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Procès Verbal - PV CM 16 12 24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2024
Procès- verbal
Présents : Mme PETROZZI-BEDANIAN Nathalie, M. MATRAY Bernard,
Mme CHERASSE Colette, M. BRAILLON Roger, Mme PERRET Marie-Christine, M. BOURIGAULT Franck, Mme
COMOGLIO Annick, Mme LAPINSKA-BOUCHACOURD Anna , M. PEZON Grégory , Mme PEIRON TRAUB Dominique,
Mme THOMAS Laëtitia
Absents excusés : M. CASATI Eric, M. BANDURSKI Jean-Pierre
Absents : M. DUPERRAY Jean-Baptiste, M. SESSIECQ Jean-Marc
Date de convocation : 6 décembre 2024 à 18h30 à la mairie de Saint-Julien.
Marie-Christine PERRET est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024 est adopté à l’unanimité. En préambule, Madame le Maire sollicite l'autorisation de l’assemblée pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour
« Subvention au titre des amendes de police : engagement à réaliser les travaux ». L'ajout à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
1. Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols : nouvelle convention de mutualisation avec la
Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
La CAVBS a créé un service commun d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme depuis septembre 2014. Saint-Julien et 16 autres communes y adhèrent par voie de convention afin de pouvoir en bénéficier. Ce service fournit à la commune l'expertise nécessaire à l'instruction des demandes d’urbanisme. A l’aube de l'approbation du nouveau PLUI-H prévue en 2025, la commune de Villefranche souhaite intégrer le service commun.
Il y a donc lieu de signer une nouvelle convention d'adhésion au service mutualisé qui tient compte de l’arrivée de
cette nouvelle commune et de ses conséquences en termes d’organisation du service.
Le conseil municipal à l'unanimité décide d'autoriser Mme le Maire à signer cette convention.
2. Règlement Local de Publicité Intercommunal : avis de la commune de Saint-Julien sur le projet arrêté par
délibération du conseil communautaire le 9 octobre 2024.
Le 27 novembre 2023, le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal a été soumis au débat du conseil
municipal qui n’avait formulé ni remarque ni opposition.
Le conseil municipal, à lunanimité émet un avis favorable au RLPi qui a été arrêté en conseil communautaire le 9
octobre dernier
3. Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat : avis de la commune
de Saint-lulien sur le projet arrêté par délibération du conseil communautaire le 9 octobre 2024
Comme indiqué dès le conseil municipal du 14 octobre 2024, le PLUI-H a été arrêté en conseil communautaire le 9
octobre dernier. Depuis cette date, le projet de règlement et la carte de zonage sont consultables depuis le site
internet de la CAVBS et la consultation des personnes publiques associées a été lancée. S’ensuivra l'enquête publique
en février 2025, temps de consultation de la population.
La commune a donc trois mois à compter du 9 octobre pour émettre un avis sur le PLUi-H. Mme le Maire rappelle les réunions de travail au cours desquelles les conseillers ont étudié le zonage du futur PLUIN
et défini les orientations d'aménagement.
Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable au PLUI-H qui a été arrêté en conseil communautaire le 9
octobre dernier et demande la prise en compte des remarques suivantes sur le document graphique :
-Le parc boisé du Château de la Rigodière magnifique avec ces 2 platanes majestueux plantés en 1781 n'a pas vocation à être agricole. Il n'y a jamaïs eu et il n'y aura jamais ni élevage, ni culture sur ce terrain. Il constitue un poumon vert dans le centre bourg et fait le lien entre le centre bourg, densément loti et la zone agricole.
1/5 -L'assemblée délibérante demande par conséquent le classement en zone N de l’ensemble du parc du château de la Rigodière (Parcelles B0114, B0115 et B0116)
-Un élément remarquable du paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23 du Code de l'urbanisme) et inventorié par le groupe d'élus n'a pas été reporté sur la carte de zonage. Il s ‘agit de l'allée
des écureuils VC10. L'assemblée délibérante demande que cet élément soit reporté ;
-Par ailleurs la haïe repérée au lieudit « Le Germain » est à supprimer, elle n'existe pas.
-Enfin, les arbres classés sur le document graphique ne sont pas ceux inventoriés par les élus de la commune.
Il est demandé de les supprimer, hormis celui inscrit dans l'OAP de la cime des prés.
-Il est en revanche demandé de repérer les arbres suivants :
- 2 platanes dans le parc du château de la Rigodière
- Î marronnier et Ï mürier au musée Claude Bernard (près de la maison natale)
-Les sièges d'exploitation agricole du lieu-dit « Les Côtes » et du parc du château de Bussy n'ont plus lieu d'être répertoriés sur la carte de zonage, car ces bâtiments n'ont plus de vocation agricole depuis de nombreuses années. Ce sont désormais des habitations.
-Celui du GFA du Germain est positionné au 301 chemin des côtes, et non au 326.
