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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 02 07 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 02 07 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUILLET
2015
réuni
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’urgence,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Convocation
du
30juin
2015
Avant
d’ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Maire,
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
Municipale
de
se
lever
afin
d’observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M.
Charles
PASQUA,
décédé
le
29juin
2015.
Puis,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
35
et
procède
à
l’appel
des
présents
ainsi qu’à
la
lecture
des
pouvoirs
déposés
Étaient
présents:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
1er
Adjoint
au
Maire;
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Jean-Pierre
GARNIER,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine MOUTONGO-BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoï
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joèlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
adjoints
au
Maire
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN,
M.
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIEGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme Amel
SAIDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Monique
DHUIN,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
18
heures
50),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Claire
MARTIN,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Julien
PEREZ,
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures),
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU,
conseillers
municipaux
Étaient
représentés:
Mme
Lora
TERRINI
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Véronique
D’ASTORG
par
M.
Laurent
CONVERSY
Mme
Samia
IDRI-BAYOL
par
M.
Julien
PEREZ
Étaient
absents:
M.
Jean-Pierre
AUFFRET (jusqu’à
18
heures
50)
M.
Hicham
DAD
(jusqu’à
19
heures)
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amel
SAIDI
Pagelsur24 INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
Monsieur
le
Maire
procède
à l’installation
des
conseillers
municipaux
suivants:
•
Monsieur
Merdja
DJELDJEL,
en
remplacement
de
Monsieur
Samy
JABNOUNI,
démissionnaire.
•
Madame
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
en
remplacement
de
Monsieur Tristan
ANTOINE,
démissionnaire.
•
Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU,
en
remplacement
de
Madame
Karine
CORNIERE,
démissionnaire.
Délibérant
sur
les
divers
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour:
I -
Approbation
du
recours
à
l’urgence
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l’unanimité
Le
Conseil,
AUTORISE
le
Conseil
municipal à
délibérer
sur
l’urgence,
conformément
aux
dispositions de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
II
-
FINANCES
2.1
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2014
—
Budget
Principal
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages exprimés
(9
pour,
36
absentions)
Le
Conseil,
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
2014
du
budget
principal
présenté
par
Mme
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de Clichy-la-Garenne.
2.2
-
Adoption
du
compte administratif
2014—
Budget
Principal
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(9
pour,
36
abstentions)
Le
Conseil,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2014
du
budget
principal,
tel
que
présenté
en
annexe,
suivant
les
résultats
suivants:
Résultat
de
fonctionnement:
4.509.357,86
€
Résultat
d’investissement:
-1.286.061,57
€
Résultat
de
clôture
:
3.223.296,29
€
Page
2
sur
24 Solde
des
reports
d’investissement:
-2.298.157,16
€
Résultat
cumulé
(reports
inclus):
925.139,13
€
2.3
-
Adoption du
compte
de
gestion
2014
—
Budget
annexe
de
l’Assainissement
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages exprimés
(9
pour,
36
abstentions)
Le
Conseil,
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
2014
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
présenté
par
Mme
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
Clichy-la-Garenne.
2.4
-
Adoption
du
compte
administratif
2014
—
Budget
annexe
de
I ‘Assainissement Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages exprimés
(9
pour,
36
abstentions)
Le
Conseil,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
de
l’Assainissement,
tel
que
présenté
en
annexe,
suivant
les
résultats
suivants:
Résultat
d’exploitation
: 302.794,49
€
Résultat
d’investissement:
-
373.667,01
€
Résultat
global
de clôture
: -
70.872,52
€
III
—
ADMINISTRATION
GENERALE
3.1
-
Attributions
du
Maire
—
Délégation
du
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
et
à
l’unanimité.
Le
Conseil,
CHARGE
M.
le
Maire,
par délégation
du
conseil
municipal
et pour
la
durée
de
son
mandat,
d’exercer
les
pouvoirs
suivants
1 °
arrêter
et
modifier l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux; 2°
fixer,
dans
la
limite
de
5000
euros
par
tarif,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
3°
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
dans
les
budgets
et
à toutes
opérations
financières
Page
3 sur
24 utiles
à
la
gestion
de
l’encours
de
dette:
remboursements
anticipés
des
contrats
en
cours,
avec
ou
sans
indemnités,
refinancement
d’un
contrat par
un
nouvel
emprunt,
avec
possibilité
d’intégration
de
l’indemnité
compensatrice
dans
le
capital
restant
du,
transformation
d’un
contrat
en
taux
fixe
à
taux
variable
ou d’un
contrat
à
taux variable
en
taux
fixe
4°
prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
décider
de
la
conclusion et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
6°
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que d’accepter
les
indemnités
de sinistre
y
afférentes;
7°
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
9°
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges;
100
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros;
11°
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires, huissiers
de
justice
et experts;
12°
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes;
13°
décider
de
la
création de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement;
14°
fixer
les
reprises
d’alignement en
application
d’un
document
d’urbanisme;
15°
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
[213-3
de
ce
même
code, et
ce
dans
toutes
les
hypothèses
susceptibles
de
se
présenter;
16°
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal;
-
A
ester
en
justice,
avec
tous
pouvoirs,
au
nom
de
la
commune
de
Clich
y-la-Garenne;
-
A
intenter
toutes
les actions
en
justice
et
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l’ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter
tant
en
première
instance
qu’en
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
dont
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
pour
toute action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu’il
s’agisse
notamment
d’une
assignation,
d’une
intervention
volontaire,
d’un
appel
en
garantie,
d’une
constitution
de partie
civile,
d’un
dépôt
de plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d’une
citation
directe,
d’une
procédure
de
référé,
d’une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
desistement
d’une action,
Il
pourra
se
faire
assister
par
l’avocat
dans
le
cadre
des
marchés
publics en
cours.
