Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 032 adhesion charte regionale engage pour le
Déliberation - 056 Adhesion charte Engage pour le vegetal AR
Déliberation - 2026 158 Adhesion a la Charte Regionale Engage pou
Déliberation - DELIB20260759 ADHESION A LA CHARTE REGIONALE ENGAG
Déliberation - DELIB ADHESION CHARTE REGIONALE ENGAGE VEGETAL tam
Déliberation - DELIB 2024 09 19 099 ADHESION CHARTE ENGAGE VEGETA
Déliberation - DEL23 06 27 28 DEL ADHESION CHARTE ENGAGE POUR LE
unknown - 2026 158.1 Cahier des charges charte Engage pour l
Déliberation - D2025 04 09 06 Charte Engagé pour le végétal
unknown - DEL23 06 27 28 CHARTE ENGAGE POUR LE VEGETAL
Déliberation - 2026 053 Adhesion Charte Engage pour le Vegetal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 053 Adhesion Charte Engage pour le Vegetal)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Date de transmission de l'acte: 22/07/2026
Date de reception de l'AR: 22/07/2026
République Franç 011-211100094-DE_2026_053-DE
Département : Al AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du vwndredi 17 juillet 2026
Délibération N° DE_2026 053
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept juillet deux mille Gngt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de 19 15 15 Régis BANQUET.
do ne 0 Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole CAHUZAC Thibault FORT Cyril GILLIS Anaïs JEANET
Pour Contre | Abstention Christelle LOGEAIS Céline MEINIER Jérémie RAMON 15 0 ) Gérard RUMEAU Florence CROUZAT Morgan GUIRAUD Aurélie HAMZAOUI Gilles SALLES Marion Résultat du vote : adoptée VACHET
Représentés :
Absents et Excusés : Nathalie ENCINAS Bernard
GIEULES Jean LOPEZ Caroline RAYNAUD
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Céline MEINIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Adhésion à la charte Engagé pour le végétal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la charte régionale proposée par
FREDON Occitanie :
L'extension de la loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les
espaces publics, interdit désormais l'usage des produits phytosanitaires de synthèse à
l'ensemble des espaces communaux. La charte Objectif Zéro Phyto évolue donc pour
proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal.
- Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale propose désormais une démarche
évolutive et valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant
la gestion du végétal.
- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux :
santé humaine ; santé du végétal assurant sa pérennité ; accueil de la biodiversité ;
perméabilité des sols ; rafraichissement urbain ; insertion paysagère.
- L'engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des
charges, à s'engager dans un plan d'actions progressif pour une gestion de l'espace
public assurant la pérennité du végétal. Ce plan d’action sera accompagné d'actions de
DE_2026_053 formation des agents et d’information des administrés.
Après délibération, le Conseil Municipal/Communautaire décide de s'engager en faveur du
végétal, adopte le cahier des charges et sollicite l'adhésion de la collectivité à la charte
régionale pour le niveau 3
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Régis BANQUET Céline MEINIER
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_053