Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 05 20

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 05 20 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 05 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Le 28 mai 2020 à 09h30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Boulogne Billancourt, sous la présidence de M. Pierre- Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 22 mai 2020.

Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.

ETAIENT PRESENTS :

M. Pierre-Christophe BAGUET, Mme Christine LAVARDE-BOEDA, M. Gauthier MOUGIN, Mme Marie- Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Alain MATHIOUDAKIS, Mme Béatrice BELLIARD, M. Thomas CLEMENT, Mme Elisabeth DE MAISTRE, M. Michel AMAR, Mme Emmanuelle BONNEHON, M. Bertrand-Pierre GALEY, Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme Isaure DE BEAUVAL, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Armelle JULIARD-GENDARME, M. Emmanuel BAVIERE, Mme Dorine BOURNETON, M. Claude ROCHER, Mme Agathe RINAUDO, M. Vittorio BACCHETTA, M. Nicolas MARGUERAT, Mme Joumana SELFANI, M. Olivier CARAGE, Mme Laurence DICKO, M. Sébastien POIDATZ, Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, M. Sidi DAHMANI, Mme Stéphanie MOLTON, M. Maurice GILLE, Mme Blandine DE JOUSSINEAU, M. Bertrand AUCLAIR, Mme Constance PELAPRAT, M. Philippe MARAVAL, Mme Charlotte LUKSENBERG, M. Yann-Maël LARHER, Mme Marie-Laure FOUASSIER, M. Guillaume BAZIN, Mme Marie THOMAS, M. André DE BUSSY, M. Antoine DE JERPHANION, Mme Caroline PAJOT, M. Hilaire MULTON , Mme Clémence MAZEAUD, M. Evangelos VATZIAS, Mme Baï-Audrey ACHIDI, Mme Judith SHAN, M. Bertrand RUTILY, Mme Pauline RAPILLY- FERNIOT, M. Rémi LESCOEUR.

EXCUSES REPRESENTE(S) :

Mme Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à Mme Christine LAVARDE-BOEDA

Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.2

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

M. Rémi LESCOEUR

1. Election du Maire.

M. Pierre-Christophe BAGUET

2. Fixation du nombre des Adjoints

3. Election des Adjoints au Maire.

4. Lecture de la charte de l’élu local (article L.1111-1 du CGCT) et remise de la charte et des conditions d’exercice des mandats locaux (article L.2121-7 du CGCT).

5. Délégation du Conseil municipal au Maire

6. Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

7. Fixation du nombre et conditions d’emplois de collaborateurs de cabinet.

8. Création et composition des commissions permanentes.

9. Désignation des membres du groupe de travail chargé d’élaborer le règlement intérieur du Conseil municipal

10. Désignation des représentants de la Ville de Boulogne-Billancourt au Conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

11. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges territoriales (CLECt) de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

12. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris.

13. Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission compétente en matière de délégation de service public.

14. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres (CAO).

15. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission compétente en matière de délégation de service public (CDSP).3

16. Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

17. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

18. SPL Val de Seine Aménagement - Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’administration et aux assemblées générales de la SPL - autorisation de présenter la candidature de la Ville à la présidence de la SPL.

19. SPL Seine Ouest Aménagement - Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’administration et aux assemblées générales de la SPL.

20. Mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Report de la date limite de reversement de la taxe de séjour.

21. Tarifs d’occupation du domaine public et de diverses redevances - Mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Exonérations au titre de l'année 2020.

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

1. Élection du Maire.

Article unique : le Conseil municipal procède, en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection du Maire.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- nombre de votants : 54

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 54

- nombre de bulletins blancs et nuls : 8

- nombre de suffrages exprimés : 46

- majorité absolue : 28

A obtenu :

M. Pierre-Christophe BAGUET, 45 voix, ELU.

M. Pierre-Christophe BAGUET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin, est élu Maire et immédiatement installé.4

2. Fixation du nombre des Adjoints

Article unique : Le nombre des Adjoints au Maire est fixé à 21, conformément aux dispositions des articles L.2122- 2 et L.2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales.

Pour : 45

Abstention : 2 (Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY)

Contre : 4 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD)

La délibération n° 2 est adoptée à la majorité.

