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Déliberation - DELIB20260759 ADHESION A la Charte Regionale Engage Pour le Vegetal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20260759 ADHESION A la Charte Regionale Engage Pour le Vegetal)
Thèmes du document : Démocratie, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE.GARONNE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉnartoNs DU coNSEIL MTTNICIPAL
DE LA COMMTINE DE VILLAUDRIC
sÉaNcp DU LLJNDI 20 IUTLLET 2026
80s61 824413
date de convocation : 1510712026
L,an deux mille vingt-six le 20 juillet2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 1510712026, sous la présidence de Monsieur LE CHEVILLER Nicolas, Maire.
présents: BOUTELEUX Marie, BRAYAT Loib, JOUFFREAU Maxime, LARROQUE Leslie, LE
CHEVILLERNicolas, MARROT Christelle, MAZERIES Jean-Julien, PARISE Denis RECHATIN Mathis, ROUANET Benjamin, SALVY Gérald, SENTUC Elodie, SUSIGAN Cédric, TRILLA Karine, VASSAL Jean-Paul
Absents excusés : ANTONUCCI Alexia, D'ARGOUBET Sabine, GERMA-LEBEL Cécilia,
RENARD Lauriane,
D'ARGOUBET Sabine donne procuration à TRILLA Karine
GERMA-LEBEL Cécilia donne procuration à BOUTELEUX Marie
RENARD Lauriane donne procuration à SALVY Gérald
2026-07-59 Adhésion à la charte régionale < Engagé pour le végétal >
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal la charte régionale proposée par FREDON Occitanie :
- L,extension de la loi Labbé interdisant I'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit désormais l'usage des produits phytosanitaires de synthèse à l'ensemble des espaces communaux. La charte Objectif Zéro Phyto évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal.
- Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale propose désormais une démarche évolutive et
valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion du végétal.
- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : santé humaine ;
santé du végétal assurant sa pérennité ; accueil de la biodiversité ; perméabilité des sols ; rafra ichissement u rbain ; insertion paysagère...
- L,engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s,engager dans un plan d'actions progressif pour une gestion de l'espace public assurant la pérennité du végétal. Ce plan d'action sera accompagné d'actions de formation des agents et d'information des administrés.
VILLAUDRIC
31620 Le maire propose de s'engager en faveur du végétal, d'adopter le cahier des charges et de solliciter
l'adhésion de la collectivité à la charte régionale pour le niveau 1
Après avoir écouté les explications de Monsieur le maire, le Conseil Municipal à 18 voix POUR - 0 voix
CONTRE - 0 abstention
- Décide de s'engager en faveur du végétal, d'adopter le cahier des charges et de solliciter
l'adhésion de la collectivité à la charte régionale pour le niveau 1
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas LE CHEVILLER
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstention
l9
l5
l8
l8 (3 votes par procuration)
0
0