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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 129 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 20 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 129 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2018-129
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2018 Sommaire
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-08-03-002 - Décision de révision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le
Jouclaret à Briançon (4 pages) Page 4
05-2018-08-09-003 - Décision de tarification 2018 du CSAPA SUD 05 (4 pages) Page 9
05-2018-08-09-005 - Décision de tarification pour l'année 2018 ACT Fondation Edith
Seltzer (4 pages) Page 14
05-2018-07-25-020 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEAP AFF 05 (4
pages) Page 19
05-2018-07-26-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEEH Les Lavandes à
Orpierre (4 pages) Page 24
05-2018-07-25-019 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ESAT de Rosans (4
pages) Page 29
05-2018-07-25-022 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le Bois de St
Jean à GAP (4 pages) Page 34
05-2018-07-26-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ITEP Les Lavandes à
Orpierre (4 pages) Page 39
05-2018-07-25-018 - Décision de tarification pour l'année 2018 de la MAS ADSEA 05 (4
pages) Page 44
05-2018-07-26-012 - Décision de tarification pour l'année 2018 du CMPP 05 (4 pages) Page 49
05-2018-07-27-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM ADSEA 05 (2
pages) Page 54
05-2018-07-02-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM APF GAP (2
pages) Page 57
05-2018-07-27-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM Les Guérins à
Sigoyer (2 pages) Page 60
05-2018-07-10-006 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM Soleil Levant à
Tallard (2 pages) Page 63
05-2018-07-02-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SAMSAH APF 05 (2
pages) Page 66
05-2018-07-02-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SAMSAH ISATIS (2
pages) Page 69
05-2018-07-25-021 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD APF 05 (4
pages) Page 72
05-2018-07-25-023 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Le Bois de St
Jean à GAP (4 pages) Page 77
05-2018-07-26-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Les Lavandes
à Orpierre (4 pages) Page 82
2 05-2018-07-23-012 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD L'Arbre de vie à
Briançon (3 pages) Page 87
05-2018-07-23-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD Vivre sa vie
chez soi à L'Argentière-la-Bessée (3 pages) Page 91
05-2018-08-08-001 - décision portant modification du tableau de la garde départementale
assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1er juillet
2018 au 31 décembre 2018 (8 pages) Page 95
05-2018-07-24-002 - Décision tarifaire 2018 FAM L'HARMONIE (2 pages) Page 104
05-2018-07-23-013 - Décision tarifaire 2018 FAM LOUSTALOU (2 pages) Page 107
05-2018-07-31-006 - Décision tarifaire 2018 MAS Soleil AME (4 pages) Page 110
05-2018-08-09-004 - Décision tarification pour l'année 2018 CSAPA NORD 05 (4 pages) Page 115
3 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-08-03-002
Décision de révision de tarification pour l'année 2018 de
l'IME Le Jouclaret à Briançon
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-03-002 - Décision de révision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le Jouclaret à Briançon 4 ss ; de.
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DECISION TARIFAIRE N°1428 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
IME LE JOUCLARET - 050000314
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 :
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME LE JOUCLARET (050000314) sise 4, AV GEORGES POMPIDOU, 05100, BRIANCON et gérée par l’entité dénommée ASS POUR EDUCATION INADAPTES HANDICAP (0050000553) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1193 en date du 13/07/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME LE JOUCLARET - 050000314 ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-03-002 - Décision de révision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le Jouclaret à Briançon 5 DECIDE À
Article 1® A compter du 01/09/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 147 675.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 356 063.99
DEPENSES - dont CNR 3 543.75
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 6053200
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 564 270.99
Groupe I
Produits de la tarification PPS
- dont CNR 3 543.75
Groupe II 0.00 RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 8 649.57
TOTAL Recettes 564 270.99
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LE JOUCLARET (050000314) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 236.33 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 221.58 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-03-002 - Décision de révision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le Jouclaret à Briançon 6 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin,
69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS POUR
EDUCATION INADAPTES HANDICAP » (050000553) et à l'établissement concerné.
Fait à GAP, Le 03/08/2018
Par détégatoh le Délégué Départemental,
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Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-03-002 - Décision de révision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le Jouclaret à Briançon 7 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-03-002 - Décision de révision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le Jouclaret à Briançon 8 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-08-09-003
Décision de tarification 2018 du CSAPA SUD 05
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-09-003 - Décision de tarification 2018 du CSAPA SUD 05 9 £ / T ©3824
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Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-09-003 - Décision de tarification 2018 du CSAPA SUD 05 11 € / £ o8e4d
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05-2018-08-09-005
Décision de tarification pour l'année 2018 ACT Fondation
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Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-09-005 - Décision de tarification pour l'année 2018 ACT Fondation Edith Seltzer 14 € / T 98e4d
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Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-09-005 - Décision de tarification pour l'année 2018 ACT Fondation Edith Seltzer 16 £ / £ 984
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Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-09-005 - Décision de tarification pour l'année 2018 ACT Fondation Edith Seltzer 17 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-09-005 - Décision de tarification pour l'année 2018 ACT Fondation Edith Seltzer 18 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-25-020
Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEAP AFF
05
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-020 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEAP AFF 05 19 ATS ® } Agence Régionale à Santé Ÿ Provence-Alpes # Côte d'Azur VE Re
DECISION TARIFAIRE N°1397 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2018 DE
EEAP APF - 050006923
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EEAP
dénommée EEAP APF (050006923) sise 0, R DES MARRONNIERS, 05000, GAP et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP (750719239) :
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EEAP APF (050006923) pour 2018;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 28/06/2018, 06/07/2018 , par la délégation départementale de Hautes-Alpes ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 05/07/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 25/07/2018.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-020 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEAP AFF 05 20 Article 1 * A compter du 01/08/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 357 423.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1288 106.59
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 316 260.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 46 077.21
TOTAL Dépenses 2 008 586.80
Groupe I
Produits de la tarification L EOTTER
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 7200-00
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 76 709.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 008 586.80
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée EEAP APF (050006923) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2018:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 514.96 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2019 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 447.51 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-020 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEAP AFF 05 21 Article 4
Article 5
Article 6
Fait à GAP,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP » (750719239) et à l'établissement concerné.
