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Compte-Rendu - compte rendu cm 200921
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 200921)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
nee DU 21 SEPTEMBRE 2020 YVELINES
L'an 2020 et le 21 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence, de M. Adriano Ballarin, maire,
Présents : M. BALLARIN Adriano, Maire, Mmes : BIGARD Véronique, DEVAUD PINON Laure, DUMONT Virginie, GUILMET Myriam, LANGE Nereida, MAILHOS Cécile, TABARY Agnès, MM : BERTHEMY Éric, BEZARD Christian CHEMIN Olivier, GRIMONPREZ François, LAGARDE Gérard, LE SAUX Didier, ODDOS Michel, SAUTEREAU Nicolas
Absent(s) ayant donné procuration : M. BRETIN Jean Jacques à M. LE SAUX Didier, Mme LAMMENS Marielle à Mme TABARY Agnès
Absente : Mme ROUSSELET Laurence
A été nommé(e) secrétaire : M. BERTHEMY Éric
1) Validation du procès-verbal de la séance du 26 AOUT 2020
Du procès-verbal de la séance du 26 août 2020 devra être approuvé au prochain conseil.
2) Modification de la délibération 2020-43 attribution de financement et sollicitation de refinancement de l'aide départemental.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 1511-38 et L. 2121-29,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRE,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et notamment son article 1er,
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu la délibération du Conseil municipal de CRESPIERES du 15 Janvier 2018 n°2018-03 approuvant l'adhésion à l'Agence d'ingénierie départementale d'aide aux communes — IngénierY”,
Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2020 approuvant la création d'un dispositif départemental d'aide d'urgence au soutien du bloc communal afin d'accompagner les commerces de proximité et d'artisanat,
Vu la délibération n° 2020-43 du 29/08/2020 du conseil municipal approuvant l'attribution de financement et sollicitation de refinancement de l'aide départementale,
Vu l'annexe à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant l'impact plus important que prévu de la crise sanitaire sur l'économie Yvelinoise, le Département propose de modifier le règlement pour ne pas déduire de la subvention les aides du Fonds National de Solidarité ceci afin de soutenir les commerçants de façon plus conséquente à l'heure où les difficultés économiques deviennent de plus en plus prégnantes.
Vu l'annexe à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant l'impact plus important que prévu de la crise sanitaire sur l'économie Yvelinoise, le Département propose de modifier le règlement pour ne pas déduire de la subvention les aides du Fonds National de Solidarité ceci afin de
soutenir les commerçants de façon plus conséquente à l'heure où les difficultés économiques deviennent de plus en plus prégnantes
113 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : D’approuver l'attribution d’un financement à hauteur de 19 984,45 € au titre du dispositif d'aide communale « Aide exceptionnelle immobilière aux commerçants et artisans » à l'ensemble des commerçants, bars/restaurants, hôtels et artisans bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération,
Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de son dispositif d'aide départementale d'urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 19 984,45 €,
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 7 article 774 du budget communal.
Dit que le reste de la Délibération n°2020-43 est inchangé,
3) Convention de mise à disposition de la piscine municipale de Noisy-le-Roi (Yvelines).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de Noisy Le Roi met à disposition des installations de sa piscine municipale au profit des élèves de CP et CE de j'école Emilie du Châtelet, et propose de signer la convention qui en règle les modalités :
Les élèves de l’école élémentaire bénéficient d'un créneau le jeudi après-midi de 14h30 à 15h20, du lundi 04 janvier 2021 au vendredi 02 avril 2021, soit 10 créneaux pour l’année scolaire 2020-2021, encadrés par le personnel nécessaire à l'apprentissage de la natation.
Le tarif de location des installations est fixé à 160 € par créneau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’'UNANIMITE :
D’AUTORISER le Maire à signer avec la ville de Noisy Le Roi, la convention qui définit les modalités de mise à disposition de l'utilisation du bassin d'apprentissage, et fixe le montant de la participation de la commune qui s'élève à :
* 160 € par créneau pour la location du bassin,
4) Convention cadre d'adhésion à durée déterminée au service de mise à disposition de personnel.
Vu la proposition de faire appel à « Profession Sport et Loisirs » afin de mettre à disposition un animateur périscolaire et extra-scolaire (cantine, centre de loisirs et les mercredis pendant les vacances).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'UNANIMITE :
D’adhérer au groupement d'employeurs « Profession Sport et Loisirs » pour mettre à disposition un animateur nécessaire au périscolaire et extra-scolaire, pour la période du 14 septembre 2020 au 13 septembre 2021 ;
Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention correspondante avec « Profession Sports et Loisirs » pour la période du 14 septembre 2020 au 13 septembre 2021, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
5) Désignation d’un membre suppléant au SIVU Route Royale en complément de la délibération 2020-26.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’'UNANIMITE :
De désigner Adriano BALLARIN en tant que membre suppléant au syndicat SIVU Route Royale, selon le tableau annexé à la présente délibération.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020
213 EE = SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET ASSOCIATION
En annexe à la délibération n° 2020-47
du 21 septembre 2020
SYNDICAT MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
6) Création d‘un comité consultatif (Article L 2143-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’UNANIMITE :
De créer un comité consultatif sur tout problème d'intérêt communal concernant tout où partie du territoire de la commune de Crespières. Ce comité comprend des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Ce comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Le comité peut être consulté par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Il peut par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel il a été institué.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H35.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020
3/3