Mme le Maire indique que l’OAP de la Cime des Prés sera à travailler prochainement plus en détails
4. Convention de groupement « Appel à projet tri hors foyers » avec le SYTRAIVAL. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer une convention de groupement avec le SYTRAIVAL
qui permettra de répondre à un appel à projet lancé par CITEO pour le développement du tri hors foyer sur le territoire.
Cet appel à projet vise plusieurs objectifs: respecter la réglementation applicable à partir de 1° janvier 2025,
permettre aux usagers du territoires de trier les emballages issus des « consommations nomades » (sur les lieux touristiques, sportifs, culturels etc), organiser et assurer la bonne réalisation de la collecte et du tri de ces emballages hors foyers. Elle permet la constitution d’un groupement de commandes pour des bacs de tri destinés à équiper les grands espaces extérieurs ;
La signature de la convention n’emporte pas obligation pour la commune de commander des bacs.
5. Révision des tarifs municipaux pour 2025
Le conseil municipal procède à la révision des tarifs et les fixe comme suit pour 2025.
TARIFS en PROPOSITIONS TARIFS DATE EFFET
cours de VOTES
validité
Restaurant scolaire-| 4.60€ 4.60€ 4.60€ 01/01/2025
repas enfant
Restaurant scolaire 5,95€ 5.95€ 5.95€ 01/01/2025
repas adulte
(enseignant et personnel
communal)
Restaurant scolaire PAI | 1.60€ 1.60€ 1.60€ 01/01/2025
{par jour)
Restaurant scolaire tarif | 9.00€ 9.00€ 9.00€ 01/01/2025
majoré {par repas)
2/5 Garderie périscolaire 1.60€ 1.60€ 1.80€ 01/01/2025 (par heure)
Livre 25.00€ 25.00€ 25.00€ 01/01/2025
Cimetière (concession 153.00€ 153.00€ 156.00€ 01/01/2025
2.20 m2 pour 30 ans)
Columbarium 516.00€ 516.00€ 522.00€ 01/01/2025 Concession (15 ans)
Salle des fêtes
Particuliers et associations extérieurs (location au week-end)
2 salles Eté : 894.00€ Eté : 906.00€ Eté : 906.00€ 01/01/2025
Hiver : 978 Hiver : 991.00€ Hiver : 991.00€
(15/10 au 15/04) | (15/10 au 15/04) (15/10 au 15/04)
Grande salle Eté : 642.00€ Eté : 642.00€ Eté : 650,00€ 01/01/2025
Hiver : 699,00€ | Hiver : 699.00€ Hiver : 708.00€
(15/10 au 15/04)| (15/10 au 15/04) (15/10 au 15/04)
Petite salle Eté : 312.00€ Eté : 312.00€ Eté : 316.00€ 01/01/2025
Hiver : 338.00 Hiver : 338.00€ Hiver : 342.00€
(15/10 au 15/04) | (15/10 au 15/04) (15/10 au 15/04)
Particuliers de Saint-Julien (location week-end)
2 salles Eté: 285.00€ | Eté: 289.00€ Eté : 289.00€ 01/01/2025
Hiver : 368.00 Hiver : 373.00 Hiver : 373.00€
(15/10 au 15/04) | (15/10 au 15/04) (15/10 au 15/04)
Grande salle Eté : 204.00€ Eté : 207.00€ Eté : 207.00€ 01/01/2025
Hiver : 261.00€ | Hiver : 264.00€ Hiver : 264.00€
(15/10 au 15/04) | (15/10 au 15/04) (15/10 au 15/04)
Petite salle Eté : 128.00€ Eté : 130.00€ Eté : 130.00€ 01/01/2025
Hiver : 154.00€ | Hiver : 156.00€ Hiver : 156.00€
(15/10 au 15/04) | (15/10 au 15/04) (15/10 au 15/04)
Associations de Saint-Julien
2 salles — 1 jour (du lundi au | Eté : 179.00€ Eté : 181.00€ Eté : 181.00€ 01/01/2025 jeudi)
Hiver : 220.00€ Hiver : 223.00€ Hiver : 223.00€
(15/10 au 15/04) | (15/10 au 15/04) (15/10 au 15/04)
2 salles — 2 jours Eté : 196.00€ Eté : 199.00€ Eté: 199.00€ 01/01/2025
Hiver : 279.00€
(15/10 au 15/04)
Hiver : 283.00€
(15/10 au 15/04)
Hiver : 283.00€
{15/10 au 15/04)
3/5 Grande salle — 1 jour(du Eté: 130.00€ Eté : 132.00€ Eté: 132.00€ 01/01/2025
lundi au jeudi)
Hiver : 161.00€ | Hiver : 163.00€ Hiver : 163.00€
(15/10 au 15/04) | (15/10 au 15/04) (15/10 au 15/04)
Grande salle — 2 jours Eté: 144.00€ Eté : 146.00€ Eté : 146.00€ 01/01/2025
Hiver : 201.00€ Hiver : 204.00€ Hiver : 204.00€
(15/10 au 15/04) | (15/10 au 15/04) (15/10 au 15/04)
Petite salle — 1 jour (du lundi| Eté : 82.00€ Eté : 83.00€ Eté : 83.00€ 01/01/2025
au jeudi)
Hiver : 98.00€ Hiver : 99.00€ Hiver : 99.00€
{15/10 au 15/04) | (15/10 au 15/04) (15/10 au 15/04)
Petite salle — 2 jours Eté : 89.00€ Eté : 90.00€ Eté : 90.00€ 01/01/2025