Le 25/07/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Des Hautes!Alpes
— Jérôme VIEUXTEMPS
Pour le e Dé Général
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-020 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEAP AFF 05 22 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-020 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEAP AFF 05 23 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-26-010
Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEEH Les
Lavandes à Orpierre
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEEH Les Lavandes à Orpierre 24 ® > Agence Régionale de Sa
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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DECISION TARIFAIRE N°1402 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
EEEH LES LAVANDES - 050006808
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
l’autorisation ou le renouvellement en date du 27/05/2011 de la structure EEEH dénommée EEEH
LES LAVANDES (050006808) sise 0, RTE PRINCES D'ORANGE, 05700, ORPIERRE et gérée
par l'entité dénommée APAJH (040000283) ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEEH Les Lavandes à Orpierre 25 Article 1° A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à
0.00€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 0.00 Dépenses afférentes à l’exploitation courante |
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 0.00
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III 0.00 Dépenses afférentes à la structure ‘
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 0.00
Groupe I 0.00
Produits de la tarification |
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe II 0.00 Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 0.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 0.00€.
Le prix de journée est de 0.00€.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEEH Les Lavandes à Orpierre 26 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à GAP
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
*_ dotation globale de financement 2019 : 0.00€
(douzième applicable s’élevant à 0.00€)
*_ prix de journée de reconduction : 0.00€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «APAJH»
(040000283) et à la structure dénommée EEEH LES LAVANDES (050006808).
, Le 26/07/2018
Pour le Directeur Général
Par délégation le Délégué Départemental
+
Jérôrne VIEUXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEEH Les Lavandes à Orpierre 27 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'EEEH Les Lavandes à Orpierre 28 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-25-019
Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ESAT de
Rosans
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-019 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ESAT de Rosans 29 Fm
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DECISION TARIFAIRE N° 1382 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
ESAT DE ROSANS - 050002104
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l’arrêté ministériel du 07/06/2018 publié au Journal Officiel du 12/06/2018 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code :
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ESAT
dénommée ESAT DE ROSANS (050002104) sise 0, , 05150, ROSANS et gérée par l’entité dénommée ADSEA 05 (050001 544) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT DE ROSANS (050002104) pour 2018 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/07/2018 , par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'absence de réponse de la structure ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-019 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ESAT de Rosans 30 DECIDE |
Article 1ER A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à
887 631.30€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
GroupelI
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 155 411.09
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 685 159.00
DEPENSES | - dont CNR 55
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 104 478.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 945 048.09
Groupe I
Produits de la tarification 887 631.30
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 55 250.00
Groupe III 000
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 2 166.79
TOTAL Recettes 945 048.09
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 73 969.28E€.
Le prix de journée est de 70.34€.
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2019 : 889 798.09€ (douzième applicable s’élevant à 74 149.84€)
+ prix de journée de reconduction : 70.51€
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-019 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ESAT de Rosans 31 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADSEA 05 (050001544) et à l’établissement concerné.
Fait à GAP, Le 25/07/2018
Pour le Directeur Général
Par délégation le Délégué Départemental
Des Fr
Jérôme VIEUXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-019 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ESAT de Rosans 32 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-019 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ESAT de Rosans 33 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-25-022
Décision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le
Bois de St Jean à GAP
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-022 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le Bois de St Jean à GAP 34 PAL
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© > Agence Régionale de Santé "à
Provence-Alpes à. #
Côte d'Azur SpesÉ
DECISION TARIFAIRE N°1379 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2018 DE
IME "LE BOIS DE ST-JEAN" - 050003011
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME
dénommée IME "LE BOIS DE ST-JEAN"' (050003011) sise 72, RTE DES EYSSAGNIERES,
05006, GAP et gérée par l’entité dénommée ADSEA 05 (050001 544) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME "LE BOIS DE ST-JEAN" (050003011) pour 2018;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/07/2018 , par la délégation départementale de Hautes-Alpes ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 13/07/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-022 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le Bois de St Jean à GAP 35 Article 1 ©‘ A compter du 01/08/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 395 869.71
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 232 212.00
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure SRE 84
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 310 734.55
Groupe I
Produits de la tarification À EST AT
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 84 730.09
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 253 505.00
Reprise d’excédents 115 000.00
TOTAL Recettes 3 310 734.55
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME "LE BOIS DE ST-JEAN"' (050003011) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2018:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 219.70 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2019 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 243.19 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-022 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le Bois de St Jean à GAP 36 Article 4
Article 5
Article 6
Fait à GAP,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADSEA 05 » (050001544) et à l'établissement concerné.
Le 25/07/2018
Pour le Directeur Général
Par délégation le Délégué Départemental
Des Hautes-Alpes
|
—— Jérôme VIEUXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-022 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le Bois de St Jean à GAP 37 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-022 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'IME Le Bois de St Jean à GAP 38 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-26-009
Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ITEP Les
Lavandes à Orpierre
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ITEP Les Lavandes à Orpierre 39 Provence-Alpes
Côte d'Azur EE
DECISION TARIFAIRE N°1408 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR 2018 DE
ITEP DYS LES LAVANDES - 050007962
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
VU l’autorisation de création en date du 24/10/2017 de la structure ITEP dénommée ITEP DYS LES
LAVANDES (050007962) sise 0, RTE DES PRINCES D'ORANGE, 05700, ORPIERRE et gérée
par l’entité dénommée APAJH (040000283) ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ITEP Les Lavandes à Orpierre 40 Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée est fixée à 1 958 437.36 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 233 878.99
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 518 469.78
DEPENSES | - dont CNR _….
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 349 740.47
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 30 104.24
TOTAL Dépenses 2 132 193.48
Groupe I
Produits de la tarification 1 958 437.36
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 113 099.24
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 60 656.88
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 132 193.48
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 163 203.11 €.
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2019: 1 928 333.12 €.
