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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 25 novembre 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 25 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
LE
Qu
$ à
La©
COMPTE-RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
25
NOVEMBRE
2019
CONVOCATION
DU
MARDI
19
NOVEMBRE
2019
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
8
h
40,
Monsieur
Sébastien
KHOPEC,
désigné
secrétaire
de
séance
par
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
procède
à
l’appel
des
présents
ainsi
qu’à
la
lecture
des
pouvoirs
déposés
:
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu’à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu’à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux. Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05)
Étaient
absents
:
MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu’à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu’à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu’à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu’à
8h50
et
de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 Vœu
présenté
par
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU
M.
le
Maire,
Depuis
2015,
Clichy
n'a
pas
brillé
par
sa
volonté
de
réduire
son
impact
sur
le
réchauffement
climatique.
Bien
au
contraire,
des
immeubles
ont
poussé
dans
le
moindre
espace
encore
libre
de
notre
commune
réduisant
ainsi
la
possibilité
dans
le futur,
de
construire
des
équipements
publics
ou
des
espaces
verts.
Alors
que
les
vertus
des
arbres
sont
de
plus
en
plus
mises
en
avant,
ils favorisent
la
biodiversité,
ils
purifient
l'air,
ils
permettent
de
lutter
contre
le
réchauffement
climatique,
à
Clichy
les
arbres
sont
coupés,
la
nature
recule.
C'est
un
véritable
massacre
à
la
tronçonneuse,
même
les
arbres
parfois
centenaires
des
haras
de
Messelan
y
ont
laissé
des
plumes.
A
l'approche
de
l'élection
municipale
M.
le
Maire
vous
essayez
de
noyer
le
poisson
puisque
vous
avez
publié,
la
semaine
dernière
un
marché
de
fournitures
et
de
plantation
d'arbres.
Votre
aversion
à
l'égard
de
la
nature
s’est
aussi
traduite
dans
le
plan
local
d'urbanisme
puisque
vous
avez,
par
exemple,
modifié
le
zonage
des
Allées
Gambetta
de
UN
(correspondant
aux
espaces
verts)
à
Una
(autorisant
notamment
des
constructions
en
sous-sol)
et
dans
le
cas
présent
la
construction
d’un
parking
en
sous-sol,
au
mépris
de
la
nappe
phréatique,
des
arbres
datant
de
moins
de
10
ans
et
surtout
au
mépris
de
l'avis
des
clichois-es
qui
en
plus,
auront
à
supporter
2
ans
de
travaux.
Des
totems
présentant
avantageusement
ce
projet
de
parking
ont
d’ailleurs
été
très
récemment
apposés,
laissant
croire
que
les
quelques
centimètres
de
terre
au-dessus
de
la
dalle
supérieure
pourraient
accueillir
une
forêt.
Au
regard
de
cet
exposé,
le conseil
municipal
réuni
le 25
novembre
2019
reconnait
que
l’arbre
en
milieu
urbain
est
un
bien
commun
précieux
et qu'il
contribue
à
la
bonne
santé
et à
la
qualité
de
vie
des
citoyen-ne-s.
Le
conseil
municipal
s'engage
à
faire
inscrire
au
plan
local
d'urbanisme
:
-
La
sanctuarisation
des
espaces
verts
existants,
-
La
protection
après
recensement
des
arbres
isolés,
-_
Que
tout
abattage
d'arbre
soit
soumis
à
demande
préalable
auprès
de
la
collectivité
Rejeté
à
la
majorité
absolue
des
suffages
exprimés
4
pour
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL
32
contre
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2019
Le
procès-verbal
est
adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
36
pour
5
contre
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLEMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 I.
FINANCES
1.1.
Présentation
du
rapport
de
situation
2019
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
RAPPORTEUR
: MADAME
ALICE
LE
MOAL
, CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la
situation
de
la
ville
en
2019
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
qui
lui
a
été
présenté
et
ci-annexé.
1.2.
Présentation
du
rapport
de
situation
2019
en
matière
de
développement
durable
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LAURENT
CONVERSY,
ADJOINT AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
de
situation
en
matière
de
développement
durable
pour
l’année
2019
présenté
à
l'ensemble
des
élus
permettant
l’organisation
d'un
débat
sur
le
développement
durable,
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire
2020.
1.3.