3. Election des Adjoints au Maire.

Article unique : le Conseil municipal procède, en application de l’article L. 2122-7-2, à l’élection des Adjoints au Maire.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- nombre de votants : 51

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51

- nombre de bulletins blancs et nuls : 6

- nombre de suffrages exprimés : 45

- majorité absolue : 28

A obtenu la liste conduite par M. Pierre-Christophe BAGUET : 45 voix

La liste conduite par M. Pierre-Christophe BAGUET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour du scrutin, ont été proclamés élus Adjoints de la Ville de Boulogne-Billancourt, dans l’ordre suivant :

- Gauthier MOUGIN

- Marie-Laure GODIN

- Pascal LOUAP

- Jeanne DEFRANOUX

- Michel AMAR

- Béatrice BELLIARD

- Bertrand-Pierre GALEY

- Sandy VETILLART

- Philippe TELLINI

- Isaure de BEAUVAL

- Pierre DENIZIOT

- Elisabeth de MAISTRE

- Jean-Claude MARQUEZ

- Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG

- Claude ROCHER

- Armelle GENDARME

- Emmanuel BAVIERE

- Stéphanie MOLTON

- Alain MATHIOUDAKIS5

- Blandine de JOUSSINEAU

- Thomas CLEMENT

4. Lecture de la charte de l’élu local (article L.1111-1 du CGCT) et remise de la charte et des conditions d’exercice des mandats locaux (article L.2121-7 du CGCT).

Article 1er : le Conseil municipal prend acte de la lecture de la Charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

Article 2 : le Conseil municipal prend acte de la remise, à l’ensemble de ses membres, des copies de la charte de l’élu local et du chapitre III « Condition d’exercice des mandats municipaux » du titre II « Organes de la commune », parties législatives et réglementaires, du Code général des collectivités territoriales.

Il est pris acte de la remise de la charte de l’élu local et du chapitre III « Condition d’exercice des mandats municipaux » du titre II « Organes de la commune », parties législatives et réglementaires, du Code général des collectivités territoriales.

5. Délégation du Conseil municipal au Maire

Article 1er : Le Conseil municipal délègue au Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT les attributions suivantes :

1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° procéder, dans les limites des montants des crédits ouverts au budget (budget principal et budgets annexes) et dans les limites définies dans la délibération annuelle définissant la politique d’endettement et de recours à l’emprunt et aux instruments de couverture par la Ville, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618- 2 et au a de l'article L.2221-5-1 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit leur montant pour les marchés de fournitures et de services, ainsi que pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant : - les avenants, quelle que soit leur incidence financière, dès lors qu’il s’agit de marchés de fournitures et/ou de services,

- les avenants aux marchés de travaux supérieurs à 1 000 000 € HT dans la limite de 15 % d’augmentation, et ceci dès lors que les crédits afférents sont inscrits au budget ;

5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, et plus particulièrement pour :

- la mise à disposition gracieuse ou payante de locaux municipaux dans les conditions et limites déterminées par la délibération annuelle du Conseil municipal fixant les tarifs d’occupation du domaine public et de6

diverses redevances ; ainsi qu’au bénéfice d’associations dans les conditions et limites fixées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- la mise à disposition de logements à des enseignants dans les conditions et limites fixées par le Code de l’Éducation ; de même qu’à des enseignants travaillant sur le territoire de la Commune et ayant le grade de professeur des écoles dans les conditions et limites fixées par délibération du Conseil Municipal ; - la location de biens immeubles par la Ville, en qualité de preneur ; de même que la location de biens appartenant à la Ville en qualité de bailleur ;

- la mise à disposition de matériels au profit d’organisateurs de manifestations publiques, dans les limites déterminées par la délibération annuelle du Conseil municipal fixant les tarifs d’occupation du domaine public et de diverses redevances ;

- la mise à disposition à titre gratuit ou payant au profit de la Ville d’équipements publics d’autres collectivités ; - le prêt, l’emprunt ou le dépôt d’œuvres d’art, à titre payant ou gracieux ;

6° passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° fixer, dans les limites de l'estimation de la Direction de l’immobilier de l’État (DIE), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, ainsi que déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite d’un montant de 6 millions d’euros ;