(douzième applicable s’élevant à 160 694.43 €.)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ITEP Les Lavandes à Orpierre 41 Article 5
Fait à GAP,
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « APAJH » (040000283) et à l'établissement concerné.
Le 26/07/2018
Pour le Directeur Général
Par délégation le Délégué Départemental
Des Haufps-Alpes
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| >
Jérôme VIEUXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ITEP Les Lavandes à Orpierre 42 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 de l'ITEP Les Lavandes à Orpierre 43 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-25-018
Décision de tarification pour l'année 2018 de la MAS
ADSEA 05
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-018 - Décision de tarification pour l'année 2018 de la MAS ADSEA 05 44 AC a @ » Agence Régionale . Santé à Provence-Alpes à. } Côte d'Azur es
DECISION TARIFAIRE N°1381 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2018 DE
MAS "LE BOIS DE ST JEAN" - 050006220
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS
dénommée MAS "LE BOIS DE ST JEAN" (0500062290) sise 0, RTE DES EYSSAGNIERES,
05000, GAP et gérée par l’entité dénommée ADSEA 05 (050001 544) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS "LE BOIS DE ST JEAN" (050006220) pour 2018;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/07/2018 , par la délégation départementale de Hautes-Alpes ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 13/07/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-018 - Décision de tarification pour l'année 2018 de la MAS ADSEA 05 45 Article 1 ‘ A compter du 01/08/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 383 500.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1213 351.11
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 232 128.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 855 960.11
Groupe I
Produits de la tarification L'EST GET
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 13720000
Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissables 6 251.00
Reprise d’excédents 65 000.00
TOTAL Recettes 1 855 960.11
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS "LE BOIS DE ST JEAN" (050006220) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2018:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 220.53 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2019 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 240.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-018 - Décision de tarification pour l'année 2018 de la MAS ADSEA 05 46 Article 4
Article 5
Article 6
Fait à GAP,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADSEA 05 » (050001544) et à l'établissement concerné.
Le 25/07/2018
Pour le Directeur Général
Par délégation le Délégué Départemental
Des Le
—— Jérôme VIEUXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-018 - Décision de tarification pour l'année 2018 de la MAS ADSEA 05 47 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-018 - Décision de tarification pour l'année 2018 de la MAS ADSEA 05 48 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-26-012
Décision de tarification pour l'année 2018 du CMPP 05
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-012 - Décision de tarification pour l'année 2018 du CMPP 05 49 © D Agence Régionale de Santé à
Provence-Alpes ;
Côte d'Azur
Arc |
DECISION TARIFAIRE N°1406 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2018 DE
CMPP LES LAVANDES - 050006949
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 27/05/2011 de la structure CMPP
dénommée CMPP LES LAVANDES (050006949) sise 0, RTE DES PRINCES D'ORANGE, 05700,
ORPIERRE et gérée par l’entité dénommée APAJH (040000283) ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-012 - Décision de tarification pour l'année 2018 du CMPP 05 50 DECIDE |
Article 1 © À compter du 01/01/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 0.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 0.00
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe II 0.00 Dépenses afférentes à la structure ‘
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 0.00
Groupe I 0.00 Produits de la tarification |
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00 RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 0.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP LES LAVANDES (050006949) est fixée comme suit, à compter du 01/01/2018:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2019 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-012 - Décision de tarification pour l'année 2018 du CMPP 05 51 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « APAJH » (040000283) et à l'établissement concerné.
Fait à GAP, Le 26/07/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Des Hautes-Alpes
——— |
Jérôme VIEUXTEMPS
Pour le e Dé Général
2
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-012 - Décision de tarification pour l'année 2018 du CMPP 05 52 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-012 - Décision de tarification pour l'année 2018 du CMPP 05 53 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-27-010
Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM
ADSEA 05
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-27-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM ADSEA 05 54 LEE
4 d
.
&
à @ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1411 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
FAM ADSEA - 050003979
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 :
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/06/2004 de la structure FAM
dénommée FAM ADSEA (050003979) sise 0, CHE DE CHAUDEFEUILLE, 05000, GAP et
gérée par l’entité dénommée ADSEA 05 (050001 544) :
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-27-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM ADSEA 05 55 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à GAP,
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 430 246.18€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 35 853.85€.
Soit un forfait journalier de soins de 79.90€.
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2019 : 430 246.18€
(douzième applicable s’élevant à 35 853.85€)
* forfait journalier de soins de reconduction de 79.90€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADSEA 05 (050001544) et à l’établissement concerné.
Le 27/07/2018
Pour le Directeur Général
Par délégation le Délégué Départemental
Des Hautés-Alpes
| 7.
Jérôme VIEUXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-27-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM ADSEA 05 56 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-02-009
Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM APF
GAP
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-02-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM APF GAP 57 Le €
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DECISION TARIFAIRE N° 1002 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
FAM - APF GAP -050007541
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2014 de la structure FAM
dénommée FAM - APF GAP (050007541) sise 75, RTE DES ESSAGNIERES, 05000, GAP et
gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP (750719239) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM - APF GAP (050007541) pour 2018 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2018.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-02-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM APF GAP 58 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à GAP,
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 460 062.45€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 38 338.54€.
Soit un forfait journalier de soins de 75.81€.
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2019 : 460 062.45€
(douzième applicable s’élevant à 38 338.54€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 75.81€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP (750719239) et à l’établissement concerné.
Le 02/07/2018
Pour le directeur général et par délégation,
le Délégué Départemental des Hautes-Alpes
Jérôme VIEUXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-02-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM APF GAP 59 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-27-009
Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM Les
Guérins à Sigoyer
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-27-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM Les Guérins à Sigoyer 60 LE ie Em |
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DECISION TARIFAIRE N° 1414 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
FAM LES GUERINS - 050007640
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 :
VU lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/06/2014 de la structure FAM
dénommée FAM LES GUERINS (050007640) sise 0, , 05130, SIGOYER et gérée par l’entité dénommée GROUPE SOS SOLIDARITES (7500159683) ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-27-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM Les Guérins à Sigoyer 61 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à GAP,
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 106 442.85€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 8 870.24€.
Soit un forfait journalier de soins de 72.91€.