Page
4 sur
24 17°
régler
les
conséquences
dommageables des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal;
-
Suivant
les
conditions
du
contrat
d’assurance
souscrit
par
la
Ville
18°
donner,
en application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
19°
signer
la
convention
prévue par
le
quatrième
alinéa de
l’article
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième alinéa
de
l’article
L.
332-I
1 -2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
200
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
5
millions
d’euros
21°
exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L214-1-1 du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans toutes
les
hypothèses
fixées par
les
textes,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
2 14-1
du
même
code;
22°
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l’urbanisme;
23°prendre
les
décisions
mentionnées
aux articles
L523-4
et
L523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
24°
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
DELEGUE
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
le
soin
de
saisir
pour avis
la
commission
consultative
des
services
publics locaux
sur
tout
projet
de
délégation
de service
public,
sur
tout
projet
de
création
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière,
sur
tout
projet
de partenariat
et
sur
tout
projet
de
participation
du
service
de
l’eau
ou
de
l’assainissement
à
un
programme
de
recherche
et de
développement
tels
que
visés
à
l’article
L1413-1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DIT
QUE
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du Maire,
par:
•
Un
adjoint
ou
un
conseiller
délégué
lorsque
ladite
décision
peut
se
rattacher
à
une
délégation
donnée
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-18
du
code général
des
collectivités
territoriales
3.2
-
Indemnités
de
fonction
des
élus
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
maire
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(36
pour,
9
contre)
Page5sur24 Le
Conseil,
DECIDE
que
le
montant
de
l’enveloppe
globale
relatif
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
sera
calculée
sur
le
taux
maximal pour
le
Maire
(110
%)
et
sur
le
taux
maximal
pour les
Adjoints
au
Maire
(44%)
en
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(lB
1015),
pour
la
strate
démographique
de
Clichy
telle
qu’elle
résulte
du
dernier
recensement,
à
savoir
pour
les
villes
de
50.000
à
99.999 habitants.
DECIDE
d’appliquer
à
l’indemnité
d’exercice
de
fonction
du
Maire
le
taux de
92,07
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
majoré
de
15 %
au
titre
de
chef-lieu
de
canton, et
majoré
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité urbaine.
DECIDE
d’appliquer
à
l’indemnité
d’exercice
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
le
taux de
23,68
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
majoré
de
15
%
au
titre
de
chef-lieu
de canton, et
majoré au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine.
DECIDE
d’octroyer
une
indemnité
d’exercice
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation.
Celle-ci
correspondra
à
13,15
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
DIT
QUE
l’ensemble
des
indemnités,
dont
le
récapitulatif
est
annexé
à
la
présente
délibération,
sera
versé
à
compter
de
la
date
d’installation
du
Conseil.
Le
versement
sera
effectué
mensuellement.
Les
indemnités
seront
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
100
de
la
fonction
publique
et
des textes
en
vigueur.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
chaque
exercice
—
chapitre
6531
«
indemnités
des
élus
».
3.3
-
Emplois
de
collaborateurs
de
cabinet:
nombre
et
rémunération
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
et
à
la
majorité
absolue des
suffrages
exprimés
(36 pour,
1 contre
et
8
abstentions)
Le
Conseil,
FIXE
le
nombre
d’emplois
de
cabinet
à trois.
DIT
QU’en
application
de
l’article
7
du
décret
n°
87-1
004 précité,
le
montant
des
crédits alloués
à
la
rémunération
des
collaborateurs
de
cabinet
est
déterminé
de façon
à
ce
que:
•
d’une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l’indice
terminal
de
l’emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire en
activité,
ou à
l’indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité,
•
d’autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l’emploi
fonctionnel,
ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus.
DECIDE
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
l’engagement
de
collaborateurs
de
cabinet.
Ces
crédits
seront
prévus
pour
la
durée
du
mandat
du
Maire.
Page
6 sur
24 DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
est
imputée
au
chapitre
012.
IV—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES, DES
ORGANISMES
DIVERS,
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS,
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES,
DE
LA
SOCIETE
D’ECONOMIE
MIXTE,
DES
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ET
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX,
DE
LA
SOCIETE
COOPERATIVE
ET
DES
ASSOCIATIONS
LOCALES
Le
Conseil,
4.1
—
Commissions municipales
4.la
-
Commission
d’appel
d’offres
ELIT à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
application
de
l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
les
cinq
membres
titulaires
et
les
cinq
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
ou
de
son
représentant,
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres:
Titulaires - Monsieur
Pierre
CULOT
Adjoint
au
Maire
-
Monsieur
Jean-Pierre
CA
YLA,
Adjoint
au
Maire
-
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
-
Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
-
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Conseiller
municipal
Suppléants - Madame
Evelyne
LAUER,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Viviane
DIEGO,
Conseillère
municipale
-
Monsieur
Sébastien
KOPEC,
Conseiller
municipal
-
Madame
Nadoï
HADRI,
Adjointe
au
Maire
-
Monsieur
Réda
BELHOUCHAT
Conseiller
municipal
DIT
QUE
la
commission
d’appel
d’offres
peut
également
faire
appel
au
concours
d’agents
de
la
collectivité
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics. PREND
ACTE
que conformément
à
l’article
22
du
Code
des
marchés
publics,
il sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
C.A.O.