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
2020
et débat
d'orientations
budgétaires
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN,
PREMIER ADJOINT AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
d'un
débat
suite
à
la
présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
pour
l’année
2020.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
5
contre
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
1.4.
Budget
annexe
stationnement
2019
- Modification
de
la
délibération
relative
à
l'affectation
des
résultats
2018
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN,
PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
ANNULE
les
articles
2
et
3
de
la
délibération
S04-1.15
du
24/06/19.
ACTE
l'affectation
de
la
totalité
de
l'excédent
d'investissement
du
budget
annexe
stationnement
2018,
soit
322
207,80
euros,
à
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
stationnement
2019,
en
recettes,
au
compte
R
001
« Solde
d'exécution
reporté
».
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
35
pour
6
ne
prennnent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 1.5.
Budget
annexe
Exploitation
du
stationnement
payant
2019
- Décision
modificative
n° 1
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN,
PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Annexe
Stationnement
2019
telle
que
présentée
en
annexe
et
équilibrant
ainsi
le
Budget
annexe
:
-__
Majoré
de
123
435,02
euros
en
section
d'exploitation
;
- _
Majoré
de
217
000
euros
en
section
d'investissement.
FIXE
les
durées
d'amortissement
suivantes
:
-
5
ans
pour
les
subventions
reçues
transférables
au
compte
de
résultat
-
amendes
de
police,
article
13932 ;
10
ans
pour
les
installations
à
caractère
spécifiques,
article
2153
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
6
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1.6.
Budget
annexe
halles
et
marchés
2019
- Décision
modificative
n°1
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN,
PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
des
Halles
et
Marchés
2019
telle
que
présentée
en
annexe
et
équilibrant
ainsi
le
Budget
annexe :
-
Inchangé
en
section
d'exploitation;
-
Minoré
de
7
100
euros
en
section
d'investissement.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
6
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
Il.
RESSOURCES
HUMAINES
2.1.
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
:
responsable
du
pôle
numérique
RAPPORTEUR
: MADAME
SANDRA
HUMBLOT
, CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Le
conseil
municipal,
L'emploi
de
responsable
de
service
du
pôle
numérique
et
digital
au
sein
de
la
direction
de
la
communication,
qui
relève
de
l’article
3-8-2°
précité,
est
susceptible
d’être
pourvu
par
voie
contractuelle
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les suivantes :
-
Définir
en
lien
avec
la
direction
la
ligne
éditoriale
et
la stratégie
de
communication
digitale
et
numérique
sur
le web,
ainsi
que
les
outils
de
communication
et de
promotion
dédiés
-
Gérer
les
sites
municipaux
internes
et
externes.
-
Coordonner
et
assurer
le
développement
des
projets
et
outils
numériques
en
cohérence
avec
la
stratégie
de
communication
globale,
ainsi
qu'une
veille
digitale
-
Assurer
le
community
management
des
réseaux
sociaux
-
Manager
et
piloter
les
équipes
en
responsabilité
(communication
digitale,
image
et
vidéo)
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administratives
et
technique
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale.
Compte
tenu
des
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la
formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Un
régime
indemnitaire
sera
également
versé
au
titulaire
du
poste
le
cas
échéant.
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
5
abstentions
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
2.2.
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984 :
responsable
du
pôle
édition
RAPPORTEUR
: MADAME
SANDRA
HUMBLOT,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Le
conseil
municipal,
L'emploi
de
responsable
de
service
du
pôle
édition
au
sein
de
la
direction
de
la
communication,
qui
relève
de
l’article
3-3-2°
précité,
est
susceptible
d'être
pourvu
par
voie
contractuelle
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes :
- _
Définir
en
lien
avec
la
direction
la
ligne
éditoriale
et
la stratégie
de
communication
du
pôle
édition,
ainsi
que
les
outils
de
communication
et
de
promotion
dédiés
-_
Coordonner
et
superviser
les
dossiers
de
communication
avec
les
services,
équipes
et
prestataires
de
la
collectivité
; et
assurer
le
suivi
des
publications
municipales
-
Manager
et
piloter
les
équipes
en
responsabilité
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administratives
et technique
de
catégorie
A
de
la fonction
publique
territoriale.
Compte
tenu
des
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la
formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Un
régime
indemnitaire
sera
également
versé
au
titulaire
du
poste
le
cas
échéant.
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
O12.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
5
abstentions
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 2.3.