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2019 : 106 442.85€
(douzième applicable s’élevant à 8 870.24€)
* forfait journalier de soins de reconduction de 72.91€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire GROUPE SOS SOLIDARITES (75001 5968) et à l’établissement concerné.
Le 27/07/2018
Pour le Directeur Général
Par délégation le Délégué Départemental
Des Hautes-Alpes
==
Jérôme VIEUXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-27-009 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM Les Guérins à Sigoyer 62 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-10-006
Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM Soleil
Levant à Tallard
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-10-006 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM Soleil Levant à Tallard 63 @ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1166 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
FAM "SOLEIL LEVANT" - 050003698
VU
VU
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/04/2007 de la structure FAM dénommée FAM "SOLEIL LEVANT" (050003698) sise 0, QUA LES BOULANGEONS, 05130, TALLARD et gérée par l’entité dénommée ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) ;
1
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-10-006 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM Soleil Levant à Tallard 64 DECIDE
Pour le directeur général et par délégation
le délégué départemental
des Hautes-Alpes
LE Jérôme VIEUXTEMPS
Article 4
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
A compter du 10/07/2018, le forfait global de soins est fixé à 447 633.59€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 37 302.80€.
Soit un forfait journalier de soins de 78.08€.
Article 1ER
• forfait annuel global de soins 2019 : 447 633.59€
(douzième applicable s’élevant à 37 302.80€)
• forfait journalier de soins de reconduction de 78.08€
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSO LA CHRYSALIDE DE MARSEILLE (130804115) et à l’établissement concerné.
DECIDE
Fait à GAP, Le 10/07/2018
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-10-006 - Décision de tarification pour l'année 2018 du FAM Soleil Levant à Tallard 65 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-02-011
Décision de tarification pour l'année 2018 du SAMSAH
APF 05
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-02-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SAMSAH APF 05 66 à & € "a %
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DECISION TARIFAIRE N° 1004 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
SAMSAH APF - 050007137
Le Directeur Général de l’ ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/2007 de la structure SAMSAH
dénommée SAMSAH APF (050007137) sise 1, R DES MARRONNIERS, 05000, GAP et gérée
par l’entité dénommée ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP (750719239) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH APF (050007137) pour 2018 ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-02-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SAMSAH APF 05 67 Article 1ER A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 326 163.56E€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASE, à 27 180.30€.
Soit un forfait journalier de soins de 68.24€.
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2019 : 326 163.56€
(douzième applicable s’élevant à 27 180.30€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 68.24€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP (7507192399) et à l’établissement concerné.
Fait à GAP, Le 02/07/2018
Pour le directeur général et par délégation,
le Délégué Départ et des Hautes-Alpes
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Jérôme VIEUXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-02-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SAMSAH APF 05 68 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-02-010
Décision de tarification pour l'année 2018 du SAMSAH
ISATIS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-02-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SAMSAH ISATIS 69 de P f
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DECISION TARIFAIRE N° 1001 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
SAMSAH ISATIS - 050003839
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/06/2007 de la structure SAMSAH
dénommée SAMSAH ISATIS (050003839) sise 8, R JUVENIS, 05000, GAP et gérée par l’entité dénommée ISATIS (060020443) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH ISATIS (050003839) pour 2018 ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-02-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SAMSAH ISATIS 70 DECIDE À
Article 1ER A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 156 200.88€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASF, à 13 016.74€.
Soit un forfait journalier de soins de 55.91€.
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2019 : 190 567.88€
(douzième applicable s’élevant à 15 880.66€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 68.21€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ISATIS (060020443) et à l’établissement concerné.
Fait à GAP, Le 02/07/2018
Pour le directeur général et par délégation
le Délégué Départemegñtal des Hautes-Alpes
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-02-010 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SAMSAH ISATIS 71 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-25-021
Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD
APF 05
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-021 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD APF 05 72 D.
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Provence-Alpes
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DECISION TARIFAIRE N°1398 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD APF - 050006386
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SESSAD APF (050006386) sise 0, R DES MARRONNIERS, 05000, GAP et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP (750719239) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD APF (050006386) pour 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 28/06/2018,
06/07/2018, par la délégation départementale de HAUTES-ALPES ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 05/07/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/07/2018.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-021 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD APF 05 73 DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 1 206 657.78€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 82 734.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 017 776.24
DEPENSES | - dont CNR 2.0
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 142 244.54
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 242 754.78
Groupe I
Produits de la tarification 1 206 657.78
- dont CNR 0.00
Groupe II sa
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 36 097.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 242 754.78
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 100 554.82€.
Le prix de journée est de 208.19€.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-021 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD APF 05 74 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à GAP
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
+ dotation globale de financement 2019 : 1 206 657.78€
(douzième applicable s’élevant à 100 554.82€)
*_ prix de journée de reconduction : 208.19€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP» (750719239) et à la structure dénommée SESSAD APF
(050006386).
, Le 25/07/2018
Pour le Directeur Générale
Par délégation le Délégué Départemental
Des Haules-Alpes
Jérôme VIEUXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-021 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD APF 05 75 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-021 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD APF 05 76 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-25-023
Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Le
Bois de St Jean à GAP
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-023 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Le Bois de St Jean à GAP 77 ® } Agence Régionale de Santé A )
Provence-Alpes
Côte d'Azur pe nd en”
DECISION TARIFAIRE N°1380 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD LE BOIS DE SAINT JEAN ADSEA - 050007103
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SESSAD LE BOIS DE SAINT JEAN ADSEA (050007103) sise 72, RTE DES EYSSAGNIERES, 05006, GAP et gérée par l'entité dénommée ADSEA 05 (050001 544) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD LE BOIS DE SAINT JEAN ADSEA (050007103) pour 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/07/2018, par la délégation départementale de HAUTES-ALPES ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 13/07/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-023 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Le Bois de St Jean à GAP 78 DECIDE
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 574
364.35€.
Article 1°
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 31 920.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 531 361.35
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 81 353.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 644 634.35
Groupe I
Produits de la tarification 574 364.35
- dont CNR 0.00
Groupe II 270.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III .
