Compte-Rendu - CR CM du 17 octobre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 9 juillet 2024

Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 17 octobre 2024

Compte-Rendu - CR CM du 28 mars 2024 2

Compte-Rendu - CR CM du 26 septembre 2024

Compte-Rendu - CR CM 17 octobre 2021

Compte-Rendu - CR CM 17 octobre 2021

Compte-Rendu - CR CM du 9 decembre 2024

Compte-Rendu - CR CM du 21 fevrier 2024

Compte-Rendu - CR CM du 30 mai 2024

Compte-Rendu - cr cm 26 21 octobre 2010

Compte-Rendu - CR CM du 17 octobre 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Plounéour-Ménez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 octobre 2024)Thèmes du document : Famille, Logement, Investissement et développement économique, Conseil municipal du jeudi 17 octobre 2024 à 20h

Pascal Moguerou absent donne procuration à Sébastien MARIE

Stéphanie Morvan absente donne procuration à Laurent FONTANIER

Graziella Liguinen absente donne procuration à René CHEVER

Marie Robail quitte le conseil après le point 5.

Informations diverses

• Vigilance sur le projet de loi Finances : perte de reprise de TVA : la Commune paie 20 % de TVA sur

les investissements et est remboursée en N+1 de 16.404 %. En 2025 le remboursement ne se fera qu’à hauteur de 14.80%),

• Augmentation de la cotisation patronale pour le Caisse Nationale Retraite Agents Collectivités

Locales de 4 % soit 12 000 €.

• Les travaux pour envoyer l’eau du bourg à Quilliou-Dour et Kermazé débutent la semaine prochaine

• Retard sur le gymnase : ouverture en février (commission de sécurité, etc.)

• Mise en eau de la station d’épuration le 5 novembre

1) Etablissement public foncier de Bretagne : approbation convention financière remboursement prix revient lotissement Duchel

Le calcul du prix de revient des parcelles acquises par l’EPBF s’élève à 41 363,84 euros (+ frais de notaire) avec une date prévisionnelle pour la revente fixée au 26/11/2024. Après cette date, la commune a 5 ans pour construire sur les 3179 m² de surface au moins 7 logements dont 2 logements sociaux (si cela n’est pas respecté la commune sera pénalisée). Le but est de construire au cœur du bourg dans les dents creuses. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant de la transaction et les charges, et autorise le Maire à signer tous les documents en lien avec ce projet.

2) Délaissés communaux

- Kersimonet : succession famille Le Meur : la route passe sur une parcelle privée, les conteneurs à ordures ménagères y sont stockés. Le propriétaire cède le morceau de terrain à la commune pour un euro symbolique avec les frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune.

- Quilliou-Dour : succession famille Kerhervé : une partie du terrain privé est prise par la route, mais le jardin familial est sur le domaine public : échange des 2 parcelles : les frais de notaire seront à la charge des propriétaires et les frais de géomètre à la charge de la commune.

Le conseil approuve ces deux dossiers à l’unanimité.

3) Approbation commission Locale Charges transférées pour les équipements sportifs et culturels de Morlaix Communauté du 17 septembre 2024

La prise de compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaire », inscrite à l’article 14 des statuts de Morlaix Communauté et la redéfinition de l’intérêt

communautaire ont abouti au transfert à Morlaix Communauté des équipements suivants à compter du 1er janvier 2024 :

- Le théâtre du Pays de Morlaix (34 % de Morlaisiens)

- Le pôle culturel du Roudour à Saint Martin Des Champs (7,5 % des Saint-Martinois)- Le complexe de Langolvas incluant la Halle Jézéquel à Morlaix/Garlan (22,8 % de Morlaisiens) - Le Musée des Jacobins à Morlaix et ses annexes

- Le Centre aquatique de Plouigneau (21 %des habitants)

- La piscine de la Boissière à Morlaix ( 65 % Morlaisiens)

- La piscine de Pleyber-Christ (71 % des Pleyberiens)

Le montant total de la charge nette de fonctionnement (y compris l’investissement permanent) s’établit à 2 348 444 € ; au regard de la fréquentation et de la provenance des usagers de chaque équipement, elle est répartie à hauteur de 1 421 490 € en tant que reste à charge pour Morlaix Communauté et 820 004 € en tant que reste à charge pour les communes transférées.