Classification
d’un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
:
responsable
du
responsable
du
service
qualité
de
vie
au
travail
et
prévention
des
risques
professionnels
RAPPORTEUR
: MADAME
SANDRA
HUMBLOT,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Le
conseil
municipal,
L'emploi
de
responsable
de
service
du
service
qualité
de
vie
au
travail
et
prévention
des
risques
professionnels
au
sein
de
la
Direction
de
la
Ressources
Humaines,
qui
relève
de
l’article
3-3-2°
précité,
est
susceptible
d'être
pourvu
par
voie
contractuelle
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable. Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes
:
-
Définir,
coordonner
et
décliner
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
-
Analyser
les
risques
professionnels
et
accompagner
l'encadrement
et
les
services
en
proposant
un
programme
pluriannuel
de
sensibilisation
et
d'actions
visant
à
assurer
la
promotion
du
bien-être
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail
au
sein
des
services,
-
Animation
et
management
d’une
équipe
composée
de
trois
conseillers
et
assistants
de
prévention
portant
appui
et
conseil
à
l'autorité
territoriale,
membres
du
CHSCT,
responsables
de
services,
ainsi
qu’au
personnel
communal,
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administratives
et
technique
de
catégorie
A
de
la
fonction
publique
territoriale.
Compte
tenu
des
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la
formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Un
régime
indemnitaire
sera
également
versé
au
titulaire
du
poste
le cas
échéant.
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
5
abstentions
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
2.4,
Classification
d’un
emploi
au
titre
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
:
responsable
du
service
achats
RAPPORTEUR
: MADAME
SANDRA
HUMBLOT,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Le
conseil
municipal,
L'emploi
de
responsable
de
service
achats
au
sein
de
la
direction
des
finances,
qui
relève
de
l'article
3-3-2°
précité,
est susceptible
d'être
pourvu
par
voie
contractuelle
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes
:
-
Construire,
planifier
et
mettre
en
œuvre
une
politique
d'achat
en
concordance
avec
le
cadre
juridique
et financier
approprié
à
la commande
publique
;
-
Assurer
la
gestion
administrative,
juridique
et
financière
des
opérations
d'achats
en
lien
avec
le service
(conseil
quant
aux
choix
des
procédures,
élaboration
des
dossiers,
conduite
des
consultations
et suivi
des
procédures,
notification
et
contrôle
des
procédures)
;
-
Manager
et
piloter
les
équipes
en
responsabilité,
notamment
du
magasin.
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administratives
et
technique
de
catégorie
A
de
la
fonction
publique
territoriale.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 Compte
tenu
des
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la
formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Un
régime
indemnitaire
sera
également
versé
au
titulaire
du
poste
le cas
échéant.
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
5
abstentions
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
2.5.
Adhésion
aux
conventions
de
participations
avec
le CIG
de
la
Petite
Couronne
RAPPORTEUR
: MADAME
SANDRA
HUMBLOT,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
quel
que
soit
leur
taux
d'emploi
et
dans
les
conditions
de
la
mutuelle
souscrite,
pour: -
Le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d'’atteintes
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité
;
-
Le
risque
prévoyance
c'est-à-dire
les
risques
d'incapacité
de
travail
et,
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès
(formule
à
la
carte,
la
participation
de
l'employeur
ne
portant
que
sur
l'incapacité
temporaire
de
travail,
l'agent
pouvant
choisir
en
plus
des
garanties
complémentaires
optionnelles),
en
incluant
le
régime
indemnitaire
dans
l'assiette
de
la
cotisation.
Pour
ces
risques,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
contrats
conclus
par
le
CIG.
DIT
QUE
pour
ces
risques,
le
niveau
de
participation
financière
de
la
ville
est
fixé
de
la
façon
monétaire
et
mensuelle
ventilée
de
la
façon
qui
suit,
et
dans
la
limite
maximale
des
cotisations
à
appliquer: -
Pour
le
risque
santé,
selon
la
catégorie
hiérarchique
de
l'agent,
à
raison
de
15
€
pour
un
agent
de
catégorie
À,
de
25,01€
pour
un
agent
de
catégorie
B,
et
de
35€
pour
un
agent
de
catégorie
C
-
Pour
le
risque
prévoyance,
une
participation
unique
et
plafonnée
à
10
€,
quelle
que
soit
la
catégorie
hiérarchique
DIT
QUE
la Ville
décide
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
conclue
entre
le
CIG
et
Harmonie
Mutuelle
pour
le
risque
santé
et
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
conclue
entre
le
CIG
et
Territoria
Mutuelle
pour
le
risque
prévoyance
;
DIT QUE
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
la
Ville
de
Clichy
réglera
au
CIG
les
frais
de
gestion
annuels
de
3
240€.