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 70 000.00
TOTAL Recettes 644 634.35
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 47 863.70€.
Le prix de journée est de 273.51€.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-023 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Le Bois de St Jean à GAP 79 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à GAP
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2019 : 644 364.35€
(douzième applicable s’élevant à 53 697.03€)
*_ prix de journée de reconduction : 306.84€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire KADSEA 05» (050001544) et à la structure dénommée SESSAD LE BOIS DE SAINT JEAN ADSEA (050007103).
, Le 25/07/2018
Pour le Directeur Général
Par délégation le Délégué Départemental
Des Hautès-Alpes
Ce
Jérôme VIEUXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-023 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Le Bois de St Jean à GAP 80 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-25-023 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Le Bois de St Jean à GAP 81 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-26-011
Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Les
Lavandes à Orpierre
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Les Lavandes à Orpierre 82 © D Agence Régionale de Santé = à
Provence-Alpes }
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°1404 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD LES LAVANDES - 050006899
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement en date du 27/05/2011 de la structure SESSAD dénommée
SESSAD LES LAVANDES (050006899) sise 0, RTE DES PRINCES D'ORANGE, 05700,
ORPIERRE et gérée par l'entité dénommée APAJH (040000283) ;
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Les Lavandes à Orpierre 83 Article 1° A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 0.00€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe lI à
Dépenses afférentes à l’exploitation courante |
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 0.00
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III 0.00
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 0.00
Groupe I
Produits de la tarification 0.00
- dont CNR 0.00
Groupe II _.
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III éd
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 0.00
Dépenses exclues du tarif : O.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 0.00€.
Le prix de journée est de 0.00€.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Les Lavandes à Orpierre 84 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à GAP
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
*_ dotation globale de financement 2019 : 0.00€
(douzième applicable s’élevant à 0.00€)
*_ prix de journée de reconduction : 0.00€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire KAPAJH»
(040000283) et à la structure dénommée SESSAD LES LAVANDES (050006899).
, Le 26/07/2018
Pour le Directeur Général
Par délégation le Délégué Départemental
, Des Hautes-Alpes
—
|
Jérôme VIEWXTEMPS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Les Lavandes à Orpierre 85 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-26-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SESSAD Les Lavandes à Orpierre 86 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-23-012
Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD
L'Arbre de vie à Briançon
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-23-012 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD L'Arbre de vie à Briançon 87 @ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1353 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD "L'ARBRE DE VIE" - 050005941
VU
VU
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 06/07/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD "L'ARBRE DE VIE" (050005941) pour 2018 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2018 , par la délégation départementale de Hautes-Alpes ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD "L'ARBRE DE VIE" (050005941) sise 32, R JOSEPH SYLVESTRE, 05100, BRIANCON et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION "L'ARBRE DE VIE" (050002088) ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 23/07/2018.
1
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-23-012 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD L'Arbre de vie à Briançon 88 DECIDE
A compter du 02/07/2018, la dotation globale de soins est fixée à 547 714.31€ au titre de 2018. Elle se répartit comme suit :
Article 1er
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
639 128.72
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
91 414.41
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 639 128.72
DEPENSES
65 799.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0.00
133 900.00
- dont CNR
547 714.31
439 429.72
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
• dotation globale de soins 2019 : 639 128.72€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 547 714.31€ (fraction forfaitaire s’élevant à 45 642.86€). Le prix de journée est fixé à 31.67€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 639 128.72€ (fraction forfaitaire s’élevant à 53 260.73€). Le prix de journée est fixé à 36.96€.
DECIDE
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
2
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-23-012 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD L'Arbre de vie à Briançon 89 Pour le directeur général et par délégation
le délégué départemental
des Hautes-Alpes
TE Jérôme VIEUXTEMPS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION "L'ARBRE DE VIE" (050002088) et à l’établissement concerné.
Fait à GAP , Le 23/07/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-23-012 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD L'Arbre de vie à Briançon 90 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-23-011
Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD Vivre
sa vie chez soi à L'Argentière-la-Bessée
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-23-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD Vivre sa vie chez soi à L'Argentière-la-Bessée 91 @ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1354 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD VIVRE SA VIE CHEZ SOI- VVCS - 050001452
VU
VU
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD VIVRE SA VIE CHEZ SOI- VVCS (050001452) pour 2018 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2018 , par la délégation départementale de Hautes-Alpes ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD VIVRE SA VIE CHEZ SOI- VVCS (050001452) sise 0, MAISON DU CANTON, 05120, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION VIVRE SA VIE CHEZ SOI-VVCS (050001700) ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 23/07/2018.
1
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-23-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD Vivre sa vie chez soi à L'Argentière-la-Bessée 92 DECIDE
[2
[2
A compter du 02/07/2018, la dotation globale de soins est fixée à 846 857.56€ au titre de 2018. Elle se répartit comme suit :
Article 1er
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
846 857.56
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 846 857.56
DEPENSES
49 827.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0.00
76 000.00
- dont CNR
846 857.56
721 030.56
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
• dotation globale de soins 2019 : 846 857.56€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 812 119.57€ (fraction forfaitaire s’élevant à 67 676.63€). Le prix de journée est fixé à 50.32€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 34 737.99€ (fraction forfaitaire s’élevant à 2 894.83€).
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 812 119.57€ (fraction forfaitaire s’élevant à 67 676.63€). Le prix de journée est fixé à 50.32€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 34 737.99€ (fraction forfaitaire s’élevant à 2 894.83€).
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
DECIDE
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
2
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-23-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD Vivre sa vie chez soi à L'Argentière-la-Bessée 93 Pour le directeur général et par délégation
le délégué départemental
des Hautes-Alpes
TE Jérôme VIEUXTEMPS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION VIVRE SA VIE CHEZ SOI-VVCS (050001700) et à l’établissement concerné.