16° intenter au nom de la commune toutes actions en justice, de même que défendre la commune dans les actions intentées contre elle, se désister au nom de la commune, devant tous ordres de juridiction et ce, pour l’ensemble des contentieux, en première instance, en appel ou en cassation, et transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €. Au nom de la commune, le Maire peut également déposer plainte dans toutes les instances pénales et se constituer partie civile principale ou intervenante, agir par voie de citation directe, et aux fins d’obtenir réparation des conséquences que la Ville peut subir de tout délit, contravention ou crime dont elle a connaissance et dont elle a été victime. Le Maire pourra, le cas échéant, se faire assister par l’avocat de son choix.

17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;7

20° réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum annuel de 60 000 000 € ;

21° exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme au sein du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité dont les limites géographiques sont annexées au PLU ;

22° exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans la limite de 1 000 000 € ;

26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux à condition qu’ils aient été préalablement inscrit au budget (budget principal et budgets annexes) ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 : Le Maire pourra déléguer certaines des compétences qu’il tient du Conseil Municipal par cette délibération, à ses adjoints et conseillers municipaux délégués, de même qu’il pourra être procédé à une délégation de signature à certains fonctionnaires territoriaux.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le 1er Maire Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

La délibération n° 5 est adoptée à l'unanimité.

6. Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

Article 1 : Le Conseil municipal approuve, sous réserve du respect des limitations précitées relatives à l’enveloppe indemnitaire globale et aux cumuls individuels de mandats/fonctions, la fixation des indemnités de fonction allouées aux élus telle qu’annexée à la présente délibération.

Les montants exprimés en pourcentage de l’indice de référence suivront l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Article 2 : Le Conseil municipal approuve, compte tenu que la commune de Boulogne-Billancourt est chef-lieu d'arrondissement, que les indemnités réellement octroyées soient majorées de 20 %, conformément aux dispositions de l'article R. 2123-23 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Le Conseil municipal approuve le maintien du versement aux membres de la commission d’appel d’offres d’une somme forfaitaire de 50 € par présence en séance.

Article 4 : Les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits aux différents chapitres du budget des années8

considérées.

Article 5 : Ces dispositions entrent en vigueur à la date d'installation du nouveau Conseil municipal.

La délibération n° 6 est adoptée à l'unanimité.

7. Fixation du nombre et conditions d’emplois de collaborateurs de cabinet.

Article 1 : Le conseil municipal approuve la création de quatre emplois de collaborateurs de cabinet et autorise le maire à pourvoir ces emplois ou, le cas échéant, à renouveler l'engagement de ses collaborateurs.

Article 2 : Le conseil municipal autorise l'inscription au chapitre et à l'article correspondant du budget des années considérées des crédits affectés à la rémunération, composée du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et le cas échéant d'indemnités, de quatre emplois de collaborateurs de cabinet sans que la rémunération individuelle de chacun des collaborateurs ne puisse excéder :

- d’une part, s'agissant du traitement indiciaire, 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité, - d’autre part, en ce qui concerne le montant des indemnités, 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.

En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret susvisé, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Article 3 : Le conseil municipal approuve l’attribution d’un véhicule de fonction à un collaborateur de cabinet et la possibilité de mise à disposition de véhicules aux autres collaborateurs, dans le cadre du règlement adopté par la Ville, ainsi que la possibilité de mise à disposition de tous moyens informatiques et d’Internet dans le respect des chartes adoptées par la Ville.

Article 4 : Les dispositions de la présente délibération qui abroge celle n° 2 du 11 avril 2014 entrent en vigueur à la date de la séance du Conseil municipal au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire et des adjoints suite à l’élection des conseillers municipaux dès le premier tour organisé le 15 mars 2020.

La délibération n° 7 est adoptée à l'unanimité.

8. Création et composition des commissions permanentes.

Article 1er : Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est créé trois commissions municipales permanentes :

- Commission de l’urbanisme et des travaux,

- Commission des affaires générales et sociales,

- Commission des finances.

Article 3 : Le fonctionnement des commissions permanentes sera prévu par le règlement intérieur du Conseil municipal.9

Article 4 : Il est procédé à l’élection des membres des commissions permanentes.