L’investissement de renouvellement des équipements est évalué à 106 949 €; Il s’agit là d’une provision de gros renouvellement figurant dans le contrat de DSP de la piscine de Plouigneau, pris en charge par la commune en section de fonctionnement au travers de la contribution versée de la contribution versée au délégataire.En conséquence, le montant des Attributions de Compensations de fonctionnement versées aux communes est minoré en 2024 de – 926 953 € (820 004 € + 106 949 €). Ce montant d’attribution de compensation modifiée impactera les seules communes de Morlaix, Pleyber-Christ, Plouigneau et Saint-Martin-Des-Champs, dans les cas où les conditions d’adoption seraient réunies et que ces 4 communes l’acceptent.

Question sur le personnel de ces structures ? Qui va les employer ? À quelles conditions ?

Le financement se fera par la taxe foncière bâtie de Morlaix Communauté déjà provisionnée. La délibération est approuvée avec 11 voix pour et 4 abstentions.

4) Morlaix Communauté : conditions de transferts de gestion des bibliothèques municipales à compter du 1 er janvier 2025

Mise en place effective du réseau en septembre 2025. Le but étant d’unifier les pratiques dans le territoire, de mettre en place un logiciel unique de gestion. Un livre peut être emprunté à Plouigneau et rendu à Plounéour. On peut réserver un livre qui est situé ailleurs et le faire venir dans notre commune. Un salarié de la bibliothèque du Finistère sera mis à disposition du réseau et fera les navettes pour faire circuler les livres. Unification des tarifs des abonnements : gratuité de l’abonnement avec la carte abonnement valable partout dans le réseau. Les bibliothèques municipales ou associatives sont concernées. Le conseil approuve à l’unanimité la gratuité du service.

5) Bibliothèque municipale : modalités prises en charge déplacements – repas formation Bibliothèque du Finistère

Dans ce cadre, les bénévoles de la bibliothèque doivent se former. Jusqu’à présent, les frais de transports des bénévoles étaient pris en charge mais pas les frais de repas. Forfait repas de 15 euros maximum par jour proposé. Le conseil approuve le défraiement des repas à l’unanimité.

6) Salle de sports : approbation avenant travaux supplémentaires lot 10 Electricité Entreprise Squiban

Rajout de 2 alimentations électriques pour les sèche-mains dans les toilettes et pour éviter aussi la consommation de papier dans les vestiaires. Rajout d’une alimentation pour motorisation des paniers de baskets principaux. Rajout d’un BAES. Remplacement du système d’éclairage pour ajouts de variateurs sur les luminaires pour 3 intensités d’éclairage. Montant de l’avenant de 7 889,44 euros HT soit 9 467,33 euros TTC validé par la commission d’appel d’offres de ce jour. Le montant du marché s’élève donc à 42 736,21 euros HT. Avenant accepté à l’unanimité.

7) PACTE Finistère 2030 Volet 1 : demandes de subventions pour 2025

Le Volet 1 concerne les dossiers qui rayonnent sur la commune. 2 subventions proposées : une pour la réfection de la toiture de la mairie, une pour la renaturation et végétalisation de la cour de l’école JulesFerry. Demandes de subvention approuvées à l’unanimité

8) Création d’un conseil municipal des jeunes

Il existe une multitude de types de CMJ selon le rôle qu’on lui donne, l’âge des jeunes.... A Plounéour, le choix est fait sur les enfants et les jeunes entre 9 et 17 ans. Il n’y aura pas d’élections, tous les volontaires seront les bienvenus. Pour cela il suffit d’être motivé, de s’engager à participer aux réunions mensuelles pendant au moins 1 an, d’avoir l’accord des parents. Les jeunes participent aux réunions ainsi que des élus (selon les sujets) et Maian Perros coordinatrice Enfance Jeunesse. Des professionnels peuvent être également conviés (selon les sujets). Un budget de 3000 euros par an est accordé au CMJ. D’autres projets plus onéreux peuvent voir le jour mais en collaboration avec le conseil municipal. Une réunion d’informations aux jeunes et à leurs parents aura lieu le mardi 26 novembre à 20h. Le conseil municipal approuve la création de ce CMJ.

9) Modification : erreur sur la délibération de juillet concernant l’antenne téléphonique

Erreur sur le montant de la redevance annuelle 3200 euros (qui était notée HT) et qui finalement est TTC.

10) Questions diverses

6, place de la Mairie - 29410 PLOUNEOUR-MENEZ Tel. 02 98 78 01 17

E-mail : mairie@plouneour-menez.bzh