Fait à GAP , Le 23/07/2018
3
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-23-011 - Décision de tarification pour l'année 2018 du SSIAD Vivre sa vie chez soi à L'Argentière-la-Bessée 94 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-08-08-001
décision portant modification du tableau de la garde
départementale assurant la permanence des transports
sanitaires terrestres pour la période du 1er juillet 2018 au
31 décembre 2018
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-08-001 - décision portant modification du tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 95 Arc © D Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes | Côte d'Azur Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service : REGLEMENTATION SANITAIRE
DECISION N°
OBJET : Décision portant modification du tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1” juillet 2018 au 31 décembre 2018.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur
VU le code de la Santé Publique et notamment la sixième partie, Livre III, Titre 1”, parties législatives et réglementaires ;
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU la décision n° 2012345-0011 du directeur général de l'agence régionale de santé en date du 10 décembre 2012 arrêtant le cahier des charges précisant les modalités organisationnelles de la garde ambulancière ;
VU la décision n° 2012345-0012 du directeur général de l'agence régionale de santé en date du 10 décembre 2012 portant organisation de la garde ambulancière — sectorisation départementale ;
VU le décret du 08 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT, en
qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
VU l'arrêté du 04 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 portant délégation de signature de
Monsieur Claude d'HARCOURT, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Jérôme VIEUXTEMPS, Délégué Départemental du
département des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
VU la décision n° 05-2018-06-12-006 fixant le tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1° juillet 2018 au 31 décembre 2018 ;
VU le courrier de la société « Alpes Secours Ambulances » en date du 20 juin 2018 adressé à M. le Président de l'association SAAS 05 pour intégrer la société au sein du planning de la garde départementale à compter du mois d'août 2018 ;
VU le courrier électronique de la société « Inter Ambulances Hautes-Alpes » en date du 06 août 2018 précisant les dates des gardes cédées à la société « Alpes Secours ambulances » suite à la cession d’une autorisation de circuler d'un de leurs véhicules à cette nouvelle société ;
VU le courrier électronique de la société « Ambulances Gapençaises » en date du 07 août 2018 précisant les dates des gardes cédées à la société « Alpes Secours ambulances » suite à la cession d’une autorisation de circuler d'un de leurs véhicules à cette nouvelle société ;
Agence Régionale de Santé — Délégation Départemental des Hautes-Alpes — Parc Agroforest- 5, rue des Silos
BP 40 157- 05004 GAP Cédex
Standard : 04 13.55.80.10 Site Internet : www.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-08-001 - décision portant modification du tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 96 DECIDE :
Article 1 : La décision n° 05-2018-06-12-006 fixant le tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1°” juillet 2018 au 31 décembre 2018 est abrogée ;
Article 2: Le tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres est modifié pour le secteur de Gap et fixé conformément aux annexes 1,2,3,4,5 et 6 jointes au présent arrêté pour la période du 1° Juillet 2018 au 31 décembre 2018.
Article 3: le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé
Agence Régionale de Santé — Délégation Départemental des Hautes-Alpes — Parc Agroforest- 5, rue des Silos
BP 40 157- 05004 GAP Cédex
Standard : 04 13.55.80.10 Site Internet : www.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-08-001 - décision portant modification du tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 97 ANNEXE
1
TABLEAU
DE
LA
GARDE
DEPARTEMENTALE
DU
1ER
JUILLET
AU
31
DECEMBRE
2018.
SECTEUR
DE
GAP
:2
véhicules
les
samedi,
dimanche
et
jours
fériés
ainsi
que
la
nuit
de
19
heures
à
7
heures
du
matin
et
un
troisième
véhicule
sur
Veynes
pendant
la
période
couvrant
la
saison
touristique
définie
du
15
décembre
au
15
avril
et
du
15
juillet
au
15
août
JUILLET
AOUT
è
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
‘
DECEMBRE
Clariond
Alpine
Clariond
ASA
ASA
Alp'Ambulances
Clariond
chi
AIPEMBUENCES
Nomade
Alpine
Frs
Sapençaises
Voie
Alpine
Alpine
Gapençaises
Abine
Nomade
Alpine
.
Nomade
Alpine
Veynes
Clariond
Gapençaises
Alpine
Alpine
Alpine
ü
;
Ap'Ambulances
Abpine
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Alp"Ambulances
Alpine
e
Alp'Ambulances
Alpine
Nomade
Alpine
Alpine
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Clariond
pin
ji
Alpine
Abo
e
:
pine
Alp'Ambulances
Alpine
Abpine
Does
Alpine
Alpine
Clariond
A'ambulences
Alpine
Alpine
Alpine
Clariond
Alpine
;
Gapençaise
Alpe
Nomade
Gapençaises
Veynes
FREAEG
Gapençaies
Alpine
Veynes
Alp'Ambulances
Alp'Ambulances
:
;
Alp'Ambulances
Alpine
À
Apine
Alpine
AlpAmBuances
Alpine
Clariond
Clariond
Clariond
Alpine
Clariond
AMBULANCES
ALPINE
AMBULANCES
CLARIOND
ALP'AMBULANCES
NOMADE
ASSISTANCE
VEYNES
AMBULANCES
16
rue
de
la
Boiserie
2,
rue
de
la
Charmille
15,
boulevard
Charles
de
Gaulle
22,
rue
des
gentianes
8,
avenue
des
Martyrs
05000
GAP
ZA
des
Eyssagnières
05000
GAP
05000
GAP
'
05400
VEYNES
05000
GAP
AMBULANCES
VOLPE
INTER
AMBULANCES
AMBULANCES
GAPENCAISES
AMBULANCES
BERTRAND
ZA
Les
Eyssagnières
5,rue
Marchon
15
bis,
boulevard
Charles
de
Gaulle
4 À
rue
MARCHON
ALPES
SECOURS
AMBULANCES
11,
rue
de
la Charmille
05000
GAP
RESF
05000
GAP
14
rue
de
la Boiserie
05000
GAP
05000
GAP
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-08-001 - décision portant modification du tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 98 TABLEAU
DE
LA
GARDE
DEPARTEMENTALE
DU
1ER
JUILLET
AU
31
DECEMBRE
2018.
SECTEUR
DE
LARAGNE:
1 véhicule
le
samedi,
le
dimanche
et
les
jours
fériés
et
la
nuit
de
19
heures
à
7
heures
du
matin.
