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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 038
Document publié le Samedi 11 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 038)
Thèmes du document : Outre-mer, Budget, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-038
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2023 Sommaire
Centre pénitentiaire de DUCOS / Secrétariat de Direction
R02-2023-02-08-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du 08 février
2023 du Directeur du CP de Ducos dans le cadre du Centre de Service
Partagé de la Zone Atlantique (1 page) Page 3
2 Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2023-02-08-00002
Arrêté de subdélégation de signature du 08
février 2023 du Directeur du CP de Ducos dans
le cadre du Centre de Service Partagé de la Zone
Atlantique
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2023-02-08-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du 08 février 2023 du Directeur du CP de Ducos dans le cadre du Centre de Service Partagé de la Zone Atlantique 3 Direction
de l'Administration Pénitentiaire
Mission des Services pénitentiaires
de l'Outre-mer
Centre Pénitentiaire de Ducos
Le chef d'établissement
Réf. N° 95/ S/JC/SF/CS - T1 - Arrêté de SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Pénitentiaire de Ducos, responsable de l'unité opérationnelle pour
les établissements pénitentiaires de Martinique dirigeant le Centre de Service Partagé de la Zone
Océan Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2022-08-23-00035 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Joseph COLY; chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos;
- Administration générale
- Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget général
Arrête :
L'ensemble des délégations consenties au Directeur du Centre Pénitentiaire de Ducos dans le cadre du
C.S.P. sera exercé pour validation des engagements, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses et
recettes des établissements pénitentiaires de :
- Baie Mahault - Basse-Terre - Ducos - Rémire-Monjoly et St Pierre et Miquelon - des services de la PJ] et
des services judiciaires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, St Pierre et Miquelon.
Pour la saisie, la validation des engagements, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses
Pour les titres Il, 111, V et VI du budget ainsi que celles imputées sur le compte de commerce.
Par :
- Madame Elvire CHAMLONG, Attachée de l'Administration de l'État, Responsable du Centre de Service
Partagé
- Madame Régine TIN-PRISSAINT, secrétaire administrative, chef de section AP-P..].
- Madame Stella ROSINE , secrétaire administrative, adjointe au chef de section AP- P..].
- Madame Christiane RONEL, greffière, chef de section D.S.].
- Madame Prisque BRACO, secrétaire administrative, adjointe au chef de section D.S.]
-Madame Marie-Odile HAMONY, adjointe administrative , référente PJ. zone Atlantique
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Ducos, le 08 Février 2023
oseph COLY
Quartier Champigny 97224 Ducos
& : 05.96.77.30.00
& :05.96.77.30.39
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2023-02-08-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du 08 février 2023 du Directeur du CP de Ducos dans le cadre du Centre de Service Partagé de la Zone Atlantique 4