Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D2025 04 09 06 Annexe Charte Engagé pour le végét
Déliberation - D2025 04 09 09 Autorisation d'ester en justice
Déliberation - DEL23 06 27 28 DEL ADHESION CHARTE ENGAGE POUR LE
Déliberation - 2023 032 adhesion charte regionale engage pour le
Déliberation - RETOUR PREF Delib Charte engage pour le vegetal
Déliberation - D2025 04 09 04 Budget 2025
Arrêté - D2025 04 18 06 Basket
Déliberation - D2025 04 09 01 CFU 2024
Déliberation - D2025 04 09 02 Affectation du résultat
Déliberation - D2025 04 09 08 Convention collecte déchets
Déliberation - D2025 04 09 06 Charte Engagé pour le végétal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 04 09 06 Charte Engagé pour le végétal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025 CS
L
n
Publié
le
10/04/2025
ID
: 081-218100394-20250409-D2025
04
09
06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
9
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de Briatexte.
Date
de
la
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
convocation
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
04/04/2025
04/04/2025
19
10
13
16
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
M.
PELIZZON
Philippe
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Délibération
n°2025-04-09-06
Résultat
du
vote
16
pour Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
10/04/2025
S
L
GO
ID
: 081-218100394-20250409-D2025
04
09
06-DE
Objet
: Adhésion
à
la
charte
régionale
«
Engagé
pour
le
végétal
».
Madame
GROSJEAN-BALARD
présente
au
Conseil
Municipal,
la charte
régionale
« Engagé
pour
le
végétal
» proposée
par
FREDON
Occitanie :
- L'extension
de
la
loi
Labbé
interdisant
l'usage
de
produits
phytosanitaires
dans
les
espaces
publics,
interdit
désormais
l’usage
des
produits
phytosanitaires
de
synthèse
à
l’ensemble
des
espaces
communaux.
La
charte
Objectif
Zéro
Phyto
évolue
donc
pour
proposer
de
nouveaux
engagements
en
faveur
du
végétal.
- Fruit
de
cette
évolution,
la nouvelle
charte
régionale
« Engagé
pour
le végétal
» propose
désormais
une
démarche
évolutive
et valorisante
pour
tendre
vers
la végétalisation
et les
bonnes
pratiques
entourant
la gestion
du
végétal.
- Les
objectifs
visés
concernent
des
enjeux
à la fois
sanitaires
et environnementaux
: santé
humaine
;
santé
du
végétal
assurant
sa
pérennité
;
accueil
de
la
biodiversité
;
perméabilité
des
sols
rafraichissement
urbain
; insertion
paysagère
2
- L'engagement
de
la
collectivité
dans
la
charte
conduira,
conformément
au
cahier
des
charges,
à
s’engager
dans
un
plan
d’actions
progressif
pour
une
gestion
de
l’espace
public
assurant
la pérennité
du
végétal.
Ce
plan
d’action
sera
accompagné
d’actions
de
formation
des
agents
et d’information
des
administrés. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
Y
DE
S’ENGAGER
en faveur
du végétal.
Ÿ”
D’ADOPTER
le cahier
des
charges
et sollicite
l’adhésion
de la collectivité
à la charte
régionale
« Engagé
pour
le végétal
» pour
le niveau
2.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
se