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Arrêté - 2024 365 5 SPECTACLE ITINERANT Place St Laurent le 25 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 365 5 SPECTACLE ITINERANT Place St Laurent le 25 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES MAIRIE DE RIANS ARRETE : PM N° 2024-365-5 PORTANT REGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION D'UN SPECTACLE ITINERANT « PLACE SAINT LAURENT » Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement : PLACE SAINT LAURENT Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ; VU, la loi du 4 avril 1884 ; VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1, L.2212,-2, L.2213.1 et L.2213-2 VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2; VU, le Code Pénal et notamment l'article 610-5 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ; VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivants ; VU, le Code de la Santé Publique ; VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ; + CONSIDERANT, la demande en date du 22 juillet 2024 par laquelle Madame HUBERT Juliette et Monsieur BILLEY Tom, sollicitent l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d’un spectacle itinérant, Place Saint Laurent ; + CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre d'un spectacle, » Juliette et Tom », Place Saint Laurent ; + CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de ce spectacle itinérant ; . - - - -. . e- . ee -. ARRETONS ARTICLE 1: DEROGATION Madame HUBERT Juliette et Monsieur BILLEY Tom sont autorisés à privatiser la Place SAINT LAURENT à l’occasion de leur représention itinérante « Juliette et Tom ». ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION - Le jeudi 25 juillet 2024 de 20h à minuit ARTICLE 3: SIGNALISATION La restriction à la circulation et au stationnement des véhicules prendra effet comme suit : -Sur l’ensemble de la superficie de la place Saint Laurent : -Le jeudi 25 juillet 2024 de 20h à minuit \ ARTICLE 4: SECURITE Toutes les mesures seront pour la sécurité des piétons et des spectateurs pendant la durée d'occupation du domaine public. Des barrières et des panneaux qui seront mis en place par les soins des Agents des Services Techniques. ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE Madame HUBERT duliette et Monsieur BILLEY Tom seront et demeureront entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Les bénéficiaires de l'autorisation devront posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. AM-2024/PM/2024-365-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion d’un spectacle itinérant 1/2 " Mis en ligne le 25 juillet 2024 " ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions. ARTICLE 7 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://vww.telerecours.fr/. ARTICLE 8 : PUBLICATION Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 9 : AMPLIATION Ambpliation est faite à : - Monsieur Le MAIRE, - Monsieur le Secrétaire Général de la Commune, - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale, - Monsieur le Responsable des Services Techniques, - Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à RIANS Pour Le Maire Le 22 juillet 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité Monsieur BANC Joël AM-2024/PM/2021-365-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion d’un spectacle itinérant 2/2 " Mis en ligne le 25 juillet 2024 "