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Page
7
sur
24 4.lb
-
Commission
de
délégation
de
service
public
ELIT
à
la
représentation
proportionnelle
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
ou
de
son
représentant,
les
cinq
membres
titulaires
et
les
cinq
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal,
à
savoir:
Titulaires - Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
-
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Monsieur
Laurent
CON
VERS
Y,
Adjoint
au
Maire
-
Madame
Colette
MICHEL,
Conseillère
municipale
-
Monsieur
Hicham
DAD,
Conseiller
municipal
Suppléants - Madame
Josette
DE
MAR
VAL,
Conseillère
municipale
-
Monsieur
Loic
PERON,
Conseiller
municipal
-
Madame
Sylvie
JAN,
Conseillère
municipale
-
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Conseiller
municipal
-
Monsieur
Réda
BELHOUCHAT
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
conformément
à
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
4.lc
—
Commission
relative
aux
conditions
de
passation
des
concessions
d’aménagement
(article
R300-9
du
Code
de
l’urbanisme)
FIXE
à
cinq
le
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
relative
aux
conditions
de
passation
des
concessions
d’aménagement,
visée
à
l’article
R300-9
du
Code
de
l’Urbanisme
ELIT
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
visée
à
l’article
R300-9
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
5
membres
titulaires
et
les
5
membres
suppléants
du
conseil
municipal
suivants,
à
la
représentation
proportionnelle Titulaires -Monsieur
Pierre
CULOT
Adjoint
au
Maire
-Monsieur
Benoît
de
la
RONCIERE,
Conseiller
municipal
-Monsieur Laurent
CON
VERS’4
Adjoint
au
Maire
-Madame
Véronique
D’ASTORG,
Conseillère
municipale
-Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET
Conseiller
municipal
Suppléants -Madame
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Adjointe
au
Maire
-Monsieur
Julien BOUCHET
Conseiller
municipal
Page8sur24 -Monsieur
Sébastien
RENAULT
Adjoint
au
Maire
-Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU,
Conseiller
municipal
-Monsieur Julien
PEREZ,
Conseiller
municipal
DIT
QUE
le
Maire
est
la
personne
habilitée
à
engager
les
discussions
et
à
signer
la
convention.
4.ld
-
Commission
consultative
des services
publics
locaux
DECIDE,
conformément
à
l’article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
création
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
les
services
publics
confiés
à
des
tiers
par convention de
délégation
de
service
public
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière
ELIT,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-21
et L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
les
cinq
membres
titulaires
et
les
cinq
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
suivants
•
Le
Maire,
Président
ou
son
représentant,
Titulaires -Madame Joêlle
LEFEBVRE,
Adjointe
au
Maire
-Monsieur
Luc MERCIER,
Adjoint
au
Maire
-Madame
Lora
TERRINI,
Conseillère
municipale
-Madame
Marie-Jeanne
COL OMBO,
Adjointe
au
Maire
-Monsieur
Réda
BELHOUCHAT
Conseiller
municipal
Suppléants -Madame
Amel
SAIDI,
Conseillère
municipale
-Madame
Véronique
CABASSET
Conseillère
municipale
-Madame
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Adjointe
au
Maire
-Monsieur Julien
BOUCHET
Conseiller
municipal
-Monsieur
Hicham
DAD,
Conseiller
Municipal
DESIGNE
les
représentants
d’associations
locales comme
suit:
Monsieur
Jean-Claude
AZIEAU
(CSC
Clichy
Tennis)
Madame
Patricia
BEAL
(Clichy
Danse)
4.le
-
Commission
d’éthique
chargé
de
la
bonne
utilisation
du
système
de
vidéosurveillance
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
Municipale
du
report de
ce
point.
4.lf
-
Commission communale
des
Impôts
Directs
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-21
et
L2121-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
16
commissaires
Page9sur24 titulaires
et
les
16
commissaires suppléants
du
Conseil
Municipal,
en
sus
de
M.