Les candidatures sont les suivantes :

Pour la commission de l’urbanisme et des travaux :

Gauthier Mougin

Béatrice Belliard

Bertrand-Pierre Galey

Alain Mathioudakis

Blandine de Joussineau

Thomas Clément

Bertrand Auclair

Emmanuelle Bonnehon

Dorine Bourneton

Sidi Dahmani

Marie-Laure Fouassier

Maurice Gille

Yann-Maël Larher

Marie Thomas

Cathy Veillet

Hilaire Multon

Bertrand Rutily

Rémi Lescoeur

Pour la commission des affaires générales et sociales :

Marie-Laure Godin

Pascal Louap

Jeanne Defranoux

Michel Amar

Isaure de Beauval

Elisabeth de Maistre

Emmanuelle Cornet-Ricquebourg

Claude Rocher

Armelle Gendarme

Stéphanie Molton

Laurence Dicko

Charlotte Luksenberg

Constance Pélaprat

Sébastien Poidatz

Agathe Rinaudo

Clémence Mazeaud

Pauline Rapilly-Ferniot

Baï-Audrey Achidi

Pour la commission des finances :

Christine Lavarde

Sandy Vétillart

Philippe Tellini

Pierre Deniziot

Jean-Claude Marquez

Emmanuel Bavière10

Vittorio Bacchetta

Guillaume Bazin

Olivier Carage

André de Bussy

Philippe Maraval

Nicolas Marguerat

Marie-Josée Rouzic-Ribes

Joumana Selfani

Antoine de Jerphanion

Caroline Pajot

Judith Shan

Evangelos Vatzias

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Ont chacun obtenu 55 voix et sont élus les membres suivants :

Pour la commission de l’urbanisme et des travaux :

Gauthier Mougin

Béatrice Belliard

Bertrand-Pierre Galey

Alain Mathioudakis

Blandine de Joussineau

Thomas Clément

Bertrand Auclair

Emmanuelle Bonnehon

Dorine Bourneton

Sidi Dahmani

Marie-Laure Fouassier

Maurice Gille

Yann-Maël Larher

Marie Thomas

Cathy Veillet

Hilaire Multon

Bertrand Rutily

Rémi Lescoeur

Pour la commission des affaires générales et sociales :

Marie-Laure Godin

Pascal Louap

Jeanne Defranoux

Michel Amar

Isaure de Beauval

Elisabeth de Maistre

Emmanuelle Cornet-Ricquebourg

Claude Rocher

Armelle Gendarme

Stéphanie Molton

Laurence Dicko11

Charlotte Luksenberg

Constance Pélaprat

Sébastien Poidatz

Agathe Rinaudo

Clémence Mazeaud

Pauline Rapilly-Ferniot

Baï-Audrey Achidi

Pour la commission des finances :

Christine Lavarde

Sandy Vétillart

Philippe Tellini

Pierre Deniziot

Jean-Claude Marquez

Emmanuel Bavière

Vittorio Bacchetta

Guillaume Bazin

Olivier Carage

André de Bussy

Philippe Maraval

Nicolas Marguerat

Marie-Josée Rouzic-Ribes

Joumana Selfani

Antoine de Jerphanion

Caroline Pajot

Judith Shan

Evangelos Vatzias

La délibération n° 8 est adoptée à l'unanimité.

9. Désignation des membres du groupe de travail chargé d’élaborer le règlement intérieur du Conseil municipal

Article 1er : Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L. 2121-21 du CGCT de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Un groupe de travail, présidé par le Maire ou son représentant et composé de 6 membres désignés au sein du Conseil municipal est constitué pour établir le projet de règlement intérieur du Conseil municipal.

Article 3 : Il est procédé à la désignation des 6 membres du groupe de travail.

Les candidatures sont les suivantes :

- Gauthier MOUGIN

- Marie-Laure GODIN

- Béatrice BELLIARD

- Pascal LOUAP

- Philippe TELLINI

- Rémi LESCOEUR12

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Ont obtenu :

- Gauthier MOUGIN, 55 voix, élu

- Marie-Laure GODIN, 55 voix, élue

- Béatrice BELLIARD, 55 voix, élue

- Pascal LOUAP, 55 voix, élu

- Philippe TELLINI, 55 voix, élu

- Rémi LESCOEUR, 55 voix élu

La délibération n° 9 est adoptée à l'unanimité.

