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Déliberation - synthèse+du+conseil+municipal+du+01+avril+2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Oeyregave.
Lien du pdf (Déliberation - synthèse+du+conseil+municipal+du+01+avril+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 AVRIL 2022
Date de la convocation : 21 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre présents : 10
Nombre de votants : 10
Le O1 avril deux mil vingt-deux, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle de la mairie, en présence de Serge LASSERRE,
Président.
Etaient présents : Serge LASSERRE, Jean-Louis PEYRELONGUE, François PETRAU,
Michel SAVES, David COLET, Eric PECASTAINGS, Alain CARRERE, Jean-Denis LAFITTE, Stéphane
COLLIN, Françoise PAINDAVOINE
Absent excusé : Denis VOISIN ( a donné procuration à Alain CARRERE)
Mr Alain CARRERE a été nommé secrétaire de séance
1- Approbation du compte de gestion communal de Mr Jérome REDON, Receveur
municipal
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,
l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31
décembre 2021,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 3 Approbation du compte administratif communal 2021
Monsieur Le Maire a présenté le compte administratif qui retrace les dépenses et les
recettes de l’année 2021
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021
FONCTIONNEMENT
Recettes 249713,72
Dépenses 202921,52
résultat 46792,20
Report A-1 37537,15
Résultat net 84329,35
INVESTISSEMENT
Recettes 36996,91
Dépenses 80154,23
Résultat -43157,32
report A-1 18291,46
Résultat net -24865,86
Après vérification, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2021 avec
un résultat de clôture s’élevant à 59 463,49 €
2- Subvention UKRAINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de pouvoir verser une aide d'urgence aux victimes de la guerre en Ukraine
Après débat, le Conseil Municipal se laisse un délai de réflexion
L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22h00