le
Maire ou
l’Adjoint
délégué,
à
savoir:
Titulaires -Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
-Monsieur
Jean-Pierre
CAYLA,
Adjoint
au
Maire
-Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Adjoint
au
Maire
-Madame
Marie-Jeanne
COL
OMBO,
Adjointe
au
Maire
-Monsieur
Laurent
CONVERS
y,
Adjoint
au
Maire
-Madame
Agnès
DELA
CROIX
Adjointe
au
Maire
-Monsieur
Jean-Pierre
GARNIER,
Adjoint
au
Maire
-Madame
Nadoï
HADRI,
Adjointe
au
Maire
-Madame
Evelyne
LAUER,
Adjointe
au
Maire
-Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-Madame
JoêlIe
LEFEB
VRE,
Adjointe
au
Maire
-Monsieur
Luc MERCIER,
Adjoint
au
Maire
-Madame
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Adjointe
au
Maire
-Monsieur
Patrice
PINARD,
Adjoint
au
Maire
-Madame
Mireille
REA,
Adjointe
au
Maire
-Madame
Françoise
BOULLA
Y
Suprléants -Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Conseiller
municipal
-Monsieur
Julien
BOUCHET
Conseiller
municipal
-Madame
Véronique
CABASSE7
Conseillère
municipale
-Madame
Véronique
D’ASTORG,
Conseillère
municipale
-Monsieur
Benoît de
la
RONCIERE,
Conseiller
municipal
-Madame
Josette
DE
MARVAL,
Conseillère
municipale
-Madame
Viviane
DIEGO,
Conseillère
municipale
-Monsieur
Merdja DJELDJEL,
Conseiller
municipal
-
Madame Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
Conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU,
Conseiller
municipal
-
Madame
Sandra
HUMBLOT
Conseillère
municipale
-Madame
Sylvie
JAN,
Conseillère
municipale
-
Monsieur
Sébastien
KOPEC,
Conseiller
municipal
-
Madame
Colette
MICHEL,
Conseillère
municipale
-Monsieur
François
MOR
VAN,
Conseiller
municipal
-Monsieur
Patrick
BRUNELLE
pour
faire
partie
de
la
liste
de présentation de
contribuables
en
vue
de
la
constitution
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
de
la
Commission
communale
des
Impôts
Directs
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts.
Page
10
sur
24 4.lg
-
Commission
de
voirie
DECIDE
la
création
d’une
commission
de
voirie
FIXE
à quatre
le
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
ladite
commission ELIT,
à
la
représentation
proportionnelle
des
groupes
politiques
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
en
application
des
articles
L.2121.21
et
L.2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
4
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
-Monsieur
Laurent
CONVERS
Y,
Adjoint
au
Maire
-Madame
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Adjointe
au
Maire
-Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Conseiller
municipal
-Monsieur
Rôda
BELHOUCHAT
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
voirie.
DESIGNE
les
5
représentants
suivants,
parmi
les
différents
représentants
des
affectataires,
permissionnaires,
concessionnaires
et
autres
occupants
de
droit
des
voies
communales
pour
faire
partie
de
la
commission
de
voirie,
à
savoir:
-
France
Télécom
-
ERDF
-
GRDF
-
Concessionnaire
réseau
de chaleur
-
SEDIF 4.lh-
Commission
d’attribution
des
places
pour
les
structures
d’accueil de
la
petite
enfance
DECIDE
la
création
d’une
commission
d’attribution
des
places
d’accueil
Petite Enfance,
composée
de
cinq
élus
désignés
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
de
personnalités
qualifiées,
désignées
par
le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés, en
sus
de
M.
le
Maire,
Président,
les
5
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
-Madame
Evelyne
LAUER,
Adjointe
au
Maire
-Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
-Madame
Viviane
DIEGO,
Conseillère
municipale
-Madame Joêlle
LEFEBVRE,
Adjointe
au
Maire
-Madame
Claire
MARTIN,
Conseillère
Municipale
DIT
QUE
le
Maire
désignera
des
représentants
de
l’administration
avec
voix
consultative
41i
—
Commission
chargée
de
la
dénomination
des
rues
et
lieux
publics
Monsieur
le
Maire
informe les
membres
du
Conseil
municipal
du
report
de
ce
point.
Page
11
sur
24 4.2
—
Établissements
jublics
4.2a
-
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
DECIDE
de
fixer
à
16
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.,
soit
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
8
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
mentionnées
aux
articles
Li
23-6,
R
123-7
et
R
123-11
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
(dont
1
représentant
de
l’union
départementale
des
associations
familiales,
1
représentant
des
associations
de
personnes
âgées,
1
représentant
des
associations
de
personnes handicapées,
1
représentant
d’association
oeuvrant
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions)
après
appel
à candidature
ELIT
à
la
représentation
proportionnelle,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.2let
L.2121.33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
huit
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit:
-
Madame
Evelyne
LAUER,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Josette
DE
MARVAL,
Conseillère
municipale
-
Monsieur
Merdja
DJELDJEL,
Conseiller
municipal
-
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Nadoi
HADRI,
Adjointe
au
Maire
-
Monsieur
Hicham
DAD,
Conseiller
municipal
-
Madame Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
4.2b
-
Conseil
d’administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
ELIT,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, les
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants,
en
sus
de
M.
le
Maire,
président
de
droit:
-
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Véronique
CABASSET
Conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles,
conformément
à l’article
6
des
statuts
dudit
organisme.
M.
l’inspecteur de
l’éducation
nationale,
un
membre
désigné
par
le
Préfet
et
trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis en
assemblée
générale
siègent
également
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R212-26
du
code
de
l’éducation.