10. Désignation des représentants de la Ville de Boulogne-Billancourt au Conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Article 1 : Il est procédé à l’élection des 26 conseillers de territoire s’ajoutant aux 3 conseillers métropolitains de la commune de Boulogne-Billancourt que sont Pierre-Christophe BAGUET, Christine LAVARDE, Gauthier MOUGIN.

Les 3 listes de candidatures sont les suivantes :

1ère liste :

1. Pascal Louap

2. Marie-Laure Godin

3. Bertrand-Pierre Galey

4. Béatrice Belliard

5. Pierre Deniziot

6. Jeanne Defranoux

7. Jean-Claude Marquez

8. Sandy Vétillart

9. Emmanuel Bavière

10. Armelle Gendarme

11. Alain Mathioudakis

12. Isaure de Beauval

13. Thomas Clément

14. Emmanuelle Cornet-Ricquebourg

15. Maurice Gille

16. Agathe Rinaudo

17. Philippe Maraval

18. Marie-Laure Fouassier

19. André de Bussy

20. Marie-Josée Rouzic-Ribes13

21. Yann-Maël Larher

22. Cathy Veillet

23. Evangelos Vatzias

24. Emmanuelle Bonnehon

25. Nicolas Marguerat

26. Baï-Audrey Achidi

2ème liste :

1. Antoine de Jerphanion

2. Caroline Pajot

3. Hilaire Multon

4. Clémence Mazeaud

3ème liste :

1. Judith Shan

2. Rémi Lescoeur

3. Pauline Rapilly-Ferniot

4. Bertrand Rutily

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Ont obtenu :

1ère liste : 47 voix, donc 23 sièges.

2ème liste : 4 voix, donc 1 siège.

3ème liste : 4 voix, donc 2 sièges.

Sont désignés, en plus des 3 représentants de la Ville à la Métropole du Grand Paris, comme représentants de la Ville au Conseil de Territoire de GPSO :

1. Pascal Louap, 47 voix, élu

2. Marie-Laure Godin, 47 voix, élue

3. Bertrand-Pierre Galey, 47 voix, élu

4. Béatrice Belliard, 47 voix, élue

5. Pierre Deniziot, 47 voix, élu

6. Jeanne Defranoux,47 voix, élue

7. Jean-Claude Marquez, 47 voix, élu

8. Sandy Vétillart, 47 voix, élue

9. Emmanuel Bavière, 47 voix, élu

10. Armelle Gendarme, 47 voix, élue

11. Alain Mathioudakis, 47 voix, élu

12. Isaure de Beauval, 47 voix, élue

13. Thomas Clément, 47 voix, élu

14. Emmanuelle Cornet-Ricquebourg, 47 voix, élue14

15. Maurice Gille, 47 voix, élu

16. Agathe Rinaudo, 47 voix, élue

17. Philippe Maraval, 47 voix, élu

18. Marie-Laure Fouassier, 47 voix, élue

19. André de Bussy, 47 voix, élu

20. Marie-Josée Rouzic-Ribes, 47 voix, élue

21. Yann-Maël Larher, 47 voix, élu

22. Cathy Veillet, 47 voix, élue

23. Evangelos Vatzias, 4 voix, élu

24. Antoine de Jerphanion, 4 voix, élu

25. Judith Shan, 4 voix, élue

26. Rémi Lescoeur, 4 voix, élu

La délibération n° 10 est adoptée à l'unanimité.

11. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges territoriales (CLECt) de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Article 1er : Le conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est procédé à l’élection des 2 représentants titulaires et des 2 représentants suppléants du conseil municipal pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECt).

