Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 06 22 141 2023 capture
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 06 15 134 2023 capture
Arrêté - Buhl arrete municipal 195 2022 capture de chats 37
Arrêté - Buhl arrete municipal 253 2022 captures de chats 2
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 04 30 d2025 16 convent
Déliberation - Buhl conseil municipal 2025 04 02 liste des delibe
Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 16
Arrêté - Arrete capture chats errants
Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 16
Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2025 04 02 pv du conseil mu
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 04 16 95 2025 capture de chats 3mpq0q2rhnyb
Document publié le Lundi 25 novembre 2002 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 04 16 95 2025 capture de chats 3mpq0q2rhnyb)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
33
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L.2211-1 et suivants et L.2542-1 à L.2542-10 du code général des collectivités
territoriales,
VU les articles L.211-19-1, L.211-20 à L.211-27 et R.211-12 du Code Rural,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU le décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002, codifié à l’article R-211-11 du Code Rural, relatif à
des mesures particulières à l'égard des animaux errants,
VU la demande dE ED
ER - nan Buhl en date du 16 avril 2025.
CONSIDERANT que la capture et la prise en charge d'animaux et de chats errants contribuent au
maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l'hygiène publique sur une zone fréquentée par du
public,
CONSIDERANT que la prolifération des chats errants au 54a et 56 rue Florival 68530 BUHL et aux
alentours nécessite la mise en œuvre d’une campagne de capture,
ARRETE N° 95/2025
Article 1°: Une campagne de capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans
gardien, trouvés errants sur le territoire de la commune de Buhl sera réalisée du jeudi 1°"
mai 2025 au vendredi 31 mai 2025 par la SPA de Colmar. Le secteur d'intervention se situe
aux 54a et 56 rue Florival à BUHL (Haut-Rhin). Des chatières seront placées aux adresses
citées ci-dessus.
Article 2 : Les animaux saisis seront pris en charge par les agents de la SPA. Les animaux
seront transportés à la SPA sise 47, chemin de la Fecht — 68000 COLMAR, qui procédera à
leur identification.
Les chats non identifiés qui seront capturés et jugés non adoptables pourront être relâchés
par la SPA sur leurs lieux de capture après les avoir identifiés et stérilisés.
Article 3 : Les animaux saisis et identifiés par tatouages ou insert électronique pris dans les
chatières seront récupérés par leurs propriétaires auprès des services de la SPA, suivant les
conditions et tarifs fixés par cet organisme pour les frais de fourrière, de garde et de soins
de l’animal. A l'issue d’un délai de 8 jours ouvrés, tout animal non réclamé sera considéré
comme abandonné.
Article 4 : L'information du public concernant le déroulement de la présente campagne de
capture sera effectuée par voie d'affichage à là Mairie de Buhl
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation
sera remise à Monsieur le Sous-préfet de Thann — Guebwiller
Brigade Verte
Le Président de la SPA de Colmar
Les archives de la Mairie
Fait à BUHL le 16 avril 2025
COQUELLE,
Mis en ligne le : LRO
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- _ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
33