Page
12
sur
24 4.3
—
Société
d’Économie
Mixte
4.3a
—
S.E.M.E.R.CLI
ELIT,
à
la
majorité
absolue des
suffrages
exprimés, selon
les
dispositions
des
articles
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
les
huit
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants - Monsieur
Rémi
MUZEAU,
Maire
-
Madame
Evelyne
LAUER,
Adjointe
au
Maire
-
Monsieur Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
-
Monsieur Julien
BOUCHET
Conseiller
municipal
-
Monsieur
Sébastien
RENAULT
Adjoint
au
Maire
-
Monsieur
Laurent
CON
VERSY,
Adjoint
au
Maire
-
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
-
Monsieur Julien
PEREZ,
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
Conseil
d’Administration
de
la
S.E.M.E.R.CLI.,
conformément
à
l’article
15
des
statuts
de
cet
organisme
et
aux
dispositions
des
articles
Li
524-5,
R1524-3
à
R1524-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
•
Monsieur
le
Maire, ou
son
représentant,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
étant
également
désignés
pour
représenter
la
commune
aux
assemblées
générales
4.4
—
Organismes
divers
4.4a
-
Conseil
de
discipline
de
recours
d’ue
de
France
DESIGNE,
conformément
au
décret
n°
89.677
du
18septembre
1989
modifié
relatif
à
la
procédure
disciplinaire
applicable aux
fonctionnaires
territoriaux
et
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
-
Madame
Agnès
DELACROlX
Adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
Conseil
de
Discipline
de
Recours
d’lle-de-France.
4.4b
-
Conseil
de
surveillance
de
la
Fondation
Roguet
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit:
-Madame
Josette
DE
MARVAL,
Conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de surveillance de
la
Fondation Roguet,
conformément
aux
dispositions de
l’article
R6143-1
du
Code
de
la
santé
Publique.
Page
13
sur
24 4.4c
-
Union
Régionale
des
Plans
Locaux
pour
l’Insertion
et
l’Emploi d’ue
de
France
(PLIE)
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
du
Conseil
Municipal
suivant:
-Monsieur
Sébastien
RENAULT
Adjoint
au
Maire
pour
représenter
la Ville
dans
les
instances
de
l’Union
régionale
des
plans
locaux
pour
l’insertion
et
l’emploi
d’lle-de-France,
conformément
aux
articles
4, 6
et
7
de
ses
statuts.
4.4d
-
Association
pour
la
gestion mutualisée
des
Fonds
Européens
des
Hauts
de
Seine
(GMFE 92)
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
du
Conseil
Municipal
suivant:
-Monsieur
Sébastien
RENAULT
Adjoint
au
Maire
pour
siéger
au
sein
de
l’association
pour
la
gestion
mutualisée
des
fonds
européens
des
Hauts-
de-Seine
(GMFE
92),
conformément
à
l’article
6
de
ses
statuts.
4.4e
—
Correspondant
«Défense
»
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
du
Conseil
Municipal
suivant:
-Monsieur
Jean-Pierre
GARNIER, Adjoint
au
Maire
en
charge
des
questions
de
défense
afin
de
constituer
un
relais
d’information
sur
les
questions
de
défense
auprès
du
Conseil
Municipal
et
des
concitoyens,
conformément
aux
circulaires
du
Secrétaire
d’Etat
à
la
Défense
des
26
octobre
2001,
18
février
2002
et
27
janvier
2004,
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans chaque
commune.
4.4f
-
Correspondant
«
Sécurité
routière
»
ELIT à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
du
Conseil
Municipal
suivant:
-Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU,
Conseiller
municipal
Page 14
sur
24 afin
que
celui-ci
puisse être
au
plan
local
le
relais
et
le
correspondant
du
coordinateur
départemental
et
du
conseil
départemental
de
sécurité
routière,
conformément
à
la
lettre
commune
du
Préfet
du
Président
de
l’Association
des
Maires
des
Hauts-de-Seine,
du
7
novembre 2003
proposant que
soit
nommé
au sein
du
Conseil
Municipal
un
«
Monsieur
ou
Madame
Sécurité
Routière
».
44g
-
Licence
d’exploitant, de
producteur
et
diffuseur
de
spectacles
pour
la
Ville
de
Clichy
DESIGNE
Monsieur
Luc MERCIER, Adjoint
au
Maire,
titulaire
permanent
pour
le
renouvellement
de
la
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2000-609
du 29
juin
2000
pris
pour
application
des
articles
4
et
10
de l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945,
relative
aux
spectacles.
4.4h
-
Association
pour
le
Développement
de
la
Télédistribution
(ADETEL)
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
du
Conseil
Municipal
suivants
Titulaire:
Monsieur
Sébastien
KOPEC,
Conseiller
municipal
Suppléant
Monsieur
Loic
PERON,
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’ADETEL.
(Association
pour
le
Développement
de
la
Télédistribution
4.4i
-
Commission
Locale d’information
et
de
Surveillance
de
la
société
TIRU
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
du
Conseil
Municipal
suivant:
-Madame
Jolle
LEFEBVRE,
Adjointe
au
Maire
pour
siéger
dans
le
collège
des
élus
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’information
et
de
Surveillance
(CLIS)
de
la
société
TIRU.