La
participation
financière
est
due
à
compter
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation.
La
facturation
des
frais
de
gestion
annuels
donne
lieu
à
l'émission
par
le
CIG
d’un
titre
de
recette.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
tout
acte
en
découlant.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
au
budget
communal
chapitre
012,
au
titre
des
charges
de
personnel
et frais
assimilés.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
37
pour
3
abstentions
: Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 II.
COMMERCE
3.1.
Rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
sis
66,
rue
de
Neuilly
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JEAN-PIERRE
CAYLA,
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
rétrocession
du
droit
au
bail
situé
66
rue
de
Neuilly
au
profit
de
Monsieur
David
EL-
BAZ
ou
toute
société
qui
s'y substituera
sous
réserve
du
respect
du
cahier
des
charges
susvisées,
pour
une
activité
de
vente
d'articles
de
décoration
et
biens
d'équipement
de
la
Maison
aux
conditions
financières
mentionnées
dans
le
cahier
des
charges,
d’un
montant
de
72
000
€
(soixante-douze
mille
euros).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
rétrocession,
notamment
ceux
ayant
trait
aux
modalités
de
paiement
au
comptant
ou
à
terme.
DIT
que
la
recette
en
résultant
d'un
montant
de
72
000
€
sera
imputée
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
33
pour
4
abstentions
: Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES 3.2.
Approbation
du
cahier
des
charges
du
local
commercial
sis
18,
rue
de
Paris
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JEAN-PIERRE
CAYLA,
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
cahier
des
charges
de
rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
sis
18
rue
de
Paris
ci
annexé. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
afférents
à la présente
délibération. Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
34
pour
3
abstentions
: Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL
IV.
SOLIDARITÉ
ET SANTÉ
4.1.
Approbation
de
la convention
à conclure
entre
la ville de
Clichy
et le département
des
Hauts-
de-Seine
relative
à
l'organisation
et
au
financement
des
activités
de
Protection
Maternelle
et
infantile
au
titre
de
l’année
2019
RAPPORTEUR
: MADAME
MIREILLE
RÉA
, ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
convention
2019
à
intervenir
entre
le
département
des
Hauts-de-Seine
et
la
ville
de
Clichy
ci-annexé
relatif
à
l'organisation
et
au
financement
des
activités
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI).
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et tout
document
y afférent.
DIT QUE
la
participation
financière
départementale,
dont
le
montant
s'élève
à
la somme
de
109
509
€,
sera
imputée
au
budget
communal.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
34
pour
1
abstention
: Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ.
4.2,
Approbation
de
la convention
à conclure
entre
la ville de
Clichy
et
le département
des
Hauts-
deSeine
relative
à
l'organisation
et
au
financement
des
activités
de
planification
et
d'éducation
familiale
au
titre
de
l’année
2019
RAPPORTEUR
: MADAME
MIREILLE
RÉA,
ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
à
conclure
entre
la
ville
de
Clichy
et
le
département
des
Hauts-de-Seine
relative
à
l'organisation
et
au
financement
des
activités
de
planification
et
d'éducation
familiale
au
titre
de
l’année
2019
ci-annexée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération DIT
QUE
la
participation
départementale
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
15
238€
sera
imputée
au
budget
communal.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
34
pour
4
abstentions:
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
V.
SPORT
5.1.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d'aide
à
projet
au
profit
de
Clichy
Basket
Academy
RAPPORTEUR
: MADAME
VÉRONIQUE
D’ASTORG,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2019,
une
subvention
d'aide
à
projet
d'un
montant
de
5000
€,
au
club
de
la
CLICHY
BASKET
ACADEMY
afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
des
3
stages
de
basket
ball.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2019.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 5.2.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'aide
à
projet
au
profit
de
CS
Clichy
Athlétisme
RAPPORTEUR
: MADAME
VÉRONIQUE
D'ASTORG,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2019,
une
subvention
d'aide
à
projet
d'un
montant
de
3
000
€,
au
club
CS
Clichy
Athlétisme
afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
d’un
stage
et
de
formations
et
d'apprentissage
aux
diverses
disciplines
associées.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2019
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
5.3.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d'aide
à
projet
au
profit
de
Clichy
Rugby
Cœur
Ovalie
RAPPORTEUR
: MADAME
VÉRONIQUE
D’ASTORG,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2019
une
subvention
d’aide
à
projet
d'un
montant
de
7500
€
au
club
de
rugby
Clichy
Rugby
Cœur
Ovalie
afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
du
tournoi
National
OVALHANDICAP. DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2019.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
VI.
