | D-B -23 580,66

C1} Ouvrir un cadre par apération.

{2} Indiquer si l'opération est présentés pour vote ou pour information.

(3) Détiller les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 31COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

11 — VOTE DU BUDGET Ill

} DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 119 (1)

LIBELLE : Foyer municipal

Pour vote (2)

Restes à

Mandats émis réaliser au

Cumul des

Crédits réalisations Libellé (3) Crédits ouverts {BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 13 A LE 40 975,71

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour Information) Restes à Cumul des Crédits ouverts | nie émis réaliser au réalisations {BP4DM+RAR N:1)

immobilisations reçues en

Solde du financement (5} _Pour l'exercice En cumulé

R: = n: C-A 0,00 |D-B 40 975,71

{1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentés pour vots ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(G} Indiquer le signe algébrique.

Page 32COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Il — VOTE DU BUDGET lil

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 120 (1)

LIBELLE : Révision du P.L_U.

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (3) Crédits ouverts | ts émis | réaliser au réalisations {BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES 8 A 1 71 48 291

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

(Pour Information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1)

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5} Pour l'exercice Eu cumulé Re: — Dépen: C-A “162,34 [D-B 48 291,32

{1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour Information.

(3) Détalller les articles conformément au plan de comptse appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

5) Indiquer le signe algébrique.

Page 33COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Ill - VOTE DU BUDGET 1 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 128 (1)

LIBELLE : Acquisition d'une video-surveillance

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1}

DEPENSES 13 A 12 B 225

Autres Inst..matériel,outll. techniques 10 710,00 10 710,00 190 715,30

Immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

{Pour information) Cumul des Crédits ouverts Titres émis Crédits (BP+DM+RAR N-1) annuiés réalisations

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

[7 Rocettes - Dépenses C-A 1285800 [DE 22501497

{1} Ouvrir un cadre par opération.

{2) Indiquer si l'opération est présentés pour vote ou pour Informetion,

(8) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissemant.

4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 34COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPÉRATION D’EQUIPEMENT N°: 133 (1)

LIBELLE : Micro crèche

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Hbellé (3) Grédits ouverts | D qate émis réaliser au réalisations {BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES A 3

Immobälsations reçues en

RECETTES (répartition)

(Pour Information) | Restes à Crédits

ouverts Titres émis réaliser au rs

(BP+DM4RAR N-1) annulés

Cumul des

réalisations

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes — Dépenses C-A 0,00 |D-8 -3 614,50

€1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détalller les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{5) Indiquer le signe algébrique.

Page 35COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Il — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 138 (1)

LIBELLE : Espace jeunes

Pour vote (2)

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(BP+DM+RAR N-1} annulés

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Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé | Recettes - Dépenses C-A 16 646,37 |D-B -16 646,37

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2} Indiquer si l'opération est présentés pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 36COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

lil — VOTE DU BUDGET_ il AIL DE : ON D'EQUIPEMENT 83

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 142 (1)

LIBELLE : Mise en valeur du patrimoine

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (3) GréditsIouverts Mandats émis réaliser au réalisations {BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES 7 LS 20 554,73

Immobllisations reçues en

RECETTES (répartition)

(Pour Information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au réalisations

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Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes — Dépenses C-A 0,00 | D-B -20 554,73

{1} Ouvrir un cadre par opération.

{2} Indiquer si l'opération eet présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 37COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET . Jill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 143 (1)

LIBELLE : Réhabilitation du pont de Rosselmont

Pour vote (2)

Restes à : Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts Crédits

(BP+DM4RAR N-1) Mandats émis réaliser au annulés réalisations

DEPENSES 347 A 134 30 182 B 550

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour Information) Restes à Cumul des Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N<1) Titres émis réaliser au réalisations

D.E.T.R. non transférable 182 672,00 146 137,60 36 534,40 146 137,60

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

LD) Recettes Dépenses = 210 327,51 [D -B 206 130,26 |

€1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour Information.

43) Détsiller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

45) Indiquer le signe algébrique.