4.4j
-
Ligne
14:
Commission
de
règlement
amiable
de
litiges
commerciaux
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-21
et
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
Titulaire -Madame
Colette
MICHEL,
Conseillère
municipale
Suppléant Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
Page
15
sur
24 pour
représenter
la
commune
de
Clichy
à
la
commission
de
règlement
amiable
de
litiges
commerciaux
dans
le
cadre
des
travaux
de
prolongement
de
la
ligne
14
du
métro.
4.5
—
Établissements Scolaires
4.5a
-
Lycée
Newton/EN
REA
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
des
articles
L421-2,
R421-14,
R421-33
et
R421-37
du
code
de
l’éducation,
les
deux
représentants
titulaires
et
les
deux
suppléants
du
Conseil
Municipal
suivants
Titulaires: - Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
conseiller
municipal
Madame
Viviane
DIEGO,
conseillère
municipale
Suppléants: - Monsieur
Patrice
PINARD,
Adjoint
au
Maire
-
Madame
Lora
TERRINI,
Conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
lycée
NEWTON/E.N,R.E.A.
4.5b
-
Lycée
d’enseignement
Professionnel
René
Auffray
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-21
et
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
des
articles
L421-2,
R421-14,
R421-33
et
R421-37
du
code
de
l’éducation, les
deux
représentants
titulaires
et les
deux
suppléants
du
Conseil
Municipal
suivants
Titulaires: - Monsieur
Laurent
CON
VERS
Y,
Adjoint
au
Maire
-
Monsieur
Pierre
CULOT
Adjoint
au
Maire
Suppléants: - Madame
Joèlle
LEFEBVRE
Adjointe
au
Maire
-
Monsieur Pierre-Marie
GOUYGOU,
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
lycée
d’enseignement
professionnel René
AUFFRAY.
4.5c
-
Collège
Jean
Jaurès
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
des
articles
L421-2, Page
16
sur
24 R421-14, R421-33
et
R421-37
du
code
de
l’éducation,
les
deux
représentants
titulaires
et les
deux
suppléants
du
Conseil
Municipal
suivants
Titulaires: -Madame
JoêIle
LEFEBVRE,
Adjointe
au
Maire
-Madame
Amel
SAIDI,
Conseillère
municipale
Suppléants: -Madame Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
Conseillère
municipale
-Madame
Nadoi
HADRI,
Adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
collège
Jean
Jaurès.
45d
-
Collège
Jean
Macé
ELIT,
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
des
articles
L421-2,
R421-14,
R421-33
et
R421-37
du
code
de
l’éducation,
les
deux
représentants
titulaires
et
les
deux
représentants
suppléants
du
Conseil
Municipal
suivants
Titulaires: -Monsieur
Luc MERCIER,
Adjoint
au
Maire
-Monsieur
François
MOR
VAN,
Conseiller
municipal
Suppléants -Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Conseiller
municipal
-Monsieur
Merdja
DJELDJEL,
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
collège
Jean
Macé.
4.5e
-
Collège
Van
Gogh
ELIT,
à
la
majorité
absolue des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
des
articles
L421-2,
R421-14,
R421-33 et
R421-37
du
Code
de
l’Education,
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
suivants
Titulaire: -Monsieur
François
MOR
VAN,
Conseiller
municipal
Suppléant: -Monsieur
Sébastien
KOPEC,
Conseiller
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
collège
Vincent
Van
Gogh.
Page
17
sur
24 4.5f
-
Ecoles
maternelles
: Jean
Jaurès,
Pasteur,
Fournier,
Jules
Ferry,
Prévert,
Mendès-France,
Victor
Hugo,
Condorcet,
Georges
Boisseau,
Annie
Fratellini, du
Landy,
Foucault
et
Jules
Ferry
annexe
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants,
pour
siéger
au
Conseil
d’Ecole
de
chaque
établissement
scolaire
maternel de
Clichy-la-Garenne:
Maternelle
Jean
Jaurès
Maternelle
Pasteur
Maternelle
Fournier
Maternelle
Jules
Ferry
Maternelle
Pré
vert
Maternelle
Mendès-France
Maternelle
Victor
Hugo
Maternelle
Condorcet
Maternelle
Georges
Boisseau
Maternelle
Annie
Fratellini
Maternelle du Landy Maternelle
Foucault
et
Jules
Ferry
Annexe
-
Madame
Viviane
DIEGO,
Conseillère
municipale
-
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Véronique
CABASSET
Conseillère
municipale
-
Madame
Viviane DIEGO,
Conseillère
municipale
-
Madame
Viviane DIEGO,
Conseillère
municipale
-
Madame
Véronique
CABASSE7 Conseillère
municipale
-
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Viviane
DIEGO,
Conseillère
municipale
-
Madame
Viviane DIEGO,
Conseillère
municipale
-
Madame
Véronique
CABASSET
Conseillère
municipale
-
Madame
Nadoi
HADRI,
Adjointe
au
Maire
-Monsieur Noureddine
BENYAHIA,
Conseiller
municipal
4.5g
-
Ecoles
élémentaires:
Jean
Jaurès
—
Pasteur
A
et
B,
Jules
Ferry
A
et
B,
Victor
Hugo
A
et
B,
Aragon, Léopold
Sedar
Senghor,
Toussaint
Louverture,
EMP
les
Tilleuls
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants,
pour
siéger
au
Conseil
d’Ecole
de
chaque
établissement
scolaire
élémentaire
de
Clichy-la-Garenne
Jean Jaurès Pasteur
A
Pasteur
B
Jules
Ferry
A
Jules
Ferry
B
Victor
Hugo
A
Victor
Hugo
B
Aragon Léopold