HABITAT
6.1.
Garantie
d'emprunt
au
profit
d'ERILIA
(contrat
n°93653)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LAURENT
CONVERSY,
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
L'assemblée
délibérante
de
Clichy-la-Garenne
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%,
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
365
224,80
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
93653
constitué
de
3
lignes
du
prêt.
Le
dit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
10
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
6.2.
Garantie
d'emprunt
au
profit
d'ERILIA
(contrat
n°93877)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LAURENT
CONVERSY,
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
L'assemblée
délibérante
de
Clichy-la-Garenne
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%,
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
373
937,00
€
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
93877
constitué
de
3
lignes
du
prêt.
Le
dit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
VII.
URBANISME
— AMÉNAGEMENT
7.1.
Cession
à
CITALLIOS
de
l'immeuble
sis
10
bis
passage
Nivert
(parcelle
X
n° 114)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN,
PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
céder
à
l'euro
symbolique
à
CITALLIOS,
dont
le
siège
social
est
situé
65
rue
des
Trois
Fontanot
à
Nanterre
(92000),
l'immeuble
bâti
destiné
à
être
démoli
situé
10
bis
passage
Nivert
(parcelle
X
numéro
114),
en
l'état.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
de
cession
et tous
les
actes
afférents
à
cette
vente.
DIT
que
cette
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
LL
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
33
pour
1
abstention
: Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU
2
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES 7.2.
Cession
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
lots
de
copropriété
numéros
54,
57
et
63
de
l'immeuble
sis
22,
rue
de
Paris
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN,
PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
ANNULE
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2018/S02/1.1
du
12
mars
2018.
DÉCIDE
de
céder
à
l'amiable
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
les
lots
de
copropriété
numéros
54,
57
et
63
de
l'immeuble
sis
22,
rue
de
Paris
moyennant
un
prix
de
quarante-cinq
mille
euros
(45
O00
€).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
concernant
la
cession
de
ces
lots,
et
tout
acte
ou
document
y afférent.
DIT
que
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
33
pour
4
abstentions:
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
2
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
12
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 7.3.
Approbation
des
conditions
financières
et patrimoniales
du
transfert
à l'Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
biens
immobiliers
propriété
de
la
commune
de
Clichy-
la-Garenne
situés
en
ZAC
et
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
Aménagement
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN,
PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
liste
des
biens
immobiliers
communaux
situés
en
ZAC
identifiés
dans
les
tableaux
ci-
annexés,
dont
le
transfert
en
pleine
propriété
à
l'Etablissement
Public
Boucle
Nord
de
Seine
est
nécessaire
à
l'exercice
de
la
compétence
« Aménagement
».
APPROUVE
les
modalités
financières
et
patrimoniales
suivantes
pour
le transfert
en
pleine
propriété
de
ces
biens
à
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
:
-
Les
transferts
effectifs
entre
les
communes
et
l'EPT
interviendront
concomitamment
aux
cessions
prévues
à
l'acquéreur
final
identifié
dans
les
tableaux
annexés
:
-
La
valeur
du
transfert
à
intervenir
entre
la
ville
et
l'EPT
correspondra
au
prix
de
cession
convenu
entre
l'EPT
et
l'acquéreur
final,
défini
sur
la
base
des
éléments
indiqués
dans
les
tableaux
annexés
et
au
vu
de
l'avis
des
Domaines.
DIT
que
le transfert
en
pleine
propriété
des
biens
considérés
entre
les
communes
et
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
fera
l’objet
d'actes
dont
la
signature
sera
autorisée
par
délibérations
du
Conseil
de
territoire
et du
Conseil
municipal
de
la commune
concernée
afin
de
préciser
les
modalités
précises
dudit
transfert.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
33
pour
3
abstentions
: Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
2
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
VII. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
8.1.