Page 38COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

ill — VOTE DU BUDGET JIl DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 157 (1)

LIBELLE : Subventions d'investissement versées aux assoc Loc

Pour vote (2)

Il . Restes à Cumul des Libellé (3) Crédisouverts Mandats émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1}

DEPENSES 6 A 61 57 792,11

Immobillsations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au réalisations

(BP+DM+RAR N-1)

Immobllisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l’exerclce En cumulé

| Recettes - Dépenses C-A -6 100.00 | D-B -57 792,11

{1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer sl l'opération est présentés pour vote ou pour information.

(8) Détailler les articise conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réallsations antérieures + réallsation de l'exercice.

{5) Indiquer le elgne algébrique.

Page 39COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

1! — VOTE DU BUDGET II DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 164 (1)

LIBELLE : Accessibilité : voirie-bâtiments

Pour vote (2)

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire| Art. Restes à Cumul des Elbell i {3) ellé (3) créciis cuvarts Mandats émis réaliser au se réalisations | a 312 {4)

DEPENSES 158 566,00 _| A 79 092,42 35 007,60 4446598 | B 901 643,58

20 immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 2,00 2,00 |

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21 Immobilisations corporelles 158 569,00 19 692,42 35 007,60 44 465,98 301 643,59 | 21312 Bâtiments scolaires 58 078,00 13 061,82 1 278,00 43 738,18 84 360,79 21318 Autres bâtiments publics 100 488,00 47 504,34 28 782,96 23 200,70 769 036,65 2135 Installations générales, agencements 0,00 16 788,98 0,00 -16 788,98 42 118,58 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 3 946,64 -3 946,64 4 226,40 2181 Installat” générales, agencements 0,09 1 331,20 0,00 -1331,20 4 331,20 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 406,08 0,00 406,08 569,96

22 Immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

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RECETTES (répartition)

(Pour Information) Restes à Cumul des Crédits ouverts

(BP+DM4RAR N-1) Titres émis réaliser au réalisations

1341 DE.TR. non transférable 50 232,00 -50 232,00

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -79 092,42 |D-B -890 511,78

(1) Ouvrir un cadre par opération,

{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.

(3) Détailler les articies confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{4) Réalisations antérisurss + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 40COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

il — VOTE DU BUDGET II DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 168 (1)

LIBELLE : Restructuration quartier A. HOFFMANN

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (8) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR NA)

DEPENSES A

Immobllisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour Information) Restes à Cumui des Crédits ouverts | tie émis réaliser au Lan

(BP+DM+RAR N-1} annulés réalisations

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux , 17 773,70 A -17 773,70

Immobilisations reçues en

Solde du financement {5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes — Dépenses C-A 17 773,70 |D-B 25 391,09

{1} Ouvrir un cadre par opération.

{2) Indiquer sl l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détallier les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabAssement.

4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 41COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Ji — VOTE DU BUDGET Ill

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 169 {1)

LIBELLE : Centre technique municipal

Pour vote (2)

Restes à Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts | dat émis | réaliser au réalisations

{BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES 128 91 A 8 671,78 15 56

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

{Pour Information) Restes à Cumul des Crédits ouverts | ne émis réaliser au Grédits réalisations

{BP+DM+RAR N-1) annulés

Subv. non transf, Départements

Immobilisations reçues en

| Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

L._—— Rocotigs Dépenses ScA “67178 (LD-E SES ë 5 128

(1) Ouvrir un cadre par opération.

€2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour Information.

{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

{5) Indiquer le signe algébrique.

Page 42COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

ll— VOTE DU BUDGET fl DETAIL DES CHAPIT 'OPE N D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 170 (1)

LIBELLE : Plan particuler de mise en sécurité

Pour vote (2)

Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts | nn ts émis Crédits réalisations

{BP+DM+RAR N-1} annulés

DEPENSES 4 A 2 2 15

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

(Pour Information) Restes à :

Crédits ouverts Titres émis réaliser au Grédits {BP+DM+RAR N1] annulés Cumul des

réalisations

Immobilisations reçues en

| _____ Solde du finançernent (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes — Dépenses C-A -2 280,00 |D-B -15 660,00

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) indiquer sl l'opération est présentée pour vots ou pour information.

