Procès Verbal - PV CM 13 05 24

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Procès Verbal - PV CM 13 05 24 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 05 24)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mai 2024

Procès- verbal

Présents : Mme PETROZZI-BEDANIAN Nathalie, M. MATRAY Bernard, Mme CHERASSE Colette, M. BRAILLON Roger,

Mme PERRET Marie-Christine, M. BANDURSKI-Jean-Pierre, M. BOURIGAULT Franck, Mme PEIRON TRAUB Dominique,

M. PEZON Grégory , M. SESSIECQ Jean-Marc, Mme THOMAS Laëtitia.

En retard : M. DUPERRAY Jean-Baptiste, M. CASATI Eric, Mme Anna BOUCHACOURD

Absente : Mme COMOGLIO Annick

Date de convocation : 6 mai 2024

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h30 à la mairie de Saint-Julien.

M. Jean-Pierre Bandurski est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

1) Attribution des marchés travaux pour la rénovation énergétique de l’école Une consultation publique d'entreprises a été lancée du 18 mars au 12 avril 2024 pour les 8 lots composant le marché

des travaux de rénovation énergétique de l’école.

33 plis ont été reçus et analysés par la maitrise d'œuvre, en concertation avec l’agence technique Départementale,

assistant à maitrise d'ouvrage de la commune.

Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport d'analyse des offres et propose de procéder aux attributions .

Le conseil municipal après en avoir délibéré procède , à la majorité (12 pour -1 abstention) à l'attribution comme suit :

- Lot 1 VRD-Maçonnerie-Démolition-Reprise de sols : Entreprise LEFORT domiciliée à Gleizé (69) pour un montant de

52 682.21€ HT,

- Lot 2 Ossature bois-Charpente-Couverture : sans suite pour cause d’infructuosité -Lot 3 Isolation Thermique Extérieure-Enduit : Entreprise GUELPA domiciliée à Gleizé (Rhône) pour un montant de

84 155.84€ HTE,

-Lot 4 Menuiserie extérieure-Serrurerie : Entreprise B ALU domiciliée à Iguerande (Saône et Loire pour un montant de

69 100€ HT,

-Lot 5 Isolation-Plafonds-Peinture-Habillage bois : Entreprise GUELPA domiciliée à Gleizé (Rhône) pour un montant de

41 747.15€ HT,

-Lot 6 : Plomberie-CVC : Entreprise NRJ CVC domiciliée à Beynost (Ain) pour un montant de 26 714.50€ HT,

-Lot 7 : Electricité-CFO-CFA : Entreprise SM BERTHOLON ELECTRICITE domiciliée à Vindry sur Turdine (Rhône) pour un

montant de 20 510.80€ HT,

-Lot 8 : Désamiantage : Entreprise QS3D domiciliée à Vaulx Milieu (Isère) pour un montant de 16 000 HT,

Pour un montant global de travaux de 310 910.50€ HT.

Mme Peiron Traub Dominique tient à dire de nouveau que pour elle, c’est une erreur de ne pas avoir chiffré le projet

d’une construction neuve pour la comparer avec le cout de la rénovation, avant de statuer. M. Bandurski s'enquiert des plus-values possibles et évolutions de prix . Il lui est répondu que les marchés sont signés

à prix fermes. Seuls des avenants au marché liés à des aléas techniques imprévisibles sont susceptibles de faire varier

les prix du marché.

Un première réunion est prévue fin mai. Les travaux débuteront début juillet dès l’année scolaire terminée.

2) Instauration d’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle Madame le Maire rappelle le décret 2023- 1006 du 31 octobre 2023 qui créé une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale. Ce décret, tout comme celui du 30 juin 2023 qui

concerne la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, prévoit les conditions d'éligibilité et de

1/3versement de cette prime exceptionnelle, en fixe les montants plafonds et la base de calcul. Le conseil municipal, à

l'unanimité décide d'instaurer les primes de pouvoir d’achat dans les conditions qui lui sont proposées.

Madame le maire précise que cette prime est exceptionnelle et non annuelle et exprimée en montants bruts.

3) Subvention exceptionnelle au Sou des écoles

A l’occasion des débats sur l'attribution des subventions, il avait été décidé d’octroyer 2000€ d’aide au financement

d’un voyage scolaire pour les élèves de l’école Claude Bernard.