Les candidatures sont les suivantes :

Pour les membres titulaires :

- Madame Christine LAVARDE-BOEDA

- Monsieur Jean-Claude MARQUEZ

Pour les membres suppléants :

- Madame Béatrice BELLIARD

- Monsieur Emmanuel BAVIERE

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 53

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 2

Nombre de suffrages exprimés : 45

Ont obtenu :

Pour les membres titulaires :

- Madame Christine LAVARDE-BOEDA, 45 voix, ELUE

- Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, 45 voix, ELU15

Pour les membres suppléants :

- Madame Béatrice BELLIARD, 45 voix, ELUE

- Monsieur Emmanuel BAVIERE, 45 voix, ELU

Pour : 45

Abstention : 8 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Madame Pauline RAPILLY- FERNIOT, Monsieur Rémi LESCOEUR)

La délibération n° 11 est adoptée à l'unanimité.

12. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris.

Article 1er : Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est procédé à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECt) de la Métropole du Grand Paris.

Les candidatures sont les suivantes :

Pour le membre titulaire :

- Madame Christine LAVARDE-BOEDA

Pour le membre suppléant :

- Monsieur Gauthier MOUGIN

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 53

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 2

Nombre de suffrages exprimés : 45

Ont obtenu :

Pour le membre titulaire :

- Madame Christine LAVARDE-BOEDA, 45 voix, ELUE

Pour le membre suppléant :

- Monsieur Gauthier MOUGIN, 45 voix, ELU

Pour : 45

Abstention : 8 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON ,16

Madame Clémence MAZEAUD, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Madame Pauline RAPILLY - FERNIOT, Monsieur Rémi LESCOEUR)

La délibération n° 12 est adoptée à l'unanimité.

13. Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission compétente en matière de délégation de service public.

Article unique : Les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’appel d’Offres et celui des membres de la Commission compétente en matière de délégation de service public sont fixés comme suit : - les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir. - les listes pourront être déposées auprès du Maire lors de la suspension de séance suivant l’adoption de la présente délibération.

La délibération n° 13 est adoptée à l'unanimité.

14. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres (CAO).

Article 1 : Il est procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres de la commune de Boulogne-Billancourt.

Les 3 listes de candidatures sont les suivantes :

1ère liste

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants : 1- Gauthier MOUGIN 1- Jeanne DEFRANOUX 2- Christine LAVARDE-BOEDA 2- Joumana SELFANI 3- Olivier CARAGE 3- Nicolas MARGUERAT 4- Marie-Josée ROUZIC-RIBES 4- André De BUSSY

2ème liste

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants : 1- Judith SHAN 1- Caroline PAJOT

3ème liste

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants : 1- Baï-Audrey ACHIDI 1- Evangelos VATZIAS

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Ont obtenu :

1ère liste : 45 voix. La liste obtient donc 4 sièges

2ème liste : 8 voix. La liste obtient donc 1 siège.

3ème liste : 2 voix. La liste obtient donc 0 siège.17

Sont élus :

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants : 1- Gauthier MOUGIN 1- Jeanne DEFRANOUX 2- Christine LAVARDE-BOEDA 2- Joumana SELFANI 3- Olivier CARAGE 3- Nicolas MARGUERAT 4- Marie-Josée ROUZIC-RIBES 4- André De BUSSY 5- Judith SHAN 5- Caroline PAJOT

15. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission compétente en matière de délégation de service public (CDSP).

Article 1 : Il est procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants pour siéger au sein de la commission compétente en matière de délégation de service public.

Les 2 listes de candidatures sont les suivantes :

1ère liste :

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants : 1- Gauthier MOUGIN 1- Armelle JULIARD-GENDARME 2- Christine LAVARDE-BOEDA 2- Jeanne DEFRANOUX 3- Sandy VETILLART 3 – Élisabeth De MAISTRE 4- Béatrice BELLIARD 4- Sidi DAHMANI

2ème liste :

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants : 1- Clémence MAZEAUD 1 – Bertrand RUTILY

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procuration : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 53

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 2

Nombre de suffrages exprimés : 53

Ont obtenu :

1ère liste : 45 voix. La liste a obtenu 4 sièges

2ème liste : 8 voix. La liste a obtenu 1 siège.