(3) Détsiller les articies confommément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'étabHsssment. {4) Réallsations antérieures + réalisation de l'exercice.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 43COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

11 - VOTE DU BUDGET {ll

DETAIL DES CHAPITRES D’ TI 'ÉQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 171 (1)

LIBELLE : Site St Charles

Pour vote (2)

Restes à Cumul des Libelié (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au réalisations

(BP+DM+RAR N:1)

DEPENSES 33 397, A 6 6

Immobilisations reçues en

RECETTES {répartition)

(Pour Informatlon) Restes à Cumul des Crédits ouverts | ie émis réaliser au Grédits réalisations

(BP+DM+RAR N-1} annulés

Immobilisations reçues en

[Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -6 780,00 |D-B -6 780,00

€1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est prôsentée pour vote ou pour information.

{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisstions antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Blens de falble valeur

Seul! unitaire en deçà duquel les Immobllisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 27/09/2011

CGCT) : 300 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement {en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Logiciels 0 27/09/2011

L Véhicules légers 0 27/09/2011

L Camions et véhicules industriels 0 27/09/2011

L Mobilier 0 27/09/2011

L Matériel bureau électrique ou électronique © 27/09/2011

L Matériel de bureau électoral 0 27/09/2011

L Matériel informatique 0 27/09/2011

L Matériels classiques 0 27/09/2011

L Coffre-fort 0 27/09/2011

LE Installation et appareils de chauffage 0 27/09/2011

L Appareil de levage ascenseurs 0 27/09/2011

L Equipement de garages et ateliers 0 27/09/2011

L Equipement des cuisines û 27/09/2011

L Equipements sportifs 0 27/08/2011

L Installations de voirie 0 27/09/2011

L Plantations 0 27/09/2011

L Autre agencement et aménagement de terrains 0 27/09/2011

L Bâtiments légers, abris 0 27/09/2011

L Agencmts et amén. bâti, install. électriques et téléphoniques 0 27/09/2011

L Construction sur sol d'autrui 0 27/09/2011

Page 137COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS A4

A4 — ETAT DES PROVISIONS

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Provislons pour dépréclation (2) 2400,00 » 0,00 2.400,00 528,17 1 873,83

CREANCES DOUTEUSES DE PLUS DE 2 240000 0,00 2 400,00 528,17 187383 ANS

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 2400,00 0,00 2 400,00 525,17 187343

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour ltiges au titre du procès ; pravisions pour dépréclation des immobilisations de l'équipement …).

Page 138COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV — ANNEXES IN

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A5

A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

{i} Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.

Page 139COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Grédits de l'exercice Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES | PROPRES =A + B 424 330,00 | 1 330 223,70

et dettes assimilées {A} 307 000,00 306 508.37

1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunis en euros 307 000,00 306 508,37 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B} 117 330.00 23 715,33| 10... Reprise de dotations, fonds divers ef réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 9,00

139 Subv. Invest. transférées cpte résultat 23 716,00 23 715,33

020 Dépenses imprévues 91 614,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il

précédent (N-1}

Dépenses à couvrir par 330 223,70 511 512,97 0,00 841 736,67 des ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément eu plan de comptes.

Page 140COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILI OPERATIONS F1 S — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1} Libellé (1} Crédits de l'exercice Réailsations {BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 956 455,00 | Hit 633 474,87 Ressources propres externes de l'année (a} 90 000,00 299 117,97

10222 FCTVA 80 000,00 284 789,35 10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 14 328,62 10228 Autres fonds 0,00 0,00 13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres Internes de l'année {b)} {2) 866 455,00 334 356,90

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation des document 6 597,00 6 596,96

28031 Frais d'études 21 509,00 21 508,81 28033 Frais d'insertion 681,00 680,99 2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 298,00 1 297,50 28041511 | GFP rat: Bien mobilier, matériel 163,00 162,10 2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 1 515,00 1 514,81 280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 628,00 8 627,21 28051 Concessions ef droits similaires 8 424,00 8 423,90 28121 Plantetions d'arbres et d'arbustes 323,00 322,17 28128 Autres aménagements de terrains 1 694,00 1 693,07 281316 Equipements de cimetière 6 843,00 6 842,33 281318 Autres bâtiments publics 5 778,00 5 777,56 28132 Immeubles de rapport 5 000,00 4 999,89 28135 Installations générales, agencements, .. 1 405,00 1 404,67 28151 Réseaux de voirie 22 131,00 22 130,65 28152 Installations de voirie 2 086,00 2 087,98 281532 Réseaux d'assainissement 19 709,00 19 709,00 281533 Réseaux câblés 39 721,00 39 720,79 281534 Réseaux d'électrification 1 706,00 1 705,16 281568 Autres matériels, outillages incendie 10 380,00 10 379,82 281571 Matériel roulant 58 367,00 58 366,84 281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 813,00 8 313,44 28158 Autres installat”, matériel et outillage 54 811,00 54 610,13 28182 Maïériel de transport 1 071,00 1 070,28 28183 Matériel de bureau et informatique 10 166,00 10 165,77 28184 Mobilier 5 752,00 6751,17 28188 Autres immo. corporelles 44 427,00 30 293,90 29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusleurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 336 455,00 0,00

