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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 06 22 141 2023 capture de chats 16 rue de la fabrique 2bghpf4vlm7
Document publié le Lundi 25 novembre 2002 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 06 22 141 2023 capture de chats 16 rue de la fabrique 2bghpf4vlm7)
Thèmes du document : Ruralité, Animaux, Télécommunications et internet,
59
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
Le Maire de ia Commune de BUHL
VU les articles L.2211-1 et suivants et L.2542-1 à L.2542-10 du code général des collectivités
territoriales,
VU les articles L.211-19-1, L.211-20 à L.211-27 et R.211-12 du Code Rural,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU le décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002, codifié à l’article R-211-11 du Code Rural, relatif à
des mesures particulières à l'égard des animaux errants,
VU la demande de VS, domiciliée à Buhi — 16, rue de la Fabrique en date du 20
juin 2023.
CONSIDERANT que la capture et la prise en charge d'animaux et de chats errants contribuent au
maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l'hygiène publique sur une zone fréquentée par du
public,
CONSIDERANT que la prolifération des chats errants au 16, rue de la Fabrique 68530 BUHL et aux
alentours nécessite la mise en œuvre d’une campagne de capture,
ARRETE N°141/2023
Article 1°: Une campagne de capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans
gardien, trouvés errants sur le territoire de la commune de Buhl sera réalisée du lundi 3 juillet
2023 au vendredi 28 juillet 2023 par la SPA de Colmar. Le secteur d'intervention se situe au
16, rue de la Fabrique à BÜHL (Haut-Rhin). Des chatières seront placées à l’adresse citée ci-
dessus.
Article 2 : Les animaux saisis seront pris en charge par les agents de la SPA. Les animaux
seront transportés à la SPA sise 47, chemin de la Fecht — 68000 COLMAR, qui procédera à
leur identification.
Les chats non identifiés qui seront capturés et jugés non adoptables pourront être relâchés
par la SPA sur leurs lieux de capture après les avoir identifiés et stérilisés.
Article 3 : Les animaux saisis et identifiés par tatouages ou insert électronique pris dans les
chatières seront récupérés par leurs propriétaires auprès des services de la SPA, suivant les
conditions et tarifs fixés par cet organisme pour les frais de fourrière, de garde et de soins
de l'animal. A l'issue d’un délai de 8 jours ouvrés, tout animal non réclamé sera considéré
comme abandonné.
Article 4 : L'information du public concernant le déroulement de la présente campagne de
capture sera effectuée par voie d'affichage à la Mairie de Buhl 59
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation
sera remise à
Monsieur le Sous-préfet de Thann — Guebwiller
Brigade Verte
Le Président de la SPA de Colmar
Les archives de la Mairie
Fait à BUHL le 22 juin 2023
Yves COQUELLE,
Maire :
Mis en ligne le : 23 Pis in.@22