Hiver : 115.00€ | Hiver : 116.00€ Hiver : 116.00€
(15/10 au 15/04) | (15/10 au 15/04) (15/10 au 15/04)
Nettoyage
2 salles 71.00€ 72.00€ 72.00€ 01/01/2025
Grande salle 57.00€ 57.00€ 58.00€ 01/01/2025
Petite salle 37.00€ 37.00€ 37.00€ 01/01/2025
Caution 600.00 € 600.00€ 600.00€ 01/01/2025
Caution Espace associatif | 200.00€ 200.00€ 200.00€ 01/01/2025
Photocopie-plans 01/01/2025
cadastraux
Photocopie format À 3 0.50€ 0.50€ 0.50€ 01/01/2025
Photocopie format À 4 0.30€ 0.30€ 0.30€ 01/01/2025
Photocopie couleur A4 1.10€ 1.10€ 1.10€ 01/01/2025
Photocopie couleur A3 2.20€ 2.20€ 2.20€ 01/01/2025
Randonnée pédestre 01/01/2025
Tarifs randonnée 8 km 6.00€ 6.00€ 6.00€ 01/01/2025
Tarifs randonnée 12km 7.00€ 7.00€ 7.00€ 01/01/2025
Tarifs randonnée 19km 8.00€ 8.00€ 8.00€ 01/01/2025
Tarifs randonnée 24km 9.00€ 9.00€ 9.00€ 01/01/2025
Manifestations culturelles 01/01/2025
Entrée adultes 7.00€ 7.00€ 7.00€ 01/01/2025
Entrée enfants 4.00€ 4.00€ 4.00€ 01/01/2025
Un bilan financier du service de restauration scolaire sera fait au premier trimestre 2025, il permettra de statuer sur une
éventuelle révision des tarifs applicables au 1° septembre.
Une réflexion sur la tarification de la salle des fêtes sera également à mener en 2025.
6. Avis sur le rapport d'activité de la SPL Beaujolais Saône Aménagement. Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2023 de la Société Publique Locale BSA.
7. « Subvention au titre des amendes de police : engagement à réaliser les travaux ».
Le conseil Départemental a accordé à la commune une subvention de 1170.00 euros en date du 11 octobre 2024 pour
des travaux et achats d'équipements de sécurité routière.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la subvention de 1170€ octroyée (80%) par le Conseil Départemental et
s'engage à réaliser les travaux inscrits au dossier de demande de subvention.
4/5 Questions diverses
-Lotissement des Bruyères : aucun lot n’est vendu à ce jour
-Lotissement « Le Clos Chopin » : les travaux devraient démarrer dans l'été 2025. Les maisons sont en vente. Sur les
8 logements locatifs, 4 feront l’objet d’un bail réel et solidaire. La commune aura à se prononcer prochainement sur la garantie d'emprunt.
-Travaux de rénovation de la salle des fêtes ; le planning de l’opération a évolué. La période de fermeture de la salle
des fêtes annoncée ce jour par la maitrise d'œuvre est du 25/08/2025 au 31/01/2026.
Le rendu de la phase AVP par l’équipe de maitrise d'œuvre est prévu le 28/01. Une réunion de travail est proposée à
tous les conseillers intéressés le 30/01 afin de commencer à opérer quelques arbitrages.
-Tous les participants sont remerciés pour le bon déroulement de la distribution du colis aux ainés.
-Les travaux de mise en séparatif des réseaux eaux usées-eaux pluviales se poursuivent sur la place Claude Bernard,
après un retard pris suite à la découverte d’ossements, vestiges de l’ancien cimetière. L'intervention de la DRAC a
permis la poursuite des travaux. Des complications techniques sont à gérer sur une partie de la RD.
-La 1° phase des travaux à l’école est en voie d'achèvement ; les volets roulants sont en attente ainsi que les nouveaux barillets. La 2*"® phase (isolation thermique par l’extérieur) débutera dès les vacances d’hiver pour se poursuivre pendant les vacances de printemps et en juillet.
-Les nouvelles chaises de la salle des fêtes ont été livrées. Les anciennes ont été mises au rebut sauf 30 proposées au
comité des fêtes.
-Le bulletin municipal sera livré le 19/12 et à distribuer avant la fin de l’année.
-La cérémonie des vœux sera l’occasion de diffuser le fim sur le Géoparc Beaujolais.
-Les travaux sur la statue et la fontaine Claude Bernard sont momentanément différés du fait de l’absence du tailleur
de pierres.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h56.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Christine Perret Nathalie Petrozzi-Bédanian
5/5