Page 141COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL

l'exercice recettes au 31/12 R001 ds l'exercice R1068 de l'exercice iv

ll précédent précédent

Total

ressources 633 474,87 181 094,60 216 589,68 126 670,51 1 157 829,66 propres

disponibles

{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 28, 38, 49 et 58 sont présentés uniquement si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

Page 142COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIFES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | À7.4.2

COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT

A7.4.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES — MANDATS EMIS

Libellé

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Immobllisations Incorporelles {hors opérations)

Subventions d'équipement versées (hors opérations)

21 Immobilisations corporelles (hors opérations)

Autres matériel et

22 Immobilisations en affectation

23 Immobilisations en cours {hors opérations)

26 Participat* et créances rattachées

27 Autres immobiilsations financières

Opérations d'équipement (1 ligne par opération}

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des

040 Opéraf” ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des d'ordre

TOTAL GENERAL

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

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ANNNNOICOMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Page 152

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

nr et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des , Durée de acquisition {coût historique} amortissements Pamortissement

Acquisitions à titre onéreux

o101/1971 GROUPE SCOLAIRE JY COUSTEAU 1 872,00 2,00 o° 01/01/1971 GROUPE SCOLAIRE JY COUSTEAU ‘860,00 0,00 0 01/01/1971 MAIRIE 977,55 0,00 0 01011981 COsEC 86,00 0,00 o 01/01/1880 3EME AGE 960,00 0,00 0 31/12/2012 ECOLE LES MARRONNIERS 1 272,00 0,00 o o/022018 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE 1715,4 9,00 0 06/02/2018 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE 5 060,74 9,00 0 06/02/2018 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE 384,44 0,00 o 06/02/2018 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE 502429 0,00 o 2711/2018 LEVER TOPOGRAPHIQUE DEMOLITION PONT DE R 3 889,33 0,00 0 2751/2018 LEVER TOPOGRAPHIQUE DEMOLITION PONT DE R 20 648,10 0,00 o 2751/2018 LEVER TOPOGRAPHIQUE DEMOLITION PONT DE R 23 313,81 0,00 ° 27/1/2018 LEVER TOPOGRAPHIQUE DEMOLITION PONT DE R 240,00 9,00 ° 2711/2018 LEVER TOPOGRAPHIQUE DEMOLITION PONT DE R 104 013,89 0,00 0 2711/2018 LEVER TOPOGRAPHIQUE DEMOLITION PONT DE R 23 313,91 0,00 0 2711/2018 LEVER TOPOGRAPHIQUE DEMOLITION PONT DË R 543317 0,00 o 02/12/2019 PORTE COULOIR BAT A ECOLE VEILLE VEI 960,00 0,00 0 07/12/2020 CHAUDIÈRE P/ APPARTEMENT A 108 RUE PRINI 238,58 0,00 10 18/01/2021 ETUDE STRUCTURELLE P/ REALISATION WC PR 1.440,00 9,00 o° 18/01/2021 DEBLAIEMENT ET MISE EN SECURITE ANCIEN 532965 9,00 15 18/01/2021 DEBLAIEMENT ET MISE EN SECURITE ANCIEN 17 412,00 0,00 15 18/01/2021 FOURNITURE ET POSE PORTILLON ECOLE MATER 2 280,00 0,00 