ANNEXE
2
AMBULANCES
VOLPE
ZA
LE
Plan
05300
LARAGNE
NOMADE
ASSISTANCE
30,
place
des
Aires
05300
LARAGNE
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
D
|
1
Volpe
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S|1
L|11]14
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11
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J12
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:
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2
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|
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M |
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M |
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J
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L|51|19
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L
|
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J
|
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J
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L
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S
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M
|
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L
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L
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J
113
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S |
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M113
J
113
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M
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D|14
M|14
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D
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S
115
L
[15]
16
J
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Nomade
S |
15
L
116
J
|
16
Volpe
D |
16
M
|
16
V
116
D 1
16
M
17
V117
L
117112
M117
S
117
L|17]25
M
|18
S
118
M |
18
J
|18
Volpe
D
118
M |
18
J
119
Volpe
D
119
M
119
V
19
L
|19}
21
M
|19
V
120
L |
20
J
|
20
Volpe
S |
20
M
|
20
J
120
Volpe
S
|21
M]21
V
121
D
121
M]21
V121
D
22
M |
22
S |
22
L
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J |
22
Volpe
S
|
22
L |
23
J |
23
Nomade
D |
23
M |
23
V
123
D |
23
M
|
24
V
|
24
L
24113
M |
24
S
|
24
L
|
24]
26
M
125
S
125
M
|
25
J
[25
Volpe
D
125
à
J
|
26
Nomade
D |
26
M |
26
V
|26
L |
26
|
22
M
V
127
L
|27
J |
27
Nomade
S |
27
M
127
J
Volpe
S |
28
M |
28
V |
28
D |
28
M
|
28
Nomade
V |
28
D
|29
M
|
29
Volpe
S
|
29
L
29118
J
|
29
S
|
29
L
|30
Volpe
J |
30
D |
30
M |
30
Nomade
V
130
D |
30
M
131
v
31
M |
31
L
|31
Nomade
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-08-001 - décision portant modification du tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 99 TABLEAU
DE
LA
GARDE
DÉPARTEMENTALE
DU
1ER
JUILLET
AU
31
DECEMBRE
2018.
SECTEUR
D'EMBRUN
:1
véhicule
le
samedi,
le
dimanche
et
les
jours
fériés
ainsi
que
la
nuit
de
19
heures
à
7
heures
du
matin.
ANNEXE
3
Zone
d'activité
du
Sarruchet
05230
MONTGARDIN
Zone
d'activité
du
Sarruchet
05230
MONTGARDIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
|
NOVEMBRE
DECEMBRE
î
Embrun
Ambulances
À
1
S
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Embrun
Ambulances
=
L
#
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L
Embrun
Ambulances
M
[3
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Embrun
Ambulances
L[3l10
M]
3
S
[3
Embrun
Ambulances
L|3
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M
|
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S |
4
M
|
4
J
|
4
Embrun
Ambulances
D
|
4
M|4
J
|
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Embrun
Ambulances
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M5
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L
|
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M5
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L|6]|6
J
|
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Embrun
Ambulances
S
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J
|
6
Embrun
Ambulances
S
|
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M|7
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D
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M|8
S |
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L|81|15
J |
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Ambulances
S |
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L
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Embrun
Ambulances
D|9
M|9
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M
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V
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L
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M |
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S |
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L |
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|
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M
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S |
11
M|11
J
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Ambulances
D |
11
M|11
J
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Embrun
Ambulances
D |
12
M |
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V |
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L
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M |
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V
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L
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J
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Embrun
Ambulances
S |
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M
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J |
13
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Ambulances
M |
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M
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V
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Ambulances
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L
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J
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Ambulances
D |
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M |
16
V
16
D
|
16
M
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V|17
L
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M |
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S |
17
L
17/25
M
|
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S |
18
M |
18
J |
18
Embrun
Ambulances
D |
18
M|18
J
|
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Embrun
Ambulances
D
|
19
M |
19
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L
|19]21
M|19
V
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L
2018
J |
20
Embrun
Ambulances
S
|
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M
|
20
J
|
20
Embrun
Ambulances
S
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M |
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D |
21
M |
21
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|
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M |
22
S |
22
L
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J |
22
Embrun
Ambulances
S |
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L
|
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J |
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Embrun
Ambulances
D |
23
M |
23
V
|
23
D |
23
M |
24
V |
24
L
|24|13
M |
24
S |
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L
|
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m2
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Embrun
Ambulances
D13
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|
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Ambulances
D |
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M
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V |
26
L |
26
|
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M |
26
V
|
27
L|I2719
d
1:27
Embrun
Ambulances
S |
27
M
|
27
J
|
27
Embrun
Ambulances
S |
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M |
28
V
|
28
D |
28
M |
28
Embrun
Ambulances
V
|28
D
|
29
M |
29
Embrun
Ambulances
S
|
29
L |
29|18
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AGE
LISE
J |
29
S |
29
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J |
30
D |
30
M |
30
V |
30
D |
30
Embrun
Ambulances
M
|
31
v131
M |
31
L
|
31
Embrun
Ambulances
AMBULANCES
VOLPE
EMBRUN
AMBULANCES
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-08-001 - décision portant modification du tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 100 ANNEXE
4
TABLEAU
DE
LA
GARDE
DEPARTEMENTALE
DU
1ER
JUILLET
AU
31
DECEMBRE
2018.
SECTEUR
DE
BRIANCON
:1
véhicule
le
samedi,
le
dimanche
et
jours
fériés
ainsi
que
la
nuit
de
19
heures
à
7
heures
du
matin
renforcé
par
un
second
véhicule
le
samedi,
le
dimanche
et
les
jours
fériés
de
7
heures
à
19
heures.
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
|
NOVEMBRE
DECEMBRE
e
1
|
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1
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Altitude
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Altitude
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M
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S |
13
Altitude
M
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J
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D
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05100
BRIANCON
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Général
Colaud
05310
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DE
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05100
BRIANCON
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-08-001 - décision portant modification du tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 101 ANNEXE
5
TABLEAU
DE
LA
GARDE
DEPARTEMENTALE
DU
1ER
JUILLET
AU
31
DECEMBRE
2018.