Sont élus :

- Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants : 1- Gauthier MOUGIN 1- Armelle JULIARD-GENDARME 2- Christine LAVARDE-BOEDA 2- Jeanne DEFRANOUX 3- Sandy VETILLART 3 – Élisabeth De MAISTRE 4- Béatrice BELLIARD 4- Sidi DAHMANI 5- Clémence MAZEAUD 5- Bertrand RUTILY18

16. Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Article 1 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : La composition de la commission consultative des services publics locaux est fixée comme suit : - 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l’assemblée délibérante - 3 membres titulaires et 3 représentants suppléants représentants d’associations locales

Article 3 : Il est procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants de l’assemblée délibérante pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Les candidatures sont les suivantes :

1ère liste :

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants : 1- Christine LAVARDE-BOEDA 1- Élisabeth De MAISTRE 2- Alain MATHIOUDAKIS 2- Stéphanie MOLTON 3- Nicolas MARGUERAT 3- Sida DAHMANI 4- Olivier CARAGE 4- André De BUSSY

2ème liste :

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants : 1-Pauline RAPILLY -FERNIOT 1- Bertrand RUTILY

3ème liste :

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants : 1-Baÿ-Audrey ACHIDI 1-Evangelos VATZIAS

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Ont obtenu :

1ère liste : 45 voix

2ème liste : 8 voix

3ème liste : 2 voix

Sont élus :

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants : 1- Christine LAVARDE-BOEDA 1- Élisabeth De MAISTRE 2- Alain MATHIOUDAKIS 2- Stéphanie MOLTON 3- Nicolas MARGUERAT 3- Sida DAHMANI 4- Olivier CARAGE 4- André De BUSSY 5- Pauline RAPILLY -FERNIOT 5- Bertrand RUTILY

Article 4 : Le Conseil municipal délègue au Maire la saisine de la commission pour les avis concernant : 1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;

2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ; 3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les19

conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;

Pour : 45

Abstention : 10 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi LESCOEUR)

La délibération n° 16 est adoptée à l'unanimité.

17. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Article unique : Il est procédé à l’élection des délégués au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Les 4 listes de candidatures sont les suivantes :

1ère liste :

1- Marie-Laure GODIN

2- Agathe RINAUDO

3- Pierre DENIZIOT

4- Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG

5- Claude ROCHER

6- Sandy VETILLART

7- Joumana SELFANI

2ème liste :

1- Bertrand RUTILY

3ème liste :

1- Antoine de JERPHANION

4ème liste :

1- Baï-Audrey ACHIDI

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Ont obtenu :

1ère liste : 46 voix, donc 7 sièges.

2ème liste : 4 voix, donc 1 siège.

3ème liste : 4 voix, donc 0 siège.

4ème liste : 1 voix, donc 0 siège.

Sont élus :

1- Marie-Laure GODIN

2- Agathe RINAUDO20

3- Pierre DENIZIOT

4- Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG

5- Claude ROCHER

6- Sandy VETILLART

7- Joumana SELFANI

8- Bertrand RUTILY

18. SPL Val de Seine Aménagement - Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’administration et aux assemblées générales de la SPL - autorisation de présenter la candidature de la Ville à la présidence de la SPL.

Article 1 : Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est procédé à l’élection des 8 représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale Val de Seine Aménagement.

Les candidatures sont les suivantes :

- Pierre-Christophe BAGUET

- Gauthier MOUGIN

- Béatrice BELLIARD

- Nicolas MARGUERAT

- Pascal LOUAP

- Jean-Claude MARQUEZ

- Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG

- André De BUSSY

- Evangelos VATZIAS

- Hilaire MULTON

- Pauline RAPILLY -FERNIOT

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Ont obtenu :

- Pierre-Christophe BAGUET, 45 voix, ELU

- Gauthier MOUGIN, 45 voix, ELU

- Béatrice BELLIARD, 45 voix, ELUE

- Nicolas MARGUERAT, 45 voix, ELU

- Pascal LOUAP, 45 voix, ELU

- Jean-Claude MARQUEZ, 45 voix, ELU

- Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, 45 voix, ELUE

- André De BUSSY, 45 voix ELU

- Evangelos VATZIAS, 2 voix

- Hilaire MULTON, 4 voix

- Pauline RAPILLY -FERNIOT, 4 voix21

Article 3 : Les représentants ainsi désignés sont autorisés à présenter la candidature de la Ville à la présidence de la SPL et à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées et notamment celle de Président ou de Président Directeur général, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président Directeur Général ou le conseil d’administration.