10 04/02/2021 AMENAGEMENT CIMETIERE - GRiLLAGE - GARDE 1 500,00 0,00 20 04/02/2021 AMENAGEMENT CIMETIERE - GRILLAGE - GARDE 14 430,00 0,00 20 04/02/2021 AMENAGEMENT CIMETIERE - GRILLAGE - GARDE 8 500,00 0,00 20 04/02/2021 AMENAGEMENT CIMETIERE - GRILLAGE - GARDE 5 400,00 0,00 20 04/02/2021 AMENAGEMENT CIMETIERE - GRILLAGE - GARDE 19 860,00 0,00 20 08/02/2021 2 DISQUES DURS P/ SERVEUR VIDEOPROTECTIO 1 704,00 0,00 2 08/02/2021 2 DISQUES DURS P/ SERVEUR VIDEOPROTECTÉ 444,00 0,00 2 08/02/2021 POTEAUX INCENDIE RUES DES RESERVOIRS - 3 060,00 0,00 20 08/02/2021 POTEAUX INCENDIE RUES DES RESERVOIRS - 9 180,00 0,00 20 08/02/2021 MISSION MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATIOI 1 296,00 0,00 0 08/02/2021 MISSION MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATIO! 2 304,00 0,00 o 08/02/2021 MISSION MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATIO! 576,00 0,00 0 08/02/2021 MISSION MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATIO! 1 440,00 0,00 0 08/02/2021 MISSION MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATI 3 600,00 0,00 o 08/02/2021 MISSION MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATIOI 2 160,00 0,00 0 08/02/2021 MISSION MAITRISE DEUVRE REQUALIFICATIOI 4 220,00 9,00 0 18/02/2021 15 CASES P/ EXTENSION COLUMBARIUM CIMI 10 815,60 0,00 10 18/02/2021 14 LANTERNES CONSOLES P/ ECLAIRAGE PUB 9 072,00 0,00 10 18/02/2021 14 LANTERNES CONSOLES P/ ECLAIRAGE PUBII 5 880,00 0,00 10 24/02/2021 PORTE DE SERVICE P/ LOCAL SECOURS POP! 1 392,82 0,00 0 05/05/2021 7 REPOSE PIEDS - 5 SUPPORTS DOCUMENTS 3932.04 0,00 6 05/05/2021 7 REPOSE PIEDS - 5 SUPPORTS DOCUMENTS A 647,85 2,00 6 07/05/2021 ACQUISITION DROIT ACCES ET MAINTENANCE 19 451,52 0,00 5 18/05/2021 89 PAVES LED P/ BAT B ET C ECOLE JY COUS 1 668,70 0,00 15 18/05/2021 88 PAVES LED PJ BAT B ET C ECOLE JY COUS 761,80 0,00 15 18/05/2021 89 PAVES LED P/ BAT 8 ET C ECOLE JY COUS 852,01 0,00 15 31/05/2021 GILET PARE BALLES P/ POLICE MUNICIPALE 611,15 0,00 3 31/05/2021 ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE A 12 150,00 0,00 0 31/05/2021 ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE ÎA 76 381,20 9,00 0 31/05/2021 ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE JA 42 936,00 0,00 0 31/05/2021 ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE JA 365,76 0,00 0 31/06/2021 ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE LA 365,76 0,00 o 31/05/2021 2 CORBEILLES 96 LITRES AVEC CENDRIER P/ 702,24 0,00 0 16/06/2021 BURNES ET 6 ISOLOIRS P/ ELECTIONS SUITE 5419.20 0,00 10 16/06/2021 SCENE MOBILE PA43 22 200,00 0,00 15 05/07/2021 ALARME P/ ESPACE LA CONCORDE - AMELIORAT 78,38 0,00 6 05/07/2021 ALARME P/ ESPACE LA CONCORDE - AMELIORAÂT 206327 9,00 6 05/07/2021 BRISE BETON BOSCH GSH 27 - CHARIOT ET BU 1 854,38 0,00 6 05/07/2021 5 CAMERAS AXIS P5655-E-DOME P/ VIDEOPRO 10 710,00 0,00 10 22/07/2021 SAXOPHONE P/ MUSIQUE MUNICIPALE 1 079,00 0,00 6COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

sas et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des , Durée de ‘acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement

