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Arrêté - Buhl arrete municipal 253 2022 captures de chats 26 09 21 10 2022 mis en ligne le 29 09 2022 64bgnkrepot2
Document publié le Lundi 25 novembre 2002 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 253 2022 captures de chats 26 09 21 10 2022 mis en ligne le 29 09 2022 64bgnkrepot2)
Thèmes du document : Ruralité, Humanitaire, Télécommunications et internet,
95 95
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L.2211-1 et suivants et L.2542-1 à L.2542-10 du code général des collectivités
territoriales,
VU ies articles L.211-19-1, L.211-20 à L.211-27 et R.211-12 du Code Rural,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU le décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002, codifié à l'article R-211-11 du Code Rural, relatif à
des mesures particulières à l'égard des animaux errants,
VU la demande Mme Justine PETITJEAN le 22 septembre 2022.
CONSIDERANT que la capture et la prise en charge d'animaux et de chats errants contribuent au
maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l'hygiène publique sur une zone fréquentée par du
public,
CONSIDERANT que la prolifération des chats errants au 83, rue Florival nécessite la mise en œuvre
d’une campagne de capture,
ARRETE N°253/2022
Article 1°: Une campagne de capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans
gardien, trouvés errants sur le territoire de la commune de Buhi sera réalisée du lundi 26
septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 par la brigade verte ou par la SPA de Colmar.
Le secteur d'intervention se situe au 83, rue Florival à BUHL (Haut-Rhin). Des chatières seront
placées à l’adresse citée ci-dessus.
Article 2 : Les animaux saisis seront pris en charge par les agents de la SPA. Les animaux
seront transportés à la SPA sise 47, chemin de la Fecht — 68000 COLMAR, qui procédera à
leur identification.
Les chats saisis qui seront immédiatement identifiés, au moyen d’un tatouage ou d’un collier,
seront aussitôt relâchés sur les lieux de la capture.
Article 3 : Les animaux saisis et non identifiés seront transférés et maintenus au refuge de la
SPA. Les animaux ayant des propriétaires pourront être récupérés par ceux-ci auprès des
services de la SPA, après paiement des frais de fourrière, de séjour, et l’éventuelle
identification si l’animal n’est pas identifié conformément aux textes en vigueur.
A l'issue d’un délai de 8 jours ouvrés, tout animal non réclamé sera considéré comme
abandonné.
Article 4 : L'information du public concernant le déroulement de la présente campagne de
capture sera effectuée par voie d'affichage à la Mairie de Buhl 95 95
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation
sera remise à
Monsieur le Sous-préfet de Thann — Guebwiller
Brigade Verte
Le Président de la SPA de Colmar
Au demandeur Mme Justine PETITIEAN
Les archives de la Mairie
Fait à BUHL le 23 septembre 2022
Yves COQUELLE,