Conformément à la demande conjointe du Sou des écoles et de l’école, le conseil municipal décide à l'unanimité

d'attribuer 2000€ au sou des écoles, pour son soutien à l’organisation de voyage scolaire.

4) Subvention complémentaire à l’AGLB

Afin de rectifier une erreur de plume (oubli de saisie) dans les annexes budgétaires qui retracent la répartition des

subventions votées pour l'exercice , le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer à l’AGLB une subvention

617.72€, comme décidé à l’occasion du débat sur les subventions lors du conseil municipal du 26/02/2024 .

5) Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

Madame le Maire présente à l’assemblée le Plan Communal de Sauvegarde élaboré en partenariat avec le Syndicat

Mixte des Rivières du Beaujolais, afin de prévoir et de structurer l’action de la commune en cas de crise générée par

les différents risques auxquels elle est exposée (risque naturels, technologiques et autres …).

Ce document a nécessité plus d’un an de travail. Reste encore à écrire le DICRIM (Document d'Information Communale

sur les Risques Majeurs).

Questions diverses

-une pollution au fuel domestique a eu lieu en marge des pluies très abondantes du 1° mai. Le fuel s’est répandu jusqu’à la rivière par un pré et un fossé. La CAVBS a été avertie et a posé des barrages absorbants aussitôt. Le sinistre a été déclaré à l'assurance et l'Office Français de la Biodiversité est venu constater. La procédure est en cours afin d'évaluer l'étendue des

dégâts et les mesures à entreprendre pour y remédier.

-la statue et la fontaine Claude Bernard constituent un patrimoine qu’il convient de préserver et leur rénovation s'avère

nécessaire. Une consultation a été lancée pour ces travaux.

-Le marché de prestation pour la fabrication des repas à la cantine touche à sa fin. Une consultation va être lancée d'ici la

fin de mois afin de recruter un prestataire pour la rentrée.

-Les travaux de reprise de 7 concessions échues et non renouvelées au cimetière se sont achevés. Restent l’enherbement

qui sera effectué cet automne.

-Une réunion de travail sera prochainement proposée à tous les conseillers intéressés afin de finaliser le programme des travaux à entreprendre pour la rénovation de la salle des fêtes, avant de lancer une consultation pour recruter un maitre d'œuvre

-PLUIh : le règlement qui s’appliquera aux communes rurales a été envoyé pour relecture à tous les conseillers. Les

remarques sont à faire remonter dans les meilleurs délais. L'arrêt du PLUih est prévu au 3/07. S’ensuivra la consultation des personnes publiques associées puis la phase d'enquête publique avec présence d’un commissaire enquêteur courant octobre.

-dans le cadre des travaux de rénovation énergétique à l’école , le déménagement des salles concernées est prévu le 6/07

au matin. Les conseillers volontaires sont les bienvenus.

“l'opérateur en charge du déploiement de la fibre sur la commune a demandé l'autorisation de doubler les poteaux existants qui ne supporteraient pas la nouvelle charge induite par le raccordement. La commune a refusé dans l’attente de vérification.

-un rendez-vous avec l’aménageur du « Clos Chopin » est à venir au sujet du lancement du programme

“la mairie a changé d’adresse mail. Chacun conseiller aura désormais une boite mail sous nom de domaine mairie-saint- julien69.fr. Après une phase de test, ces nouvelles boites mails seront les seules utilisées par la mairie pour les échanges liés à l'exercice du mandat.

-le comité de fleurissement a participé aux plantations. Le géo événement était fort intéressant mais a attiré peu de

participants.

-Le fauchage des accotements est imminent tout comme la réfection de la voirie de la route de Colombier. -le sous-sol d'une maison a été inondée au Tremble suite aux pluies diluviennes du 1% mai. L'assurance des sinistrés, de la

commune et de la CAVBS se rendront sur place mi -juin pour une expertise.

-le repas des ainés s’est bien déroulé. Les convives sont satisfaits de la journée.

-la randonnée a souffert de la météo et le nombre de participants s’en est ressenti ;

2/3-la peinture de la cuisine de la salle des fêtes a été rénovée, le matériel de cuisine est en commande.

-des pointes de consommation électrique alourdissent de manière inexpliquée la facture d’électricité du site Ecole-cantine-

Garderie. Des investigations sont en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close par le président à 21h01.

Le secrétaire de séance,

Jean-Pierre Bandurski,

Le Maire,

Nathalie Petrozzi-Bédanian

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