SECTEUR
DU
CHAMPSAUR
:un
véhicule
le
samedi,
le
dimanche,
les
jours
fériés
et
la
nuit
de
19
heures
à
7
heures
du
matin
et
un
deuxième
véhicule
sur
Orcières
exclusivement
pendant
la
période
couvrant
la
haute
saison
définie
du
15
décembre
au
15
avril
et
du
15
juillet
au
15
août.
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
|
NOVEMBRE
DECEMBRE
D
|
1
Bertrand
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1
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|
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J
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M
|
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|
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|
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Bertrand
Bertrand
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M
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J |
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|
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Bertrand
Bertrand
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D
|
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|
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Bertrand
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M |
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M |
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Bertrand
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M |
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J |
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V |
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M
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M |
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L
|
31
Bertrand
Bertrand
AMBULANCES
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AMBULANCES
La
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Plaine
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Marchon
05260
CHABOTTES
05000
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Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-08-001 - décision portant modification du tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 102 SECTEUR
DE
GUILLESTRE:
1
véhicule
le
samedi,
le
dimanche
et
les
jours
fériés
et
la
nuit
de
19
heures
à
7
heures
du
matin.
TABLEAU
DE
LA
GARDE
DEPARTEMENTALE
DU
1ER
JUILLET
AU
31
DECEMBRE
2018.
ANNEXE
6
AMBULANCES
DURAND
RN
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05
600
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JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
D
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J |
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M |
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M
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L
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L
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M
|
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J |
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J
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D
|
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M
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M
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M
|
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S |
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L
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J |
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M |
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M |
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V |
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L
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M |
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M |
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M |
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M
|
31
Durand
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-08-001 - décision portant modification du tableau de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires terrestres pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 103 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-24-002
Décision tarifaire 2018 FAM L'HARMONIE
Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du FAM L'Harmonie
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-24-002 - Décision tarifaire 2018 FAM L'HARMONIE 104 @ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1372 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
FAM L'HARMONIE - 050006089
VU
VU
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 27/09/2011 de la structure FAM dénommée FAM L'HARMONIE (050006089) sise 0, R SAINT JACQUES, 05470, AIGUILLES et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS (050000108) ;
1
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-24-002 - Décision tarifaire 2018 FAM L'HARMONIE 105 DECIDE
Pour le directeur général et par délégation
le délégué départemental
des Hautes-Alpes
LE Jérôme VIEUXTEMPS
Article 4
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
A compter du 21/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 629 786.96€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 52 482.25€.
Soit un forfait journalier de soins de 78.20€.
Article 1ER
• forfait annuel global de soins 2019 : 629 786.96€
(douzième applicable s’élevant à 52 482.25€)
• forfait journalier de soins de reconduction de 78.20€
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS (050000108) et à l’établissement concerné.
DECIDE
Fait à GAP, Le 24/07/2018
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-24-002 - Décision tarifaire 2018 FAM L'HARMONIE 106 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-23-013
Décision tarifaire 2018 FAM LOUSTALOU
Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du FAM LOUSTALOU
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-23-013 - Décision tarifaire 2018 FAM LOUSTALOU 107 @ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1355 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
FAM LOUSTALOU - 050006188
VU
VU
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/02/2010 de la structure FAM dénommée FAM LOUSTALOU (050006188) sise 0, R SAINT JACQUES, 05470, AIGUILLES et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS (050000108) ;
1
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-23-013 - Décision tarifaire 2018 FAM LOUSTALOU 108 DECIDE
Pour le directeur général et par délégation
le délégué départemental
des Hautes-Alpes
LE Jérôme VIEUXTEMPS
Article 4
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
A compter du 11/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 817 859.00€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 68 154.92€.
Soit un forfait journalier de soins de 67.95€.
Article 1ER
• forfait annuel global de soins 2019 : 817 859.00€
(douzième applicable s’élevant à 68 154.92€)
• forfait journalier de soins de reconduction de 67.95€
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS (050000108) et à l’établissement concerné.
DECIDE
Fait à GAP Le 23/07/2018
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-23-013 - Décision tarifaire 2018 FAM LOUSTALOU 109 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-07-31-006
Décision tarifaire 2018 MAS Soleil AME
Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de la MAS Soleil AME
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-31-006 - Décision tarifaire 2018 MAS Soleil AME 110 & nn.
D Re.
© > Agence Répionale de Santé à:
Provence-Alpes à. #
Côte d'Azur Se”
DECISION TARIFAIRE N°1426 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2018 DE
MAS SOLEIL AME - 050003169
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 04/01/2017
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/11/2005 de la structure MAS
dénommée MAS SOLEIL AME (050003169) sise 0, RTE D'ARZELIER, 05300,
LARAGNE-MONTEGLIN et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE (050007145) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS SOLEIL AME
(050003169) pour 2018;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 13/06/2018 par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2018.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-31-006 - Décision tarifaire 2018 MAS Soleil AME 111 Article 1 ‘ A compter du 01/08/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 252 445.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 345 097.83
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 204 79040
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 802 332.83
Groupe I
Produits de la tarification 1685 072.83
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 115 560.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 1 700.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 802 332.83
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS SOLEIL AME (050003169) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2018:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 279.04 0.00 0.00 310.81 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2019 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 284.15 0.00 0.00 252.88 0.00 0.00
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-31-006 - Décision tarifaire 2018 MAS Soleil AME 112 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER BUECH
DURANCE » (050007145) et à l'établissement concerné.
Fait à GAP, Le 31/07/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Jérôme VIEUXTEMRS
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-31-006 - Décision tarifaire 2018 MAS Soleil AME 113 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-07-31-006 - Décision tarifaire 2018 MAS Soleil AME 114 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2018-08-09-004
Décision tarification pour l'année 2018 CSAPA NORD 05
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2018-08-09-004 - Décision tarification pour l'année 2018 CSAPA NORD 05 115 £ / T 84
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