Communication
des
rapports
annuels
2018
des
délégations
de
services
publics
et
des
services
publics
locaux
gérés
en
régie
ou
par
voie
de
compétence
transférée
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN,
PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la
communication
des
rapports
annuels
2018
des
délégations
de
services
publics
et
des
services
publics
locaux
aux
conseillers
municipaux,
à
savoir:
-
Stationnement
payant
(INDIGO)
-
Réseau
de
chaleur
(CEVE)
-
Gestion
de
la fourrière
automobile
(SNCDR)
-
Exploitation
d’un
service
d'accueil
du
jeune
enfant
-
Stationnement
payant
(régie
directe)
-
Halles
et
marchés
(régie
directe)
-
Office
du
Tourisme
(régie
directe)
-
Funéraire
(SIFUREP)
-
Electricité
et
réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
-
Gaz
(SIGEIF)
-
CLIC
Clichy-Saint-Ouen
13
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 -
CITALLIOS
-
Eau
et
assainissement
(SEDIF)
-
Gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(SYCTOM)
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
33
pour
G
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Nourredine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
8.2.
Dénomination
des
rues
et
lieux
publics
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LOUIS-ALEXANDRE
ALCIATOR,
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
dénommer
la
place
des
Nations
Unies
: Place
Jacques
Chirac.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
33
pour
1
contre
: Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
3
abstentions
: Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Isabelle
MINE-RODRIGUES,
8.3.
Communication
des
actes
pris
par
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la délibération
n° 11.1
du
18
février
2019
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN,
PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
des
actes
pris
par
délégation
du
conseil
municipal.
Vœu
présenté
par
Monsieur
Hicham
DAD
Monsieur
le
maire,
chers
collègues,
Depuis
Plusieurs
mois,
les
Clichois
sont
régulièrement
choqués
et
scandalisés
par
les
atteintes
à
leur
environnement.
Quelques
exemples
marquants
depuis
2015 :
-
Les
locataires
de
la
rue
des
bateliers
ont
du
se
mobiliser
pour
empêcher
la
destruction
des
pelouses
de
leur
résidence ;
-
Les
habitants
des
allées
Gambetta
sont
de
plus
en
plus
scandalisés
par
le
projet
de
parking
que
nous
avions
dénoncé
lors
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019.
Ils soulignent
l'atteinte
à
leur
cadre
de
vie,
aux
arbres
des
allées
et
le
manque
de
concertation
;
-
Le
parking
de
la
rue
Chance
Milly
a
quasiment
détruit
l'espace
vert
qui
s'y trouvait
auparavant
;
-
De
nombreux
riverains
déplorent
la
fermeture
du
square
Rose
Guérin
sans
information
ni
explication ; -
Les
arbres
de
la
place
des
nations
unies
ont
été
coupés
sans
explication.
14
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019 Cette
politique
contre-nature
et
contre
la
nature
doit
prendre
fin.
Elle
nuït
d'autant
plus
aux
classes
populaires
qui
n’ont
pas
le
loisir
de
se
rendre
tous
les
week-ends
en
dehors
de
la
région
parisienne,
mais
aussi
aux
enfants,
aux
jeunes
et
aux
personnes
fragiles.
Nous
faisons
donc
le
vœu
:
e
Que
les
études
phytosanitaires
que
la
municipalité
met
en
avant
pour
couper
les
arbres
de
Clichy
soient
rendues
publiques ;
e
Que
l'arrêt
de
la
suppression
des
espaces
naturels
soit
consacré
dans
le
PLU
lors
de
sa
prochaine
révision
: tout
projet
de
logement
doit
prévoir
un
espace
vert
nouveau,
et
toute
destruction
d'espace
vert
doit
être
compensée
par
la
création
d’un
espace
vert
nouveau
d’au
moins
la
même
surface.
e
La
réouverture
immédiate
du
square
Rose
Guérin.
Rejeté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
G
pour:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
30
contre
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
donc
levée
à
12h40
Compte
rendu,
par
extraits,
publié
par
affichage
sur
le
panneau
administratif
extérieur
de
la
Mairie,
réservé
à
cet
usage,
le
9 3
DEC.
2019
+
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départeme
es
Sd
A»!
\
LL
x
——
LS
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20191203-DSGLC19_06562- AU Date de télétransmission : 03/12/2019 Date de réception préfecture : 03/12/2019