22/07/2024 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ST CHARLES 1 188,00 9,00 0 22/07/2021 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ST CHARLES 721200 0,00 o 08/08/2021 POSTE A SOUDER SMARTMIG 110 P/ EQUIPE Fi 308,82 0,00 5 22/09/2021 MATERIEL CREATION CHEMINEMENT PMR P/ EÉO 14 823,20 0,00 û 22/09/2021 MATERIEL CREATION CHEMINEMENT PMR PJ EÊO 1 865,78 0,00 0 06/10/2021 TRONCONNEUSE M8211 P/ SERVICES TECHNIQUE 335,00 0,00 $ 06/10/2021 MEULEUSE DIAM. 125 MM 18V P/ GARAGE 650,80 9,00 $ 06/10/2021 PERFORATEUR $D8+ GBH36 - MEULEUSE ET PER 1 983,00 0,00 5 25/10/2021 SUBVENTION EQUIPEMENT 2021 1 400,00 0,00 o 25H0/2021 SUBVENTION EQUIPEMENT 2021 46,00 0.00 o 2510/2024 SUBVENTION EQUIPEMENT 2021 400,00 2,00 o 25/10/2021 SUBVENTION EQUIPEMENT 2021 1 084,00 0,00 0 25/10/2021 SUBVENTION EQUIPEMENT 2021 850,00 9,00 o 25/10/2021 2 CONVECTEURS P/ LOCAL POMPIERS 577,61 0,00 5 25/10/2021 2 CONVECTEURS P/ LOCAL POMPIERS 114,07 0,00 5 25H0/2021 PANNEAU AFFICHAGE EXTERIEUR P/ MAIRIE 4 773,80 0,00 10 25/10/2024 CREATION RAMPES ET CHEMINEMENTS ENTRÉÏE 12 64440 0,00 o Fr

25/10/2021 CREATION RAMPES ET CHEMINEMENTS ENTRI 22 619,70 0,00 0 P

25/0/2021 CREATION RAMPES ET CHEMINEMENTS 8 860,24 0,00 o »

28/10/2021 AVANCE REQUALIFICATION ET MISE EN SECUR 24 702,86 0,00 o 03/11/2024 CANNE TRACAGE ET AEROSOLS P/ 406,08 0,00 1 CHÉMINEMENT

17/11/2021 SUBVENTION EQUIPEMENT 2021 2 320,00 0,00 2 26/11/2021 4 BACS P/ AMENAGEMENT PATIO CONCORDE 519,60 0,00 10 2611/2021 SIEGES ET BARRES DOUCHES PI Tx access 1 331,20 0,00 5 26/11/2021 SIEGE KHOL PERINOS TAILLE 3 P/ AGENT CCA 1 882,76 0,00 5 26/11/2021 FENETRE 2 VANTAUX ESPACE JEUNES 15 150,44 0,00 0 26/11/2021 FENETRE 2 VANTAUX ESPACE JEUNES 148583 0,00 0 26/11/2021 SALEUSE SCHMIDT 20-18 TAPIS P/ LINDNER C 16 820,00 0,00 16 28/11/2021 GROUPE ELECTROGENE CHANTIER 4000W + KT 31,30 0,00 5 18/2/2021 1 SOUFFLEUR THERMIQUE BR 560 P/ EQUIPE El 651,86 0,00 85 1312/2021 OUTILS MECANIQUE - CLE SERRAGE -LIMES - 1 118,32 8,00 5 13/12/2021 ANNONCE LEGALE P/ MODIFICATION PLU 162,34 0,00 1 14/12/2021 TRAVAUX ESCALIER SORTIE SECOURS sep 11141 0,00 ol

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

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Mises en concession ou

affermage = =

Divers

TOTAL GENERAL 699 543,22 00

Page 153COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) — SORTIES A10.2

A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Valeur Valeur nette

Modalités ot deto de |) d'acquisition | Durée de | CUmuides | Compebie | Prixde | Plus ou - signation du blen a amort. moins sortie {coût l'amort. antérieurs | 2 jour de cession values

historique) la cession

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage =

Meà 1 rome ei 28/07/2021 TONDEUSE 10 872,09 6 10 872,09 0,00 0,00 0,00 28/07/2021 GROUPE ELECTROGENE 802,98 6 802,99 0,00 0,00 9,00 GARAGE

