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Déliberation - 12 02 005 1a1 convention chapeau operation et revitalisation du territoire pour vienne condrieu agglomeration et les communes de vienne et chasse sur rhone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2624
Publié
le 29/02!
2
ID:
638-219800873-20240212-12
02
005
1AT-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Elus
2?
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
février,
le
Conseil
Municipal
de
Présents :
22 |
la Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le cinq
février
Absents
:
2 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
5
|
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
COMBALU7IER,
PROIA,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
MM.
CRASSARD,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
M.
BORG
à
Mme
GACEM,
M.
BELLABES
à
M.
PROIA,
Mme
FRECHOSO
procurations
:
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
12 02
005
1A1
OBJET : CONVENTION
CHAPEAU
- OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
pour
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
les
communes
de
Vienne
et
Chasse-sur-Rhône
Créée
par
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018,
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
{(ORT}
est
un
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
coordonner
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
pour
lutter
contre
la
dévitalisation
des
cenires-
villes. Cet
outil
a
pour
objectifs
de
moderniser
le
parc
de
logements
et
de
iocaux
commerciaux
ou
artisanaux,
ainsi
que
le tissu
urbain
des
centres
villes
et
centres
bourgs
des
territoires
signataires.
|! doit
permettre
de
lutter
contre
la
vacance
et
l'habitat
indigne,
de
réhabiliter
l'immobilier
et
les
friches
mais
également
de
valoriser
les
espaces
publics
et
le
patrimoine
bâti.
Cette
ORT,
son
périmètre
et son
contenu
ont
déjà
été
approuvés
parle
Conseil
Municipal
de
Chasse-
sur-Rhône
par
délibération
du
19
décembre
2022.
À
la
demande
de
l'Etat,
une
convention
dite
« chapeau
»
doit
légalement
reprendre
les
deux
conventions
« Action
Cœur
de
Ville
» et
« Petite
Ville
de
Demain
» de
Vienne
et
Chasse-sur-Rhône
et
acter
la
constitution
d'un
périmètre
ORT
à
l'échelle
Vienne
Condrieu
Agglomération,
composé
des
deux
périmètres
ORT
déià
constitués.
Cette
convention
chapeau
concerne
le
projet
de
territoire
à
l'échelle
de
l'intercommunalité,
tandis
que
les
conventions
ACV
et
PVD
s'attachent
aux
projets
des
communes,
dans
lesquelles
s'inscrivent
les
secteurs
d'intervention
opérationnels.
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
souhaité
accompagner
les
deux
communes
au
titre
de
ses
compétences,
les
orientations
retenues
s'inscrivant
pleinement
dans
sa
stratégie
territoriale.
L'entrée
en
vigueur
de
la
convention
cadre
ORT
est
effective
à
sa
date
de
signature
et
jusqu'en
mars
2026.
AU
terme
de
la
convention,
un
bilan
sera
conduit
pour
en
évaluer
les
résultats
et
les
impacts. Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
29/02/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240212-12
02
005
1A1-DE
Elle
pourra
être
modifiée
par
avenant
d'un
commun
accord
entre
toutes
les
parties
signataires
et
après
avis
du
comité
de
projet.
La
présente
convention
permet
l'intégration
éventuelle
d'autres
communes
au
sein
de
son
dispositif.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
VU
la
Loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
VU
la
Loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
la
simplification
dite
loi 3DS,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
avril
2021
approuvant
la
convention
« Petites
Villes
de
Demain
»,
Vu
la
convention
d'adhésion
«
Petites
Villes
de
Demain
» en
date
du
19
mai
2021,
Vu
la
délibération
approuvant
la
convention
cadre
PVD,
le
périmètre
et
le
contenu
de
l'Opération
de
Revitalisation
Territoriale
du
19
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
- APPROUVE
la
convention
chapeau
OPERATION
DE
REVITALISATION
DUÙ
TERRITOIRE
pour
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
les
communes
de
Vienne
et
Chasse-sur-Rhône
en
vigueur
jusqu'en
mars
2026. -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
effectuer
les
démarches
et
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
et
son
exécution.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
28
février
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
29
février
2024.
12 02 005_1AI