Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 031+ +Approbation+d’une+convention+avec+l
Déliberation - DEL 2024 054+ +Approbation+du+règlement+intérieu
Déliberation - DEL 2022 106+ +Publiée+le+14+décembre+2022
Déliberation - 161062024 delib convention projet cnr de lecole el
Déliberation - 2024.03.13 Projet relatif au CNR avec lecole eleme
Déliberation - DEL 2024 105+ +Publiée+le+23+décembre+2024
Déliberation - DEL+2026 004+Dispositions+relatives+à+l'exercice+d
Déliberation - DEL 2024 061+ +Approbation+de+la+révision+du+RLP
Déliberation - 2024.03.13A Projet relatif au CNR avec lecole elem
Déliberation - 2024 012 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION CNR EDU
Déliberation - DEL 2024 046+ +Approbation+convention+financière+avec+l'EN+relative+aux+projets+CNR
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 046+ +Approbation+convention+financière+avec+l'EN+relative+aux+projets+CNR)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
N° DEL-2024-046
[ COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 |L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 27 juin à 19 H 30 Présents : 18 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 21 juin 2024, Votants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 13 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS : - Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h15), Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 20h10), Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE (à partir de 20h40).
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h15) - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Hervé COMMO - Madame Laurence LUBET à Monsieur Claude SOLARZ - Monsieur Artur GOMES à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Katia BLASI à Monsieur Charles ABEHASSERA- Madame Carine COSTA à Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 20h10) - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20h10) - Madame Pauline MARCENAT à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES (jusqu'à 20h40).
Excusé(e)s :
Monsieur Michel WIECZOREK - Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Alix LESBOUEYRIES
Signature d’une convention financière avec l’Education nationale relative au projet déposé dans le cadre du conseil national de la refondation (CNR) - Ecole Gabriel Péri
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'à la rentrée scolaire 2022, l'Etat a installé le conseil national de la refondation avec, en ce qui concerne l'Education nationale, le dispositif « notre école faisons-la ensemble », et a lancé une vaste concertation ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif,
avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective,
Considérant que l'Etat a ainsi été autorisé à participer aux financements d'aménagements de cours de récréations d'écoles publiques, aux côtés des collectivités locales,
Considérant que les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer
ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier,
Considérant que deux institutrices de l'école élémentaire Gabriel Péri ont souhaité construire à partir de la rentrée scolaire 2023/2024, avec les élèves de CM1 et de CM2, un projet d'ensemble visant à aménager la cour de récréation en créant des espaces permettant à chaque enfant de s'épanouir et d'apprendre,
Considérant qu'à ce titre, il a été proposé la création d'aires de jeux délimitées dans la cour (aire de jeux de football, de basketball et de tennis de table) ainsi que d'un espace ludique autour des espaces verts et de la nature (carrés potagers, parcours sensoriel...) et d'une cabane de lecture (en lieu et place du cabanon de
stockage de matériel actuel),
Considérant que ce projet détaillé en annexe a fait l'objet de nombreux échanges avec la collectivité afin d'accompagner les élèves et l'éducation nationale dans sa réalisation et de définir des aménagements qui pourront être partagés avec le centre de loisirs au profit de tous les enfants,
Considérant le projet de convention ci-annexé à signer avec l'éducation nationale fixant les modalités de mise en œuvre du projet et de son financement,
1/72 N° DEL-2024-046
Considérant que ce projet sera financé à hauteur de 8 000 euros par subvention de l'état, le reste, soit 2 128,40 euros étant à la charge de la commune qui prendra également en charge les dépenses liées au marquage au sol des aires de jeux de football et de basketball, dépenses non éligibles au titre du dispositif CNR,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Madame Françoise MULLER, 4" adjointe au Maire déléguée à l'Enfance, à la Petite enfance, à la restauration, à la Jeunesse et au Conseil municipal des jeunes domontois (CMJD),
APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet instruit par l'école élémentaire Gabriel Péri au titre du dispositif du Conseil National de la Refondation (CNR) tel que présenté en annexe de la présente délibération.
APPROUVE l'inscription des crédits correspondants au budget communal, tant en dépenses qu'en recettes.
APPROUVE dans les termes annexés la convention de financement à signer avec l'Etat.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer
ladite convention ainsi que tous documents relatifs à la présente affaire.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Notification le :
- Publication le: 2 JUIL, 2024
Signé — par délégation,
Le Directeur aénéral des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
2/2