28/07/2021 ACQUISITION GLUTTON 11.985,60 8 288,88 0,00 0,00 0,00 DEMONSTRATION P{ SER

Dre En TOTAL GENERAL soma (| [we

Page 154COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV - ANNEXES NV

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3

A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

: Crédits ouverts Pour mémoire (BP + DM)

Chapitre 024 | Produits des cessions d'mmobllisations 180 000,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 187 294,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 996,62

Page 155O9

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ANNANOICOMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2 — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1} A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 349 272,28 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 349 272,28 Recettes réelles de fonctionnement [il 5 101 289,32 |

L _uu 685]

{1) Hors opérations visées par l'article L, 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'artide D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 161COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS IBUE: B1.7

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficlalres Montant du fonds de concours ou de Ja subvention (numéraire)

Prestations en nature

Personnes de droit privé

Associations

ADEPRA

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL

AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL

AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL

AMICALE PHILATELIQUE PETITE ROSSELLE

AMICALE PORTE DRAPEAUX

AMIS DES ROSES

ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE 8

ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B

ASS D ORGANISATION DES LOISIRS DES JEU

ASS DES SECOURISTES FRANCAIS

ASS.DONNEURS SANG BÉNÉVOLES

ASSOC ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES

ASSOC BOULE PUITS ST CHARLES

ASSOC DES PARENTS D ELEVES INDEPENDANT

ASSOC MAJORETTES DE PETITE ROSSELLE

ASSOC PERSONNES DU 3EME AGE

ASSOC SAUVETAGE ET SECOURISTE

ASSOCIATION DE PEFITE ROSSELLE DE THEA

ASSOCIATION LIMOPHORIQUE

ATELIER ARC EN CIEL

ATELIER ARC EN CIEL

CHORALE LES AMIS DU CHANT

CLUB HALTEROPHILIE DE PETITE ROSSELLE

CLUB HALTEROPHILIE DE PETITE ROSSELLE

CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE ST THÉODORE

CONSEIL DE FABRIQUE VIEILLE VERRERIE

COOP SCOLAIRE ECOLE JY COUSTEAU

COOP SCOLAIRE ECOLE MAT URSELSBACH

COOP SCOLAIRE ECOLE MIXTE VIEILLE VERRERIE

DIE ROSSLER

ENTENTE SPORTIVE ESPR

ENTENTE SPORTIVE PETITE ROSSELLE

FEDERATION DES MINEURS ET SIDERURGISTE

JUDO CLUB PETITE ROSSELLE

LA PREVENTION ROUTIERE

LES AMIS DE LA NATURE

LES AMIS DE LA NATURE

MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE

oMsc

oMsc

oMsC

OMSC

PHOTO CAMERA CLUB

SCOUTS DE PETITE ROSSELLE

SCRABBLE CLUB PETITE ROSSELLE

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

SOCIETE DE TIR PETITE ROSSELLE

SOCIETE DES MINEURS PETITE ROSSELLE

SYNDICAT ARBORICOLE &:amp:amp:amp; HORTICOLE DE PET

SYNDICAT ARBORICOLE &amp;amp; HORTICOLE DE PET

TENNIS CLUB PETITE ROSSELLE

TENNIS CLUB PETITE ROSSELLE

TRAINING CLUB CANIN

UNC AFN PETITE ROSSELLE ET ENVIRONS

Entreprises

Bi .

Autres

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150,00

913,00

1 500,00

2 000,00

10 800,00

544,00

60,00

574,00

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Personnes de dralt public

Page 162COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

Nom des bénéficlaires Monenteenes _ rare sud Prestations en nature

Etat

Régions

Dépariements

Communes

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F@BahqueDesToirCOMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV = ANNEXES _ V AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2

FINANCIER

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)

communication.

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

La nature de engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

Déléastion de service publie (31

Détentton d’une part du capital

Sarantle ou cautlonnement d'un emprunt

10/04/2021 - MAS VIEILLE VERRERIE ODAS57 - CDC CAISSE DES DEPOTS

Subventions supérieures à 75 009 € ou

représentant plus de 50 % du produit

fiaurant au compte de résultat de

L'organisme

{1} Hôtel de ville pour les communes et slège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.

{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

3) Préciser la nature de la délégation (concession, affemmage, régle intéressée …).

