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Déliberation - 04 11 053 1a1 participation de la commune a vienne condrieu agglomeration travaux deaux pluviales rue de la republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Chasse «4
Publié
le
14/11/2024
S
L
C
DÉLIBÉRATION
ID : 038-213800873-20241104-0411 053 1A1-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
novembre
2024
ÉIUS :
29
|,
.
.
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
novembre,
le
Conseil
Présents :
24 |
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absents
:
]
convoqué
le
vingt-cinq
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
Pouvoirs :
4
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants
:
28
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-
BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents
:
Mme
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations
:
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
M.
ESTATOF
à
Mme
BRUMANA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
0411 053
_1AI
OBJET
: Participation
de
la
commune
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
- Travaux
d'eaux
pluviales
rue
de
la
République
Vienne
Condrieu
Agglomération
exerce
depuis
le
ler
janvier
2018
la
compétence
assainissement
collectif
et
gestion
des
réseaux
d'eaux
pluviales.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
acté
que,
lorsque
l'Agglomération
réalise
des
travaux
en
matière
de
réseaux
d'eaux
pluviales,
la
commune
concernée
par
cette
intervention
participe
à
hauteur
de
50
%
du
coût
net
de
l'opération
en
versant
une
subvention
d'équipement
{fonds
de
concours).
A
sa
demande
et
dans
le
cadre
d'un
projet
global,
Vienne
Condrieu
Agglomération
prévoit
de
réaliser
sur
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
des
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales,
rue
de
la
République.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
14
000
€
HT
{montant
à
parfaire
après
décompte
définitif).
Il convient
donc
d'arrêter
la
participation
de
la
commune
à
50
%
des
travaux
d'eaux
pluviales
soit
7
000
€
HT
et
d'autoriser
par
délibération
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention
d'équipement
nécessaire
le
moment
venu.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
engagés
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
à
la
demande
de
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
sur
la
Rue
de
la
République,
Considérant
que
la
commune
doit
participer
à
hauteur
de
50
%
du
coût
net
de
l'opération
en
versant
une
subvention
d'équipement
[fonds
de
concours),
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
-
PREND
ACTE
des
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
engagés
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
dans
la
Rue
de
la
République, Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
14/11/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20241104-04
11
053
1A1-DE
-
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
par
la
commune
à
Vienne
Condrieu
Agglomération,
correspondant
à
50
%
du
coût
net
estimé
de
l'opération
soit
7 000
€
HT
{montant
à
parfaire
après
décompte
général
définitif)
pour
les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
rue
de
la
République, - S'ENGAGE
à
honorer
cette
participation
communale
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025
de
la
collectivité,
chapitre
204,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
pour
mettre
en
œuvre
administrativement
et
financièrement
le
contenu
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le 08
novembre
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
novembre
2024.
04_11_053_1AI