Article 4 : En contrepartie de ses fonctions et responsabilités de Président ou de Président-Directeur Général de la SPL Val de Seine Aménagement, le représentant de la Ville qui sera désigné, est autorisé à percevoir de la SPL, une rémunération annuelle maximum et les avantages qui y sont attachés dans les limites du plafond des rémunérations et indemnités que peut percevoir un élu local dans les conditions d’application du II de l’article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Il est procédé à l’élection du représentant du conseil municipal au sein des assemblées générales de la société publique locale Val de Seine Aménagement.

La candidature est la suivante :

- Monsieur Pascal LOUAP

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 45

A obtenu :

- Monsieur Pascal LOUAP, 45 voix, ELU

Pour : 45

Contre : 10 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi LESCOEUR)

La délibération n° 18 est adoptée à la majorité.

19. SPL Seine Ouest Aménagement - Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’administration et aux assemblées générales de la SPL.

Article 1 : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est procédé à l’élection des 2 représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale Seine Ouest Aménagement.

Les candidatures sont les suivantes :

- Pierre-Christophe BAGUET

- Gauthier MOUGIN

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 47

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 8

Nombre de suffrages exprimés : 4522

Ont obtenu :

- Pierre-Christophe BAGUET, 45 voix, ELU

- Gauthier MOUGIN, 45 voix, ELU

Article 3 : Les représentants ainsi désignés sont autorisés à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées et notamment celle de Président ou de Président Directeur général, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président Directeur Général ou le conseil d’administration.

Article 4 : Il est procédé à l’élection du représentant du conseil municipal au sein des assemblées générales de la société publique locale Seine Ouest Aménagement.

La candidature est la suivante :

- Monsieur Gauthier MOUGIN

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 54

Nombre de procurations : 1

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 47

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 8

Nombre de suffrages exprimés : 45

A obtenu :

- Monsieur Gauthier MOUGIN, 45 voix, ELU

Pour : 45

Abstention : 2 (Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY)

La délibération n° 19 est adoptée à l'unanimité.

20. Mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Report de la date limite de reversement de la taxe de séjour.

Article unique : En 2020, le produit de la taxe de séjour perçue au titre du 1er semestre 2020 est reversé par les logeurs au Trésorier municipal de Boulogne-Billancourt, avec en pièces-jointes un état récapitulatif et une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue, au plus tard le 31 août 2020.

La délibération n° 20 est adoptée à l'unanimité.

21. Tarifs d’occupation du domaine public et de diverses redevances - Mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Exonérations au titre de l'année 2020.

Article 1er : une exonération de 3 mois pour la période du 15 mars au 14 juin 2020 inclus, soit 25 %, est appliquée au titre de l’année 2020 sur les redevances d’occupation du domaine public des marchés d’approvisionnement prévues au point 2-1 « Marchés d’approvisionnement exploités en régie directe » de la section 2 « redevances d’occupation des marchés d’approvisionnement » (y compris éco-participation) de la délibération n°16 du 7 décembre 2017.

Article 2 : une exonération de 3 mois pour la période du 15 mars au 14 juin 2020 inclus, soit 25 %, est appliquée au titre de 2020 sur les redevances d’occupation du domaine public prévues aux points 3-2 « Enseignes », 3-5 « Accessoires divers », 3-6 « étalages, terrasses et autres accessoires sur les voies de première catégorie » et 3-7 » étalages, terrasses et autres accessoires sur les voies de seconde catégorie » de la section 323

« redevances d’occupation du domaine public (hors marchés d’approvisionnement) et taxes de voirie » de la délibération n°16 du 7 décembre 2017

Article 3 : Le Maire est autorisé à prolonger sans tarification supplémentaire les arrêtés portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public par des installations de chantiers pour une durée équivalente à l’interruption des travaux due à la crise sanitaire de covid-19.

Article 4 : Les diminutions de recettes seront constatées aux différents chapitres du budget de l’exercice 2020.

La délibération n° 21 est adoptée à l'unanimité.