Sedar
Senghor
Toussaint
Louverture
-
Madame
Nadoi
HADRI,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Monsieur Noureddine
BENYAHIA,
Conseiller
municipal
-
Monsieur Noureddine
BENYAHIA,
Conseiller
municipal
-
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Nadoi
HADRI,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Nadoi
HADRI,
Adjointe
au
Maire
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
du
Conseil
Municipal
suivant,
pour
siéger
au
sein
de
l’Externat
Médico-pédagogique
«
Les
Tilleuls
»
-Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
Page
18
sur
24 4.6
—
Structures Intercommunales
et
Syndicats
Intercommunaux
4.6a
-
Syndicat
Mixte
«
Paris
Métropole
»
DESIGNE
pour
représenter
la
Ville
de
Clichy-Ia-Garenne
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
ouvert
d’études Paris
Métropole
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal, à
savoir
Titulaire: -Monsieur Rémi
MUZEAU,
Maire
Suppléant: Monsieur
Patrice
PINARD,
Adjoint
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
Comité syndical
du
Syndicat
Mixte
Paris
Métropole,
conformément
à
l’article
6.2
de
ses
statuts
4.6b
-
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
« Centre
Local
d’information
et
de
Coordination
»
(CLIC)
ClichylSaint
Ouen
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.21,
L.2121.33, L.5211.7
et
L5212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
trois
représentants
titulaires
et
trois
représentants
suppléants
du
Conseil
Municipal,
à savoir:
Titulaires -Madame
Josette
DE
MARVAL,
Conseillère
municipale
-Madame
Evelyne
LAUER,
Adjointe
au
Maire
-Madame
Mireille
REA,
Adjointe
au
Maire
Suppléants -Monsieur
Merdja
DJELDJEL,
Conseiller
municipal
-Monsieur
François
MOR
VAN,
Adjoint
au
Maire
-Madame
Viviane
DIEGO,
Conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
Intercommunal
à Vocation Unique
«
Centre
Local
d’information
et
de
Coordination
Clichy/Saint-Ouen
».
4.6c
—
Syndicat
intercommunal
à
Vocation
Unique
de
restauration
collective
CO.CL1.CO
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21,
L.2121-33,
L.5211-7,
L5211-8,
L5212-6,
L5212-1
et
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cinq
représentants
titulaires
et
cinq
représentants
suppléants
du
Conseil
Municipal, à
savoir:
Page
19
sur
24 Titulaires - Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Conseiller
municipal
-
Monsieur
Sébastien
KOPEC,
Conseiller
municipal
-
Madame
Nadoi
HADRI,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Viviane
DIEGO,
Conseillère
municipale
-
Madame Samia
IDRI-BAYOL,
Conseillère
municipale
Suppléants - Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
-
Madame
Josette
DE
MAR
VAL,
Conseillère
municipale
-
Madame
Helena
DUMAIN
DE SOUSA,
Conseillère
municipale
-
Madame
Marie-Jeanne
COL
OMBO,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Monique
DHUIN,
Conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
Intercommunal
à Vocation
Unique
de
restauration
collective
CO.CLI.CO. 4.6d
-
Conférence
Entente
« Arc-en-Seine
»
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21,
L5211-1,
L5221-1
et
L5221-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal, à
savoir:
Titulaire: -Monsieur Rémi
MUZEAU,
Maire
Suppléant: -Monsieur
Patrice
PINARD,
Adjoint
au
Maire
chargés
de
représenter
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
des
Conférences
de
l’Entente
Arc-
en-Seine,
conformément
à
l’article
2.1
de
la
convention constitutive
de
l’Entente
Arc-en-Seine.
4.6e
-
Syndicat
mixte Autolib
‘Métropole
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-21
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
du
Conseil
municipal
suivants
Titulaire: -Madame
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Adjointe
au
Maire
Suppléant: -Monsieur
Loc
PERON,
Conseiller
municipal
Page 20
sur
24 pour
représenter
la
commune
de
Clichy
au
comité syndical
du
Syndicat
Mixte
«Autolib’ Métropole,
conformément
à
ses
statuts.
4.7
—
Associations
4.7a
-
Club
Fanny
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
-Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
-Monsieur
Laurent
CON
VERS
Y,
Adjoint
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
Club
Fanny.
4.7b
-
Espace
Mômes
ELIT à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.21
et
L.2121.33
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales, les
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
-Madame
Evelyne
LAUER,
Adjointe
au
Maire
-Madame
JoêIIe
LEFEBVRE,
Adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
de
l’association
Espace
Mômes.
4.7c
-
Club
sportif
de
Clichy
«
92
Natation
»
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
-Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
-Monsieur Laurent
CON
VERS
Y,
Adjoint
au
Maire
pour
représenter
la
commune
au
Comité
Directeur
du
Club
Sportif
de
CLICHY
“92
NATATION”.