Page 168COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV = ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C35

C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPAL

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au PECnON (BP+DM+RAR N:1) ou titres (1) 3142 Crédits annuiés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 279 699,38 1 022 680,97 511 512,97 745 505,44

RECETTES 1 936 439,19 1 380 954,13 181 094,60 374 390,46

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 5475 067,70 4 670 292,45 0,00 804 775,25

RECETTES 5 475 067,70 5 128 501,27 0.00 346 566,43

{13 Y compris les rattachements.

2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

{1) Ne sont pas pris en compte las CCAS et calsses des écoles, régles personnalisées …qui sont des personnes morsies distinctes de la commune ou de l'établissement de ratiachement Juridique.

{2} Y compris les rattachamants.

3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits ouverts Réalisations - mandats | Restes à réaliser au SECTION {BP+DM#RAR N-1) ou titres (1) 31112 Grédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 279 699,38 1 022 680,97 511 512,97 745 505,44

RECETTES 1 936 439,19 1 380 954,13 181 094,60 374 390,46 FONCTIONNEMENT

DEPENSES 5475 067,70 4 670 292,45 0,00 804 775,25 RECETTES 5 475 067,70 5 128 501,27 0,00 346 566,43

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{1) Y compris les rattachements.

Page 169COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV = ANNEXES _ IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5

ANNEXES

principales opérations en annexe de la M14) (1)

4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 3142 Grédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

{2) Y compris les rattachements.

5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

Crédits ouverts Réallsations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 3112 Grédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2279 699,38 1 022 680,97 511 512,97 745 505,44 RECETTES 1 936 439,19 1 380 954,13 181 094,60 374 390,46

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 65 475 067,70 4 670 292,45 0,00 804 775,25

RECETTES 5 475 067,70 5 128 501,27 0,00 346 566,43

TOTAL GENERAL DES 9 DEPENSES 7754 767,08 5 692 973,42 511 512,97 1 550 280,69

TOTAL GENERAL DES 9 RECETTES 7411 506,89 6 509 455,40 181 094,60 720 956,89

{1) Le présentation de ce tableau est obligatoirs al celui des flux réciproques est produit.

€2) Y compris les rattachements.

Page 170COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

IV —- ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

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Taxe d'habitation 0,00 0,00 ra 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00

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TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 171COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2021

JV = ANNEXES _ LD] ARRETEETSIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : A4

Nombre de suffrages exprimés :9 f

VOTES :

Pour: Zé

Contre: —

Abstentions : —

Date de convocation : 15/02/2022

Présenté par (1) Le Maire.

A Petite-Rosselle, le 22/02/2022

Le Malre

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.

À Petite-Rosselle, le 22/02/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

FF

01. FEDERSPIEL Eric, Maire

02. KOENIG Christian , 1er adjoint

03. LAUBERTEAUX Sidonie , 2ème adjointe

04. DURAND Pascal , 3ème adjoint

05. MATHIEU Monique , 4ème adjointe

06. KAISER Joël , 5ème adjoint

07. ARNOLD Mireille , 6ème adjointe

08. JUNG Denis , 7ème adjoint

09. LERPS Angélique , 8ème adjointe

10. ANTONINI Daniel , Conseiller

11. DEUTSCH Patrick, Conseiller

12. PFISTER Frank , Conseiller

13. KEUPER Didier , Conseiller

14. DIEDRICH Christine , Conseillère

15. GROSS Véronique , Conseillère

16. PLATTE Chantal, Conseillère

17. OBRINGER Roland , Conseiller délégué

18. DI SALVO Daniel , Conselller

19. KEEIN Céline , Conseilière

20. HOY Mandy , Conseillère

21. CLEMENT Christine , Conseillère

Page 171COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE : CA - 2021

IV — ANNEXES

Lo ARRETEET SIGNATURES

22. BECKER Olivier , Conseiller

23. CIGNA Gaetano , Conseiller

24. BRUCK Gérard , Conseiller

25. FREYTAG Gertrude , Conseillère eu ÉE

26. AREND Christophe , Conseiller ©

27, SCHMITT Anne-Dominique , Conseillère

28. BRUCHERT Julien , Conseiller n

29. DELISSE Pauline , Conseillère ZI

1

FF

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Petite-Rosselle,le

{1) Indiquer ls maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil municipal.

Page 172