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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 031+ +Approbation+d’une+convention+avec+l’association+« O’petits+cœurs »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
N° DEL.-2024-031
C COMMUNE DE DOMONT _]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 25 avril à dix-neuf heures trente minutes Présents : 21 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 avril 2024, Votants : 30 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 09 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS : - Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA (à partir de 20h20), Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19h55), Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 19h45), Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Claude SOLARZ à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Katia BLASI à Monsieur Artur GOMES - Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (jusqu'à 20h20) - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Pauline MARCENAT à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Florent BALLIN à Madame Rolande RODRIGUEZ - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Martin KAMGUEN
ABSENCE :
Madame Nathalie LEBLANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Françoise MULLER
Approbation d’une convention de partenariat avec l'association « Ô p'tits cœurs »
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les actions menées par l'association « Ô p'tits cœurs » en faveur de l'accueil et l'éveil de la Petite Enfance jusqu'à l'entrée à l'école, à destination du plus grand nombre y compris un public vulnérable,
Considérant que l'association « Ô p'tits cœurs » crée et gère des services et lieux d'accueil de jeunes enfants visant à préserver et développer le lien social avec les familles et à rester le plus proche possible des besoins du territoire,
Considérant les dimensions civique, sociale et solidaire ancrées dans les valeurs fondamentales de l'association « Ô p'tits cœurs » et figurant dans le projet pédagogique de chaque structure,
Considérant que ce projet économique, social et solidaire initié par l'association « Ô p'tits cœurs » répond aux orientations de la commune dans le domaine de la petite enfance qui souhaite promouvoir l'accueil collectif — réguliers et occasionnels — des enfants habitant Domont avant leur entrée à l'école maternelle,
Considérant, par ailleurs, que lors de la signature de la Convention territoriale globale avec la CAF, la commune s’est engagée à satisfaire un objectif de mixité sociale,
Considérant que le projet associatif « Ô p'tits cœurs » répond aux critères de l'intérêt général et de l'intérêt local,
Considérant que la convention de partenariat à signer avec l'association « Ô p'tits cœurs » prendra effet le 1er juillet 2025 pour une ouverture de la structure programmée en septembre 2025 sous réserve de la livraison des locaux au cours du premier trimestre 2025,
Considérant que la municipalité souhaite apporter son soutien à l'association pour la mise en œuvre d'un multi-accueil au n°101 rue Aristide Briand à DOMONT,
Considérant que ce multi accueil devra être agréé par le Conseil départemental et que la CAF du Val d'Oise exercera un contrôle sur l'activité de l'association,
Considérant que la commune prévoit d'apporter une aide financière annuelle conditionnée à la constitution d'un dossier annuel de demande de subvention conforme aux modalités fixées dans la convention de partenariat,
Considérant que l'association s'engage à accueillir en priorité des familles habitant sur la Ville et que les services municipaux concernés par ce partenariat seront pleinement associés au suivi du projet d'actions défini dans le cadre de la convention de partenariat à intervenir,
1/2 N° DEL.-2024-031
Vu le budget communal,
Sur exposé de Madame Françoise MULLER, 4ème adjointe au Maire déléguée à l'enfance, à la petite enfance, à la restauration, à la jeunesse et au Conseil Municipal des Jeunes Domontois,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE dans les termes annexés la convention de partenariat à signer avec l'association « Ô p'tits cœurs » ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : …..
- Sa publication sur le site Internet le :
- Sa notification le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa nollication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux arlicles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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