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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
017
1A1B-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Elus :
2
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
deux
avril
Absentis
:
2 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
4
|
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absenis
:
M.
Mme
GUILLET,
BLONDEAU,.
Excusés
ayant
laissé
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations :
DUMAS
à
Mme
DANIELE,
M.
CHARLEMAGNE
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
08
04
017
1A]
OBJET
: Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
communaux
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
l'entretien
des
ZAE
L'ensemble
des
zones
d'activité
économique
(ZAË)
a
été
transféré
à
l'Agglomération
à
compter
du
ler
janvier
2017
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
qui
a
supprimé
la
notion
d'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
‘création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire”.
Les
zones
transférées
concernent
notamment
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône.
Ce
transfert
s'est
accompagné
du
transfert
concomitant
des
ressources
nécessaires
à
l'exercice
normal
de
la
compétence,
via
la
diminution
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
du
coût
net
des
charges
transférées.
Toutefois,
dans
le
cadre
des
conventions
mises
en
place
lors
du
transfert,
ce
coût
est
refacturé
par
la
commune
à
l'Agglomération,
car
il avait
été
décidé
que
les
communes
continuent
d'assurer
l'entretien
des
zones
transférées.
Ces
conventions
arrivaient
à
échéance
le
31
décembre
2022
et
ont
été
prolongées
d'un
an
par
avenant
délibéré
au
conseil
communautaire
du
31
janvier
2023.
Une
concertation
avec
les
communes
concernées
est
nécessaire
pour
ajuster
ces
conventions.
Cette
concertation
n'ayant
pas
pu
se
tenir
en
2023,
il
est
proposé
de
prolonger
d'une
année
supplémentaire
les
conventions
actuelles
par
un
deuxième
avenant.
Pour
l'année
2024,
les
autres
conditions
de
la
convention
demeurent
inchangées,
le taux
d'actualisation
appliqué
pour
2024
sera
le
même
que
précédemment.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
réunie
le
13
septembre
2017,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
31
janvier
2023
et
du
23
janvier
2024, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
017
1A1B-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
- APPROUVE
la
prolongation
d'une
année
supplémentaire
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
service
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
l'entretien
des
ZAE,
ainsi
que
les
termes
de
l'avenant
2 joint
à
la
présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
afférents
pour
mettre
en
œuvre
administrativement
et
financièrement
son
contenu.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
avril
2024.
08_04 017_IAI