4.7d
-
Mission
Locale
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.21
et
L.2121.33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, en
sus
de
M.
le
Maire,
Président de
droit,
les
dix
représentants
titulaires
et les
dix
représentants
suppléants
du
Conseil
Municipal
suivants
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
la
Mission
Locale,
à
savoir:
Titulaires
-
Monsieur
Sébastien
RENAULT
Adjoint
au
Maire
-
Madame
Amel
SAIDI,
Conseillère
municipale
-
Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
Page2lsur24 -
Monsieur
Sébastien
KOPEC,
Conseiller
municipal
-
Madame
Joèlle
LEFEB
VRE,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Monsieur
Loic
PERON,
Conseiller
municipal
-
Madame
Claire
MARTIN,
conseillère
municipale
-
Madame
Samia
lDRl-BA
YOL,
conseillère
municipale
Suppléants
-
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Conseiller
municipal
-
Madame
Viviane
DIEGO,
Conseillère
municipale
-
Madame
Evelyne
LAUER,
Adjointe
au
Maire
-
Madame
Nadoi
HIDRI,
Adjointe
au
Maire
-
Monsieur Benoît de
la
RONCIERE,
Conseiller
municipal
-
Madame
Lora
TERRINI,
Conseillère
municipale
-
Monsieur
Merdja
DJELDJEL,
Conseiller
municipal
-
Monsieur
Luc MERCIER, Adjoint
au
Maire
-
Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET
Conseiller
municipal
-
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
la
Mission
Locale
pour
l’insertion
Sociale
et
Professionnelle
des
Jeunes,
conformément
à
l’article
12
des
statuts
de
ladite
association.
4.7e
-
Comité
Directeur
de
l’Office
Municipal
des
Sports
et
de
plein
Air
(O.M.S.P.A.)
EUT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
cinq
membres
suivants -Monsieur
Louis
Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
-Madame
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
Conseillère
municipale
-Monsieur
Julien
PEREZ,
Conseiller
municipal
-Monsieur
CIa
ude
BOISSON,
Secrétaire Général
du
Tennis
Club
-Monsieur
Djazir
REDJDAL,
Directeur
Adjoint
Foot
USAC
pour
siéger
au
Comité
Directeur de
l’Office
Municipal
des
Sports
et de
Plein
Air,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
11
—
Titre
III
-
des
statuts
dudit
organisme.
4.7f
-
Office
de
tourisme
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.21
et
L.2121.33
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales, en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
d’honneur,
les
six
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
-Monsieur
Luc
MERCIER,
Adjoint
au
Maire
-Madame Joélle
LEFEB
VRE,
Adjointe
au
Maire
-Madame
Sandra
HUMBLOT
Conseillère
municipal
-Madame
Josette
DE
MAR
VAL,
Conseillère
municipale
Page 22
sur
24 -Monsieur
Loïc
PERON,
Conseiller
municipal
-Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
l’Office
de
Tourisme,
conformément
à
l’article
12
des
statuts
dudit
organisme.
4.7g
-
Association
«
L’Appart»
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Madame
Evelyne
LAUER,
Adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
l’Association
« L’Appart’
»,
conformément
aux
dispositions de
l’article
11
de
ses
statuts.
4.7h
-
Orchestre
Symphonique
de
Clichy
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.21
et
L.2121.33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
trois
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
-Monsieur
Luc
MERCIER,
Adjoint
au
Maire
-Monsieur
Laurent
CON VERS
Y,
Adjoint
au
Maire
-Monsieur Benoît
de
la
RONCIERE,
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
l’Orchestre
Symphonique
de
Clichy
conformément
à
l’article
13
des
statuts
dudit
organisme.
4.7i
-
Office
des
Échanges
Européens
et
Internationaux
(O.E.E.I.)
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.21
et
L.2121.33
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
d’honneur,
les
huit
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
-Madame
Sandra
HUMBLOT
Conseillère
municipale
-Monsieur
Sébastien
KOPEC,
Conseiller
municipal
-Monsieur
Luc
MERCIER,
Adjoint
au
Maire
-Madame
Amel
SAIDI,
Conseillère
municipale
-Monsieur
Merdja DJELDJEL,
Conseiller
municipal
-Madame
Viviane
DIEGO,
Conseillère
municipale
-Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRE7
Conseiller
municipal
-Monsieur
Manuel
ALLAMELL
OU,
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
l’Office
des
Échanges
Européens
et
Internationaux,
conformément
aux
articles
7 et
8 des
statuts
dudit
organisme.
Page
23
sur
24 4.8
—
Société
Coopérative
4.8a
-
Société
Coopérative
d’intérêt
Collectif
(ARTCOOP
ETC.
SC1C)
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-21
et
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
représentant
du
conseil
municipal
suivant
Monsieur Julien BOUCHET
Conseiller
municipal
pour
représenter
la
ville
de
Clichy
au
sein
de
la
Société Coopérative
d’intérêt
Collectif
ARTCOOP
ETC
SCIC.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
09
Compte
rendu,
par
extraits,
publié
par
affichage
sur
le
panneau
administratif
extérieur
de
la
Mairie,
réservé
à
cet
usage,
le
jj
zoi
Le
Maire,
Conseiller
départemental
des
Hauts
de Seine
(f’
1
‘f
RemiM
—
t
20
—‘
Page 24
sur
24