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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
LGr
ID
: 038-213800873-20250623-23
06 054
1A1-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025
ElUS
Æ
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
20 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
seize
juin
Absents :
4 |
deux
mille
vingt-cina,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Pouvoirs :
5
|
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
25
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
COMBIER,
MARTIN,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
DEGLISE,
SAUVAGE,
KADRI,
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
LO
CURTO
à
M.
BOUVIER,
M.
BELLABES
à
M.
BOUCHAMA,
Mme
procurations :
FRECHOSO
à
Mme
RENAUD,
Mme
JEAN
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
23 06
054
IAI
OBJET
: Avenants
aux
conventions
de
services
réalisées
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
Les
prestations
d'assistance
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
aux
communes
n'ont
jamais
fait
l'objet
de
revalorisation
financière
depuis
leur
création
(en
matière
de
commande
publique
depuis
2015).
En
parallèle,
les services
apportés
ont
évolué
(assistance
qui
inclut
des
prestations
qui
n'étaient
pas
envisagées
lors
de
leur
mise
en
place
initial).
De
plus
les
tarifs
établis
par
l'Agglo
sont
bien
inférieurs
aux
prix
pratiqués
sur le marché.
Aussi,
dans
le cadre
du
chantier« marges
de
manœuvre
»,
il a
été
proposé
d'actualiser
certains
coûts
ou
prestations.
Ainsi,
fout
en
gardant
comme
objectif
le
renforcement
de
la
solidarité
intercommunale,
une
augmentation
des
tarifs
de
l'ordre
de
6 %
a
été
proposée
pour
les
prestations
d'assistance
payantes
fournies
par
l'Agglo
aux
communes,
à
compter
du
ler
janvier
2025 :
-
Convention
de
mutualisation
pour
la
dématérialisation
des
marchés
et l'assistance
du
service
commande
publique,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20-234 :
-
Convention
de
mutualisation
pour
l'assistance
du
service
Système
d'Information
et
Télécommunication
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°21-66 ;
-
Convention
de
mutualisation
pour
l'assistance
du
service
commun
d'archives
Vienne
Condrieu
Agglomération
/ Vienne,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°21-67.
Le
principe
de
cette
revalorisation
a
été
approuvée
par
délibération
n°24-168
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglo
du
24
septembre
2024.
Ainsi,
à
compter
de
2025,
les
modalités
suivantes
s'appliquent
:
Concernant
la
convention
de
mulualisation
pour
la
dématérialisation
des
marchés
et
l'assistance
commande
publique
:
-
Forfait
annuel
réévalué
et
différencié
en
fonction
du
nombre
de
procédures
lancées
par
les
communes/EPCI
;
-
Forfait
de
base
à
1 800€
[au
lieu
de
1 700€
initialement)
;
Forfait
à
3
600€
: pour
Un
nombre
supérieur
à
5
procédures
et/ou
10
lots. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
LGr
ID
: 038-213800873-20250623-23
06 054
1A1-DE
Concernant
la
convention
de
mutualisation
pour
l'assistance
du
système
Informatique
et
Télécommunication : -
Pour
mémoire,
depuis
2021
(date
d'entrée
en
vigueur
de
la
convention),
la
révision
des
prix
prévue
n'a
jamais
été
appliquée
par
l'Agglo.
Si
elle
avait
été
appliquée
depuis
2021,
cela
équivaudrait
à
une
augmentation
de
10.58
%.
-
AUSssi,
il est
possible
de
limiter
l'augmentation
à
6%,
à
compter
du
1er janvier
2025.
-
Application
de
la
révision
des
prix
annuelle
prévue
dans
la convention
à
compter
de
l'année
2026. Concernant
la
convention
de
mutualisation
pour
l'assistance
du
service
d'archives :
-
Passage
d'un
coût
journalier
(7
heures)
de
205
€ à
218
€.
Les
avenants
aux
conventions
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
les
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
VU
la
convention
de
mutualisation
pour
la
dématérialisation
des
marchés
et
l'assistance
du
service
commande
publique
en
vigueur,
VU
la
convention
de
mutualisation
pour
l'assistance
du
service
Système
d'Information
et
Télécommunication
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
en
vigueur,
VU
la
convention
de
mutualisation
pour
l'assistance
du
service
commun
d'archives
Vienne
Condrieu
Agglomération
/ Vienne
en
vigueur,
VU
la
délibération
n°24-168
du
Conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
24
septembre
2024
approuvant
la
revalorisation
des
contributions
financières
des
communes
au
titre
des
conventions
de
services
réalisées
par
l'Agglo
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
-
APPROUVE
les
avenanis
ci-joints
concernant
les
conventions
de
services
réalisées
par
Vienne
Condrieu
Agglomération.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dument
habilité
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
30
juin
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
02
juillet
2025.
23_06
054
_TAI