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Procès Verbal - pv cm 24 10 14
Procès Verbal - PV du CM du 14 10 24 1
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 10 24 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2024
Procès- verbal
Présents : Mme PETROZZI-BEDANIAN Nathalie, M. MATRAY Bernard, Mme CHERASSE Colette, M. BANDURSKI Jean-Pierre,
M. BOURIGAULT Franck, M. CASATI Eric, Mme COMOGLIO Annick, , M. PEZON Grégory , Mme PEIRON TRAUB Dominique,
Mme THOMAS Laëtitia
En retard : Mme PERRET Marie-Christine,
Absents : M. DUPERRAY Jean-Baptiste, M. SESSIECQ Jean-Marc
Absents excusés : M. BRAÎÏLLON Roger, Mme LAPINSKA-BOUCHACOURD Anna
Date de convocation : 7 octobre 2024
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h30 à la mairie de Saint-Julien.
Mme Colette Chérasse est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.
1.
.
Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes coordonné par le SYDER pour
l’achat d'électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-
cadres et marchés subséquents.
La commune est actuellement éligible au TRV (tarif Réglementé de Vente d'électricité) pour la
fourniture en électricité de ses bâtiments.
Le conseil municipal à l'unanimité décide d’adhérer au groupement de commande coordonné par le
SYDER..
Cette adhésion permettra à la commune de passer commande via ce groupement afin de bénéficier
des tarifs négociés dans ce cadre, si le tarif réglementé de vente d'électricité venait à augmenter où
à être supprimé.
Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
Conformément à l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports sont présentés
à l'assemblés
Ils sont consultables en ligne sur le site de la CAVBS :
http://www.aaalo-villefranche.fr/nos-publications.html - Rubrique « Rapports d'activité des équipements communautaires ».
Décisions du Maire prises en vertu des compétences déléguées :
- Décision n°2024/5 : attribution à l’entreprise BUREAU VERITAS, d’un marché d’un montant de 4 800 € HT
pour une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle des fêtes.
- Décision n°2024/6 : attribution à l’entreprise PRESENTS d’un marché d’un montant de 6 560 € HT pour une
mission de coordination SPS dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle des fêtes.
Questions diverses
- Le Département a notifié à la commune une subvention de 100 000€ pour le projet de réhabilitation de la
salle des Fêtes. Un soutien de 200 000 € avait été sollicité. Une demande de DETR sera donc déposée en 2025.
La tendance est à la baisse des crédits alloués.
La commission finances sera réunie le 4/11 à 18h00 pour travailler sur le financement des projets d'investissement.
1/2 - Suite à la restructuration d’une parcelle agricole, le camion collecteur des ordures ménagères ne peut plus faire demi-tour chemin des Clos. La collecte est donc impossible. La CAVBS compétente en matière de gestion et collecte des déchets cherche des solutions, en concertation avec la commune et les riverains desservis. Il ressort de la première concertation qu'aucun terrain privé ne sera rendu disponible pour le demi-tour du camion poubelles, une solution serait la mise en place d’un bac collectif en bout du chemin. Les terrains disponibles pour ce faire étant également privés, la réalisation de cette solution est aussi soumise à accord
des propriétaires.
- Est à l'étude la mise en place d’un second stop à l'intersection entre le chemin des Clos et la route de la croix du Bois à des fins de sécurisation de ce carrefour où la visibilité est très réduite.
- Le PLUih a été arrêté en conseil communautaire le 9/10/2024. Depuis, le projet de règlement et la carte de
zonage sont consultables en ligne par tous, depuis le site de la CAVBS notamment. La date du 9 octobre fait
courir la période de 3 mois consacrée à la consultation des personnes publiques associées (service de l'Etat, communes, chambres consulaires, etc) . La commune dispose donc de 3 mois pour faire ses ultimes rema rques sur le document arrêté le 9 octobre. Une séance de travail sera proposée à tous les conseillers municipaux qui souhaitent participer.
Une délibération est à intervenir pour ce faire. S'ensuivra au 1° trimestre 2025, l'organisation de l'enquête
publique destinée à recueillir les demandes et questions de la population sur le futur PLUIR. Un registre sera
ouvert à cet effet et des permanences seront assurées par Un commissaire enquêteur.
- Réhabilitation de la salle des fêtes. La réunion d'’initialisation du marché de maitrise d'œuvre a eu lieu. La
date de fermeture de la salle des fêtes pour travaux devra peut-être être avancée pour garantir une
réouverture pour les conscrits 2026. La réalisation des premières études devrait permettre de connaitre un
planning plus précis d'ici le mois de décembre.
- Des travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales auront lieu dans le centre bourg à partir des vacances de la Toussaint. La traversée du village sera complètement interdite sur une courte période. Des dispositions seront prises, avec ouverture du stade, pour maintenir des possibilités de stationner au plus près des commerces et services du centre village, pendant toute la durée des travaux, pour les usagers
en provenance de Blacé comme de Villefranche.
- Le gérant de l’épicerie de Saint-Julien a manifesté à l’Agglo et à la commune son mécontentement quant à la date de programmation des travaux. Il a adressé un recours visant à repousser ceux-ci. Il est proposé d'organiser dans quelques semaines une rencontre en mairie afin de faire le point sur les difficultés auxquelles
semble confrontée l’épicerie.
- Le bulletin municipal est en cours de rédaction. Une réunion de relecture sera programmée.
- Le colis de Noël sera distribué aux ainés bénéficiaires le 14/12/2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
La secrétaire de séance, Le Maire, Colette Chérasse Nathalie Petrozzi-Bédanian
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